XXII INTRODUCTION

Nous indiquerons simplement que l'assemblée des trois ordres du bailliage fut ouverte le 12 mars 1789, en Téglise du collège de Châlons-sur-Marne, par Tappel des députés, et que, conformément aux décisions prises, les assemblées particulières se tinrent (1) :

1*» Pour le Clergé, dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de l'évêque, les 13, 14, 19, 20, 23 mars, et qu'à la séance du 20, Anne-Antoine-Jules de Clermont-Tonnerre, évêque-comte de Chàlons, pair de France, fut élu député de Tordre, sans suppléant (2) ;

2° Pour la Noblesse, dans la salle du bureau des finances de l'Hôtel de Ville, sous la présidence du grand bailli Guillemeau de Fréval, les 13, 14, 19, 20, 21, 22 et 23 mars 1789, et que, le 22, le secrétaire de l'assemblée, Jean-Baptiste de Pinteville,

(( 14o Qu'il uous sera remis et, eu notre abseuce, à notre lieutenant géné- « rai, copie en forme des trois procès-verbaux de l'élection desdits députés ; « que les trois ordres seront tenus de se rendre à notre assemblée générale « aux jour et heure que nous indiquerons ou, en notre absence, notre lieuci tenant général, pour y assister à la prestation de serment en la manière (( accoutumée desdits députés : qu'il sera dressé procès-verbal de tous lesdits «. actes, ensemble des instructions, et pouvoirs généraux et suffisants qui « seront donnés auxdits députés, pour proposer, remontrer, aviser et cou- « sentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, « rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'admi- « nistration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun « les sujets du Roi ; lequel procès-verbal restera déposé au greffe de notre « siège et trois copies duement collectionnées d'icelui seront remises auxdits <c députés avec le ou les cahiers des trois états de ce bailliage de Chaalons,pour <( être par eux déposé au secrétaire de leur ordre respectif aux États, ce qui a sera exécuté nonobstant opposition ou appelation quelconques et sans y

(( préjudicier.

Paraphe de Brémont.

(Registre d'enregistrement des jugements et sentences du bailliage royal de Châlonssur-Marne du 4 janvier 1788 au 28 décembre 1789 ; f^ 3h verso d 36 verso. — Arch. dép. de la Marne ; fonds jud. non classé.)

(1) Tous les documents qui viennent d'être cités se trouvent aux Arch. de la Marne, dossier des États généraux. A, et aux Arch. Nat. Ba Si.

(2) Arch. de la Marne, dossier des États généraux. A, 17.— Anne-Antoine^ Jules de Clermont-Tonnerre^ né à Paris, le l*"" janvier 1749, grand-vicaire à Besançon, puis évêque-comte de Châlons du 17 avril 1782; à l'Assemblée constituante, il se montra un adversaire irréductible des réformes et émigra en Allemagne en 1791. Rentré en France après la signature du Concordat, il fut élevé par la Restauration à la dignité de pair de France (4 juin 1814), devint archevêque de Toulouse le l«r juillet 1820, et cardinal le 2 décembre 1822 ; il mourut à Toulouse le 21 février 1830.