FRANCHEVILLE
ANALYSE DU PROCÈS- VERBAL. (La communauté de Francheville (1) était composée de 34 feux. — L*avis pour la convocation fut lu et publié le l^* mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean-Baptiste Courtin, syndic de la municipalité. — Le procès-verbal constate la présence de Nicolas Conrtin, Jean Chouet, Jean Aubry, Pierre Formez, Joseph Lesacq, François Jouette, Claude Pérardel, Etienne Seneuze, et encore d'après les signatures, Nicolas Simon, Thomas Folliet, Jean Viart, Claude Seneuze, Louis Courtin. — Les députés furent le syndic Jean-Baptiste CouRTiN et Louis Courtin.]
CAHIER
(Le cahier de Francheville est semblable à celui de Dampierre-sur- Moivre, sa paroisse. Cependant on a supprimé la première phrase du septième paragraphe de la page 247 : « Que l'on établisse donc l'impôt territorial, etc . . . » — Le cahier se termine par cette plainte
(1) Areh. de la Marne, ibid, (procès-verbal, dossier 5, pièce ISà. Cahier, douter c, pièce iî8 : S pages non cotées ni paraphées ; visa de Prieur).
SouRCBS ACCESSOIRES DOCUMENTAIRES. — Arch, de la Marne^ C, 6Ù2 : Administration de ia communauté ; usages ; comptes des syndics. — C, S6^ et 944 : Impositions. — C, /024 : Capitation. — C, Î590 : Cor\'ées. — C, 19^9 : Église et presbytère. — £, Î003 : Déclaration des terres en ld96. — G, 599 : Seigneurie du Chapitre Saint-Etienne de Châlons. — G, 648 et 1543 : Dîmes de la cure et de l'église collégiale de Vitry ; — etc.
— Francheville appartenait à Télection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Marson, arrondissement de Châlons- sur-Marne
— Dénombrement de 1773 : 39 feux roturiers. — Population : 67 hommes, 68 femmes, 21 garçons et 16 filles, soit 172 habitant».
qu'on ne trouve pas dans le cahier de Dampierre : « Dans notre « paroisse, depuis plusieurs années, nous avons eu des dégradations « dans notre terroir par les fléaux des grands orages (1) ; qu*on ne <x peut faire la cultivation des terres par bien des endroits ; les labou- « reurs sont obligés d'acheter du grain pour vivre ; même on nous « augmente aux impositions de la taille et capitation. — Nous, sous- « signés municipaux et autres habitants de la communauté de France cheville, avons remis nos remontrances et doléances aux députés « susnommés, savoir : Jean-Baptiste Courtin et Louis Courtin, lesquels a ont accepté notre commission et ont signé avec nous ; F. Jouette, (( Claude Pérardel, Etienne Seneuze, Jean Aubry, Joseph Lesacq, etc.. « Jean-Baptiste Courtin, syndic. » (14 signatures.)]
FROMENTIÈRES
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La communauté de Fromentières (2) était composée de 76 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le l*»* mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Claude Lanier, « procureur fiscal de cette prévôté, faisant fonction de juge pour l'absence d'iceluy ». — Le procèsverbal constate la présence de Nicolas Debarre, Claude Leblond, Pierre Vriel, Nicolas-Joseph Vivier, Nicolas Fandeux, André Bartout, Gabriel Hagnier, Louis Devilliers, Pierre Girardin, Georges Herbin, Gervais Lhutel, Claude Hubert, François Machault, Nicolas Péchés, Alexandre Autreiche, Nicolas Autreiche, Pierre Metault, Nicolas Blinot, Henri Larangot, 1er officier municipal, Pierre Oudiné, 2c officier municipal, Edme Neret, 3^ officier municipal, Jean-Baptiste Plançon, syndic, Louis Renard, Nicolas Renard, Pierre Cuchet, Pierre Mondet, Babiot,
(1) Arch, de la Marne, C, 2785 : Élection de Châlons ; procès- verbaux de visite des territoires grêlés, inondés, etc.
(2) Arch. de la Marne, ibid, (procès- verbal, dossier b, pièce 185. Cahier, dossier c, pièce 10 : 4 pages cotées et paraphées par Lanier ; visa de Thomas).
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 603 : Administration de la communauté ; comptes communaux ; usages. — C, 864 et 9H : Impositions. — C, ÎOW : Vingtièmes.— C, 1590 : Corvées.— C, 1849 : Église et presbytère. — E, 522 et 1003 : Usages ; seigneurie ; terrier de la famille Louviers (1738). — JE, 915 : Dîmes. — G., 145, 188, 169, 3S7 et 1838 : Biens de la cure et fief de révéché de Châlons ; — etc.
BiBLiocRAPHiE.— Edmond Guyot (L'abbé) : Statistique historique sur Fromentièrcs, son église, son retable (Sézanne, Patoux, 1884). — Armand Bourgeois : Notes historiques sur la terre et seigneurie de Fromen- Hères [Revue de Champagne et de Brie, 2« série, l»»* vol., 1889, page 593).
— Fromentières appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Montmirail, arrondissement d'Épernay.
— Dénombrement de 1773 : 74 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 120 hommes, 106 femmes, 42 garçons et 24 filles, soit S92 habitants.
FROMENTIÈRES 307
greffier.— Les députés furent Edme Néret, officier inuhicîpal,'et Jean- Baptiste Plançon, syndic]
CAHIER
Cahier des plaintes, doléances et remontrances de la communauté
de Fromentières,
Art. l*"". — Le terroir de F'romentières est un des plus médiocres des environs. Il rapporte passablement du seigle et du froment, mais point d*orge et très peu d'avoine ; il en appartient au moins le tiers à M. le Marquis de Montmort (1).
2. — Les dîmes appartiennent moitié à M. le curé et lautre à M. Tabbé de Saint-Sauveur de Vertus (2).
3. — Représentent les habitants que lorsqu*il s'y fait quelque mutation de biens dans leur communauté , leur seigneur actuel perçoit le sixième du prix de la vente, sans faire aucune remise, au lieu que les anciens seigneurs de Fromentières n*ont jamais perçu que le douzième. M. le baron de Baye, duquel Fromentières relève en cause d'appel, même coutume, ne perçoit que le douzième ; ce qui est cause que cela porte un préjudice considérable à ceux qui sont obligés de vendre (3).
(1) Le terroir de Fromentières comprenait 70 arpents de Jardins et cliénevières, 40 de prés, 428 de bois et 1,200 de terres labourables. Ces dernières produisaient, année commune, 6,800 boisseaux de froment, mesure de Paris (pour 3,400 ensemencés, soit deux pour uni ; mais il ne donnait en avoine que la semence (2,720 boisseaux) et les quantités d'orge et de seigle récoltées étaient peu importantes : 102 et 170 boisseaux. (Arch. de la Marne, C, i50.)
(2) Baux des dîmes de Fromentières appaiienant à l'abbaye de Saint-Sauveur de Vertus, moyennant 400 livres et 2 chapons par an. (Actes tabellionès du comté de Vertus. — Arch. de la Marne, E, 9/3.)
(3) La terre et seigneurie de Fromentières était auparavant divisée entre Nicolas-Amèdée de La Croix de Chevrières, comte de Saint- Vallier, liériticr de la famille de Louviers (39 portions sur 60), et Claude du Kud, puis Jacques- Marie-Vincent de Milleville, écuyer, seigneur de Bergères, Boissy, Biffontaine, (Zorfélix en partie et autres lieux, pour les 21 autres parts de terre. Par contrats de ventes des 4 décembre 1767 et 29 mars 1768, François Kemond, marquis de Montmort (voir le cahier de ce bourg), réunit la totalité de cette seigneurie' consistant « en haute, moyenne et basse justice, droits honorifiques et utiles, « droits féodaux de lods et ventes, saisine et amendes, cens et autres droits < seigneuriaux, généralement dépendants de ladite seigneurie, laquelle est « régie en partie par la coutume de Sens et en partie par la coutume deVitryc le-François ;— en une ferme. . . ; 198 arpents 55 perches ou environ de terres. « labourables, à la mesure locale qui est de 20 pieds pour perche et de « 100 perches pour arpent.. . ; 17 arpents 25 perclies de pré. . . ; 213 arpents «33 perches et demie de bois taillis... » (Contrat de Saint-Vallier du 4 décembre 1767); • « en une maison seigneuriale... ; 127 arpents de terres
4. ^ Représentent pareillement les habitants que M. de Montmort ayant été plus diligent qu*eux à faire planter des arbres sur leur terroir, des deux côtés de la grande route, lesquels font un tort considérable puisque le terrain, à vingt-cinq à trente pieds près de ces arbres, ne rapporte rien du tout. Ils demandent à ce que ces mêmes arbres leur appartiennent puisque c*est leur terrain qui les nourrit ; toutefois ils s*obligent de lui payer les frais de plantation qu'ils ont coûtés (1).
5. — Représentent les habitants qu'ils sont trop chargés en tailles et autres impositions ; le taux de la taille étant porté trop haut, vu la médiocrité de leur terrain, il serait à propos d'en diminuer le taux; d'ailleurs c'est que nous avons eu le malheur, à la récolte dernière, d'avoir une partie de nos emblaves qui ont été grêlées, ce qui nous a causé une perte considérable (2).
« labourables,. . . 16 arpents et demi de prés,. . . 165 arpents de bois taillis,. . . « en cens» surcens, coutumes, terrages, dîmes inféodées si aucunes y a, droits « honorifiques, haute, moyenne et basse justice, droits de chasse, droits de « banvin et autres droits généralement quelconques de ladite seigneurie... « enfin une part comme habitant dans les usages de Fromentières. » (Contrat de Milleville du 29 mars 1768.) — La terre de Fromentières relevait en plein fief, foi et hommage de l'évéque de Chàlons, disent ces contrats, à cause du comté-pairie de son évéché ; elle faisait aussi partie, pour un fief, de la baronnie de Baye. « Le bailli de cette Juridiction avait le droit d'assises auxquelles étaient tenus de comparoir tous les officiers de justice des nombreux fiefs, obligés d*y apporter, pour être jugés, toutes les instances qui se trouvaient instruites dans leurs juridictions, lesquelles restaient fermées pendant la durée desdites assises qui était de quinze jours ; le tout sous peine de trois francs d'amende contre chacun des contrevenants. Ces assises se tenaient tous les ans, le premier mercredi d'après la Saint-Martin. Il avait encore droit d'assises en un lieu nommé la Plate-Pierre, sur les confins de la seigneurie de l'abbaye de Reclus, proche le village du Thoult. Les ofiiciers de justice de cette abbaye, de la Haute- Vigne, de Bannay et de Talus étaient aussi tenus d'y comparoir sous les mêmes peines : elles se tenaient d'abord le mardi gras et ensuite le premier lundi de mai. » (Arch. de la Marne^ E, 7k9 : Droits de cens emportant lods et ventes perçus par Remond de Montmort. — £, 522 : Terrier de Fromentières du 9 août 1738 délivré à la famille de Louviers. — G, 169 et ÎHS : Fief de l'évéché de Châlons et baronnie de Baye. — Contrats sus-visés reproduits par A. Bourgeois : Notes /izs/. sur la terre et seigneurie de Fromentières, art. cit.)
(1) Plantation d'arbres sur les routes. (Arch. de la Marne^ C, 1755 à 1760.)
(2) Au rôle de 1789, Fromentières était imposée pour 1,726 livres de taille, accessoires et capitation a répartir sur 97 contribuables. L'année suivante, le chiffre montait à 3,142 livres (y compris la prestation des chemins : 458 livres); mais le nombre des contribuables fut de 135, y compris les anciens privilégiés, le curé, le marquis de Moufmort, l'abbé de Saint-Sauveur de Vertus, les religieux de l'abbaye d'Orbais, etc. (Arc/i. de la Marne, C, 86A,) — Outre ces impositions, les habitants supportaient encore des fhiis communaux pour la
FROMENTIÈRES 309
6. — Demandent la suppression des tailles et corvées, supportées seules par le Tiers état,
7. — Estimons qu'il n'y ait qu'un seul impôt» soit en nature ou par arpent : cela ferait au moins que ceux qui ont beaucoup de biens paieraient beaucoup, et ceux qui en ont peu paieraient peu ; cela fera un grand soulagement pour le pauvre peuple, qui est écrasé de toutes sortes d'impôts, tandis que le Clergé et la Noblesse, qui jouissent ensemble, peut-être, de plus des trois quarts du bien, n'en paient presque rien ; c'est le Tiers état qui paie tout.
8. — Comme il est absolument nécessaire d'entretenir les grandes routes et de finir celle qui est commencée, allant de Paris à Strasbourg par Montmirail, laquelle est presque finie et tant désirée par les voyageurs qui la connaissent. Ton pourrait établir des bureaux de trois lieues en trois lieues où l'on paierait ce qu'il plairait à Sa Majesté de fixer, ainsi qu'il est pratiqué en Empire ; et ce, pour subvenir à l'entretien des routes (1).
participation de chacun d'eux aux bois d'usage (160 arpents, mesure de Paris). Cette taxe, par ménage, varia entre 5 livres en 1780 et 30 sols en 1789. (/did., C, 603.)
(1) Dossier de la route nationale n» 33 de Paris à Châlons et Strasbourg par Montmirail, Fromentiéres, Étoges, Bergères, Chaintrix, Thibie, etc. (1782- 1785. — Arch. de la Marne, C, i57i.) — État des adjudications des travaux sur les routes en 1789 : n» 6, grande route de Paris en Allemagne : adjudication DM 276, 277 et 278 de l'itinéraire général de l'ingénieur : c 1* Des limites du Soissonnais à rentrée de Fromentiéres sur 747 toises ; 2» De la traverse de Fromentiéres sur 230 toises ; 3» De Fromentiéres aux marniéres de Champaubert sur 2,286 toises. » (Bibliot, de Reim$ : manuscrit : fonds DeuUin non classé : recueil in-folio, Champagne : Généraliié, » Arch, de la Marne, C, 2817 à 2819.)
Le projet, que proposaient le cahier de Fromentiéres et celui de Condésur-Mame (voir page 190), d'établir des droits de barrières sur les routes de la généralité, avait déjà été l'objet d'études et de mémoires adressés depuis quelques années a l'intendant ; on devait établir des « bureaux de péage sur les quinze routes de première classe de la province de Champagne, » d'après le mode adopté dans le pays de Liège ; on avait même demandé et obtenu une « note des droits perçus aux barrières des chaussées de ce pays avec des détails relatifs à leur construction et à leur entretien ainsi que l'ordonnance du prince évêque de Liège, de 1781, fixant le tarif des droits à percevoir. (ArcA. de la Marne, C, 280^ : Mémoires de Le Brun, de l'ingénieur Hurault de Sorbèc de Reims, etc.)— Dans d'autres régions on avait également mis à Tétude cette institution : Vignon, dans ses Études historiques sur V administration des voies publiques en France aux XVII» et xviii» siècles (3 vol. gr. in-8«, Paris, Dunod, 1862), cite et reproduit plusieurs mémoires, notamment celui d'un sieur Fontaine, de Grcno)>le, du 7 janvier 1760 (3* vol., pièce justif. n« 57), et d'un sieur Pcrrin, ancien fermier des octrois municipaux, des 13-31 octobre 1774 (.V vol., pièce justif. n** 98), etc.,qiii,
9. — Nous demandons la suppression des gabelles; le sel et le tabac devenus marchands, en reculant les barrières sur les frontières du royaume, ce qui ferait beaucoup de personnes qui sont à charge à TÉtat présentement, et qui deviendraient inU' tiles.
10. — Nous demandons la suppression des maîtrises des eaux et forêts qui font une charge considérable à l'État et qui ruinent les particuliers qui ont des bois, soit communaux ou autrement ; les officiers des bailliages royaux peuvent faire leurs fonctions sans frais.
11. — Nous demandons la suppression de la charge de jurépriseur, en ce que l'abus qui se commet dans cet état non seulement ruine les mineurs et empêche le bon ordre qui doit être tenu pour ceux qui convolent en secondes noces.
12. — Nous demandons que la justice soit rendue gratis ; que les procédures ne puissent passer que par deux degrés de juridictions, au lieu de quatre, que les habitants sont dans le cas d'avoir pour terminer leurs affaires en dernier ressort.
13. — Nous estimons qu'il soit établi un tribunal supérieur dans le centre dé chacune province pour juger les affaires en dernier ressort.
14.— Nous demandons à ce qu'il soit établi un bureau dans chaque paroisse pour suppléer au défaut des pauvres et qu'il soit défendu à aucun de mendier ailleurs que dans leurs paroisses.
1&. — Nous demandons la suppression des aides, dans lesquelles il y a un nombre considérable de personnes employées dans cet emploi qui ruinent l'État ; que si l'impôt territorial avait lieu, ou par arpent, l'on n'aurait pas besoin de tous ces employés qui ruinent non seulement l'État, mais les pauvres malheureux propriétaires de vignes par les malversations qui s'y commettent tous les jours.
lors de l'enquête de Triidaine sur la corvée royale et le projet de conversion en une imposition représentative, proposèrent son remplacement par l'établissement de barrières à péage sur les routes. En 1778 l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de ChAlons-sur-Marne proposa pour le prix annuel ce sujet : « Les moyens les moins onéreux à l'État et aux peuples de construire et d'entretenir les grands chemins, » — Le résumé des mémoires présentés fut imprimé en 1789 (Châïous, imp. Seueuze, et Paris, lib. Delalain aîné, iu-^<' de 183 pages); il discute « l'avantage du droit de barrières » et propose un « tarif du droit à percevoir à chaque barrière ». (Biblio. de Beims, fonds non classé.)
GERMINON 311
16. — Nous demandons la diminution des contrôles : en ce que l'augmentation où ils sont portés met les particuliers dans le cas de s*écarter de leurs devoirs et que» par la diminution d*iceux, le bon ordre serait à cet égard maintenu.
17. — Nous représentons qu'étant obligés d'aller payer tous nos impôts à Châlons, distant de notre endroit de onze lieues, de conduire les garçons pour tirer au sort de la milice, aussi à Chàlons, cela est d'une coutange (1) considérable pour notre communauté. Nous demandons à payer nos impôts à Sézanne, ainsi que d'y conduire nos garçons pour tirer au sort de la milice, qui n'est qu'à quatre lieues de notre endroit (2).
Fait et arrêté entre nous, habitants composant la communauté dudit Fromentières, cejourd'hui 8 mars 1789, et ont signé et paraphé, et l'autre partie ont déclaré ne savoir signer, par devant nous, Claude Lanier, procureur flscal de cette prévôté taisant les fonctions déjuge pour son absence.
Debarre, Claude Leblond, Pierre Vriel, Bartout, Nicolas- Joseph Vivier, etc
J.-B. Plançon, syndic, Lanier, procureur fiscal, faisant fonctions de juge, Babiot, greffier.
(24 signatures.)
GERMINON
ANALYSE DU PROCÈS- VERBAL. [La communauté de Germinon (3) était composée de 70 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le l«r mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Laurent Jacob, « ancien praticien, faisant les fonctions de juge en l'assemblée pour l'absence des juges ordinaires ». — Le pro-
(1) Constance, coutance, eouttage ou couttange, coût, dépense, prix, valeur d'une chose, frais ; — terme usité « en Champagne et dans le centre de la France », dit Godefroy (Dict^ cit.)
(2) Voir le cahier de Baye, page 65.
(3) Areh. de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier b, pièce iS6, Cahier, dossier c, pièce 88 : 2 pages cotées et paraphées par Jacob ; visa de Prieur).
Sources doc. agc. — Arch. de la Marne, C, GM : Administration de la communauté ; école ; usages ; comptes des syndics. — C, 865, 938 et a45 : Impositions. — C, Î02^ : Capitation. — C, i590 : Corvées. — C, 1669 : Chaussée de Germinon (1784-178Ô). — C, 1850 : Église et presbytère. — E, 383'^i : Terriers de Germinon ; seigneurie ;
cès-verbal constate la présence de Nicolas-P. Petit, syndic, Ambroise Bonnet, Nicolas Bonnet, Jean-Baptiste Duval, Jacques Prunel, Pierre- Éloy Viard, Jean Millet, ofliciers municipaux ; Jean-Baptiste Prunel, greflicr; Nicolas Halle, Simon Bonnet, Jean-Baptiste Legentil, Augustin Fromage, Jean Cellier, Claude Bonnet dit Abbé, Louis Bonnet, Jean- Claude Legentil, Nicolas Bonnet le jeune, Claude Legentil dit Le Saint, Jean Remy, Claude Remy, Pierre Legentil (1) et Claude Caquet. — Les députés furent le syndic Nicolas Petit et Nicolas Bonnet.]
CAHIER Communauté de Germinon.
Les habitants, corps et communauté de Germinon, assemblés à reflet par eux de procéder à la rédaction du cahier de plaintes, doléances et remontrances, en conséquence des lettres du Roi du 24 janvier dernier, les ont rédigées ainsi qu*il suit :
1. — Exposent que les bénéficiers, décimateurs, nobles et autres privilégiés, n^étant point imposés à proportion de leurs propriétés et revenus aux rôles des impositions royales, le laboureur se trouve surchargé ; pourquoi il demande que tout le monde paie également à proportion de leurs propriétés et revenus à Teffet de décharger ceux qui sont actuellement imposés (2).
2. — Observent que, dans la répartition des tailles, vingtièmes et autres impositions, dans le terroir dudit Germinon, plusieurs cantons formant plus des trois quarts du terroir qui
familles Desforges (1725), de Giey (1766) et Lasnier (1782-1785). - £, 908, 911, 9i3, 9H : Actes tabcllionés du comté de Vertus ; baux des dîmes ; des biens seigneuriaux. — G, /83S : Biens de la cure; — etc.
— Germinon appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Vertus, arrondissement de Châlons-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 69 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 122 hommes, 115 femmes, 28 garçons et 27 filles, soit 292 habitants.
(1) La famille Legentil était une des plus nombreuses de Germinon. En 1785, un de ses membres, père de dix enfants, obtint le privilège d'exemption d'imposition. (Arch. de la Marne, C, 938,)
(2) Germinon était imposé au rôle de 1789 pour 2,091 livres de taille, capitation, etc.; et au rôle de 1790 pour 1,688 livres, plus 288 livres de prestation des chemins, sommes réparties sur 136 contribuables. (Arch, de la Marne, C, 865.) Sur les deniers communaux était également pris le traitement de la sœur chargée de l'école des filles de Germinon. Cette école avait été fondée par un curé du village du nom de François ; il avait laissé, pour le traitement de la sœur, une rente de cent livres dont moitié était possédée en usufruit par la sœur du fondateur, et qui fut remplacée par une allocation de 30 livres prise sur les ressources de la communauté. (Ibîd., C, 501.)
OBHMINON 313
sont chargés, les uns d'un droit de terrage envers le seigneur consistant en la seizième partie des productions, les autres de la censive en avoine à raison d'un boisseau, mesure de Vertus, par vingt-deux denrées, lesquelles charges font une diminution de valeur dans le produit desdites terres (1), et que cependant ils sont imposés aussi fort que dans les endroits oii il n'y a point de redevance ; pourquoi ils demandent i\ être déchargés en obser\'ant en outre qu'il y a un tiers du terroir qu'on est obligé de laisser inculte plusieurs années, attendu de l'ingratitude du terrain (2).
3. — Les habitants consentent de continuer de payer les corvées en argent comme actuellement.
