SAINT-MARD-LÈS-ROUFFY

ANALYSE DU PROCÉS-VERBAL. [U communauté de Saint-Mardlès-Rouffy (2) était composée de 30 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le l«r mars 1789.— Le 8, les habitants se réunirent en

(1) Voir le cahier de Coulmier, page 215.

(2) Areh, de la Marntt ibid, (procès- verbal, dossier b, pièce 2S8, Cahier, dù$$ier c, pièce 24 : 4 pages cotées et paraphées par Billy ; visa de Prieur ; fausse couverture).

Sources doc. acc. — Areh. de la Marrie^ C, 694 : Administration de la communauté ; loyer de la pèche ; comptes des syndics. — C, 905 et 9M : Impositions. — C, 1898 : Église et presbytère. — £, 9/4 : Droits seigneuriaux. — E, 920 : Dîmes à Tabbaye de Saint-Sauveur de Vertus. — G, 194, 597, 409 et 1853 : Biens et administration de la cure. — 6, 1519 : Seigneurie { ~ etc.

— Le l*r registre de délibérations existant aux Archioet communales de Saint-Mard'lèS'Rouffg (1788-1791), mentionne deux séances ayant été consacrées à la convocation des États généraux : 1« Le !•' octobre 1788 : lecture et publication « à la porte de l'église, en la manière accoutumée, de la déclaration

< du Roi qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu dans le

< courant de Janvier 1789 et que les officiers, tant des cours que des Juridic-

< tlons ordinaires d'attribution et d'exception, reprendront l'exercice de leurs « fonctions; — donnée à Versailles le 23 septembre 1788, registre en la cour

< 4es aides It 24 et en réI«dtlon de Ghàlons le 27 du même mois, et à Saint-

réglise du lieu et à Tissue des vêpres, sous la présidence de Nicolas BiLLY (1), prévôt en la justice et prévôté de Saint-Mard-lès-Roufly. - Le procès-verbal constate la présence de Claude Lalire, Georges- Antoine Laurencjs syndic, Jacques Loel, Jacques Robert, Jean Brisson, Jean-Charles Theveny, Jean Masset, Jean Raulet, Joachim Lesage, Joseph Escottes, Nicolas Raulet, Pierre Charton, greffier, Pierre Godart Taîné, Pierre Godart le jeune, Pierre Genty et Me GuiUemin.— Les députés furent Georges-Antoine Laurency, syndic, et Joachim Lesage.]

CAHIER

[Le cahier de Saint-Mard-lès-Rouffy, comme celui de Renneville, est semblable à celui de Bierges, auquel nous renvoyons. Mais ici, comme à Renncville, les mêmes petites modifications de détails, rendant les phrases plus correctes, ont été apportées par le copiste.

Le troisième paragraphe (voir page 87), relatif à la situation spéciale du village et de son terroir, ainsi que le quatrième paragraphe (page 88), sont remplacés par celui-ci :

La communauté de Saint-Mard-lès-RoufiFy ne possède point d'autres fonds que des terres dont le tiers est labourable et les deux autres presque incultes(2); elle est composée de trente feux ; on peut prouver que, dans les années les plus abondantes, le laboureur ne récolte que juste ce qu'il lui faut pour faire subsister sa famille, payer ses impositions et cultiver son bien. La récolte vient-elle à manquer? Il est obligé de contracter des dettes pour vivre, qu'il ne peut jamais rembourser. La situation dans laquelle il se trouve demande qu'il soit ménagé dans la répartition générale des impôts (3).

c Mard le 5 octobre » sic (l^r feuillet). — 2pn Dimanche l»' mars 1789, a été lue « et publiée et affichée à la porte de l'église, ordonnance qui concerne la con- « vocation et assemblée des États généraux du royaume, ensemble le règlement « annexé » (même feuillet). (Communication de M. Jules Daverne, instituteur.)

— Saint-Mard-lès-Rouffy appartenait à l'élection de Châlons ; at^ourd'hui la commune fait partie du canton de Veilus, arrondissement de Châlons-sur- Marne.

— Dénombrement de 1773 : 25 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 42 hommes, 42 femmes, 10 garçons et 12 filles, soit Î06 habitants.

(1) Notaire au Mesnil-sur-Oger, bailli de la justice de Renneville. (Voir ce cahier.)

(2) Le terroir de Saint-Mard-lés-Roufify comprenait 500 arpents de terres labourables, 475 de terres incultes et marais, 118 de terres et prés d'usages. Les récoltes en grains ne produisaient guère que la semence : 600 boisseaux froment (2 pour 1), 1,200 de seigle (1 p. 1), 400 d'orge (2 p. 1), 1,600 d'avoine (1 p. 1), et 100 de sarrasin (2 p. 1). — (Dénombrement de 1773 : Arch. de la Marne, C, k30.)

. (3) La communauté possédait à titre d'usage, des.matai3,qu'ils demandèrent.

Le paragraphe suivant commence par ces mots : « La communauté désire que tous les droits d'aides réunis sous des noms barbares, etc.. » La dernière phrase de ce même paragraphe est modifiée ; elle est ainsi abrégée : « cette manière de percevoir sans frais produirait un revenu considérable à TÉtat s'il était payé par tout le monde et soulagerait beaucoup le peuple, notamment le vigneron qui vendrait à plus Juste prix au laboureur ».

Dans le paragraphe qui vient ensuite, à la troisième ligne, le mot « équité » est remplacé par « égalité ».

Le paragraphe relatif au reculement des barrières (le premier de la page 89), est supprimé dans le cahier de Saint-Mard-lès-Rouffy.

Le passage qui traite des affaires judiciaires dont les Cours sont surchargées, est ainsi modifié : « et sur laquelle elles ne prononcent qu'après bien des années, ce qui occasionne bien des dépens, des voyages et des inquiétudes aux sujets du royaume qui aiment mieux abandonner leurs droits que de s'exposer à les poursuivre en justice ».

Enfin, la demande suivante figure dans le cahier de Saint-Mardlès-Roufiy et n'existe pas dans ceux de Bierges et de Renneville :

La communauté observe que la multitude des petites justices subalternes qui n'ont souvent ni juges, ni officiers sur les lieux, doit être regardée comme un abus : son vœu est qu'il soit créé un bailliage d'une certaine étendue formant environ deux cents paroisses.

Le cahier est signé de Georges-Antoine Ijiurency, Guillemin, J. Lesage, Nicolas Raulet, Jean Theveny, Pierre Godart, Claude Lalire, Pierre Genty, Nicolas Raulet, P. Charton et Billy, soit onze signatures, avec la mention «c coté et paraphé par première et dernière pages ne varietur », par Billy, prévôt de Saint-Mard-lès-Rouffy.]

ANALYSE DU PROCÉS-VERBAL. [La communauté de Saint-Martin-aux-Champs (1) était composée de 42 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1«t mars 1789. — Le 8, les habitants se

le 11 mars 1789, à mettre « en réserve pour procurer quelques deniers communaux ». (Arch. de la commune : Registre de délibérations, f® 1, verso.) — Elle louait aussi la pêche de la rivière la Bergère, une des branches de la Berle. (Adjudications : 1745-1786. — Arch, de la Marne, C,6n,)

Au rôle de 1781, les impositions directes de Saint-Mard-lès-Rouffy s'élevèrent à 1,136 livres. (/6id., C, 905.)

(1) Arch. de la Marne, ibid, (procès-verbal sur formule imprimée, dossier h, pièce 239. Cahier, dossier c, pièce 99 : 5 pages non cotées ni paraphées ; visa de Thomas),

réunirent sous la présidence de Nicolas Gommeskil, ancien praticien en la Justice de Saint-Martin-aux-Champs, faisant les fonctions de juge en l'absence du juge ordinaire. — Le procès- verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à cette réunion. Mais au bas du document on lit les signatures de P. Fagnier, L. Estienne, P. Olivier, J. Poulin, L. Olivier» V. Arnoult, P. Prin, Jean Begin, Cosquin, Jacques Cochinat, B. Dambournez, J.-B. Leblanc, P. Salleron, P. Hubert, Jean- Baptiste Saguet, Jacques Champagne, T. Guédet, P. Guédet, S. Guédet, syndic, et N. Oury. — Les députés furent Pierre Guédet et Jacques CocHiNAT, laboureurs.]

CAHIER

Très humbles doléances, plaintes et remontrances des habitants et communauté de Saint-Martin-aux-Champs, suivant et pour satisfaire aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le 24- janvier 1189.

Art. l^. — La surcharge des impôts en taille, capitation, accessoires, vingtièmes et autres impositions extraordinaires, fait désirer aux habitants que tous ces impôts soient également supportés par les nobles, ecclésiastiques, privilégiés et propriétaires quels qu'ils soient (1).

2. — Les manouvriers demandent que leurs cotes d'industrie soient supprimées en moitié (2).

Sources DOC. acc. — Arch. de la Marne, C, G93 et G9k : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. — C, 905 et 964 : Impositions. — C, i03S : Capitation. — C. i(m î Vingtièmes. — C, 1589 : Route des Romains de Châlons en Bourgogne. — C, Î6i5 : Corvées. — C, ÎS99 : Église et presbytère. — C, 2470 : Incendie de 1740. — £, 552 à 559 : Seigneurie entre la famille Maupas et les religieux de Saint- Pierre-aux-Monts de Châlons : titres de propriété, droits seigneuriaux, moulins, rivières, dîmes, censives. — E, 1007 : Usages. — G, f OS, IM et 1853 : Biens de la cure.— G, 493 et 667 : Censés et prés du chapitre de Saint-Étienne. — G, 868 à 870 : Biens et censives des chapelains de l'ancienne congrégation. — G, 1202 : Biens de la collégiale de la Trinité de Châlons. — G, 1720 : De l'église Saint-Alpin de cette ville ; — etc.

— Salnt-Martin-aux-Champs appartenait a l'élection de Vitry-le- François ; aujourd'hui la commune fait partie du canton d'Écury-sur-Coole, arrondissement de Châlons-sur-Marne.

— Dénombrement de 1773 : 37 feux roturiers, 4 nobles et 1 ecclésiastique. — Population : 69 hommes, 87 femmes, 14 garçons et 21 filles, soit 191 habitants.

(1) En 1779, la taille, les accessoires et la capitation s'élevèrent à 2,421 livres 10 sols (Arch. de la Marne, C, 905); répartition de la capitation (ibid., C, lOSS)^ des vingtièmes en 1789 sur les habitants de Salnt-Martln-aux-Champs (iMd.» C, 1046).

(2) Voir le cahier d'Aulnay-aux-Planches, page 46.

3. — La conversion des aides en un impôt quelconque qui se percevra sur ]a denrée au moment de la récolte ou plutôt sur la vigne elle-même, en sorte que, cet impôt payé, la vente du vin soit libre et sans entrave : ce serait un des plus grands soulagements pour le peuple que cela délivrerait de Tinquiétude d*une inquisition toujours fatigante pour les cultivateurs, dispendieuse pour Tadministration, et entraînerait l'extinction du gros-manquant qui est des plus vexatoire.

4. — Une modération sur le prix du sel ; s'il était possible de le rendre marchand et d'un prix modéré, ce serait un bien inestimable pourla campagne, qui sauverait souvent une infinité de maladies au gros et au menu bétail auxquels on pourrait en donner dans certaines saisons de Tannée.

5. — La suppression des acquits à caution, qui empêchent le laboureur de se livrer aux roulages dans les temps morts pour l'agriculture, par la crainte d'être poursuivi et écrasé par le retard et perte de la rémission desdits acquits à caution (1).

6. — Un tarif fixe et invariable pour les droits de contrôle et insinuation ; que ces droits soient modérés ; que copie dudit tarif fût envoyée dans chaque paroisse afin que chacun pût en avoir une parfaite connaissance lorsqu'il en aura besoin ; que ledit tarif, une fois fixé, fût invariable et ne pût être jamais changé ; cela augmenterait la recette en sauvant et assurant la petite fortune de bien des particuliers qui, ne sachant pas ce qu'ils ont à payer, ne font point de contrat de mariage et ne font, dans leurs partages, que des actes sous seings privés, sources d'une infinité de procès.

7. — La conversion de l'impôt des corvées en barrières de distance en distance, où se percevraient des droits représentatifs de la corvée et qui seraient payés par le roulage et les voyageurs ; les laboureurs n'y seraient assujettis que quand ils s'éloigneraient de leurs demeures à plus de six lieues de distance (2).