MARSON

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Marsoa (1) était composée de 120 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1<^> mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent « en la maison curiale du lieu », sous la présidence de Pierre Le Maire (2),

(1) Arch. de la Mariie^ ibid, (procès-verbal, dossier 6, pièce 2i0. Cahier, dossier c, pièce lli : 10 pages et une de signatures, cotées et paraphées par Le Maire « L. M. » ; sur une fausse couverture, mention : « Vu et lu » d'un commissaire de l'assemblée du Tiers état du bailliage, qui parait être de Le Maire lui-mcme. — Le cahier semble aussi avoir été écrit par Le Maire ; mais les sous-titres mis en marge sont, croyons-nous, de l'écriture de Prieur).

Sources doc. acc. — Arch, de la Marne, C, 6S3 et 2919 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. — * C, â&2, 988 et 9é6 : Impositions. — C, 1592 : Corvées. — C, 187^ : Église et presbytère. — C, 289^ : Protestants. — £, 1005 : Fief du vidamé de Châlons sis à Marson. — G, 105 et 1845 : Biens de la cure. — G, 457, 464, 649, 972, 1543 et 1568 : Biens du chapitre Saint-Étienne : cens, dîmes, terrrage. — G, 1767 : Biens de la paroisse Saint>Jean de Châlons ; — etc.

Bibliographie. — L'abbé Victor Bour : Marson d'hier et Marson d'aujourr/'/iiii (publié dans les Mémoires de la Société d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts du département de la Marne, année 1885-1886, pages 116 à 174). — A. Normand père : Tableau statistique historique du canton de Marson. (Annuaire de la Marne, 1812^ pages 20 à 112.)

— Marson appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune est un clief-lieu de canton de l'arrondissement de Châlons-sur-Mame.

— Dénombrement de 1773 : 124 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 173 hommes, 180 femmes, 40 garçons et 50 filles, soit 443 habitants.

(2) ^'^oir à la préface, la notice biographique sur l'avocat Le Maire, qui ftd également député des communautés de Chépy et de Moncets,

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styoçat en parlement, prévôt de la prévôté et justice seigneuriale de Marson. — Le procès-verbal constate la présence de Claude Cailliet, Claude Fauchât, Claude Guttin, Claude Hermant le jeune, syndic, Claude Hermant Taîné, Claude Parjouet, François Aubert, François Gény le jeune, François Gény le plus jeune, François Hermant, Fran- ^çois Marchai, François Oudart, Henry Reaux, maître d'école, Jacques Délavai, Jacques Délavai, Jacques Prinet, Jacques Noël, Jacques Oudart, Jean-Baptiste Dommanget, Jean-Baptiste Hermant, Jean Collot- Cardinal, Jean Dommanget, Jean Guttin, Jean Hermant le plus jeune, Pierre Letoullas, Jean Lemont, Jean Noël, Jean Noël le jeune, Jean Parjouet, Jean Pérard, Jean-Pierre Laurent, Jean Remy, Joseph Dommanget, Joseph Oudart, Louis Délavai, Martin Etienne, Memmie Robert, Nicolas Cailliet, Nicolas Chonet, Nicolas-Henry Cailliet, Nicolas CaiUy, Nicolas Sary, Pierre Aubert, Pierre Barrois, Pierre-Charles Godart, Pierre-Claude Cailliet, Pierre-David Dommanget, Pierre Délavai, Pierre Délavai le jeune, Pierre Dommanget, Pierre Dommanget le jeune, Pierre-François Sary, Pierre Hermant, Pierre Lemont, Pierre Marchai, Pierre-Nicolas Oudart, Pierre Parjouet, Pierre Remy Taîné, Jean-François Sary, François Délavai, François Délavai le jeune, Hubert Noël, Louis Délavai, Simon Philipponat, Jean-François Délavai, François Aubert, Jacques Hermant, Thomas Pérard, Charles Aubert, Claude Cailliet, Claude Hermant le plus jeune, Gibrien Aubert, Jean Hermant, Jean Pichard, Laurent Vallery, Nicolas Oudart et Pierre Lemont. — Les députés furent le président Pierre Le Maire et le syndic Claude Hermant.]

CAHIER

Plaintes et doléances de la communauté de Marson, arrêtées le 8 mars 1789, relativement à la convocation des États généraux du royaume.

Les habitants du village de Marson, pénétrés de la plus vive reconnaissance envers Sa Majesté, du vœu par elle formé de réformer les abus et d'établir un ordre fixe et durable dans toutes les parties de radministration, pour la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun de ses sujets, désireraient pouvoir faire de nouveaux sacrifices pour subvenir aux besoins de TÉtat ; mais voici, dans l'exacte vérité, leur triste position :

Le sol du territoire de Marson est tellement ingrat que les deux tiers ou environ sont en friche, et quant à l'autre tiers, le cultivateur perd souvent le fruit de ses sueurs et de ses travaux en ne récoltant rien ou presque rien sur ce qu'il a labouré et ensemencé à grands frais, et cependant il est soumis à l'impôt

de même que s*il avait fait une récolte ordinaire sur tous les objets soumis à Timpôt (1).

Les terres sont généralement si médiocres que le joumel» composé de huit denrées, la denrée de quatre-vingts perches, la perche de huit pieds, mesure du Roi (2), est censé ne rapporter que trente sols de revenu, l'un dans Tautre, bon et mauvais, et ce revenu de trente sols donne lieu à des impôts qui, réunis, montent à dix-sept sols six deniers et, sur les douze sols six deniers restants, il faut que le cultivateur-propriétaire nourrisse sa famille et ses domestiques, et que le cultivateur-fermier paie encore à son propriétaire la pension convenue.

Enfin les autres impôts auxquels il est assujetti, soit relativement au sel qu'il est obligé de consommer dans tous les temps, soit relativement au vin dont il ne peut se passer pour rétablir ses forces dans le temps des travaux considérables de la culture et des moissons, sont tels que Thabitant de Marson ne vit ordinairement que de pain de seigle et d'orge et de mauvais fromage salé et composé du laitage dont il a extrait le beurre qu'il va vendre à la ville.

Aussi ne trouve-t-on pas dans leur village cette espèce de luxe que l'on trouve dans quelques autres villages; leurs habitations et leurs mobiliers n'offrent que le strict indispensable, et si les femmes ne partageaient ces travaux pénibles que la nature semble avoir réservé aux hommes, et si les deux sexes ne se piquaient pas de s'adonner à un travail assidu et continuel, jamais ils ne pourraient satisfaire à la dette de leurs impositions.

Dans ces circonstances, les habitants du village de Marson ne peuvent donc pas payer à l'avenir plus qu'ils ne paient en ce moment (3).

Les impôts actuels leur sont tellement à charge qu'ils

(1) Pour 2,000 arpents de terres labourables, il y en avait, sur le territoire de Marson, 3,300 complètement incultes. Les récoltes produisaient à peine la semence : 262 boisseaux de froment, 2,750 de seigle, 3,125 d'avoine, pour les mêmes quantités ensemencées ; 500 d'orge et 500 de sarrasin, produisant le double de la semence, année commune. (Dénombrement de 1773. — Arch. de la Marne, C, Ji^30,)

(2) Voir le glossaire pour ces mesures.

(3) Le rôle de 1790 portait 1,129 livres 10 sols d'imposition principale et frais de collecte, 1,914 livres 7 sols 8 deniers d'accessoires et capitation et 519 livres 13 sols 6 deniers de prestation des chemins. (Arch» de la Marner C, 882.)

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craignent de les voir augmenter en augmentant leurs propriétés, et s*il était possible qu'on en augmentât la masse, cela irait nécessairement au détriment de leur agriculture, car tous abandonneraient la culture des terres qui ne leur offriraient que des récoltes incertaines ou dont la récolte suffirait à peine pour payer l'impôt.

Aussi, telle est la position misérable des habitants de Marson, qu'ils ne remplissent aucune des formalités qui peuvent assurer leurs propriétés et celles des enfants qui restent orphelins (1).

Leurs contrats de mariage et leurs partages se font sous seing privé, pour éviter des droits de contrôle qu'ils sont hors d'état de payer.

Leurs ventes ou leurs acquisitions se font sous seing privé, pour éviter les droits de contrôle et de centième denier qu'ils n'ont pas le moyen de payer, et de fait, si, pour ces différents objets, ils avaient recours à des officiers publics, la dépense à laquelle leurs actes donneraient lieu, excéderait souvent la valeur des objets partagés ou acquis, et en effet, depuis peu, lors de la vente publique de quelques terres médiocres en détail, on a vu des vendeurs offrir soixante journels de terre pour une modique somme de trois livres et ne point trouver d'acheteurs parce que l'acte de l'officier public eût coûté plus que les soixante journels ne valaient et que, d'ailleurs, ils ne valaient pas même l'impôt de 17-^ 6^ auquel chaque journel de terre est assujetti annuellement.

Huissiers- priseiirs (2). — Le chétif mobilier échu aux mineurs est presque en pure perte pour eux, parce qu'il faudrait se servir du juré-priseur pour en faire la vente et que le voyage du juré-priseur, ses vacations et ses quatre deniers pour livre en absorberaient la valeur, et de là ces ventes secrètes et clandestines qui tournent toujours au préjudice des mineurs, parce qu'on n'ose les faire publiquement et à l'encan (3).

Greffier des experts. — Qu'un mineur soit propriétaire d'une

(1) H y avait à Marson de nombreuses familles : en 1786 on accorda à Jean Pérard, père de dix enfants, l'exemption de ses impositions. (Arch, de la Marne, C, 938.)

(2) Ces sous-titres sont mis en marge et d'une autre écriture qui parait être celle de l'avocat Prieur.

(3) Voir le cahier d'Athis, page 41 <

portion quelconque dans un immeuble et qu*il ne puisse commodément se partager, il ne sera point licite, parce qu'on ne peut se passer du ministère du greffier des experts pour recevoir le rapport qui en aura constaté la valeur.

Ce greffier réside à Châlons ; sa charge ne lui a coûté que 2,000^ pour toute retendue du bailliage royal de Châlons, mais s'il se déplace ou s'il communique son droit à quelqu'un, c'est 24^ ou 30^ qu'il lui faut pour son voyage, ses vacations et la grosse du procès-verbal, et ces 24 ou 30* donnent ouverture à des droits royaux, et le tout emporte une portion considérable de la valeur de l'objet licite (1).

Qu'une succession soit à partager entre des majeurs et un mineur, pareil inconvénient : il faut une estimation par experts, si l'on veut procéder régulièrement ; la masse des mauvaises terres à partager occasionnera beaucoup de vacations et le greffier des experts, s'il opère, aura pour sa part dans la succession ; mais alors les partageants préfèrent de rester dans l'indivision et d'attendre que le mineur soit devenu majeur, et alors ainsi l'immeuble à liciter dépérit faute de réparations et des terres médiocres deviennent de mauvaises terres, parce que le cultivateur ne se soucie pas de répandre ses engrais sur des terres dont il ne jouit qu'à titre de fermier en attendant la majorité de son co-propriétaire.

Enfin, le mineur est sur le point de devenir majeur; alors un majeur décède et laisse des enfants mineurs ; alors aussi l'indivision se perpétue et avec elle se perpétuent tous les inconvénients qui résultent de l'indivision.

Voilà, sans doute, de grands abus ; mais la réforme en est facile :

1° Autoriser le juge des lieux à recevoir les conventions dés parties ;

2° Supprimer le droit exclusif accordé aux notaires royaux de faire les inventaires ;

3° Supprimer la charge du juré-priseur;

¥ Supprimer la charge du greffier des experts ;

5° Supprimer toutes ces lois qui interdisent aux juges et à tous ceux qui concourent à l'administration de la justice de rédiger sous seing privé les conventions des parties.

(1) Voir le cahier de Gharmoutois- l'Abbé, page. 136.