‹ Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789Chapitre 151 sur 262 · TERRAGE · texte numérisé non relu

TERRAGE

Le terroir de L'Épine paye dime et terrage, lods et ventes, censives, au moins dans la moitié du terroir ; nous ne connaissons point comment ces droits ont été établis ; nous entendons le droit de terrage et lods et ventes et censives.

Que le sel soit commerçant.

Notre communauté n'a point de revenus, tandis qu'il y a des communautés qui paient les deux tiers de leur taille avec leurs revenus communaux ; c'est pourquoi l'on doit avoir égard sur la répartition des impositions de cette communauté (3).

(1) Voir le cahier d'Athis, page 41.

(2) Voir le cahier d'Aulnizeuz, page 60.

(3) Outre les impositions, il fallut, en 1789, établir un rôle de répartition pour le vingtième des usages ; ce rôle était de 11 livres qui fut divisé en 99 parts

Telles sont les observations particulières que nous avons à faire sur les objets nuisibles aux biens de la communauté, et nous pensons au bien du peuple ; il en est encore beaucoup d'autres sur lesquelles nous nous taisons ; nous osons espérer que des autres municipalités embrassent notre partie dans ce que nous omettons comme nous avons cru faire pour elles, dans lesquelles pourraient ne pas avoir prévu. Nous terminons en réunissant nos intentions particulières aux générales en demandant Textinction des privilèges de la Noblesse et du Clergé, le reculement des barrières sur les frontières du royaume, etc., etc., ne varieiur.

Approuvé et certifié par nous, composant rassemblée municipale de L'Épine, où lecture du présent cahier a été faite mot à mot. A L'Épine, ce 8 mars 1789, et ont signé :

Pierre Chazé, Jean Chazé, Ambroise Vallery, Pierre

MoNTEL, François Montel, etc

• Claude Godart, syndic-député, Gillet. "

(39 signatures.) Pour copie coUationnée, délivrée par moi, greffier (1),

E** Delà VAL, greffier.

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