SAINT-REMY-SUR-BUSSY
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [I^ communauté de Saint-Remysur-Bussy (1) était composée de 130 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le ler mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre Bouron, officier public, assisté de Claude Appert. — Le procès-verbal constate la présence de Claude Jacquier, Jean-Jacques Camuset, Pierre Parizet,JeaQ- Etienne I^postre, Pierre Oury, Claude I^miraux, Ponce Mannequin, Claude Parizet, Jean Mannequin, Nicolas Oudart, Nicolas Assy, Claude Appert, Pierre Appert, Joseph Mode, Joseph Appert, Claude Thomas, Claude Assy, Jacquet-Joseph Mannequin, Pierre Saiot-Remy, Jean-Baptiste Camuset, Nicolas Thomas, Jean-Jacques Parizet, François Mannequin Tainé, François Mannequin le jeune, Claude Godart, Etienne Mannequin, Louis Appert, Jacques Camuset, Pierre Létaudin, Pierre Létaudin, Jean Létaudin, Jean Grelct, Claude Salaire,Jean-FrançoisI^postre, J.-Pierre Chonez, Augustin Appert, Jean-Bâptiste Mode, Claude Chazée, Laurent Assy, Jean-François Assy, Jean-François I^postre Tainé, Jacques Appert, Jean-Étienne Bertrand, Claude Parizet Tainé. — Les députés furent le président Pierre Bouron et Nicolas Thobcas, habitant tous deux Saint-Remy.]
(1) Arch. de la Marne^ ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 2M. Cahier, donhr e, jiiéc# 79 : 3 juigos cotées et {Paraphées par Bouron ; vUa ëe Prieur).
SpuBCK^ DQC j^cc. — Arch, de la Marne, C, 697 : Ad miniAt ration de la commuuauté ; usages ; comptes des syndics. — C, 908 et 948 : Impositions. — C, 1025 : Capltatlon. - C, 159i : Corvées. — C, i900 : Église et presbytère.— G, i05 : Cure.— G, 177/ : Donation des dîmes au curé de Sainte-Marguerite de Châlons (19 mai 1485) ; — etc.
— Saint-Remy-sur-Bassy appartenait à rélection de Châlons ; aujourd'hui la c^nmune fiait partie du canton de Dommartin-sur-Yèvre, arrondissement de Mnie-Ménehould.
— Dénombrement de 1773 : 119 feux roturiers et 1 ecclésiastique.— Popu» lation : 158 hommes, 190 femmes, 36 garçons et 58^ tlles» soit é4fik|bilaliit.
392 BAILLIàDË- DB CHALON^^SUA^MARNE
CAHIER
Doléances des habitants de . la communauté de Saint-Remy-sur-Bussy-le-Château.
Que les trois ordres concourent à l'envié et à rextinctiph de la dette nationale, à la tranquillité et au bonheur de ses sujets »
Que tous les impôts soient remis en un seul supporté par les trois ordres et versé à moins de frais possible dans les coffres du Roi.
La suppression des aides et des gabelles; que le vin et le sel soieift marchandises libres ; que les traites soient reculées aux barrières.
Suppression des charges d'huissiers-priseurs .et greffiers de récritoire. ' ^ . . ,
Que les droits de contrôle soient modifiés, simplifiés et mis dans une telle évidence que personne ne les ignore.
Encourager, aider le cultivateur en supprimant ou du moins en adoucissant ces droits énornies que plusieurs seigneurs per.-' çoivent sur chaque cheval de leurs vassaux, ce qui les empêche de se procurer un nombre suffisant de chevaux pour bien çulti-». ver leurs terres ; et leurs terres, ainsi et pour cela mal cultivées,, sont d'un bien moindre rapport. Le beau, le généreux, TutiJe^ sacrifice à faire de la part des seigneurs ! Lesquels droits siiVpassent ou du moins égalent la taille principale (1). . ^
Que chaque seigneur ait un nombre complet d'officiers dp justice, un auditoire, des prisons et une fourche patibulaire. .
Supprimer la vénalité de toutes les charges ; qu'elles soient des faveurs accordées par le souverain à des sujets les plusr dignes.
Établissement d'un tribunal supérieur dans chaque province; .....,,.
Qu'on réforme la justice; qu'on abrège de la rendre /iic^vj qu'on l'obtienne à moins de frais ; qu'on mette de^ bornes à la rapacité des procureurs ;
(1) Les familles Goigon de Thuisy et de Vieux-Dampieirç étaient seigneurs de . Saint- Remy-sur-Bussy. .Ghaqne ménage de la paroisse: ' payait :2^ftelsf 6 deniers, 4 boisseaux d*avoine et une poule vive en plumes; IS \b9isi«aux^ d'avoine «t 5 sols par cheval^ 1&. deniers par. vache, Ifi- deniers, par poule. (Arrêt du parlement du 25 mars 16fi2.> ^ . , .:..... . .: ,.. >.: :Li : ^: ;:i:.:
