RENNEVILLE

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Renneville (1) était composée de 13 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le l^ mars 1789. — Le 9, les habitants se réunirent en réglise de Renneville, sous la présidence de Nicolas Billy (2), bailli de Renneville. — Le procès - verbal constate la présence de Claude Haynault, Claude Legentil, syndic, Etienne Legentil, Honoré Jacquin, Jean-Baptiste Haynault, Pierre Lefebvre, Jacques Vallois, Jacques Lefebvre. — I^s députés furent Claude Legentil, syndic, et Honoré Jacquin.]

CAHIER

[Le cahier de Renneville est semblable à celui de Bierges, auquel nous renvoyons (page 87). C'est tout au plus si quelques mots sont, çà

(1) Arc/i. de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier b, pièce ^29. Cahier, dossier c, pièce 28 : 5 pages cotées et paraphées par Billy, couverture ; aucun visa).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 898 : Impositious. — C, 1025 :

Capitation. - C, iOM : Vingtièmes. - C, 1598 : Col•^'écs. — C, 1893 :

Église. — C, 2995 : Comptes des syndics. — £, 912 et 923 : Fermes et

biens de Tabbaye de Saint-Sauveur de Vertus et de l'Hôpital de cette

ville. — G, 12^, 397 et 1980 : Biens de la cure de Renneville, annexe de

Vouzy; - etc.

- Renneville appartenait à rêlection de Cbâlons ; en 1788, l'assemblée

intermédiaire de l'élection de Châlons proposa sa réunion à sa paroisse, Vouzy ;

on lit dans le procès-verbal de la séance du 11 avril 1788 : « Renneville a

14 feux, annexe de ^'ouzy, 50 feux, distant du chef-lieu de la paroisse d'une lieue environ. Vouzy, consulté sur le projet de lui réunir la municipalité de Renneville, demande à rester seule et présente pour motif de sa répugnance à cette réunion, l'élotgnement de Renneville ; de cet éloignement, ainsi que de l'étendue de Vouzy, naîtront des difficultés, une gène considérable et même des dépenses pour le s3Midic et le collecteur communs. — Le seigneur de Vouzy s'en rapporte à vos lumières. La municipalité de Renneville n'a pas répondu. Le seigneur de cette paroisse voit pour elle de grands avantages dans cette réunion ; il prévoit que cette communauté, fort petite, fort pauvre, qui n'a aucun revenu, trouvera des secours dans sa réunion à Vouzy en prenant part à ses biens communaux. » {Arch. de la Marne, C, 2910.) — Renneville ne fut pas réunie à Vouzy ; elle devint, en 1790, une commune, et ce ne fut que par décret du 23 mars 1858, qu'elle fut rattachée à celle de Villencuve-lès-RouflTy du canton de Vertus, arrondissement de Châlons-sur-Marne.

— Dénombrement de 1773 : 15 feux roturiers. — Population : 15 hommes.

15 femmes, 5 garçons et 7 filles, soit 42 habitants.

(2) Notaire au Mesnil-sur-Oger (voir le cahier de cette communauté, page 38()), Nicolas Billy était le juge seigneurial de Marie-Madeleine Baudoin, veuve de Gustave-Jean-Zacharie Hocart, chevalier, seigneur de Renneville, Vouzy, Saint-Mard-les-RoufTy, etc. Il préside à ce titre, en 1789, aux opérations de ces trois communautés d'habitants.

RENNS:¥ILLE 529

et là, changés pour modifier le sens incorrect d*une phrase du cahier de Bierges. Ainsi, au deuxième paragraphe (page 87), le mot « extension », en parlant de la dette de l'État, est évidemment mal employé par le cahier de Bierges ; celui de Renneville écrit le mot « extinction », seul compréhensible. — Plus loin, page 89, paragraphe 4, le dernier mot : <v administrateurs », est remplacé par <k magistrature » ; il est préférable, en effet, de dire que « le moyen de procurer aux tribunaux de savants magistrats serait d'exiger que les jeunes avocats eussent exercé cinq à six ans leur profession dans une justice royale, avant d'être admis à posséder des charges de magistrature ». -— Au paragraphe suivant, relatif aux huissiers-priseurs, on écrit, dans le cahier de Renneville ; « ces charges sont très onéreuses au public et surtout aux mineurs ; le transport desdits huissiers, etc. », phrase dont le sens correct se trouve ainsi rétabli.— De même, dans le corps du paragraphe qui vient ensuite, on lit, au cahier de Renneville : <c Que tous les sujets de la province soient soumis aux mêmes impôts, et que vivant sous la protection de la loi, ils viennent tous, etc. » au lieu de : « qui vivent sous la protection, etc. » (page 90).

Cependant, le 3» paragraphe de la page 87 donnant, en quelques lignes, la situation du village et de son terroir, ne peut être le même dans les deux cahiers. — Dans celui de Renneville on lit :

La communauté de Renneville ne possède point d'autres fonds que des terres labourables ; elle est composée d'environ treize feux ; dans la quantité des terres qui composent son territoire, il y en a presque les trois quarts de très mauvaises qui. souvent, demeurent incultes, faute, par le cultivateur, d'être à son aise et de pouvoir faire un nourri et des engrais proportionnés aux terres qu'il possède, ce qui diminue souvent les trois quarts du produit, et le reste ne suffit pas pour acquitter les impôts dont il est chargé (1).

Le cultivateur surchargé, etc

Le cahier est signé de Claude Legentil, syndic, Claude Haynault, Jacques Vallois, Honoré Jacquin, Jean-Baptiste Haynault, Jacques Lefebvre, Htienne Legentil et Billy, soit huit signatures, avec la mention « coté et paraphé par première et dernière page, ne varietur », par Billy, bailli de Renneville.]

(1) Le terroir de Renneville comprenait 875 arpents de terres labourables, 406 de terres incultes, .3 d'usage, 18 de bois, 3 de prés et 6 de jardins. Il y avait 7 laboureurs ayant charme, 17 chevaux et 25 bêtes à cornes, et élevant 80 moutons. Les récoltes ne donnaient guère que la semence : 1,020 boisseaux de seigle, autant d*avoine, 300 de froment, 204 d'orge et 25 de sarrasin, année commune. (Dénombrement de 1773 : Arch. de la Marne, C, k30.)

Les impôts directs, pour l'année 1789, montaient à 741 livres 5 sols 4 deniers pour 17 contribuables. {,lbi<i., C, S9S.)

RIAUCOURT

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [Le procès-verbal ne donne pas le nombre de feux de la communauté de Riaucourt (1) ; mais le cahier, qui fournit au début des explications sur la décadence de cet ancien village disparu, composé autrefois de plus de 200 feux, dit qu'il n'avait plus, en 1789, que 4 feux ou 4 fermes isolées ; nous trouvons ci-après les noms des fermiers. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le lor mars 1789.— Le 8, « à l'issue des vêpres », les habitants se réunirent sous la présidence de Antoine-Charles Delioncourt, licencié ès-lois, substitut de «c Monseigneur le procureur général en la prévôté royale de Passa vant-en-Argon ne, ancien gradué au bailliage et comté de Beaulieu où ressortit le lieu de Riaucourt, exerçant pour l'absence du bailli de ce bailliage ». — Le procès-verbal constate la

(1) Arch, de la Meuse, L, 1 (procès-verbal et cahier, ce dernier de 7 pages ; visa de Prieur. Le syndic et député Choizy, fermier d'Arcefays, rédigea et écrivit le cahier et le procès-verbal de Riaucourt).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 2995 : Administration de la communauté; comptes des syndics (1773-1790).— C, 29i7 : Impositions de Bois-.Iapin, dépendance de Riaucourt. -— G, iî9 et 1209 : Dîmes de Riaucourt aux chanoines de la Trinité de Châlons.— ArcAi.tfe la Meuse, C, îoh : Administration de la communauté; — etc.

— Riaucourt appartenait à l'élection de Châlons. — L'assemblée de l'élection de Châlons examina, en 1788, la situation de cette petite communauté de « cinq feux, annexe de la paroisse de Vaubécourt en Lorraine, » et à laquelle communauté elle rattachait la ferme de Bois-Japin qui, cependant, avait rôle d'imposition séparé. « Cette petite communauté, est-il dit, est composée de quatre fermes en comptant celle de Bois-.Iapin ; leur municipalité est composée d'un syndic, d'un greffier, de deux notables; toute la communauté se trouve chargée » d'emplois dans ce conseil; plus loin on lit : « cette petite municipalité, annexée de fait seulement à la paroisse de Vaubécourt, qui est lorraine, a représenté que Riaucourt était anciennement le chef-lieu d'une paroisse considérable dont Vaubécourt était alors l'annexe ; que ses ha))itants, dans les dernières guerres civiles, se sont retirés à Vaubécourt où ils sont fixés par le désir de conserver les privilèges dont ils jouissent, de cultiver en toute franchise, sur le même finage de Riaucourt, 30 arpents de terre et 3 de vigne, d'où il en résulte que les cinq fermiers de Riaucourt paient seuls les trois quarts des Impositions de ce vaste terroir; cette municipalité sgoute enfin que, ne pouvant être réunie à celle de Vaubécourt, qui est lorraine, elle ne peut pas non plus être réunie à une paroisse de l'élection de Châlons, Passavant ou Sénard, les plus voisines d'elle, qui en sont éloignées de deux lieues environ. «(Séance du 11 avril 1788 : Arch. de la Marne, C, 2910.) — Les quatre fermes de cet ancien village, dispersées, en 1789, dans les bois et très éloignées les unes des autres, étaient les anciennes censés : d'Arcefa3's sur le chemin de Vaubécourt à Riaucourt et possédée par Jean-Baptiste Choiz}', de Broûenne, de la Tuilerie et de Bois-Japin. — Aujourd'hui, les fermes encore existantes sont situées : celles

RIAUCOURT 525.

présence de Jean-Baptiste Choizy, fermier d*Arcefays, syndic de la municipalité, François Simon, laboureur et greffier, Nicolas Chabraux, fermier de Bois-Japin, et Nicolas La Trompette, « notables et seuls habitants de Biaucourt ».— Les députés furent Jean-Baptiste Choizy (1), syndic, et François Simon.)

CAHIER Doléances et pétitions des habitants de la paroisse de Riaucourt.

La paroisse de Riaucourt, jadis composée au moins de deux cents feux, avoisinait alors celle de Vaubécourt (Lorraine), qui n*était alors que l'annexe dudit Riaucourt, par conséquent moins considérable ; mais les dernières guerres civiles ayant absolument dévasté, pillé et réduit en cendres le village de Riaucourt, ses habitants ont été forcés de se retirer, pour la majeure partie, dans leur annexe audit Vaubécourt, à cause des propriétés et fermes qu'ils faisaient valoir sur le finage dudit Riaucourt; de manière que, depuis cette époque, les transférés trouvant plus d'avantages à s'y maintenir et rétablir, à cause des privilèges dont jouissent les habitants tant pour la franchise des tailles sur leurs biens qu'ils ont toujours fait valoir sur le finage de Riaucourt, qu'à cause de la franchise des droits énormes qui se paient en Champagne sur le vin, le meilleur marché des sols, bois, tabac, etc., de manière qu'il n'existe plus, aujourd'hui, comme dépendant de cette paroisse, que quatre fermes formant quatre feux exploités par quatre laboureurs dans des distances très éloignées, ce qui, sans doute, les a fait échapper à la malignité des ennemis qui ont anéanti ledit village de Riaucourt où il n'existe plus qu'une maison de gentilhomme, rétablie depuis l'incendie et habitée maintenant par son fermier (2) ; de là il

de Broûenne et d'Arcefays, sur le territoire de la commune de Vaubécourt, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Bar-le-Duc (Meuse); la ferme de Bois-Japin, sur le territoire de Lisle-en-Barrois, commune de ce même canton. — Dénombrement de 1773 : 5 feux roturiers. — Population : 11 hommes, 9 femmes, 3 garçons et 2 filles, soit 25 habitante. — L'état des feux en 1789 (Arch. nat. B^ 31) indique 3 feux au moment de la convocation des États généraux.

(1) Le syndic, Jean-Baptiste Choizy, fermier d'Arcefays, fut le deuxième député du Tiers état du bailliage de Chftlons-sur-Mame aux États généraux. (Voir notice biographique à la préface.)

(2) Voir la note précédente. — Situé sur l'extrême frontière de la France, le village de Riaucourt fût sans cesse exposé aux déprédations des bandes ennemies. En Juillet 1636, au cours de la guerre du duc de Lorraine Charles IV,

résnlte que ces quatre fermiers, demeurant plus près du village de Vaubécourt (Lorraine), qui est devenu leur paroisse actuelle, et cultivant une partie des mauvaises terres dudit finage, abandonnées par les précédents cultivateurs, il s'ensuit qu'ils sont accablés sous le poids des impositions royales (1), par la raison qu'ils n'exploitent, en partie, que de très mauvaises terres de la dernière qualité, que l'on a supposées comme de la seconde classe, ce qui leur devient plus onéreux que profitable, avec d'autant plus de raison qu'ils n'ont aucuns revenus communaux pour les aider à payer leurs impositions ; cependant, en qualité de bons citoyens, ils regarderaient ces charges d'un bon œil et les acquitteraient sans murmurer s'ils n'étaient pas vexés de mille autres manières aussi injustes qu'accablantes, qu'ils se proposent de prendre la liberté de démontrer à un monarque aussi juste et bienfaisant que le grand Louis XVL

C'est donc dans ces vues que ce malheureux débris de la communauté de Riaucourt ose exposer, avec le respect dû à Sa Majesté, pleine de bonté pour son peuple, et son digne ministre, comme elle rempli d'équité, que les individus qui habitent ces quatre fermes de Riaucourt, soit à raison desquelles avoisinent les provinces de Lorraine, Verdunois et Clermontois,

allié avec l'Espagne et la maison d'Autriche, contre la France, tandis que la peste décimait cette contrée, la communauté de Riaucourt était livrée aux flammes par les cornettes lorraines du baron d'OfElence. Ce fut à cette époque que la plupart des habitants se réfugièrent à Vaubécourt et que Riaucourt ne devint plus que l'annexe de cette paroisse. Cependant, l'église continua d'exister avec un groupe de maisons ; mais, bientôt, ce hameau acheva de se dépeupler, l'église s'en alla en ruines, l'incendie anéantit les bâtiments de fermes restés debout ; et « aigourd'hui, quelques débris de tuiles et de briques attestent seuls que cet endroit Ait jadis habité ». (Lemaire : Recherches historiques sur Vabbaye et le comté de Beaulieu-en-Argonne, ouv. cit., pages 100 et suiv., et 269.— E. DE Barthélémy : Diocèse anc, de Châlons-sur-Marne, ouv. cit., 2* vol:, page 221.)

Le véritable emplacement de l'ancien village disparu de Riaucourt était, entre Vaubécourt et Pretz-en-Argonne, sur le plateau dominant le confluent des rivières de la Presle et des Cinq-Fontaines.

(1) La ferme de Bois-Japin, qui ne comptait comme contribuables, en 1790, que le fermier, Nicolas Chabraux, et l'abbé de l'isle, primat de Nancy, payait en impositions principales et frais de collecte, 135 livres 5 sols ; en accessoires et capitation, 226 livres 14 sols 4 deniers ; en prestation de chemins, 70 livres 10 sols, ce qui donnait au total : 432 livres 9 sols 4 deniers, somme que supportait le seul cultivateur avant 1790. Cette année-là, la part du fermier fut de 163 livres et celle de l'abbé de l'isle de 260 livres. (Rôle de 1790. — Areh, de la Marne, C, 29Î7.)

RIAUCOURT 527

ainsi que d'autres citoyens demeurant dans des villages voisins, sans cesse vexés par un nombre infini d'employés de la ferme générale qui y sont établis et résidant, pour des prétendues fraudes ou contraventions qui n'en ont souvent que Tapparence, ce qui intimide les soi-disants contrevenants et les force de s'accommoder à beaucoup d'argent, fondé quelquefois sur une bouteille de vin venant de LiOrraine, pour quelques livres de beurre, de fil, de chanvre, y allant ou venant, pour quelques voitures de bois à brûler, de pierres, de tuiles, le passage de quelques bestiaux entrant ou sortant ; pour raison de tout quoi ils exigent des acquits de France, de Lorraine ou Clermontois, ce qui non seulement coûte beaucoup d'argent justement perçu, mais encore des faux-frais immenses à cause de l'éloignement des bureaux d'une province à l'autre, où il faut envoyer pour prendre les acquits ou autres expéditions qu'ils exigent, ce qui donne lieu à des causes durables et dispendieuses, et qui, toujours, n'évitent pas les chicaneries de ces sortes d'employés qui coûtent trop cher à la France, raison pour laquelle ces mêmes citoyens demandent à notre auguste Monarque la suppression de ces sortes d'employés dans l'intérieur du royaume, et le reculement des barrières (1).

Les mêmes citoyens demandent aussi qu'il plaise à Sa Majesté qu'il y ait au moins, dans la province de Champagne, une cour ou justice souveraine, afin d'éviter des frais immenses qu'occasionne leur éloignement du parlement de Paris, trop lent à juger à cause, sans doute, de la multitude d'affaires dont il est chargé ;

Qu'il n'y ait qu'une seule coutume pour la province de Champagne ;

Que les charges de judicature ne soient accordées qu'à des personnes qui auront suivi plusieurs années le barreau, fait preuve de mérite et de probité ;

Que les États provinciaux pour la Champagne soient formés et composés comme les États généraux, c'est-à-dire que les ecclésiastiques et les nobles formeront un ordre pour moitié, et le Tiers l'autre ordre pour l'autre moitié, et que chaque ordre nommera ses députés dans son ordre.

(1) Voir, pour rétablissement de l'acquit à caution dans les quatre lieues limitrophes par arrêt du 7 Juin 1746, le cahier de Pretz-en-Aigonne, page 513.

Les mêmes habitants de Riaucourt demandent encore à Sa Majesté que moitié au moins du revenu des abbayes et prieurés qu'elle nommera à l'avenir, soit par elle retenue pour rembourser les dettes du Clergé et être employée aux aumônes que l'État fait pour les travaux de charité et autres objets de bienfaisance dans les calamités (1) ;

Que MM. les évêques, abbés, prieurs, etc., soient tenus de résider dans les lieux d'où ils reçoivent leurs revenus, y ayant maisons, afin d'entretenir le numéraire dans leurs provinces et soulager les pauvres d'où ils perçoivent leurs bénéfices ;

Établir l'impôt territorial en nature et supprimer les vingtièmes sur les fonds ;

Et, qu'aussitôt que le vide des charges sera rempli, que l'impôt territorial en nature reste seul et unique, s'il suffit aux besoins ordinaires de l'État ;

Que l'impôt représentatif de la corvée soit calculé à raison de la valeur des fonds et payé dans la même proportion par tous les ordres spécialement par un droit ajouté par cheval de poste ;

Que le sel soit un objet de commerce libre, au moyen d'un droit qui serait payé dans les salines comme dans plusieurs provinces, ou diminuer du prix que l'on paie en Champagne ;

(1) Une grande partie des terres de Riaucourt appartenait à l'abbaye de Beaulieu-en-Argonne. Le bois d'Arcefays avait été aliéné eu 1568 et acquis par les habitants de Triaucourt. L'adjudication du 25 mars 1568 porte sur 573 arpents 60 verges dont une partie, cent arpents environ, consistait en boistaillis ; le reste, en broussailles et vaine-pâture. Le prix était de 2,000 livres et le sou pour livre ; il était stipulé, en outre, que les habitants de Triaucourt continueraient de jouir du droit d'usage dans toute l'éteudue de la forêt, en payant, par année, quatre deniers parisis chacun, et vingt sous tournois en communauté. — L'abbaye conservait encore là 600 arpents de haute futaie. — Un dénombrement de biens de la communauté, dressé en 1610, explique que la portion acquise s'étendait depuis la tuilerie et les bâtiments d'Arcefays jusqu'à la rivière d'Aisne, entre les fossés du grand bois et le ruisseau de Coubreuil. Tout d'abord, une certaine partie, contiguê aux bois du baron de Vaubécourt, avait été donnée à ce dernier par les habitants en reconnaissance du secours qu'il leur avait apporté durant les dernières guerres. Une autre partie avait été divisée entre eux pour être mise en culture. Le reste demeura en nature de bois. (Lemaire : ouv. cit., page 275.) — Un document de 1764 comprend la ferme de Bois-Japin dans la seigneurie de Lisle-en-Ban*ois.

Les dîmes de Riaucourt appartenaient aux chanoines de la Trinité de Châlons ; une conclusion du chapitre du 16 novembre 1607 leur avait fait défense d'aliéner lesdites dîmes. {Arch, de la Marne, G, Ai9 et 1209.)

ROUPPY 529

Qu'il soit fait et donné un tarif fixe et immuable des droits domaniaux auquel il soit défendu de donner aucune interprétatation, ni extention ;

La suppression totale des aides; et que les droits qui se per* çoivent sous une infinité de dénominations, et dont le montant est inégal et varie à chaque passage, soient uniformes partout, dans tous les temps, et réduits à un seul droit payable ou par arpent de vigne, ou à la fabrication des vins et eaux-de-vie ;

Que les milices, au lieu de se tirer au sort par les garçons sujets, soient imposées à raison d'argent, par chacun d'eux, à une somme fixe qui sera employée à l'engagement de ceux qui voudront servir de bonne volonté, et que les cultivateurs en aient un d'exempt par charrue. Et qu'à raison de l'éloignement des suppliants à la capitale, ils désireraient qu'il plût à Sa Majesté de créer une cour supérieure dans la province de Champagne, afin d'éviter au peuple des frais immenses qu'occasionnent et l'éloignement du parlement, et le retard des jugements, souvent occasionné par la multiplicité des affaires dont il est chargé; comme aussi la suppression des jurés-priseurs et vendeurs de meubles, qui ruinent la plupart des mineurs qui n'ont l'espoir que d'un faible mobilier, et, par là, les privent de toutes ressources, ce qui fait que la plupart sont forcés de renoncer à la succession de leurs père et mère, ce qui les déshonore dans le public et leurs propres familles.

Fait et arrêté en la salle d'assemblée susdite, les jour et an

que dessus, et ont, les comparants susnommés, signé, lecture

faite.

N. Chabraux, Choizy, F. Simon, N. La Trompette,

Delioncourt. (5 signatures.)

Le présent, délivré pour duplicata conforme à l'original.

ROUFFY

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [Le village de Rouffy (1) était composé de 13 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié

(1) Arch, de la Marne, ibid. (procés-verbal, dossier b, pièce 230. Cahier,

dossier c, pièce 29 : 4 pages cotées et paraphées par Hachette ; visa de Prieur).

SouRCBS DOC. AGC. — Arch, de la Marne, C, 676 : Administration de la

Les mêmes habitants de Rîaucourt demandent encore à Sa Majesté que moitié au moins du revenu des abbayes et prieurés qu'elle nommera à Favenir, soit par elle retenue pour rembourser les dettes du Clergé et être employée aux aumônes que rÉtat fait pour les travaux de charité et autres objets de bienfaisance dans les calamités (1) ;

Établir l'impôt territorial en nature et supprimer les vingtièmes sur les fonds ;

Et, qu'aussitôt que le vide des charges sera rempli, que l'impôt territorial en nature reste seul et unique, s'il suffit aux besoins ordinaires de l'État ;

Que l'impôt représentatif de la corvée soit calculé à raison de la valeur des fonds et payé dans la même proportion par tous les ordres spécialement par un droit ajouté par cheval de poste ;

Que le sel soit un objet de commerce libre, au moyen d'un droit qui serait payé dans les salines comme dans plusieurs provinces, ou diminuer du prix que l'on paie en Champagne ;

(1) Une grande partie des terres de Riaucourt appartenait à l'abbaye de Beaulieu-en-Argonne. Le bois d'Arcefays avait été aliéné en 1568 et acquis par les habitants de Triaucourt. L'adjudication du 25 mars 1568 porte sur 573 arpents 60 verges dont une partie, cent arpents environ, consistait en boistaillis ; le reste, en broussailles et vaine-pâture. Le prix était de 2,000 livres et te sou pour livre ; il était stipulé, en outre, que les habitants de Triaucourt continueraient de jouir du droit d'usage dans toute l'étendue de la forêt, en payant, par année, quatre deniers parisis chacun, et vingt sous tournois en communauté. — L'abbaye conservait encore là 600 arpents de haute futaie. — Un dénombrement de biens de la communauté, dressé en 1610, explique que la portion acquise s'étendait depuis la tuilerie et les bâtiments d'Arcefays jusqu'à la rivière d'Aisne, entre les fossés du grand bois et le ruisseau de Coubreuil. Tout d'abord, une certaine partie, contiguê aux bois du baron de Vaubécourt, avait été donnée à ce dernier par les habitants en reconnaissance du secours qu'il leur avait apporté durant les dernières guerres. Une autre partie avait été divisée entre eux pour être mise en culture. Le reste demeura en nature de bois. (Lemairb : oui;, cit., page 275.) — Un document de 1764 comprend la ferme de Bois-Japin dans la seigneurie de Lisle-en-Barrois.

Les dîmes de Riaucourt appartenaient aux chanoines de la Trinité de Ghâlons ; une conclusion du chapitre du 16 novembre 1607 leur avait fait défense d'aliéner lesdites dîmes. {Arch. de la Marne, G, 419 et 1209.)

RouPPY 529

Qu*il soit fait et donné un tarif fixe et immuable des droits domaniaux auquel il soit défendu de donner aucune interprétatation, ni extention ;

La suppression totale des aides; et que les droits qui se per-* çoivent sous une infinité de dénominations, et dont le montant est inégal et varie à chaque passage, soient uniformes partout, dans tous les temps, et réduits à un seul droit payable ou par arpent de vigne, ou à la fabrication des vins et eaux-de-vie ;

Fait et arrêté en la salle d'assemblée susdite, les jour et an

que dessus, et ont, les comparants susnommés, signé, lecture

faite.

N. Chabraux, Choizy, F. Simon, N. La Trompette,

Delioncourt. (5 signatures.)

Le présent, délivré pour duplicata conforme à l'original.

ROUFFY

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. (Le village de Rouffy (1) était composé de 13 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié

(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier b, pièce 230, Cahier,

dossier c, pièce 29 : 4 pages cotées et paraphées par Hachette ; visa de Prieur).

Sources doc. acc. — Arch, de la Marne, C, 676 : Administration de la

î^^l) BAILLIAGE DE CHALONS-St'R-MAKNE

« |>ar M. le prieur curé » le l»"" mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean-Alexandre Hachette, prévôt, juge civil, criminel et de police de la justice de Rouffy. — Le procèsverbal constate la présence de Pierre Gatelet, laboureur et syndic de la municipalité ; Joseph-Edouard Gentil, Claude Masset et Nicolas Geoffroy, membres de la municipalité ; Pierre Collart, François Brisson, Louis Diart, Claude-Martin Brouart, tous laboureurs. — Les députés furent le président, Jean-Alexandre Hachette, juge de la justice de Rouffy, et Pierre Gatelet, syndic de la municipalité.]

CAHIER

Doléances, supplications et remontrances pour les habitants de la paroisse de Rouffy -en-Champagne.

Les surcharges d*impôts que souffrent les habitants du village de Rouffy, ainsi que ceux de toute la province de Champagne, doivent exciter les réclamations de tous les habitants de cette province, puisqu'ils n'ont aucune proportion avec ceux que paient les habitants des autres provinces du royaume.

Les impositions sont d'autant plus onéreuses pour la paroisse de Rouffy que ses habitants sont en très petit nombre et qu'ils sont d'ailleurs écrasés par les dépenses nécessaires et ordinaires de leur communauté, comme l'entretien de la nef de leur église et du cimetière, les réparations et reconstruction du presbytère, l'enlretien de leur pont et autres objets, qui seraient moins sensibles si ces charges étaient distribuées sur une communauté plus nombreuse (1).

Mais tous les sujets du Roi ont lieu de se rassurer sur les sentiments paternels de notre auguste Monarque, qui veut bien

communauté ; usages ; travaux du pont ; comptes des syndics. — C, S98 et 947 : Impositions. — C, 1671 : Construction du pont sur la Berie (1776). - C, 1«94 : Église et presbytère. — G, 397 et Î85Î : Cure. — G, 1^89 : Droit de gîte dû par les habitants au chapitre de Saint- Jean de Vertus ; — etc.

— Rouffy appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Vertus, arrondissement de Châlons-sur^Marne.

— Dénombrement de 1773 : 13 feux roturiers et 1 ecclésiastique. -■ Population : 21 hommes, 33 femmes, 4 garçons et 5 filles, soit 63 habitants.

(1) En 1743, les habitants avaient dû supporter les frais de réparations du presbytère adjugées à 1,660 livres ; en 1752, à la nef, adjugées 970 livres : en 1764, d'autres au presbytère. (Arch. de la Marne, C, 189^.) — En 1776, un pont fut construit sur la Berle pour les communications entre les villages de Rouffy et VoUzy (plan, coupe et élévation de ce pont, devis des travaux, etc. — Ibid., C, 676 et 1671).

consulter les États généraux de son royaume et prendre leur avis sur la réforme des abus de tous genres dont la classe la plus pauvre est plus particulièrement la victime.

Les habitants de la paroisse de RoufTy, pour obéir aux ordres de Sa Majesté qulls béniront à toujours pour le bienfaî:! qu*il accorde à ses sujets en daignant les admettre à proposer leurs très humbles et très respectueuses supplii;ations et remoiv trances, autorisent leurs députés à concourir, avec les autres députés des paroisses du bailliage de Chàlons, à la rédaction des cahiers et doléances générales dudit bailliage» et à y faire insé'« rer les articles suivants :

1. — Que l'impôt qui sera accordé par les États généraux soit d'abord réparti sur chaque province , et que chaque paroisse en ait sa portion déterminée et puisse en faire ellemême la répartition sur chaque habitant dans la proportion de ses facultés (1), et, à cet effet, que la province de Cham])agne soit administrée par des États provinciaux formés comme ceux du Dauphiné ;

2. — Que les aides, ainsi que les gabelles, soient entièrement supprimées et que le sel et le tabac deviennent marchands ;

3. — Que le contrôle des actes soit ramené au but de son institution; qu'il soit fait une loi qui fixe invariablement ce que l'on paiera pour le contrôle, insinuation et centième denier de chaque acte, en sorte que l'on ne soit plus exposé à des vérifi-r cations et recherches inquiétantes pendant vingt années ; quev lorsque les actes ou contrats auront été soumis à la formalité du contrôle, les parties ne puissent plus être inquiétées et que les successions collatérales ne soient plus sujettes, en aucun cas, au droit de centième denier ;

4. — Que les abus et malversations de toute espèce, dans l'administration des eaux et forêts, soient réformés ;

5. — Que les juges, chacun dans leur ressort, soient autorisés à fixer le prix du bois de chaufTage ou ([ue la taxe faite pour la ville de Paris soit rendue commune avec la province de Cham~. pagne, à la déduction, néanmoins, des droits d entrées et des frais de transport qui n'ont pas lieu pour les bois pris dans les ventes : cela remédiera aux monopoles exercés par les compa-

(1) La communauté de Kouffy paya, en 1789, 628 livres d'imposiUous principales : taiUe, collecte, accessoires et capitation. (Arch. de la Marne, C, 898,)

<( par M. le prieur curé » le 1<^>' mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean-Alexandre Hachette, prévôt, juge civil, criminel et de police de la justice de Rouffy. — Le procèsverbal constate la présence de Pierre Gatelet, laboureur et syndic de la municipalité; Joseph-Edouard Gentil, Claude Masset et Nicolas Geoffroy, membres de la municipalité ; Pierre Collart, François Brisson, Louis Diart, Claude-Martin Brouart, tous laboureurs. — Les députés furent le président, Jean-Âlexandre Hachette, juge de la justice de Rouffy, et Pierre Gatelet, syndic de la municipalité.]

Doléances, supplications et remontrances pour les habitants de la paroisse de Rouffy -en-Champagne.

Les surcharges d*impôts que soufTrent les habitants du village de Roufïy, ainsi que ceux de toute la province de Champagne, doivent exciter les réclamations de tous les habitants de cette province, puisqu*ils n'ont aucune proportion avec ceux que paient les habitants des autres provinces du royaume.

Les impositions sont d'autant plus onéreuses pour la paroisse de Rouffy que ses habitants sont en très petit nombre et qu'ils sont d'ailleurs écrasés par les dépenses nécessaires et ordinaire$ de leur communauté, comme l'entretien de la nef de leur église et du cimetière, les réparations et reconstruction du presbytère, l'entretien de leur pont et autres objets, qui seraient moins sensibles si ces charges étaient distribuées sur une communauté plus nombreuse (1).

Mais tous les sujets du Roi ont lieu de se rassurer sur les sentiments paternels de notre auguste Monarque, qui veut bien

communauté ; usages ; travaux du pont ; comptes des syndics. — C, 898 et 947 : Impositions. — C, 1671 : Construction du pont sur la Berle (1776). - C, 189^ : Église et presbytère. — G, 597 et 1851 ; Cure. — G, lk89 : Droit de gîte dû par les habitants au chapitre de Saint- Jean de Vertus ; — etc.

— Rouffy appartenait à l'élection de Châlons ; aigourd'hui la commune fait partie du canton de Vertus, arrondissement de Châlons-sur-Marne.

— Dénombrement de 1773 : 13 feux roturiers et 1 ecclésiastique. -• Population : 21 hommes, 33 femmes, 4 garçons et 5 filles, soit 63 habitants.

(1) En 1743, les habitants avaient dû supporter les frais de réparations du presbytère adjugées à 1,660 livres ; en 1752, à la nef, adjugées 970 livres ; en 1764, d'autres au presbytère. (Arch. de la Marne, C, 189^.) — En 1776, un pont fut construit sur la Berle pour les communications entre les villages de Rouffy et Vouzy (plan, coupe et élévation de ce pont, devis des travaux, etc. — Ibid,, C, 676 et 1671).

ROUFFY 531

consulter les États généraux de son royaume et prendre leur avis sur la réforme des abus de tous genres dont la classe la plus pauvre est plus particulièrement la victime.

Les habitants de la paroisse de RoufTy, pour obéir iniX ordres de Sa Majesté qu*ils béniront à toujours pour le bienfart qu*il accorde h ses sujets en daignant les admettre à proposer leurs très humbles et très respectueuses supplications et remon^* trances, autorisent leurs députés à concourir, avec les autres députés des paroisses du bailliage de Chàlons, à la rédaction des cahiers et doléances générales dudit bailliage, et à y faire insé-« rer les articles suivants :

1. — Que l'impôt qui sera accordé par les États généraux soit d*abord réparti sur chaque province , et que chaque paroisse en ait sa portion déterminée et puisse en faire ellemême la répartition sur chaque habitant dans la proportion de ses facultés (1), et, à cet effet, que la province de Chamjxigne soit administrée par des Etats provinciaux formés comme ceux du Dauphiné ;

2. — Que les aides, ainsi que les gabelles, soient entièrement supprimées et que le sel et le tabac deviennent marchands ;

3. — Que le contrôle des actes soit ramené au but de son institution ; qu'il soit fait une loi qui fixe invariablement ce. que Ton paiera pour le contrôle, insinuation et centième denier de chaque acte, en sorte que Ton ne soit plus exposé à des vérifi-r cations et recherches inquiétantes pendant vingt années ; quev lorsque les actes ou contrats auront été soumis à la formalité du contrôle, les parties ne puissent plus être inquiétées et que les successions collatérales ne soient plus sujettes, en aucun cas, au droit de centième denier ;

4. — Que les abus et malversations de toute espèce, dans l'administration des eaux et forêts, soient réformés ;

5. — Que les juges, chacun dans leur ressort, soient autorisés à fixer le prix du bois de chauffage ou ([ue la taxe faite pour la ville de Paris soit rendue commune avec la province de Cham-, pagne, à la déduction, néanmoins, des droits d'entrées et des frais de transport qui n'ont pas lieu pour les bois pris dans les ventes : cela remédiera aux monopoles exercés par les compa-

(1) La communauté de RoufTy paya, en 1789, 628 livres d*imposiUons principales : taille, collecte, accessoires et capitation. (Arch. de la Marne, C, 898,)

gniës de marchands de bois qui s'élèvelit particulièrement dans la province de Champagne (1) ;

6. — Que les paroisses éloignées de la résidence du subdélégué de l'intendant ne soient plus astreintes à des voyages coûteux pour le tirage de la milice, et que le subdélégué soit tenu de se porter à l'effet du tirage dans les villes ou gros lieux distants de plus de quatre lieues de sa résidence ;

7. — Que tous les sujets de l'État indistinctement, soit nobles ou ecclésiastiques, soient assujettis aux impôts, en proportion de leurs propriétés, comme ceux du Tiers état ;

8. — La réforme des abus dans l'administration de la justice, la simplification des procédures d'instruction, la réduction de la taxe des frais, et surtout que les juges soient tenus de rendre gratuitement la justice, et par conséquent la suppression des épices et vacations ; et, par rapport aux huissiers, que la taxe de leurs voyages soit faite, non à raison de l'éloignement de leur domicile de celui des particuliers contre lesquels ils seront employés, mais sur le pied que serait taxé Thuissier le plus voisin ;

9. — Que les charges d'huissiers-priseurs pour les provinces soient totalement supprimées, attendu les inconvénients multipliés qui en résultent, et notamment que les frais de leurs transports et vacations absorbent très souvent le prix total des ventes qu'ils ont le privilège exclusif de faire, même dans les campagnes ;

10. — Que les décimateurs soient astreints à faire plus exactement les réparations des bâtiments à leur charge, à l'entretien des ornements, livres, linge et vases sacrés, et à des aumônes proportionnées au produit de leurs dîmes, et à cet effet, la rigoureuse exécution de l'édit de 1695 tombé en désuétude (2) ;

(l)Voir les cahiers de Beaulieu-en-Argounc, page 74, Dampi erre- sur- Moivrc, page 249, et Leuharrée, page 396.

(2) Édit d'avril 1695 portant règlement pour la juridiction ecclésiastique (Reg. au parlement le 14 mai.— Isambërt : Recueil des anc. lois, etc., ouv. cit.» t. XX, page 243.) — Les art. 21, 22 et 23 de cet édit obligeaient les possesseurs de dîmes a à faire réparer et entretenir en bon état le chœur des églises paroissiales dans l'étendue desquelles ils levaient lesdites dîmes, et d'y fournir les calices, ornements et livres nécessaires », laissant aux habitants l'entretien et la réparation de la nef des églises et des cimetières, et le logement des curés.

Mais, en 1789, les cahiers de la plupart des communautés d'habitants se plaignent que tous les travaux d'entretien, de construction et de réparations des églises, presbytères et cimetières étaient laissés à leur charge. De semblables

ROUFFY 533

Que les sujets du Roi ne soient plus astreints à recourir à Rome pour l'obtention de dispenses, et qu'ils puissent, pour cet effet, s*adresser simplement à leur évèque diocésain, et qu'en conséquence il soit dressé un tarif sur un pied modique pour les différents cas ;

12. — Que les droits de hallage, minage et mesurage soient supprimés et abolis dans tous les marchés, ou qu'ils soient réduits à une prestation en argent qui ne pourra excéder ce que l'on perçoit dans la capitale, et que, dans aucun cas, on ne puisse les lever en nature (1).

Pierre Collart, Gatelet, Claude Masset, Claude-Martin Brouart, Nicolas Geoffroy, Diart, Joseph-Edouard Gentil, François Brisson, Hachette.

(9 signatures.)

plaintes avaient déjà été adressées et des enquêtes avaient été prescrites pour diminuer les frais à la charge des communautés d'habitants : « Les impositions « étant beaucoup augmentées par rapport aux conjectures dans lesquelles « l'État se trouve, — écrivait à la date du 17 janvier 1743 à l'intendant Le Peletier c de Beaupré, le contrôleur général Orry, — il est nécessaire de diminuer les « dépenses particulières qui sont à la charge des propriétaires des fonds et « des habitants des paroisses de la campagne, et de leur procurer du soulage- « ment dans tout ce qui pourra en être susceptible. Le rétablissement ou la « construction des presbytères sont devenus très fréquents dans votre généra- « lité, et comme on ne s'attache pas uniquement au pur nécessaire pour ces « sortes de logements, les dépenses que l'on fait à cette occasion sont une « surcharge qui devient très pesante pour les propriétaires et les habitants sur « qui elles sont toujours rejetées en totalité, ce qui peut en même temps être « très préjudiciable aux recouvrements des autres impositions dont l'accélcra- « tion est devenue très importante dans les circonstances actuelles. . . » — « J'ai « déjà eu occasion de m'apercevoir plusieurs fois, disait en 1765 l'intendant au « subdélégué de Vitry, — que les curés des paroisses de Champagne exigent de < leurs habitants des logements dont la dépense devient trop n charge aux « peuples : en conséquence, je suis dans l'intention de n'accorder a l'avenir « aux curés que les logements indispensables. . . » — En 1774, Turgot demanda à l'intendant Rouillé d'Orfeuil quelle était la jurisprudence vtal)lic dans sa généralité pour les réparations des presbytères : « L'usage établi dans cette « province par rapport aux réparations des presbytères, répondit l'intendant, « est conforme à ce qui est prescrit a cet égard par l'édit de 1695. I^cs curés ne « sont assujettis qu'aux réparations menues et usufruitières, et à l'égard des «. décimateurs ils ne contribuent à aucune de ces réparations pour raison de « leurs dîmes. . . » (Arch. de la Marne, C, 1797.)

(1) Outre les droits de hallage, minage et mesurage que payaient les cultivateurs de RoufTy en menant leurs récoltes au marché de Vertus, ils devaient encore au chapitre de Saint-Jean de cette ville un droit de gitc^ redevance annuelle et perpétuelle de 4 livres, confirmée et reconnue par diverses sentences et décisions des 17 septembre 1481, 14 juin 1493, 19 mars 1566 et 19 décembre 1729. {Arch. de la Marne, G. i^89,)

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [Le village de Sainl-Amand (1) était composé de 285 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence d*Étienne Nolin, lieutenant en la justice du lieu. — Le procès- verbal constate la présence de Noël Nicaise, Etienne Richez, Paul Baliat, P.-Jean-Baptiste Camus, Jacques Grabut, Jean-Baptiste Menissier, Antoine Menissier, Toussaint Hérard, Nicolas Lapôtre, Louis Nolin, Louis Oudinot, Pierre Lecherme, Louis Bourgeois, Nicolas Hérard, Claude- François Meleau, Jean-Joseph Bourlier, Nicolas Nolin, Claude Richez, Louis- Roussel, Jean-Pierre Richez, Claude Leblanc, Claude Jacquinet, Remy Gougelet, Nicolas Suard, Paul Bourgeois, Nicolas Henry, Philippe Songy, Claude Menissier, Jean Blanchard, Jean Mahout, Pierre Lapôtre, Claude Henrion, Nicolas- Pierre Oudinot, syndic, Vincent Marquaire, Pierre Mahout, Jean- Baptiste Nolin, Jean-Louis Bourgeois, Nicolas Mahout, Nicolas Portier, Claude-Philippe Délavai, chirurgien, et encore, d'après les signatures du procès-verbal et du cahier, J.-P. Vauthier, Prignet, Claude Deladroye, Saulnois, greffier, Thiroux, J.-V. Devarenne, Jean-Baptiste Richez, Jacques Lambert, Jean-Baptiste Roussel, C.-F. Périnet, Jacques Lequeux, Joseph Molle, Louis Lapôtre, Prignet, Antoine Richez, J.-C. Thiroux. — Les trois députés furent Noël Nicaise, Nicolas I^potre, Jean-Louis Bouhgeois.]

(1) Arch. de la Marne, ibid, (procès- verbal, dossier b, pièce 232. Cahier, dossier c, pièce 112 : 10 pages cotées et paraphées par Nolin; visa d*un commissaire de l'assemblée du Tiers état du bailliage).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 677 : Administration de la communauté ; ponts ; comptes des syndics ; procès pour la vaine pâture. — C, 899 et 9Gà : Impositions. — C, 1038 ; Capitation. - C\ 16to : Corvées. — C. 1894 et 2892 : Église et presljytére. — C, 2U2 : Rébellion envers les commis des tailles. — C, 2459 : Cour des aides. — C, 2*70 : Incendie de 1740. — G. 125, 126, 121 et S98 : Cure. - G. M5, 424, 462, 493, 585, 624 et de 655 à 661 : Biens et droits du chapitre de Saint-Étienne de Châlons, seigneur et décimatcur. — G, 86i : Terres de la Congrégation ; — etc.

— Saint-Amand appartenait à l'élection de Vitry-le-François ; aujourd'hui la commune fait partie du canton et de l'arrondissement de Vitry-le-François.

— Dénombrement de 1773 : 254 feux roturiers et 1 ecclésiastique. -- Population : 399 hommes, 390 femmes, 104 garçons et 94 filles, soit 987 habitants, — Kn 1787, on en comptait 1,051, dont 72 laboureurs, 125 vignerons, 7 manou- VI iers, 9 lissiers, 35 veuves. (Arch. de la Marne, C, 427 et 430. — Df Langlet : La population de Vitry-le-François et de son arrondissement, op. cit.)

CAHIER

Les habitants de Saint-Âmand, assemblés aux sons de la cloche, à rissue de la messe paroissiale, le 8 mars 1789, par Nicolas-Pierre Oudinot leur procureur-syndic (1), présidés par M. Etienne Nolin, lieutenant en la justice dudit lieu, en conséquence du règlement fait par le Roi, du 24 janvier de la présente année, qui permet aux habitants des villes, bourgs et villages, de faire connaître leurs plaintes et doléances à Sa Majesté, ainsi que de faire telles observations qu'ils jugeront nécessaires pour le bien de TÉtat et le bonheur des peuples, sur les abus qui se commettent dans la perception des finances, ainsi que pour nommer des députés à l'assemblée générale du bailliage, lesquels députeront aux États généraux.

Verser les deniers de l'impôt presque sans frais est l'unique moyen de mettre le niveau dans le délabrement de la finance et de rendre le peuple heureux.

Pour y parvenir, il faut abolir totalement les impôts dont la perception est des plus dispendieuse : tels sont ceux sur le sel, le tabac» les entrées et sorties des villes situées dans l'enceinte du royaume, sur les diverses boissons, les cuirs, les fers, les bouchers, les amidonniers, les divers droits de contrôles, le timbre, etc.

Le sel, cette production dont l'auteur de la nature a fait présent aux hommes, est une des choses les plus nécessaires à leur subsistance ; mais l'impôt exorbitant dont on l'a surchargé met les pauvres hors d'état d'en pouvoir faire usage. Il faut donc que le misérable soit privé d'une denrée si précieuse et si nécessaire. Si le sel était marchand, les savants s'occuperaient à fournir des

(1) Des incidents accompagnèrent maintes fois la nomination des syndics de Saint-Amand. En 1770, les notables habitants du lieu dénoncèrent à l'intendant une cabale « formée pour perpétuer le sieur Hérard dans les fonctions de syndic, requérant déclarer nulle Télection qui a été faite dudit Hérard, le 26 décembre 1769 » ; ils exigèrent qu'on procédât à une nouvelle élection ; ils accusèrent, en outre, le syndic de n'avoir fait aucune diligence pour se procu. rer le rôle des tailles de la présente année 1770 et demandèrent que le rôle de répartition fût incessamment remis aux mains des collecteurs. Un nouveau syndic fut nommé. — Mais ce dernier, un sieur Pasqueron, réclama, en 1772, contre sa réélection par les habitants, et s'adressa à Tintendant pour être déchargé de cette charge « source de peines onéreuses dans une paroisse de 300 feux » ; il invoquait à l'appui de sa requête qu'il avait précédemment rempli l'emploi de collecteur et exerçait encore celui de marguiller. (Àrch. de la Marne, C, 677 et 899.)

mémoires au public pour en étendre Tusage jusqu*aux bestiaux; qu'on verse de Teau salée ou de l'urine sur le chaume, les bêtes armailles (1) en mangent jusqu'à la racine ; c'est un exemple que nous avons sous nos yeux; quel désavantage ne résulte-t-il pas à cause de cet impôt ; des millions d'hommes ne s'exposentils pas à aller chercher du faux sel. Qu'arrive-t-il de cette contrebande? Des procès faux ou vrais, des duels, des meurtres, des malheurs de toutes espèces. L'affaire de Laval, en Normandie, rapportée dans le bureau qu'a présidé Monsieur, dans l'assemblée des notables, en est une preuve : il y est rapporté que des employés de la ferme, poursuivant une troupe de fauxsauniers, les atteignirent sur un étang glacé; le combat s'engagea, la glace s'enfonça sous leurs pieds, tous ceux qui ne furent pas tués furent noyés (2).

Il résulte encore un autre inconvénient de la cherté excessive du sel : ce sont les salines qu'on a établi dans diverses provinces du royaume ; ces salines, qui consomment par jour chacune cent cordes de bois, mettent la cherté à une denrée dont personne ne peut se passer, et si les choses continuent, on le vendra bientôt à la livre.

Les grandes forges qui se multiplient toujours et qui consomment aussi considérablement de cette denrée, en augmentent excessivement le prix. Il conviendrait donc de supprimer totalement les salines et une partie des grandes forges, dût-on en défendre l'exportation des fers chez l'étranger (3).

L'impôt sur les vins, eaux-de-vie et autres boissons, n'est pas moins exorbitant que l'impôt sur le sel, et même il est des cas où l'impôt est plus considérable que le principal ; en voici un exemple : le nommé Nicolas Lapôtre a vendu quatre poinçons de vin gâté à un nommé Éloi Vasset, bouilleur audit lieu, au

(1) Bêtes armailles ou almailles, bêtes à cornes. Ce mot se prenait tantôt collectivement pour signifier le gros bétail, tantôt individuellement pour désigner une tête de gros bétail, un bœuf, une vache, un cheval, un âne. (Gode- FROY ; Dict'^, ouv. cit.)

(2) Cf. Procès-verbaux des séances du i" bureau de VAssemblée des Notables, de 1787, présidé par Monsieur (Arch. Nat., C P). — A la séance de ce bureau du 23 mars 1787, alors que, depuis le 15, on discutait sur les réformes à apporter dans Tadministration de la gabelle, le comte de Provence, président, lut « son avis motivé » sur cette question et raconta, comme ci-dessus, Févénement de Laval.

(3) Voir les cahiers de Beaulieu-en-Argonne, page 74, et Dampierre-sur- Moivre, page 249.

prix de cinq livres le tout, et il a payé, de ferme, cinq livres onze sols six deniers, papier compris, ainsi qu'il est démontré par la quittance de droits d'aides ci-jointe ; c'est dans cette partie de la finance qu'on voit naitre des procès injustes sans nombre dont le détail serait trop long (1).

Mais comme il est essentiel que les douanes subsistent sur les frontières pour empêcher l'entrée et la sortie des diverses marchandises, il conviendrait de reculer les barrières qui sont dans l'enceinte du royaume, et par là on serait dégagé des entraves qui gênent le commerce, et les diverses marchandises qui servent aux fabriques, presque toutes ruinées à cause de l'importation des denrées permises à l'étranger, reprendraient une nouvelle vigueur.

A l'égard du contrôle, on convient qu'il est essentiel pour empêcher les fausses dates ; on peut le conserver en payant un prix modique et égal pour tous les actes, c'est-à-dire que tous les actes qu'on jugera devoir être assujettis au contrôle paieront tous la même taxe, comme dix à douze sols chacun, tels que toutes les ventes, soit par notaire, soit sous signatures privées.

(1) Voici la pièce originale, sur formule imprimée du bureau des aides, et qui se trouve épinglée en cet endroit du cahier de Saint-Amand :