CORVÉES

25. — Qu'il ne soit plus construit de nouvelles routes dans la province, la grande quantité de chemins étant une perte pour l'agriculture, onéreuse au peuple par les sommes qu'exige leur entretien (5) ;

26. — Que la corvée en nature et la prestation représentative telle qu'elle existe aujourd'hui soient supprimées et anéanties ;

27. — Qu'il soit pourvu à l'entretien des chemins au moyen d'une somme déterminée par les États généraux pour chaque province, et prise tant sur l'imposition unique de toutes les propriétés que sur le rôle de la capitation ;

28. — Que les adjudications des travaux sur les routes soient par petites portions, de manière que les habitants des communautés puissent regagner par leur travail la somme de leur

(1) Ai*ticlc 42 du cahier d'Aiguy.

(2) Articles 45 et 46 du cahier d'Aiguy, réunis et légèrement modifies.

(3) Article 63 modifié du cahier d'Aigny.

(4) Article 64 du cahier d'Aigny.

(5) Article 60 modifié du cahier d'Aigny.

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contribution et qu ils nient la préférence de ladjudication en acceptant le prix du dernier rabais (1) ;