DOLÉANCES GÉNÉRALES

Traites et gabelles,— Le Roi a manifesté depuis longtemps son désir d*anéantir les traites et gabelles dans Tintérieur du royaume, comme étant un impôt odieux ; les habitants de Suippes croient qu'il est indispensable, en votant la suppression de cet impôt, de supplier Sa Majesté :

1° De rendre le sel et le tabac marchands, mais d'en déterminer le prix de manière que Tappât du bénéfice ne soit pas un stimulant pour la contrebande ;

7p De reculer les barrières afin que la Nation ne soit plus étrangère à elle-même ;

3*» De faire faire un tarif clair et précis qui, en embrassant l'intérêt du commerce national, fasse pencher la balance en sa faveur, de manière que l'étranger soit tributaire de la France.

Mais si les circonstances actuelles mettaient, quanta présent, un empêchement à l'anéantissement de la gabelle et au reculement des barrières, les habitants de Suippes pensent que l'intérêt général exige, quant au sel, que les difTérentes grilles qui se trouvent dans le vase des greniers à sel, qui dégorge le sel dans la mesure de quart, soient réduites à une seule et que l'entreposeur ou le minoteur soit tenu de délivrer des minots ou des demi-minots dans ces mesures mêmes, à ceux qui en demandent, sans se servir pour cela de quarts, seuls en usage actuellement.

La raison de cette pétition, c'est que, depuis qu'on a ajouté différentes grilles dans ce vase, le minot de sel, qui pesait 104 et

(1) Quelques communautés voisines de Suippes s'inspirèrent des « doléances générales » du cahier de ce bourg pour la rédaction du leur. C*est ainsi que dans ceux de Bouy et de Somme-Suippe, nous retrouvons quelques phrases et le résumé des articles qui suivent. Tous deux ont reproduit, avec quelques modifications et abréviations, les passages relatifs aux traites et gabelles, aux aides, aux jurés-priseurs, aux impôts directs, ce dernier considérablement réduit, et au compte annuel des finances. — Bouy copie en outre le dernier paragraphe traitant des dîmes soliies et insolites. — Somme-Suippe analyse en quatre lignes le chapitre du « contrôle » et reproduit ou note simplement, en les abrégeant, les autres vœux des habitants de Suippes, relatifs aux impôts à temps, à la tenue des Assemblées nationales, à l'érection de la Champagne en pays d'État, à la milice, à la réforme des codes, du tarif des droits, au grand chemin de Châlons à Sedan, aux droits d' annote, de dispense. — Malgré ces points communs, nous avons préféré redroduire in extenso le cahier de la ville de Suippes, qui ser\it de modèle aux deux autres.

105 livres, ne pèse plus que 95 et 96 livres pris en minot, et beaucoup moins quand il est délivré par quart; de sorte que le sel, qui est déjà d'un prix exorbitant en Champagne, devient plus cher encore au moyen de ces grilles, surtout pour les indigents qui ne peuvent le prendre que par quart (1).

Aides. — De la partie des aides, il dépend une fourmillière de droits connus sous les noms de : droits de gros, jauge et courtage, courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons, gros-manquant» annuel, droits de rivières, droits d abats, inspecteurs aux boucheries, marques des cuirs ; tous ces droits mettent des entraves à la liberté nationale, donnent matière à des vexations terribles. Les habitants de Suippes croient qu'il serait bon de voter la suppression de tous ces droits et de leur substituer une perception unique, si claire et si précise que chacun soit instruit de ce qu'il doit, mais, qu'une fois payé, le vin soit marchand et que la circulation en soit libre.

Contrôle. — La réforme du tarif est encore un vote à faire : cet établissement utile pour empêcher les fraudes et les antidates est devenu vexatoire par les extensions qu'on y a données et que l'on y donne tous les jours ; il serait donc utile d'en demander un nouveau ; mais, dans ce cas, il faudrait qu'il fût si simple qu'il ne soit pas susceptible d'extension, et si clair que chacun pût savoir précisément ce qu'il doit ; il serait bon aussi, pour la liberté des affaires, que ce tarif fût réduit. On croit qu'il serait à propos d'insister à la déduction des charges passives dans la perception du contrôle des inventaires comme dans le paienient du centième denier des successions collatérales.

La suppression du droit de franc-fief, surtout, semble mériter un vote particulier par rapport au Tiers état pour lequel il est aussi dur qu'il est ruineux.

(1) L'impôt de la gabelle donna souvent lieu à des troubles à Suippes. — Le 8 mai 1731, notamment, les gens du fisc arrêtèrent une femme septuagénaire nantie de faux sel.<( Sa résistance ameute les habitants de Suippes qui prennent parti pour la femme et la délivrent. Bientôt Témeute grandit ; on fait usage des armes à feu et l'ordre n'est rétabli que bien avant dans la nuit ; quelques mutins sont arrêtés et paient pour tout le monde. » (Denis : ibid., page 104.) — Information faite par le sieur Bugarel, secrétaire de l'intendance, sur une rébellion arrivée à Suippes le 8 mai 1731, contre les employés des fermes. (Arch, dép. de la Marne, C, 713.)— Du reste, les émeutes n'étaient pas rares à Suippes ; quelques-unes furent suscitées par l'applicaUon du règlement sur l'industrie. (Ibid., C, 506.)

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En effet, c'est peu de payer tous les vingt ans une année et demie de revenus ; s*il arrive quelques mutations, soit par mort ou autrement, il faut payer de nouveau, de sorte que, souvent, dans le cours d'une époque de vingt ans, le Roi touche plus que le capital du fief.

Les habitants de Suippes ne parleront point de toutes les lois pénales attachées à ces impôts qui mettent à contribution les sujets ; il n'est personne qui ignore à combien de vexations elles donnent lieu.

Jurés-priseurs. — La suppression des jurés-priseurs mérite un vote particulier ; cet établissement, onéreux à l'État qu'il prive des droits de contrôle et des quatre deniers pour livre des ventes qui excéderaient sûrement de beaucoup le revenu du prix de leurs charges, est ruineux pour les sujets et surtout pour les orphelins, par la multiplicité des droits qui leur sont attribués ou qu'ils s'arrogent.

Ces motifs et, plus que tout cela, la gêne et les entraves que cet établissement fait éprouver à ceux qui sont forcés de faire faire leur inventaire et leurs ventes, sont plus que suffisants pour déterminer cette suppression.

Tailles, vingtièmes, corvées et accessoires. — Celle des tailles, capitations, vingtièmes, corvées et autres subsides accessoires, parait aussi mériter un vote particulier. Les habitants de Suippes désireraient qu'on leur substituât un impôt unique, plus égal et plus proportionnel, qui tombât indistinctement sur les trois ordres et sur toutes les classes des citoyens dans la proportion de leur fortune ou de leur état.

Impôt par tète. — L'impôt par tête, eu égard â l'état de chaque individu, semblerait être celui qui répondrait le mieux aux vues sages et bienfaisantes du souverain et aux vœux de la Nation. D'un côté, il embrasserait la généralité des sujets, d'un autre, il serait réparti dans la proportion des états ; chacun connaîtrait le taux de son impôt; enfin, la perception serait simple, facile et peu dispendieuse.

Impôt territorial, — L'impôt territorial parait lui-même assez juste, mais il a l'inconvénient de ne tomber que sur le cultivateur ; les capitalistes, les magistrats, les commerçants et une foule d'autres sujets n'y contribueraient en rien.

Il faudrait donc un autre impôt par rapport à eux, et rien n'en assurerait la parfaite égalité et la juste proportion avec

rimpôt territorial ; d'ailleurs, ce serait multiplier sans nécessité l'impôt et ouvrir la porte aux abus, que le Souverain a l'intention de reformer.

Au surplus, les habitants de Suippcs sont persuadés que les représentants de la Nation, après avoir établi pour base de la nouvelle Constitution qu'il ne pourra être mis aucun subside, ni fait aucuns emprunts directs, ni indirects, sans le consentement des Mtats généraux et la sanction du Souverain, préféreront les genres d'impôts dont la perception sera la plus facile, la plus compatible avec la liberté publique et individuelle, et surtout ceux qui seront les i)lus susceptibles d'être également répartis sur tous les sujets.

Compte annuel de Vèlat des finances, — Mais, pour augmenter la confiance, ils croient utile que, chaque année, il soit rendu un compte aux représentants de la Nation, tant de la recette que de la dépense, et que ce compte soit rendu public.

Impôts à temps, — Période des Assemblées nationales, — Si les besoins de l'État, ou quelques événements qu'on ne peut prévoir, nécessitaient, quant à présent, la continuation des anciens impôts ou même l'établissement de nouveaux, les États généraux ne doivent les accorder que pour un temps court et limité, et qui n'excède pas le retour fréquent et périodique des assemblées nationales ; ils ne le doivent qu'à la condition qu'ils seront supportés par les trois ordres en proportion de leur fortune.

En respectant la juste prééminence du Clergé et de la Noblesse, il ne doit y avoir dans les États généraux aucune de ces distinctions humiliantes qui ont avili les Communes aux derniers États de Blois et de Paris (1).

Les habitants de Suippes sont persuadés que les deux premiers ordres apporteront à ces assemblées l'esprit de concorde et de cordialité sans lequel le bien désiré ne peut s'opérer ; qu'ils offriront unanimement de contribuer aux paiements des charges de l'État, en proportion de leur fortune, avec les communes, et surtout à l'impôt représentatif des corvées, puisqu'ils profitent, plus que personne, des grands chemins, soit personnellement, soit pour l'exportation des denrées de leurs terres.

Un vote bien sincère, que font ces habitants, c'est que les trois ordres se réunissent pour opérer ; que les délibérations

(1) États généraux de 1588 et de 1614.

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se fassent en commun et que les suffrages se comptent par tête.

Pays d'État. — Mais le vote le plus essentiel de tous, selon eux, c'est que la Champagne soit mise en pays d'État, à Tinstar du Dauphiné, néanmoins avec les modifications relatives à la différence de ces provinces; ils désirent que ces États soient eux-mêmes composés des trois ordres, librement élus dans la forme et la proportion prescrite par le règlement du 24 janvier 1789.

Dans ce cas, il parait très essentiel aux habitants de Suippes que les représentants de la province de Champagne demandent et fassent statuer :

1^ Quelles sommes les différentes provinces du royaume feront remettre tous les ans dans les coffres du Roi ;

2? Pour combien elles contribueront dans les dettes de l'État, mais sans solidité (1) d'une province à une autre ;

3° Combien elles rembourseront de cette dette chaque année, et pour combien elles entreront aussi dans les frais de la guerre.

Il leur parait aussi essentiel de faire stipuler qu'en cas de guerre, les remboursements que devrait faire chaque province seraient suspendus, en tout ou en partie, jusqu'à la fin de la guerre, et que les deniers destinés à ces remboursements seraient employés aux dépenses qu'elle entraine.

Milice, — La manière dont se tire annuellement la milice mérite encore un vote particulier ; elle entraîne les malheureux habitants de la campagne dans des dépenses considérables pour les voyages qu'ils font à la ville. Le moyen de remédier à cet abus, c'est d'autoriser les juges des lieux, conjointement avec la municipalité, à faire faire ce tirage devant eux ou d'ordonner que le commissaire qui en est chargé se transporterait dans les chefs-lieux éloignés, à un jour indiqué où les garçons sujets au sort, des villages voisins, seront tenus de se rendre, mais de manière qu'ils puissent retourner chez eux le même jour.

Code civil et criminel, — Le vote d'un code civil et criminel, clair et dégagé de tous moyens de nullité, paraît encore un vote indispensable.

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(1) Sit : mis pour « solidarité ».

Tarif des frais. — Un tarif des frais de justice tant royale que subalterne, est aussi une chose nécessaire.

Administration de la justice. — Pour faciliter et accélérer l'administration de la justice, les habitants de Suippes croient qu'il serait utile d'établir, dans les chefs-lieux, des petits bailliages avec un arrondissement d'une trentaine de villages, qui connaîtraient au souverain d'une somme déterminée, telle que 50* à 100* ; ils désireraient aussi que personne ne pût être reçu juge, soit dans ces juridictions, soit dans les juridictions supérieures, qu'il ne soit gradué et qu'il n'ait justifié que, non seulement il a été maitre-clerc pendant quatre à cinq ans, mais encore qu'il a exercé publiquement et habituellement, pendant au moins quatre ans, la profession d'avocat.

Grand chemin de Châlons à Sedan. — Le grand chemin de Châlons à Sedan est décidé au Conseil depuis plus de quinze ans ; ce chemin de première nécessité, et dont il ne reste que quelques petites parties à faire, parait mériter aussi un vote particulier : il est précieux pour la France entière qu'il traverse, puisqu'il passerait de Dijon dans la frontière ; plus précieux pour la province et surtout pour le Vallage à qui il faciliterait l'enlèvement et le transport de ses grains, de ses bois et de ses foins qui y sont en grande quantité, ce qui ne contribuerait pas peu à approvisionner les villes de Châlons, de Reims, et même celle de Paris (1).

Droit d'annate, dispense^ etc. — Le droit d'annate, de bulle, de dispense, etc., fait annuellement sortir le numéraire du royaume pour passer à l'étranger : il semble que la suppression de ces droits mérite encore un vote particulier.

Tels sont les réformes et les changements que les habitants de Suippes croient les plus indispensables ; ils laissent aux assemblées, tant des bailliages qu'aux Étals généraux, le soin

(1) Voir, pour la construction de cette route, le cahier de Somme-Suippc, page 622.

La route n'était pas encore achevée au début du xix^ siècle, puisqu'en 1813, M. Hubert écrivait : « Il est permis aux habitants de Suippes de regretter « de ne pas voir réaliser le plan conçu et déjà commencé, il y a 30 ans, d'un « grand chemin de Châlons à Sedan : ce chemin ouvrirait des communications « utiles entre ces deux villes, rendrait l'arrivée du bois, du fer, des fruits, plus « facile et moins coûteuse ; Suippes et le Vallage suilout auraient un débouché « commode et intéressant pour le commerce et Je transport des grains, « étoffes, etc. » (Topographie du canton de Suippes, étude citée, page 24.)

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d*entrer dans des détails plus particuliers et de déterminer ce qui peut être le plus avantageux pour la gloire du trône, l'honneur français et le salut de la Nation.

Variété dans la perception de la dime. — Les dîmes, solites dans un lieu et insolites dans Tautre, méritent aussi un vœu particulier : les habitants de Suippes supplient Sa Majesté de rendre à cet égard une loi positive qui assure ce qui est ou n*est pas sujet à la dime, afin d'éviter par là une fourmillière de procès (1).

Marguet, Thiéry, syndic, Jean-Baptiste Aubert, Caquet,

OuDART, etc

(48 signatures.)

(1) L'abb«sse d*Avenay était seigneur de Suippes et présentait à la cure. Elle percevait les grosses et menues dîmes, abandonnant au curé une pension de 500 livres. Elle avait racheté, des décimateurs de Joncliery-sur-Suippe, le droit de rapport de fer que ceux-ci venaient exercer sur une terre dite « de Saint- Remy » appartenant aux habitants de Suippes. (Quest. de 1773. — Arch, de Reims, fonds de l'Archevêché, G, 284.)

« La totalité de la seigneurie de Suippes, avec quatre fiefs dans le ban de « Montfeschier, consistant : en toute Justice haute, moyenne et basse et droits « y attribués, le droit de patronage ou présentation à la cure, les droits sei- « gneuriaux, consistant en un quartel d'avoine par ménage plein et moitié par « demi-ménage, le tout mesure de Suippes, et 16 deniers d'argent, à l'exception « de ceux qui demeurent dans l'enceinte de la procession du Saint-Sacrement, « qui sont exempts de l'avoine seulement, 10 deniers par chacun cheval repré- « scntatif de la corvée, 2 deniers dus par les boulangers représentatifs des « fours banneaux, la dime de toute espèce de grain menu, la dime verte et de < chanvre femelle, d'agneaux, de laine de brebis et moutons et de volailles ; « la dime à la 13* pour les gros grains, les mars à la Î6* (le curé et le vicaire « sont à portion congrue); — le droit de quatre foires par an et un marclié « par semaine, droit de minage, celui de tonus ou étalage, qui se perçoit sur « les marchandises qui se vendent, le droit de poids et balance ; — le droit « appelé giste-le-comte, dû partons les habitants, montant au total à 20 livres ; « — cens portant lods et ventes dûs pour des héritages concédés à ce titre ; — « rente foncière de 36 livres annuellement pour terrain cédé et cours d'eau « pour la construction de la foulerie dite de Saint-Remy ; — la maison sel- « gneuriale avec grange, écurie, et toutes les dépendances et place devant « icelle maison sur laquelle il y a un droit d'abreuvoir ; — un auditoire et une € prison avec la maison du geôlier ; — 51 journels de terre dépendantes de la « ferme seigneuriale ; — 13 journels provenant de la cure, abandonnés par le € sieur curé lors de l'option de la portion congrue, 142 journels dépendant et « formant la totalité de la ferme de La Salle dont 100 journels absolument « arables qui ne se labourent que tous les trois ans ; - - un pré-marais appelé « le Pré ou Étang de Saint-Remy et le Pré des ânes; 81 journels de terre forte mant le surplus de la ferme seigneuriale, lesquelles terres sont levées « franches de dîmes... » (Tous ces biens, droits et revenus étaient loués 4,302 livres 10 sols aux sieurs Marguet, Masson. (îillct, sous des conditions

SUZANNECOURT

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [Le village de Suzannecourt (1) était composé de 90 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le le"* mars 1789. — Le 5, les habitants se réunirent en Téglise du lieu, sous la présidence d*Arnoult-Nicolas Perrin des Isles (2), avocat en parlement, prévôt des terres et seigneuries de Thonnance et Suzannecourt.— Le procès-verbal constate la présence de Joseph Singeât, Jean-Baptiste Baudin, Simon Evrard, Claude Pincemaille, syndic, Edme-François Bourlier, Charles-Etienne Rozot, Éloy Barbier, Éloi Bugnot, Pierre Evrard, Joseph Pasquier, Agnan Barbier, Philippe Jacquin, Henry Bourlier, Jean-Barthélemy Hognet, Joseph Perrin, Jean -Baptiste Barbier, Charles-Etienne Barbier, Joseph-Simon Perrin, Jean-Baptiste Bugnot, Joseph Vautrin, Didier Passerat, Claude-Memmie Marchand, Claude-Nicolas Passerat, Nicolas Jacquin, Jean Barbier, Jean-Alpin Marchand, Pierre-Etienne Evrard, Prudent Guyot, Jean Huguenin, Philippe-Nicolas Huguenin, Claude Vaudin, Jean-François Hognet. — Les députés furent Joseph Singeât et Éloy Barbier.]

CAHIER : [Voir à la page suivante la notice sur les cahiers de Suzannecourt et de Thonnance-lès-Joinville.]

THONNANCE-LÈS-JOINVILLE

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Thonnancelès-Joinville (3) était composée de 200 feux. — L*avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le 5, les habitants se réunirent

indiquées. — En 1789, les habitants de Suippes et de Somme-Saippe refusèrent de payer tous ces droits).

L'abbaye possédait encore à Saippes un moulin à eau et un moulin à vent dits « les moulins de Jolivet », avec terres en dépendant, loués 779 livres ; un moulin à drap dit « La Foulcrie », avec étang, loué 608 livres ; un moulin a blé entre Suippes et Somme-Suippe, dit « Nantivet », loué 473 livres (ce moulin avait souflTert de l'inondation de 1784 ; les réparations avaient coûté 3,000 livres); et un étang dudit moulin, 130 livres ; enfin, un fief appelé Montbardel, entre Suippes et Somme-Suippe, terres louées 412 livres. — L'abbaye d'Avenay participait aux travaux de l'église. La grêle et la foudre avaient, en 1788, écrasé le clocher qui venait d'être recouvert à neuf ; d'autres réparations ou reconstructions avaient, depuis 25 ans, coûté au-delà de 30,000 livres. (Dec/ara/ ion de Vabbesse dn 25 février Î790, etc.; Arch. de la commune d'Avenay.— L. Paris : Hist. de l'abbaye d'Avenay, ouv. cit., 2« vol., pages 442 et 449.)

(1) Arch. dép. de la Marne, ibid. : procès-verbal, doss. b, pièce 258.

(2) Perrin des Islcs, avocat et échevin à Joinville, fit partie des assemblées provinciales de la généralité d'août, novembre et décembre 1787.

(3) Arch. de la Marne, ibid, : procès- verbal, dossier b, pièce 260.

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en réglise du Heu, sous la présidence d'Arnould-Nicolas Pbrrin DES IsLEs, avocat en parlement, prévôt des terres et seigneuries de Thonnance et Suzannecourt, assisté de son greffier Turreau. — Le procès-verbal constate la présence de « maître » Jean-Baptiste-Vincent Pincemaille, procureur fiscal en la prévôté de Thonnance et Suzannecourt, Henry Pierret et Jean-Baptiste Pierret, marchands, Claude Morlot Taîné, Jean-Baptiste Jacquin, Joseph-François Barbier, Nicolas Prignot, laboureurs, Henry-Marie-Charles Barbier, Pierre Jacquemin, Nicolas Barbier, Henry Vouillemin, Nicolas Lépicier, Charles Bozot, Philippe Clercy, Nicolas Hanin, Claude Le Page, Charles Passerat, Pierre-Nicolas Le Conte, Simon Hanin, Jean Jacquemin, Claude Jacquin, Pierre-François Jacquin, Edme Dépizon Taîné, Jean-Baptiste Dépizon, Pierre Dupont, Edme Dépizon le jeune, Pierre Plessy, Philippe-Louis Morlot, Simon de Brie, Michel Morlot, Luc-Rieul Pincemaille, Henry Passerat, André Adam, Claude Lavocat, Pierre Dépizon, Jean-Baptiste Clausse, Louis-Charles Bozot, Pierre Morlot, Pierre Jacquin, Pierre Lavocat l'aîné, Nicolas Geoffroy, Claude Belgrand, Simon Geoffroy, Charles-Martin Pincemaille, Claude Dépizon, Didier Guyot, René de Brie, Simon Jacquemin, Claude Buethois, Nicolas Jacquemin, Etienne Jacquin, Charles Morlot, Biaise-Vincent Lépicier, Claude Pierret, Didier Vaudin le jeune, Pierre de Brie, Charles Rozot, Hubert Dépizon, Joseph Jacquemin Taîné, Memmie Geoffroy, Philippe Olivier, Jean Geoffroy, Antoine Geoffroy, Claude Jacquemin, Claude Hanin, Jean-Baptiste de Brie l'aîné, Didier-Nicolas Chutin, Pierre Barbier, Claude Lepage, Luc-Nicolas Pincemaille, vignerons, Pierre Gripoix, maçon, et Louis-Nicolas Marchai, recteur d*école. — Les députés furent Jean-Baptiste- Vincent Pincemaille et Henry Pierret.]