GÉNÉRALITÉ DE CHAMPAGNE

BAILUAGE DE CHALONS

Communauté de Jonchcry-sur-Suippc.

A Messieurs les députés composant la dignes honorable et respectable assemblée générale du bailliage de Châlons, conuoquée pour le 12 mars 1189. Salut.

Les habitants de la communauté de Jonchery-sur-Suippe, étant assemblés en corps au lieu ordinaire, après avoir été avertis au son de la cloche par le syndic municipal dudit lieu, le dimanche 8 mars 1789, à Tissue de la messe paroissiale, ayant une parfaite connaissance de la lettre de Sa Majesté très chrétienne Louis XVI, surnommé le Bienfaisant, roi de France et de Navarre, et du règlement au bas d*icelle, en date du 24 janvier 1789, signé Louis, et, plus bas, Laurent de Villedcuil, ensemble de l'ordonnance de M. le grand bailli d*épée de Châ- Ions, en date du 17 février 1789, par les lectures qui en ont été faites au prône de la messe paroissiale et à Tissuc d*icelle au devant de la porte principale de Téglise dudit lieu, et affiches

doMsier e, pièce $2 : 5 pages cotées et parapliées par Nicolas Dez ou par Fiacre

Horque ; visa de Prieur.

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 6/4 : Administration de la communauté ; usages ; travaux de réparation au pont et à la chaussée ; réunion de la communauté de Chantreune à Jonchery. — C, S69 et 955 : Impositions. — C, i(m : Capitation.— C. iM5 : Vingtièmes.— C, 1687 : Ponts. — C. 1856 et 289/ : Église et presbytère. — C, 226/ : Rôles des tailles. — D, 72 et /U : Collège des lions-Enfants de Reims : patronage de Jonchery-sur-Suippe ; revenus des dîmes. — G., Î8M : Biens de la cure ; — etc.

— Jonchery-sur-Suippe appartenait à rélcction de Reims ; aujourd'hui la commune fait partie du canton deSuippcs. arrondissement de Châlons-sur- Marne.

— Dénombrement de 1773 : 97 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 142 hommes, 182 femmes, 38 garçons et 26 filles, soit 388 habitant.

pareillement faites le dimanche 1^^ du présent mois» au désir desdites lettres, règlement et ordonnance ; iceux habitants ont, pour se conformer aux louables intentions de Sa Majesté, délibéré sur les plaintes et observations qu'ils ont à faire concernant le bien général de tout le royaume et notamment les besoins de rÉtat, pour être icelles très humblement présentées à l'assemblée générale du bailliage de Châlons qui doit se tenir le 12 du présent mois et an, suivant la signification faite à ladite communauté en date du 27 février, par et signé Bégin, et pour sur icelles être fait droit, ainsi qu'il appartiendra, dont voici la teneur :

Lcis susdits habitants, n'ayant d'autres vues que celles de se soumettre aux volontés de leur souverain, désirent que toutes impositions qui se lèvent en argent, comme tailles, vingtièmes, etc., soient supprimées absolument pour ce qui concerne le revenu terrien, et qu'il soit établi un impôt unique qui se perçoive en nature sur les productions de la terre, dans toute l'étendue du royaume (ce qu'on peut nommer impôt territorial), s'en référant pour la fixation, à la volonté des États généraux qui connaissent les besoins de l'État ; ce nouvel établissement d'impôt territorial mérite d'autant plus d'être pris en considération qu'il est très juste et équitable, puisque, par le moyen d'icelui, chacun des sujets du royaume paiera proportionnellement à ce qui lui appartiendra des productions de la terre ; et cela évitera toutes contestations et discussions entre les particuliers et individus du royaume. Cela fait, il n'y aurait plus qu'une taille d'industrie à lever en argent.

Comme habitants de la Champagne, ils prennent la liberté d'observer qu'étant de la partie de cette province qui est la plus stérile et la plus disgraciée de la nature, que néanmoins elle est très foulée par les impôts et notamment par la levée des impositions qui se fait pour l'entretien des routes (1) ;

Observent encore les susdits habitants :

1 . — Qu'il serait bien intéressant pour le bien public que le Clergé et la Noblesse, qui jouissent des plus beaux revenus du royaume, paient également à proportion de leurs revenus, sans

(1) Au rôle de 1790, Jonchcry figurait pour 432 livres de prestation des chemins. (i4rc/i. de la Marne, C, 869.) — Les autres impositions principales, accessoires, capitation, rejet, s'élevaient à 3,475 livres.

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aucune distinction ; cela parait être le vœu général de la plus saine partie du royaume (1) ;

2.- Que le sel, qui est une chose de première nécessité pour la vie, soit fixé à un prix ^lus modique, ou plutôt qu'il soit rendu libre et marchand dans toute retendue du royaume : dans ce dernier cas, il faudrait établir un impôt capital sur le sel. Il est d'une expérience sûre et il a été reconnu que le sel, qui est fixé à 13^" 9^ la livre, revient à liV en le prenant au grenier, sans qu'on sache trop d'où cet abus peut provenir, si ce n'est peut-être qu'au moyen de ce qu*on le fait passer à travers de trois grilles de fer, au-dessous desquelles se met la mesure : il se trouve mesuré trop légèrement. Il y aurait encore mille réflexions à faire sur les abus énormes qu'entraîne la perception de cet impôt qu'il est inutile de mettre ici, étant de la connaissance générale du public ;

3. — Qu'outre l'impôt territorial pris sur le vin comme sur toutes autres productions, il y ait, à la première vente seulement, un impôt fixé, et sur le vin, et sur les autres boissons, tant qu'elles circuleront dans l'intérieur du royaume. Il y a lieu de croire que Sa Majesté y gagnerait et, à coup sûr, son peuple y gagnerait aussi, surtout du côté de la tranquillité, parce qu'il ne serait plus troublé par des préposes intéressés à trouver des coupables. Le même inconvénient se trouve de la part des préposés des gabelles et des douanes ;

4. — Que les douanes et autres barrières soient reculées sur les frontières du royaume, tant pour ôter les entraves du commerce que pour ne pas s'exposer à punir des gens qui n'ont d'autres crimes que d'ignorer à quel endroit sont ces entraves multipliées, et enfin pour rendre toutes marchandises, de telle nature et qualité qu'elles soient, libres de commerce dans tout l'intérieur du rovaume ;

5. — Qu'il n'y ait qu'un poids et qu'une mesure dans toute l'étendue du royaume : cela faciliterait beaucoup le connnerce et donnerait à tous les sujets du royaume une communication bien

(1) La communauté avait souvent eu des contestations avec les seigneurs du pays, notamment avec Dubois de Craucê, seigneur de Cliantrenne, près Jonchery, qui refusa toujours de participer aux dépenses des travaux communaux dont ses propriétés profitaient, telles que réparations du gt-Hiid pont et de la chaussée du village. (Arch. de la Marne, C. 61 't.)

plus facile, non seulement avec les étrangers» mais encore avec leurs propres concitoyens ;

6. — Qu'il y ait des taxes fixes, stables et proportionnées pour tous droits de justice, notariat, secrétariat, contrôle, insinuation, légalisation, etc., et un tableau d'icelles affiché dans chaque lieu, afin d*y avoir recours au besoin, et surtout la suppression des sergents-priseurs.

7. — Un désordre encore commun dans les campagnes, auquel il faudrait remédier promptement, c*est que les officiers des justices exerçant les fonctions de juge, procureur, huissier, etc., dans les affaires, se trouvent en même temps juges et parties dans la même cause (1).

8. -— Quant aux objets de luxe, comme n'étant pas nécessaires, ce sont là les choses qui, plus naturellement, doivent contribuer à acquitter les charges de l'État ; ainsi le peuple des campagnes, surtout, est bien éloigné de demander des diminutions à cet égard.

9. — Au sujet de la milice, ils observent que, de la manière dont elle est levée, elle est très onéreuse au public : ainsi il serait fort à désirer que Sa Majesté donne des moyens pour faciliter les sujets au sort et pour éviter des frais si coûteux aux familles.

10. — En cas que l'impôt territorial ait lieu, les susdits habitants demandent que l'adjudication n'en soit faite qu'à quelqu'un des particuliers habitants de la communauté où sera perçu ledit droit, et qu'il soit défendu très expressément aux étrangers d'y faire aucune enchère, non plus qu'aux adjudicataires d'en repasser l'adjudication à tel étranger que ce soit ; et cela afin que les pailles et putils soient consommées dans chaque lieu.

Tel est le précis des observations que les susdits habitants font pour le bien général de tous les sujets de Sa Majesté et notamment pour subvenir aux besoins de l'État, espérant

(1) Ceci était la cause de nombreux conflits dans les villages; consulter les précis d'un procès intenté par les ofTiciers de la justice de Vertus au prévôt du comté d'Étogcs, juge du bourg de Montmort, de celui d*Oger, de La Charmoye, de Chalti*ait, de Soulières, de Vei*t, eu 1757, accusé notamment d'avoir été en même temps le conseil et le juge d'une affaire entre un nommé Moncuit et le curé de Coligny. (Mémoires judiciaires imprimés : Bibliothèque (le Heints^ fonds Deullin non classé.*