JUVIGNY
CAHIER
[Le cahier de Juvigny, rédigé, par le notaire d*Aigny, Jacques- Joseph Delacour, président de l'assemblée des habitants de Juvigny comme juge seigneurial de ce lieu, et par ses fils, Jacques-Louis Delacour, d'Aigny, et Tabbé Etienne- Joseph Delacour, de Juvigny, est semblable à celui d'Aigny auquel nous renvoyons. — Il est copié en entier de la main de l'abbé Delacour. Cependant le préambule est différent ; les articles sont précédés des phrases suivantes :
Cahier des demandes, plaintes et doléances des habitants, corps et communauté de Juvigny, bailliage de Châlons.
Au moment où doivent se réunir les États généraux du royaume, et lorsque l'intention si manifeste du Roi, en convoquant leur assemblée, n*est que d'opérer avec elle le bonheur du peuple français, c'est entrer dans les vues bienfaisantes du monarque que de réclamer les droits du Tiers oubliés depuis longtemps ; sa situation malheureuse et ses titres à une position meilleure sont assez connus ; il serait superflu d'entrer en matière à cet égard, il suffit de dire qu'il est temps qu'un grand peuple soit compté pour quelque chose dans la balance de l'administration d'un grand empire.
Il vous était réservé, prince chéri et adoré de la France, ce grand et superbe projet d'une régénération entière ; pour l'opérer, cette régénération, Votre Majesté, vivement alarmée du fardeau immense qui pèse sur votre peuple, veut entendre les plaintes et doléances de cette classe malheureuse qui vit depuis tant de temps dans l'abjection et le mépris ; vous les entendrez, Sirel Mais, à travers ces plaintes, vous saurez toujours reconnaître le caractère des Français.
Les habitants de Juvigny, pénétrés des sentiments d'amour et de reconnaissance pour leur souverain, ont l'honneur de faire les demandes suivantes que leurs députés à l'assemblée des trois ordres de ce bailliage sont priés de faire insérer dans le cahier général du Tiers état dudit bailliage :
Demandes. — 1° Que les États généraux, etc
(Copie conforme des 68 articles.)
Au bas du cahier on lit la mention : <( Fait et arrêté en l'assemblée générale desdits habitants tenue cejourd'hui 3 mars 1789. — Formey, curé de Juvigny, Delacour, N. Debin, Pierre Mestrude, syndic, etc. . . Delacour. » (Les quatorze signatures des comparants du procèsverbal.)]
LA CAURE
ANALYSE DU PROCÈS- VERBAL. [La paroisse de La Caure (1) était composée de 27 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1^ mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Nicolas Buqubt, syndic municipal. — Le procès-verbal constate la présence de Claude Brisson, municipal, Jean Gonet, municipal, François I^mbert, Louis Lambert, greffier municipal, Joachim Lambert, Georges Magny, Jean Desbrosse, Augustin Bournonville, Hubert Pretot, Louis-Hilaire Mazouillié, Louis Robert, Alexandre- Didier Oudelin, Louis Desbrosse, municipal. — Les députés furent Claude Brisson et Louis Desbrosse.]
CAHIER
Cahier des doléances^ plaintes, remontrances et demandes de la paroisse et communauté de La Caure, d*après la permission du Roi qui veut bien, par là, pourvoir au bien de tous et de chacun [de] ses sujets.
Les impôts. — 1" Doléance.— Les impôts nous surchargent ; la répartition en est mal faite ; ceux qui ont les grands biens ne paient presque rien ; le peuple paie tout et plus qu*il ne doit ; nos terres et nos biens sont estimés un tiers trop haut, le climat et notre pauvreté les a rendus presque stériles.
Nous demandons donc un seul et unique impôt qui nous soulage de moitié ; que cet impôt soit assis sur tous les biens productifs ; que la perception s'en fasse dans la suite avec plus d'équité pour le peuple et d'avantage pour le Roi, et qu'au cas qu'il n'y ait pas un seul impôt, on supprime la taille person-
(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès- verbal rédigé sur une formule imprimée, dossier b, pièce Î96. Cahier, dossier c, pièce 18 : couverture et 4 pages cotées et paraphées par le syndic Buquet ou par le greffier municipal Lambert; visa de Prieur sur la couverture).
Sources doc. acc. — Arch. de lu Marne, C, 677 : Administration de la communauté ; comptes des syndics. — C, 952 : Impositions. — C, i€00 et 1610 : Cor^'ées. — C, 1858, 2079 et 2126 : Église et presbytère. — G, 124 et 18M : Cure ; — etc.
— La Caure appartenait à l'élection d'Éperna^' ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Montmort, arrondissement d'Épernay.
— Au dénombrement de 1773, la communauté de La Caure a été recensée avec celle de Montmort. {Arch. de la Marne, C, 430.)
LA CAURE 365
nelle à Tégard des personnes de cinquante ans, parce que peu arrivent à soixante ans, et qu'à cinquante plusieurs ne peuvent plus gagner leur vie.
Les aides et gabelles. — 2*^Dolëanc£. — Les aides et gabelles, cette foule de commis qu'on appelle employés et qui coûtent plus de quatre-vingts millions par an, sucent et mangent le royaume : ils troublent les sujets dans les droits de propriété, ils ruinent les familles par les contraventions qu'ils occasionnent, ils font payer au peuple le sel et le tabac au double de ce qu'ils devraient valoir, ils gênent la circulation du royaume.
Nous demandons donc qu'on supprime pour toujours les aides et les gabelles ; qu'on rende le sel et le tabac marchands ; qu'on ôte les entraves du commerce ; qu'on recule les douanes aux frontières du royaume.
La corvée. — 3* Doléance. — La corvée répugne à un peuple libre : on perçoit des sommes immenses pour l'entretien des routes ; l'emploi de nos deniers est une énigme où nous ne pouvons rien déchiffrer ; personne ne devient pauvre dans cette partie de l'administration ; chacun y sait faire son compte, mais c'est toujours nous qui payons.
Nous demandons donc l'abolition de la corvée, soit en nature, soit en prestation d'argent ; que ceux qui se servent des routes soient ceux qui les entretiennent ; que l'on établisse des barrières sur les chemins ; qu'on mette une taxe sur les roues /sic/, et que l'argent soit donné aux soldats pour les entretenir (1).
La milice. — 4* Doléance. — La milice nous gêne : elle nous tait dépenser pour nos enfants un argent que souvent nous n'avons pas, elle nous trouble dans nos occupations et dans la culture de nos terres, elle nous parait peu avantageuse et peu lucrative au Roi.
Nous désirerions donc qu'on la convertisse en une prestation d'argent : par exemple, que chaque garçon sujet au sort, exempt ou non exempt, donne trois livres ; cet établissement donnerait des millions au Roi et soulagerait les campagnes (2).
La justice. — 5*^ Doléance. — La justice nous ruine en frais et en procédures ; cependant nos affaires ne sont que de légers intérêts ; on nous traduit pendant des années devant trois ou
(1) Voir les cahiers d'Aulna^'-l'Aître, page 53, et d'Évres, page 280.
(2) Voir le cahier de Beaulieu-en-Argonne, page 71.
quatre tribunaux ; les huissiers et autres connaissent tous les moyens de nous duper ; il nous font autant de mal que les impôts ; ils nous ruinent et ne nous disent pas comment.
Nous demandons donc une réforme dans la justice civile et criminelle ; un moyen d'arrêter les appels qu'une partie supérieure n'emploie souvent que pour lasser son adversaire et lui faire céder son droit ; nous demandons, en un mot, qu'on nous rende la justice plus promptement et à meilleur compte.
Les huissiers'priseurs, — 6* Doléance. — Les huissîers-priseurs nous efTrayent : c'en est fait de nos villages s'ils subsistent plus longtemps ; le pouvoir exclusif qu'ils ont de faire toutes les prisées, ruine nos mineurs, empêche les secondes noces et nous enlève la volonté de travailler pour nos enfants ; la plupart de nous ne laisse pour tous biens à sa mort qu'un mauvais mobilier; les frais de cet huissier, qui est éloigné de nous de dix lieues, absorbent tout, car il coûte cher. Nous en demandons l'entière abolition (1).
Les mendiants, — 7* Doléance. — Nos campagnes inondent de mendiants de tout âge, de tout sexe et de toute condition ; c'est le plus grand et le plus dangereux de tous les abus ; sous l'habit de pauvre, sont cachés souvent les voleurs et les plus grands scélérats; nous n'osons refuser à personne, malgré notre pauvreté même. Nous demandons donc que chaque pauvre demeure dans sa paroisse et qu'on établisse un bureau de charité pour les vrais pauvres (2).
Les pères de famille. — 8« Doléance. — Le nombre de nos en fonts nous décourage ; nous n'avons pas de quoi les nourrir, les vêtir ; plusieurs parmi nous ont des huit et neuf enfants ; les bras du père sont le principal revenu de la famille ; s'ils manquent, tout est dans la désolation. Nous demandons donc un soutien, par exemple une gratification ou une diminution des impôts à raison de chaque enfant qui naîtrait, jusqu'à l'âge de quatorze ans, temps où l'enfant pourrait gagner sa vie, ce qui pourrait n'avoir lieu que pour les pères de famille dont le revenu consiste dans les bras ; cet établissement diminuerait le nombre des enfants mendiants qui est infini ; on en ferait des ouvriers et des honnêtes gens ; le nombre de dix enfants en faveur desquels
(1) Voir le cahier d'Athis, page 41.
(2) Voir le cahier d'Aulnay-auz-PIanches, page 45.
LA CAURE 367
on accordait autrefois quelques gratifications est trop haut et ii en coûte trop aux pauvres gens pour y parvenir (1).
Les placeis et requêtes. — 9« Doléance. — Nos placets et nos requêtes ne sont point répondus ; la bonté du Roi a bien voulu pourv'oir aux plaintes et aux calamités de chacun de nous ; mais nous ne recevons aucun soulagement ; les accès aux demandes sont si difficiles que nous préférons de supporter nos maux en gémissant plutôt que de faire mille démarches' inutiles. Nous demandons justice.
Les réparations de communauté. — 10* Doléance. — Les réparations de communauté, telles qu*églises, cimetières et autres, nous ruinent (2); des commissaires viennent de dix lieues pour faire un devis ; ils reviennent faire Tadjudication ; autant de faux frais qui montent fort haut ; de plus, à raison de ces entraves, on ne se détermine à faire les réparations que quand la plus grande nécessité s*y trouve jointe, et alors le peuple en souffre.
Nous demandons donc qu*on donne aux syndics et aux officiers municipaux des campagnes le droit d'ordonner par euxmêmes les réparations.
Les lapins et pigeons. — 11* Doléance. — Les pigeons et surtout les lapins, font un tort considérable dans nos campagnes; nous labourons, nous semons, nous payons les impôts, les cens et surcens, et cependant nous ne recueillons presque rien, ce qui nous ruine de fond en comble ; nous laissons la plupart de nos terres en friche, à cause de ce malheur et de ce fléau. Nous demandons donc que Ton fasse revivre sur cela les anciennes ordonnances ; qu'on veuille bien en envoyer des copies aux syndics des communautés, et qu*on leur donne le droit de les faire observer (3).
(1) Un édit du Roi de novembpe 1666 avait concédé des privilèges et exemptions d'impositions Jusqu'à vingt-cinq ans à ceux qui se mariaient avant ou pendant leur vingtième année, et aux pères de famille ayant dix ou douze enfants ; un autre édit de juillet 1667 accordait même 1,000 livres de pension à ceux qui auraient dix enfants, et 2,000 livres à ceux qui en auraient douze. (ISAMBERT : Recueil des anc. lois, ouv. cit., tome XVIII, pages 90 et 190). Mais une déclaration du 13 janvier 1683 révoqua ces privilèges et exemptions. La faculté fut cependant laissée aux intendants de décharger du montant de leurs impositions les familles nombreuses. {Arch. de la Marne, C, 938 : États par élections contenant les noms des pères ayant dix enfants et plus, etc.)
(2) Arch. de la Marne, C, 1858, 2079 et 2126.
(3) Voir les cahiers d'Aulnizeux, page 60, et de Cernon, page 125. — Voir
Les cens. — 12* Doléance. -- Nous sommes dans le francalleu de la coutume de Vitry-le-François ; cependant nous payons des cens, surcens ; on nous les change, on nous les augmente ; nous passons, malgré nous, à ce qu on demande (1). Le retrait féodal, — De plus on retrait nos biens dans les mutations, ce qui est un grand obstacle à Tagriculture ; le droit de retrait féodal fait de grands et riches propriétaires, diminue les revenus du Roi, décourage les particuliers pour les améliorations, et finit par ruiner les communautés où ce droit se trouve établi (2). Les lods et ventes sont aussi une espèce d*impôt. Nous demandons donc une réforme sur ces objets ; les temps passés ne sont plus.
Conclusion, — Telles sont les doléances, plaintes, remontrances et demandes vraies que nous exposons à la bonté du Roi et aux lumières des États généraux ; nous réclamons contre tout ce qui pourrait être rayé, augmenté ou changé dans notre susdit cahier, nous en tenant à notre exposé.
Fait et arrêté à La Caure, dans le lieu accoutumé de nos assemblées, par nous syndic, officiers municipaux et habitants soussignés, le 1*'' mars 1789.
L. Lambert, F. Lambert, J. Desbrosse, G. Magny, Alexandre Oudelin, Louis Desbrosse, municipal, BuQUET, syndic municipal, C. Brisson, municipal, Lambert, greffier municipal (3), J. Gonet, municipal.
(10 signatures.)
LA CHEPPE
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [U communauté de La Cheppe (4) était composée de 80 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et
aussi VArrêi de la Cour du Parlement concernant les colombiers et volets à pigeons, du U juin 1763 (imp. à Reims, V'e Pierrard,1763,in-18.— Bifr/ioZ/ièçue de Reims, C. R., t. II, n» 156.)
(1) Voir le cahier de Condé-sur-Marne, page 195.
(2) Voir le cahier d'Auluay-aux-Planches, page 47.
(3) Le greffier Lambert parait avoir signé deux fois.
(4) Arch, de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 209, Cahier, dossier c, pièce S2 : 4 pages non cotées ni paraphées ; visa de Prieur).
Sources doc. acc. — Arch, de la Marne, C, 6i7 : AdministraUon de la
LA CHEPPE ;i60
publié le l«r mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre Jacquinet, syndic. — Le procès-verbal constate la présence de Jean Bablot, Jean-François Vathier, Louis Machet, Jean Robert, Claude Hubert, Louis-Pierre Tronsson, Jean-Baptiste Jacquier, Jean-Jacques Carlier « et autres » dont, d'après les signatures : Louis Blachet, Oudart, procureur fiscal, Didier Lorinet, François Modez, Lefèvre, L. Hubert, Benoist Jacquet, M. Lorin, F. Blanche, F. Hubert, Louis Leclert, N. Blanche, Jean-Pierre Croix, Nicolas Bablot, Nicolas Herbillon. — Les députés furent Jean Robert et Jean Bablot.]
CAHIER
[Le cahier de La Cheppe est copié sur celui de Bassy-le-Château (voir pages 109 à 113), qui était la paroisse des deux communautés. Cependant le deuxième paragraphe de ce cahier est ainsi modifié] :
Si le Roi, qui écoute aujourd'hui si facilement les plaintes et remontrances de ses sujets, n'était pas uniquement occupé de tout ce qui concerne le bien général du royaume, bien des paroisses porteraient au pied de son trône leurs doléances particulières ; celle de La Cheppe aurait à lui représenter qu'étant située dans une partie de la Champagne, outre la médiocrité de ses récoltes, elle est une de celles qui ne jouissent d'aucuns revenus communaux (1) et supporte des charges considérables : chaque cheval paie au seigneur seize boisseaux d'avoine ; il existe dans ladite paroisse une chaussée qui demande chaque année des réparations très coûteuses ; depuis plusieurs années ses récoltes ont été en partie moissonnées par les orages ou des inondations (2). Si dans tous les temps on fait une déduction à
communauté ; comptes des syndics. — C, 872 et 945 : Impositions. — C, 1591 : Corvées. - C, i859 : Église et presbytère. — C, 363 : Épidémie ; — etc.
BiBUOGRAPHiE. — P.-H. LéTAUDi."* : Etiidt historique sur La Cheppe, le camp d'Attila et ses environs. (Châlons, imp. J.-L. Le Ro}', 1869, in-8».)
— La Cheppe appartenait à Télection de Cliâlons-sur-Marne ; ai^ourd'hui la commune fait partie du canton de Suippes, arrondissement de Cliàlons.
— Dénombrement de 1773 : 77 feux roturiers. — Population : 140 hommes, lao femmes, 24 garçons et 26 filles, soit 3i0 habitants.
(1) La communauté de La Cheppe ne possédait guère que le revenu de l'adjudication à loyer de la pêche de la rivière La Noblette. (Arch. de la Marne, C, 617.)
(2) En 1784 < Taffluence des eaux causée par la fonte des neiges était si considérable dans leur paroisse que la mafeure partie de leurs bassiers, chénevières et des meilleures terres ont été perdues, tant pour les empouiiles dont elles étaient ensemencées que par les ravins qui en ont enlevé les terres, ce qui les rend hors d'état de pouvoir être cultivées. > (tiequéte des habitants afin de remises d'impositions : Ibid», C, 945.)
rhomme qui paie des rentes, la communauté de La Cheppe n*at-elle pas lieu d*espérer du soulagement à proportion de ses frais dont elle ne fait mention ici que d'une très petite partie (1).
[Le troisième paragraphe : « on convient qu*il est juste, etc.. » est supprimé. — Les quatrième et cinquième, commençant : le quatrième par ces mots : « La dette de TÉtat. . . » ; le cinquième par ceux-ci : « Proscrire la mendicité... », sont reportés à la fin du cahier de La Cheppe. — Le dernier paragraphe (page 113) : « La suppression des bureaux du génie etc . . . » n'existe pas. Il est remplacé par les doléances particulières suivantes qui terminent le cahier de La Cheppe] :
La paroisse de La Cheppe représente qu'outre seize boisseaux payés au seigneur, comme il est porté à l'article 2 ci-dessus, il en coûte par cheval 9^* et par ménage 4 -^, et que ladite communauté paie encore de dîmes la treizième aux gros grains et la dix-huitième aux mars, et d'autres petits objets dont on ne fait pas mention.
Didier Lorinet, F. Hubert, Nicolas Bablot, Louis Leglert,
F. Blanche, etc
OuDART, procureur fiscal, P. Jacquinet, syndic.
(20 signatures.)
(1) Les charges de la communauté étaient très lourdes. En 1773, une partie de l'église s'étant écroulée, il fallut la reconstruire ; après une visite de l'architecte Poterlet (ordonnance du 13 août 1773), des plans furent dressés par les entrepreneurs Rousseau et Bailly ; le devis présenté par Rousseau s'élevait à 11,949 livres, celui de Bailly montait à 10,500 livres. Les travaux furent commencés ; mais les habitants, mécontents des impositions dont ces entreprises allaient surcharger leur budget, accueillirent fort mal, le 16 août 1775, l'expert Durand, commis par l'intendant pour visiter les travaux; Rouillé d'Orfeuil signala cette révolte à Turgot qui refusa d'employer les voies de rigueur à l'égard du syndic et des habitants de La Cheppe (décembre 1775). L'intendant se contenta, quelques temps après, d'imposer à la communauté un syndic de son choix, Réole Gallois, « attendu, dit-il, que les circonstances où se trouve actuellement la « communauté de La Cheppe exigent de notre « attention de placer à la tête de cette communauté un syndic sage et prudent, « vu l'arrêt du Conseil d'État du Roy du 31 JuiUet 1776 par lequel Sa Majesté « nous aurait maintenu et confirmé dans le droit de connaître de la nomina- « tion des syndics des paroisses et communautés, même de les nommer <K d'office lorsque nous le croirons convenable, etc. . . . » (Arch. de la Marne, C, 617 et Î859.)
