BUREAU DE SAINT-AMAND

Gros » 5» »

Augmentation » 1* 8'

Jauge et courtage 2> » »

Courtiers-jaugeurs 1 6 »

Dix sols pour livre 1 16 4

[Timbre du papler.J » 2 6

Total .. 5' 11' 6*

Reçu de Nicolas Lapôtre lo Jeune, demeurant à Saint-Amand, la somme de cinq livres onze sols six deniers pour les droits ci-dessus détaillés, de la quantité de quatre poinçons de vin gâté qu*il a déclaré provenir de la récolte mil sept cent 85 qu'il a cejourd'hui vendu en gros à Kloi Vnsset, bouilleur demeurant à Saint-Amand, à raison de 5 livres le tout, suivant la déclaration demeurée au registre, numérotée de ce même nombre, sauf plus haut prix et plus grande quantité, autres droits et actions. Fait au bureau des aides de Saint-Amand, ce huit jour du mois de Janvier mil sept cent quatre-vingt-sept. Vautieh-Roussel.

Le terroir de Saint-Amand était, à cette époque, planté en vigne : en 1773 on en comptait 476 arpents, mesure de Paris, soit 163 hectares, alors qu'aujourd'hui il en reste à peine cinq ; c'est donc une perte de 96.9 ^(o. Ces vignes produisaient, année commune, un millier de muids de vin ; en 1773, la récolte baissa cependant à 520 muids. (Dénombrement de 1773 : Arch, de la Marne, C, 450. — Langlet : op. cit., page 41.)

les échanges, les transactions, les exploits, les sentences, les billets, etc.

N'ayant aucun égard pour les droits aux sommes y portées et qu'on donne aux actes sous-seings privés la même force que ceux faits par notaire, étant contrôlés.

Lorsqu'une personne qui ne sait pas signer voudra se passer de notaire, qu'elle fasse faire son acte par devant deux témoins, lesquels signeront en place de celle qui ne saura pas signer, sera déclaré bon, valable étant contrôlé, et que les témoins soient les proches parents du vendeur ou du redevable, et en supprime cette foule d'impôts du contrôle, la ruine de la veuve et de l'orphelin, impôts qui forment un cahot ténébreux dont il y a peu de gens, même de ceux commis pour en faire la perception, qui sachent en tirer les droits ; de là, les contrôleurs, dans des cas obscurs, prennent toujours plus que moins. Il conviendrait que le produit de cet impôt fût au profit de la province.

Il règne encore dans les villes, bourgs et villages, une peste publique : les huissiers-priseurs. Des pauvres enfants ont-ils perdu ce qu'ils ont de plus cher ? On voit ces hommes, l'horreur de l'humanité, se transporter chez ces orphelins pour en inventorier les effets, s'arroger cinquante sols par lieue de voyage ; ils font deux séances de deux heures chacune, moyennant neuf livres ; l'inventaire fait, ils viennent faire la vente, et toutes leurs démarches leur sont payées toujours à cinquante sols par lieue ; pour faire la vente des effets, il leur faut encore un notaire qui leur sert de scribe, et aussi à neuf livres par jour ; ensuite, quatre deniers pour livre du prix de la vente, et enfin le contrôle ; quoiqu'il ne leur soit par permis de manger dans la maison où ils font la vente, ils ne vont pas vivre ailleurs; la vente faite, ils obligent les redevables à leur porter les deniers dans leur domicile et, ces deniers, ils les gardent souvent un ou deux ans sans qu'on en puisse rien arracher, et par là, les créanciers ne sont point payés. Sur un pareil tableau, dicté par la vérité, ne doit-on pas supprimer des hommes si pernicieux el leur rembourser leur charge? Qu'on établisse une loi dans notre bailliage comme elle existe dans celui de Vitry pour les inventaires (1); qu'on fasse une description en présence des parents,

(1) L'arrct du parlement du 22 août 1742 (cité en note au cahier deCernon, page 123), « gardait les notaires royaux aux bailliage et prévôté de Vitr>' dan:» le droit de faire seuls tous les inventaires ».

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tant paternels que maternels, fait double, dont le tuteur en tiendra un et le curateur Tautre, et dans le cas où il est nécessaire de procéder à la vente, qu'on la fasse faire par le sergent du lieu ; alors cela épargnerait des frais considérables aux pupilles (1).

A rinstar de plusieurs provinces du royaume, nous demanderions que la Champagne se gouverne par elle-même ; que notre monarque nous fît savoir combien il retire de net de cette province ; alors nous nous soumettrions de verser dans le trésor la pareille somme et d'augmenter même la finance jusqu'à l'extinction du déficit ; pour y parvenir, il faudrait racheter la gabelle et rendre le sel marchand, et racheter aussi les droits d'aides, de contrôle et autres.

A l'égard du rachat de la gabelle, comme tous les individus font usage du sel, il conviendrait que ce fût par une capitation qui pourrait monter à trois livres par tête, et les enfants de huit ans n'y seraient pas compris; cependant il serait injuste que le pauvre payât par tête autant que le riche, attendu qu'il est presque toute l'année journalier chez les personnes opulentes, et en conséquence consomme le sel du riche et épargne le sien ; il conviendrait donc, pour établir l'équité dans ce rachat, par exemple, que celui qui supporterait quarante livres d'imposition à la taille paie le rachat au taux ordinaire de trois livres ; que celui qui en supporterait cinquante livres payât trois livres dix sols ; que celui qui en supporterait soixante livres payât quatre livres et au-dessus à proportion de sa taille, et que celui qui n'en supporterait que trente livres ne payât que cinquante sols; que celui qui n'en supporterait que vingt livres ne payât que quarante sols et au-dessous à proportion (2), ou que le rachat se fasse dans les salines.

Quant au rachat des aides et contrôle, quoique l'impôt territorial soit un obstacle au cultivateur, pourvu que cet impôt tombe sur le propriétaire, nous y consentons, sinon qu'on établisse un impôt sur les vignes, sur les bouilleurs, sur les cabaretiers, les bouchers, les tanneurs et autres qui paient des droits d'aides sur leur fabrique et leur commerce ; si cela est insuffisant, on peut prendre le surplus sur les tailles et les ving-

(1) Voir le cahier d'Athis, puge 41.

(2) Le reste de celte phrase : « ou que le rachat se fasse dans les salines » a été ajouté d'une autre écriture.

tièmes ; par ce moyen, la Nation profilerait de ces fortunes immenses que font les financiers, ainsi que des appointements et pensions qu'on paie à tous les suppôts de la ferme et de la régie.

Nous approuvons les vues bienfaisantes de notre souverain, quant à la conversion des corvées en nature, à celle qui se fait aujourd'hui par argent ; mais nous estimons que la justice serait encore mieux observée en établissant des bureaux de distance en distance sur les grandes routes, pour faire payer des péages suffisants à tous les voituriers passant sur les routes, et ce à raison de tant par cheval ; alors les entretiens des routes seraient payés par ceux qui les écrasent (1).

Nous estimons que le projet du monarque dans l'extension donnée aux présidiaux et à l'établissement des grands bailliages est très louable ; nous en demandons donc le rétablissement (2) ; nous demandons aussi, dans le nouveau code de lois, qu'il y soit arrêté que tous les procès pendant à ces cours soient jugés de sa demande, en lui accordant un recours contre son procureur ou avocat si c'est de leur faute, ou contre les juges si les procureurs et avocats ont fait leur devoir; nous demandons, en outre, que les jugements par appointements ou à mettre par délibérés se rendent sans épices.

Un bon moyen, dont nous avons parfaite connaissance, pour augmenter les revenus du Roi, c'est qu'il rentre dans ses domaines ; nous avons sous les yeux des fermiers des domaines qui louent, les uns mil trois cents livres et qui retirent neuf mille livres, d'autres qui n'ont affermé qu'un huitième de ce qu'ils retirent. Un autre moyen, non moins utile que le premier, c'est de réduire les moines et autres communautés, religieux et religieuses à une somme de cinq cents livres par tète, ce qui serait bien honnête pour vivre en commun, tandis qu'on voit de ces sortes de moines avoir trois mille livres à dépenser chacun, ce qui est la cause qu'ils déshonorent l'état ecclésiastique et se rendent le scandale du public. En les réduisant à une somme modique, ce serait le moyen de les faire sages malgré eux, et le pauvre, sous sa chaumière, couvert de haillons, mourant de

(1) Voir les cahiers de Condé-sur-Marne, page 190, et Fromentiéres, page 309.

(2) Voir le cahier d'Èvres, page 279.

froid et de faim, ne peut s'empêcher de murmurer contre ces sortes de religieux qui, dans le principe, menaient une vie sainte et retirée, toujours occupés à la prière et à la contemplation, couverts de cilice et dans une pénitence continuelle; mais depuis qu'ils sont devenus opulents, ils ne pensent plus à leur institution primitive, logés dans des petits palais, toujours table ouverte où sont à deviser des personnes de différents sexes ; voilà qui est terrible (1) I

Un autre abus, non moins essentiel que les deux précédents et qui serait d'une grande économie, ce serait, dans un temps de paix, de renvoyer les trois quarts des officiers et soldats chez eux, sans paie et sans être décorés des habits du Roi, surtout ceux qui sauraient bien faire les évolutions militaires ; choisir ceux dont les parents ont de l'ouvrage pour les occuper; nous voyons autour de nous des semestres (2) se parer tous les jours de l'habit que le Roi leur donne, mener pendant le temps de

(1) La seigneurie et la justice de Saint-Amand appartenaient au chapitre de Saint-Étienne de Châlons qui les tenait d'une donation faite en 1103 par Gui de Possesse et confirmée par Henri !«'', comte palatin de Troyes, et par bulle du pape Pascal II, du 29 mai 1107 {Arch, de la Marne, G, ^2), Depuis, le chapitre avait acquis, par d'autres donations ou par vente, la plus grande partie des biens du terroir de Saint-Amand (/^ic/., G, 655 et 656). Il possédait aussi des prés et des vignes (Ibiil., G, 659), les moulins de la Folie, du Ruet, de Lattre ou du Sous-Chantre, de Husson ou de la Chaise, etc. (Titres : ibid., G, 657 et 4f2) ; il percevait, après transaction avec les abbayes de Saint- Pi erre-aux-Monts et de Chcminon du 7 mai 1434, toutes les dîmes de la contrée : menue dime des agneaux à la 13« (sentences des 24 septembre 1474 et 17 août 1566) ; dime des blés, d'abord à la 15* gerbe (sentence des requêtes du Palais du 12 août 1605), puis à la 16*, et celle des mars à la 21* gerbe (arrêt du parlement du 9 février 1608), dime du vin qui se payait en nature à la 16* et fut convertie en une redevance de 20 sois par journel de terre (transactions des 2 septembre 1611,20 janvier 1621, et reconnaissance du 30 janvier 1764); les novales et le gros de la cure de Saint-Amand (1698); les censives seigneuriales, les lods et ventes, le droit de pressoir abandonné aux habitants moyennant une redevance annuelle et perpétuelle de 60 s. t. (5 novembre 1402; reconnaissance de 1743 et 1783) (Arch. de la Marne, G, 65H et 660); le droit exclusif de la chasse et de la pêche (ordonnance du 7 août 1705 : Ibid., G, 585). Par lettres de chancellerie en date du 10 mai 1749, le chapitre obtint un terrier de sa seigneurie qui fut dressé en 1750 (Ibid., G, 66i).

Une commanderie du Temple, transformée en une commanderie servante de l'ordre de Malte, exerçait aussi des droits sur la région (Ibid., G, 655).— La congrégation possédait des terres à Saint-Amand (Ibid., G, 861).

(2) Se disait des officiers ou soldats qu'on envoyait passer le quartier d'hiver chez eux ou ailleurs. Ces congés n'étaient pas pour cela de six mois. (Dictionnaire de Trévoux, ouv. cit.)

leur congé une vie scandaleuse et libertine, et cela parce qu'ils attendent un décompte en arrivant au régiment ; ne peut-on pas les mettre sur le pied des officiers et soldats de milice? Cet objet ferait une épargne de plus de vingt millions par an et audessus, et les deux précédents formeront une augmentation au moins d'une pareille somme : ce serait un sûr moyen de remplir le déficit sans surcharger les peuples.

La Noblesse du temps jadis levait des légions à son compte pour aller combattre les ennemis de TÉtat : il était juste que les souverains leur accordassent des privilèges pour les récompenser; mais aujourd'hui que ces charges onéreuses pour cet ordre ne subsistent plus, et qu'au lieu de payer, ils sont eux-mêmes gracieusement (1) payés, et que même on leur accorde des pensions, c'est avec justice que leurs privilèges doivent cesser : qu'on les fasse entrer dans les rôles des impositions suivant leurs revenus ; cette classe opulente ne s'est pas contentée des privilèges que les souverains leur avaient accordés ; ils les ont encore augmentés du temps des guerres civiles. Tous ces messieurs étaient logés dans des châteaux fortifiés ; ils retiraient les habitants de leurs villages dans leurs forts pour les garantir des incursions des parties courantes, mais à condition qu'ils leur faisaient faire des reconnaissances par lesquelles ces habitants leur accordaient des droits de censives et de lods et ventes, des corvées, des redevances d'un septier de froment par cheval ; ne peut-on pas regarder ces reconnaissances arrachées de la plume (sicj des pauvres misérables habitants de campagne comme une tyrannie? C'est donc avec équité que nous en demandons la suppression ; par la même raison nous demandons aussi la suppression de la franchise de toutes villes qui ont des privilèges.

Et comme, sur le rôle des vingtièmes, tous les propriétaires sont imposés dans le lieu où sont situés les biens, nous demandons aussi qu'il en soit de même au rôle deila taille.

A l'exemple de l'Angleterre, nous demandons qu'on impose des impôts sur le luxe.

Il règne encore un abus en France qu'on peut supprimer sans que personne en souff're : c'est l'inégalité des mesures, tant le boisseau que la pinte, ainsi que les poids et l'aune ; il serait

(1) Pour « grassement payés ».

très utile pour le commerce et pour le cultivateur de rendre toutes ces parties égales dans toute retendue du royaume.

Il se trouve, dans le royaume, des provinces qui ont des privilèges et d'autres qui n*en ont pas. Ne sommes-nous pas tous enfants du même père et sujets du même souverain ? Pourquoi cette prédilection ? Nous demandons la proportion égale entre tous les sujets de la souveraineté.

La plus forte de toutes nos doléances, c'est de dépeindre le malheur que nous avons d'habiter la plus pauvre province de toutes celles qui composent l'empire français : c'est avec justice qu'on a démontré à M. de Sens (1) que la pauvre Champagne payait plus d'impôt qu'elle n'avait de revenu ; il n'y a personne qui soit plus en état de le démontrer que les habitants de Saint- Amand : selon le rôle tarifé, les revenus ne sont portés qu'à douze mille livres, et nous payons en taille, capitation, accessoire, vingtièmes et corvées, la somme de douze mille deux cents livres (2) ; c'est donc, d'après la seule industrie des habitants que l'on peut subsister ; le manouvrier, qui est porté à soixante-dix livres de produit, paie quinze livres d'industrie : qu'on juge, s'il est père de famille, comment il peut subsister ; le laboureur qui laboure d'une charrue ne paie point d'industrie à cause qu'il est occupé entièrement et ne peut rien gagner chez autrui : cela parait juste, mais il est de la plus grande injustice qu'un vigneron qui a assez de vignes pour s'occuper, ne gagnant pas un sol ailleurs, paie une industrie entière.

Telles sont les humbles, respectueuses remontrances des habitants de la paroisse de Saint-Amand ; elles sont dictées par le désir le plus sincère de la prospérité de l'État, du Roi et de tous les citoyens.

Nous demandons la suppression des étalons.

Nous demandons qu'il y ait une diminution dans le génie.

(1) Cf. « Lettre à M, de Brienne, chef du Conseil des finances, 1787 », et aussi « Exposé des principaux vices de l'administration dans les provinces : à Monseigneur Loménie de Brienne, archevêque de Sens, principal ministre ». (S. 1. n. d., in-8o. - Biblioth. Nat„ Lb^X9).

(2) Arch, de la Marne, C, 899 et 964 : Impositions de Saint-Amand ; rôles. En 1779, en ne comptant que la taille, les accessoires et capitation, on arrivait déjà au chiffre de 7,715 livres. — Tableau des revenus et charges de la communanté de Saint-Amand en 1788. (/frid., C, 677.)

Ce qui a été fait et arrêté à l'assemblée, ce 8 mars 1789; ont, lesdits députés et habitants comparants dont le cahier a été fait en ladite assemblée, signé avec nous.

NiCAiSE, Nicolas Lapotre, N.-P. Oudinot, syndic, J.-L.

Bourgeois, Vauthier, etc

(42 signatures.)