‹ Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789Chapitre 192 sur 262 · Une autre charge non moins gênante et onéreuse et qui · texte numérisé non relu

Une autre charge non moins gênante et onéreuse et qui

■' (1) Le territoire de Saint-Pièrre-aux-Oies comprenait 500 arpents de terres laboarableSf 500 de terres incultes, 2,250 de terres d'usage servant à la pâture, 8 de bois, 6 de vignes et 15 de Jardins. (Dénombrement de 1773 : Arch, de la Marne, C, 430.) — Vingt-sept laboureurs à une charrue cultivaient ces terres qa! ne rapportaient guère que là semence (450 boisseaux de froment, 1,000 de seigle,' 500 d'orge, 500 d'avoine et 67 de sarrasin). — Les vignes produisaient 10 muids de vin, année commune.

. Pour le journel comparé à l'arpent, voir le glossaire.

(2) Rôle des impositions de 1781-1790. (Arch, de la Marne, C, 907.)

(3) Les possesseurs de la terre de Saint-Pierre-aux-Oies qui se disputaient les droits seigneuriaux du lieu étaient : Pierre-I^ouis Bureau de Charmoy, éciiyer, seigneur en outre de Villers-aux-Corneilles, d'une part; et d'autre part : André-Marie*Memmie Rosnay de Villers et Antoine-François-Dominique Rosnay de Villers, enfants mineurs de Jean-Baptiste Rosnay, écuyer, seigneur de Villers, Montaîn, Gergeau, etc. — Voir les déclarations de terrier de 1747 à 178». (Areh. dela^Marae; Ey^^) ^.Ce Urrieravait été obtenu le 2 décembre .1747

mine surtout les familles déjà pauvres, c*est la nécessité de recourir à un huissier -priseur, nouvellement annoncé pour l'estimation et vente des biens meubles appartenant à des mineurs ; cette charge, dont le public n*a point été instruit d'abord, a produit des amendes sans égard à l'ignorance invin* cible d'un grand nombre de co-héritiers et de tuteurs (1).

7. — Les habitants possèdent de temps immémorial un terrain d'environ neuf cents journels, des plus ingrats de la Charn^ pagne, appelé les « Communes de Saint-Pierre-aux-Oies » (2). Les particuliers qui hasardent d'en empouiller quelques champs qui rapportent quelquefois deux nombres (3) le joumel, sont encore obligés de partager leurs gerbes avec différents seigneurs par une double dime, et c'est ainsi que des habitants pauvres partagent encore une perte ordinaire avec les seigneurs (4).

8. — Les habitants de Saint-Pierre-aux-Oies ne possédant qu'un petit domaine capable de les faire vivre, pour les trois quarts d'entre eux, les uns quatre, les autres six mois de l'année^ (grâce à leur industrie qui leur fait compléter l'année), n'ont aucune ressource dans les pertes qui leur arrivent fréquemment et spécialement cette année qu'un grand nombre de leurs bâtiments ont souffert considérablement de la gelée et de Tinondation, ce qui obligera plusieurs à emprunter tant pour subsister que pour réparer leurs pertes (5).

en vertu de lettres de chaacellerie délivrées à J.-B.-Marie Rosna^' de Villers, décédé en 1775. (Ibid., E, 753 k 755 : Famille Rosnay de Villers.)

(1) Voir le cahier d*Athis, page 41.

(2) Les communaux avaient, d'après le dénombrement de 1773, 2,250 arpents, mesure de Paris. (Arch. de la Marne, C, 4dO.) — Un partage des biens usagers jusqu'alors indivis fut fait en 1775 entre les communautés de Saint* Pierre-aux-Oies et Villers-aux-Corneilles. {Ibid., C, 696.)

(3) Voir le glossaire.

(4) Les dîmes de Saint-Pierrc-aux-Oies étaient perçues par le chapitre de Saint-Étieune de Châlons et par les chanoines de la Trinité (sentence de Tofficialité de Châlons de 1499, concernant les dîmes de rapport de Saint-Pierreaux-Oies et Villers-aux-Corneilles ; — Sentence des requêtes du palais du 22 juin 1613, qui maintient le chapitre en possession de percevoir les dîmes de rapport de Saint-Pierre-aux-Oies). Une transaction intervint le 27 juin 1674 entre le chapitre et le curé de Saint-Pierre, concernant le gros du curé et, en 1768, pour Toption de la portion congrue. (Arch, de la Marne, G, 668.) — Voir aussi, même dossier : baux des dîmes novales.— Déclarations des décimateurs transcrites sur le registre des délibérations de la municipalité. (Arch, corn" mnnales de Saint-Pierre-aux-Oies.)

(5) Les demandes en décharge d'imposition étaient nombreuses, en raison

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9. — Les habitants de Saint-Pierre-aux-Oies ayant abandonné» il y a environ cent ans, à la fabrique de leur église une portion de terre labourable appelée « Étives »> (1) et un herbage planté de saules et de peupliers, lieudit « La Fontaine », estimés soixante livres, année commune (2), à condition que ladite fabrique serait chargée à perpétuité de faire les frais de réparations et de reconstructions tant de la nef de leur église et de ses bas-côtés que du presbytère, à la décharge entière de M. le curé et des habitants, Tidée serait venue auxdits habitants que, pour le soulagement de leur fabrique dont les revenus sont estimés cent cinquante livres, année commune, il pourrait être jugé juste que les forains qui possèdent des biens immeubles dans retendue du terroir, contribuassent dans la suite aux réparations et reconstructions de Téglise et du presbytère, en proportion de leurs impositions, suivant la règle générale qui assujettit les forains aussi bien que les domiciliés aux réparations et reconstructions des églises et des presbytères.

10. — Les habitants de Saint-Pierre-aux-Oies prennent encore la liberté de mettre sous les yeux de Sa Majesté que le sel, dont ils font une assez grande consommation, est porté à un si haut prix que le plus grand nombre d'entre eux serait obligé de se retrancher de sa quantité, si contrainte ne leur était faite par les commis d'en prendre pour une somme exorbitante qu'ils fixent à chaque famille, tandis qu'une multitude de privilégiés, déjà payés trop grassement pour leurs emplois inutiles ou trop multipliés, se salent encore sans qu'il leur en coûte d'autre peine que celle de se partager ; les particuliers paient le sel treize sols neuf deniers la livre.

11. — Un inconvénient ordinaire et journalier dans les campagnes, c'est la mendicité : nombre de pauvres de tous âges et des deux sexes demandent et reçoivent. Mais combien, parmi eux, prennent et ramassent ce qu'on ne pourrait et ne devrait

de la misère des habitants. En 1780, Jacques Le Moine, âgé de 65 ans, et sa femme, âgée de 73 ans, faisaient ressortir dans leur requête « qu'il (sic) était un des plus pauvres de ladite paroisse^ qu'il avait été obligé de vendre une petite pièce de terre pour payer sa taille et capitation et pour retirer ses petits effets que l'homme de la garnison lui avait enlevés faute de ne pouvoir payer ». (Arch. de la Marne, C, 9àS.)

(1) Lieudit « Les Tives », d'après le plau cadastral. (Arch. communales.)

(2) État des biens de la paroisse de Saint-Pierre-aux-Oies. {Arch. de la Marne, G, i866.)

leur accorder ; il serait à souhaiter que chaque paroisse fût chargée de nourrir ses pauvres, ou qu*un bureau de charité fût établi pour leurs besoins, ou qu'une manufacture leur procurât de l'ouvrage; on remarque que le plus grand nombre de pauvres ne mendient que parce qu'ils ne travaillent point ou manquent de conduite (1).

12. — Les anciens habitants de la paroisse de Saint-Pierreaux-Oies se rappellent qu'ils ont toujours ou! dire à leurs ancêtres que la petite terre et seigneurie de Saînt-Pierre-aux- Oies était autrefois appelée franc-alleu, pour être exempte de tous droits seigneuriaux comme cens, lods et ventes, etc., et que tous les droits qu'ils paient aujourd'hui aux seigneurs sont nouveaux, pour avoir eu leur commencement sous M. de Bureau, père de M. de Charmoy, qui a acquis ladite terre et seigneurie de Saint-Pierre-aux-Oies, il y a environ soixante ans. Quelques-uns croient même que M. de Charmoy est le premier qui ait commencé à percevoir lesdits droits seigneuriaux, il y a tout au plus quarante-cinq ans, et tous les habitants, persuadés qu'une communauté de paroisse peut se relever et revenir de tous arrangements quelconques qui auraient été faits précédemment à son préjudice, les habitants de Saint-Pierre-aux-Oies osent demander si lesdits droits seigneuriaux sont effectivement nouveaux et sans fondement, exigés par M. de Charmoy et MM. de Rosnay, qu'ils soient dispensés de les payer dans la suite, et ils ne savent pas encore si, comme mineurs et sans blesser toutefois le respect qu'ils doivent à leur seigneur, ils ne pourraient pas exiger que ledit seigneur présentât ses titres desdits droits depuis quatre-vingt-dix-neuf ans (2).

13. — Quelle incommodité et quelle charge encore des plus onéreuses à essuyer de la part des commis des portes des villes. Ce n'est pas assez qu'on leur paie une somme déjà trop considérable pour l'entrée de certaines marchandises, il faut encore payer pour leur sortie. Double droit nouvellement établi aux portes de la ville de Chàlons et qui fait gémir le peuple qui, ayant déjà payé pour sa marchandise en entrant, est encore

(1) Voir les cahiers d'Aulnay-aux-Planches, page 45, et de Matougues, page 445.

(2) Sur le franc-alleu et l'allodialité de la coutume de Vitry qui régissait la paroisse de Saint-Pierre-aux-Oies, voir le cahier de Condé-sur-Mame, page 195.

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obligé de payer en sortant si sa marchandise, qa*il croyait vendre, n'a pas été vendue (1).

14. — Dans un village où il n*y a ni cabaret, ni particulier qui ait du vin chez soi, à qui recourir qu*à son curé dans un besoin pressant, et si on est trouvé par les commis aj'ant ce vin chez soi ou sur soi, le procès se fait sans égard à la nécessité, et il faut quMI en coûte, ou au curé ou au particulier, des frais et une amende.

Mais rintention du Roi nous est annoncée ; la voix publique nous apprend qu'une seule dime sur tous les immeubles du royaume va s'établir par ordre de Sa Majesté. Puisse un moyen si simple, si facile, si peu onéreux pour toutes les classes dea sujets, être employé pour la satisfaction du Roi, notre auguste et vertueux Monarque, et pour le bonheur et la tranquillité de son peuple. Quelques courtes que soient nos vues, nous espérons que le Roi sera à jamais content de son ouvrage, puisqu'il doit procurer la félicité de ses fidèles et humbles sujets qui ne manqueront pas de redoubler leurs vœux les plus sincères pour la conservation des jours d'un Roi qui leur est si cher, pour ceux de leur Reine et de toute la famille royale.

Le présent cahier, dressé et signé par les habitants de la paroisse de Saint-Pierre-aux-Oies, toute la communauté assemblée au son de la cloche en la manière accoutumée, le huitième jour du mois de mars 1789.

Barthélémy Robin, Louis Mailly, Jean Dupont, Jacques

Dara, etc

Paul Launois, syndic, J. Guyot, greffier.

(21 signatures.)

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