CAHIERS DE SUZANNECOURT ET DE THONNANCE- LÈS -JOIN VILLE
[Les deux cahiers de Suzannecourt et de Thonnance-lès-Joinuille (1), auraient, d'après une note laissée au dossier, été envoyés seuls aux Archives du département de la Haute-Marne (comme ceux de Mailly et de Poivres ont été, dans les mêmes conditions et vraisemblablement à la même époque, transmis aux Archives de l'Aube, ces derniers avec leurs procès-verbaux).— Mais les recherches, faites à Chaumont, n*ont pas permis de retrouver ces documents. (Lettre de M. l'archiviste
(1) Sources doc. acc. pour ces deux villages. — Arch. de la Haute-Marne, série C non inventoriée : Administration des communautés. — Arch, de la Marne, série G, 9, 156, 2Î6 à 230 : Seigneurie de l'évêque de Châlons : justice, biens, terres, bois de Châtillon, forge et moulin à eau, four banal, hommes de corps, mainmorte (son abolition), censives, dîme du vin dans le vignoble de Joinville ; comptes, vicariat, pl-ocès, etc. - G, 22, 27, lil à 115, 150 et 393 : Cures ; églises qui ont été désunies le 31 août 1661 ; — etc.
— Suzannecourt et Thonnance-lès-Joinville, communautés voisines, formaient une enclave dans le bailliage de Chaumont-en-Bassigny.— Elles appar-
Patry, du 4 mars 1906. — Réponse de M. le Préfet de la Haute-Marne par rintermédiaire de M. le Préfet de la Marne, du 9 mars 1906.) — Uenquète entreprise dans les deux communes, par les soins de M. Lévy-Alphandery, président du Comité départemental de la Haute- Marne, n'a donné aucun résultat. (Réponses des instituteurs du lei décembre 1904.)]
THIBIE
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La communauté de Thibie (1) était composée de 55 feux.— L'avis pour la convocation fut lu et publié le l^i* mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Joseph Le Bonvallet, syndic de la municipalité, assisté de P. Blé, greffier. — Le procès-verbal ne donne pas les noms des <( officiers de la municipalité et habitants du lieu » qui assistèrent à la réunion. Au bas du document, on lit les signatures de Pierre Hurpez, François Le Bonvallet, P.-N. Blé, adjoint, J.-B. Hurpez, adjoint, R.-F. Le Bonvallet, J. Hatat, adjoint, Thomas Jaurat, Louis Blion,
tenaient toutes deux à l'élection de Joinville ; aujourd'hui les communes font partie du cautou de Joinville, arrondissement de Wassy (Haute-Marne).
— Dénombrement de 1773. — Suzannecourt : 68 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 noble. Population : 110 hommes, 143 femmes, 19 garçons et 18 filles, soit 290 habitants. — Thonnance-lès-Joinville : 186 feux roturiers et 1 ecclésiastique. Population : 343 hommes, 303 femmes, 91 garçons et 75 filles, soit 812 habitants,
(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 26Î, Cahier, dossier c. pièce ¥) : 2 pages cotées et paraphées par Le Bonvallet sous les numéros 3 et 4, ayant auparavant coté les 2 pages du procès-verbal : l»* et 2« ; — visa de Prieur).
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 715 : Administration de la communauté ; écoles ; comptes des syndics. — C, 913 et 9M : Impositions. — C, 1025 : Capitation. — C, 1568, 1569 et 1571 : Travaux des routes ; route de Paris à Châlons, par É toges. Bergères, Ghaintrix et Thibie. - C, 1595 : Coi-vées. — C, 1717 : Ateliers de charité de Thibie; — C, 1909 : Église, presbytère et cimetière.— G, 106 et 1€f7 : Visite de la cure. — G, fp28, 457, 466, 497, 546, 558, 683 à 687 : Seigneurie, justice, dîmes, cens et censives seigneuriales au chapitre de Salnt-Étienne de Châlons. — G, 55i et 554 : Biens usagers accordés aux habitauts de Thibie sur le terroir de Champagne. — G, 1107, 1136 et 1787 : Terres des collégiales Notre-Dame-en-Vaux et de la Trinité ; — etc. BuiLiOGRAPHiE. — Garinet (Julcs) : Notice historique et archéologique sur le village et l'église de Thibie (Châlons, imp. Bonicz-Lambert, s. d., plaquette in-8« de 17 pages).
— Thibie appai*tenait à l'élection de Châlons : aujourd'hui la commune fait partie du canton d'Écury-sur-Coole, arrondissement de Châlons-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 ; 57 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 91 hommes, 99 femmes, 19 garçons et 21 filles, soit 230 habitants.
THIBIE 701
P. BlioD, Pierre Collard, Nicolas Cousinat, Nicolas Cousinat, J.-P. Vallentin, J. Cousinat, J. Cousinat, Jean Valentln, Jacques Yvonnet, P. Ladroye, Pierre Daras, J. Collard, Louis Cousinat, N. Le Bonvallet, N. Blé et une dernière illisible.— Les députés furent Pierre Hurpez et François Le Bonvallet.]
CAHIER
La communauté de Tbibie, assemblée par ordre de son Souverain en date du l**" mars, présent mois, 1789.
Ladite communauté, distante de deux lieues et demie de la ville de Châlons, sur la nouvelle route de Chàlons à Paris (1), Haute-Champagne, pays ingrat pour Tagriculture (2), n'ayant aucuns usages communaux, bois, ni prés, ni de grosse ni petite rivière, distance de deux lieues ;
Ladite communauté étant chargée de quarante-deux septiers d'avoine à seize boisseaux le septier et cent trente livres d'argent par année, payables à MM. du chapitre Saint-Étienne de Chàlons ;
Avec trois fermes composées de cent cinquante journées de terres labourables louées à plusieurs particuliers, la quantité de onze septiers et demi, mesure de Chapitre, et vingt-cinq livres d'argent, et une petite garenne que ledit chapitre exploite par lui, faisant un tort considérable dans les terres voisines (3).
Ladite communauté, très reconnaissante et sensible à toutes les bontés, en lui permettant de porter aux pieds de son trône ses remontrances et doléances, elle ose prendre la liberté de supplier Sa Majesté d'accorder une justice souveraine dans notre province ;
La réforme du code civil en ce qui touche la voracité, l'abus des frais et la longueur de la procédure ;
(1) Dossier de cette route de Châlons à Paris, par Montmirail, Étoges, Bergères, Ghaintrix, Thibie (1782-1785. — Arch. de la Marne, C, 157i),
(2) On comptait, en 1773, sur le terroir de Thibie, 1,000 arpents de terres labourables pour 1,125 de terres incultes, saus usages, sans prés, et 12 arpents de bois. Les récoltes donnaient : 600 boisseaux de froment, 3.750 de seigle, 800 d'orge, 3,750 d'avoine et 750 de sarrasin, à peine le double de la semence. (Dénombrement de 1773 : Arch. de la Marne, C, A3Û.)
(3) Le chapitre de Saint-Étienne de Châlons était seigneur de Thibie et avait sur ce terroir droit de justice et mairie, droit de chevage ou mainmorte (Arrêt du parlement du 18 mars 1563 et transaction du 31 décembre 1583. — Arch. de la Marne, G, 683) ; il nommait à la cure et les chanoines se partageaient les dîmes avec les chapelains de Notre-Dame et de Saint-Jean-Baptiste du même chapitre {ibid., G, 685 et à28). Le chapitre possédait en outre des cens et des censives seigneuriales {ibid.. G, 686 et 687).
Une justice royale dans la ville de Châlons ;
De supprimer les jurés-priseurs comme donnant lieu à des procès et vexations effrayantes et étant une surcharge incalculable pour le peuple, et ainsi des greffiers-experts et [qui] ruinent la veuve et Torphelin ;
Que les États généraux aient seuls le droit de régler et consentir tous les impôts ;
Que la capitation de la Noblesse, du Clergé et du Tiers état soit réunie ;
Qu'il soit tiré [des] abbayes, prieurés et chapitres le plus qu'il sera possible pour le soulagement du peuple ;
Que les seigneurs soient tenus de recevoir leurs droits seigneuriaux sur leur territoire ;
Que les censives perpétuelles, autorisées à être remboursées et que le taux du capital soit fixé ;
Que les corvées soient payées sur la valeur des fonds ;
D'accorder une diminution du sel sur le prix; [qu'il] soit livré au poids et net de toutes ordures, attendu que c'est un grand avantage pour le peuple, et plus forte nourriture pour le mercenaire ;
Le reculement des barrières jusqu'aux extrémités de la France et le péage supprimé ;
La suppression du papier timbré ;
Que les frais de sentences soient taxés au plus bas possible, vu la ruine du public ;
Que les aides soient supprimées ;
Que tous les domestiques des privilégiés soient sujets au sort de la milice ;
Que les poids et mesures [soient] égaux dans toutes les provinces ;
Ladite communauté, sujette à l'entretien de la nef de l'église et « bancs a côté » (1), et à la maison curiale qui est fort en délinquant (sic), le curé n'étant que portion congrue (2) ;
Paie taille et capitation la somme de 1,726*, et vingtièmes la somme [de] 480t (3).
(1) Sic : mis pour « bas-côtés ».
(2) Dossier des réparations à l'église, au cimetière et au presbytère de 1734 à 1767. {Arch, de la Marne^ C, i909J) — Accord entre le chapitre et le curé de Thibie du 19 février 1585, et traité entre ce dernier et les décimateurs de 1711 au sujet de la portion congrue. (Ibid.t G» 685»)
(3) Les minutes du rôle de 1789 donnent en effet le détail suivant : pour taille et firais de collecte, 678 livres 10 sols ; pour accessoires et capitation.
Nous prions Sa Majesté et les États généraux de prendre en considération que la province de Champagne, eu égard à sa population, est des plus surchargées en impôts ; qu'elle paie plus que le produit de son sol et que ses habitants ne vivent que sur leur industrie.
Ladite communauté a déposé le présent état entre les mains des députés portés au présent procès- verbal avec toute confiance, puis auront l'honneur de le présenter à l'assemblée souveraine. A Thibie, ce l**" mars 1789.
F. Le Bonvallet, P. Hurpez, notable, J. Le Bonvallet, syndic municipal de Thibie, P. Blé, greffier municipal, P.-N. Blé, adjoint, N. Blé, J.-B. Hurpez, adjoint.
(7 signatures.)
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Tilloy (1) était composée de 25 feux. — L*avis pour la convocation fut lu et publié le 8 mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Claude Hermand, procureur fiscal. — Le procèsverbal constate la présence de Louis Coyon l'aîné, François Mathieu,
1,047 livres 18 sols 8 deniers, soit 1,726 livres 8 sols 8 deniers poar 74 contribuables. (Arch. de la Marne^ C, 9i3.) — L'année suivante, le chiffre fût de 1,578 livres, plus 269 livres de prestation des chemins ; mais le nombre des contribuables s'était élevé, par l'adjonction des anciens privilégiés, à 129.
(1) Arch. de la Marne, ibid, (procés-verbal, dossier b, pièce 262. Cahier, dossier e, pièce 124 : 2 pages ; paraphe en bas de la première par le rédacteur du document, qui parait être Mathieu Molez ; visa de Prieur.
Sources doc. acg. — Arch» de la Marne, C, 115 : Administration de la communauté. — C, 9i3 et 949 : Impositions. — C, i5G9 : Route de Paris à Metz, par Épernay, Châlons et Sainte-Ménehould ; travaux à Tilloy. — C, 1595 : Corvées. — C, 1910 : Église et presbytère. — G, 105 et 1910 : Visite et biens de la cure. — G, 435 : Dîmes au chapelain de Saint-Vincent du chapitre de Saint-Étienne de Châlons ; — etc. Archives communales de Tilloy : !•' registre du 28 septembre 1788 au 8 octobre 1793 contenant la mention de la lecture et publication du règlement concernant la convocation des États généraux. (Communication de M. Clesse, instituteur.) ~ Tilloy appartenait à l'élection de Châlons-sur-Marne ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Dommartin-sur-Yévre, arrondissement de Sainte-Ménehould.
— Dénombrement de 1773 : 28 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : H hommes, 49 femmes, 16 garçons et 11 ftlies, soit 190 habitants.
greffier, Charles-Philbert Oury, Jean Coyon, Charles Manget, Louis Coyon, Claude Godart, syndic, Joseph Coyon, Louis Oury, Mathieu Molez, Adrien Galichet, Jean Jenin, Nicolas Jenin, Pierre Chouet, Claude Tilloy. — Les députés furent Jean Jenin et Joseph Coyon.]
CAHIER
Cahier de doléances de la paroisse de Tilloy, bailliage de Châlons.
Elle propose qu'on reconnaisse la dette de l'État comme la dette de la Nation ; qu'on n'emploie, pour l'éteindre, que le crédit de la Nation, et qu'on fasse choix des impôts les moins onéreux dans leur perception ;
Qu'on établisse des impôts dont la répartition se fasse plus également que ceux qui existent ;
Qu'on anéantisse la taille d'industrie pour les manouvriers ;
Que le produit et l'emploi des impôts soient connus du public ;
Que les corvées soient payées par tous, comme étant utiles à tous ;
Qu'on retranche le luxe dans les édifices publics, qui écrase le peuple et ne soulage personne ;
On demande le reculement des barrières aux frontières du royaume ;
Que la vente du sel soit volontaire et au poids; calculer le prix de façon, que de province en province il n'y ait point d'appât à la contrebande ;
Une seule perception sur la vente et revente des vins ;
Une cour souveraine dans chaque province ;
De régler un temps d'étude, de travail, d'exercice de la profession d'avocat pour pouvoir devenir magistrat.
Créer tous les bailliages avec ressort d'environ deux cents paroisses; leur former un arrondissement malgré la diversité des coutumes, pour le plus grand avantage du peuple.
On demande de réduire le nombre des notaires ; leur assigner des arrondissements ; réduire de même le nombre des huissiers ; supprimer impitoyablement les huissiers-priseurs qui sont, pour le peuple, un nouveau genre de vexations ;
Un nouveau règlement de frais de justice.
Les droits seigneuriaux, auxquels sont obligées plusieurs communautés, étant pour elles une seconde taille, on demande que les seigneurs soient priés de montrer les titres qui leur
donnent droit d'en faire la perception et, en cas qu'ils possèdent lesdits droits légitimement, on demande qu on les rende rachetables ;
Qu'on établisse une loi pratique qui oblige les seigneurs et autres, ayant le droit de chasse, de payer le dégât, d après expertise, causé par le gibier et les chasseurs, soit dans les empouilles, soit dans les garennes ;
Qu*on anéantisse le droit de banalité, et que les seigneurs ne puissent forcer leurs vassaux d'aller à leurs moulins, fours, pressoirs, etc. ;
Qu'on supprime les corvées aux seigneurs comme une servitude qui déshonore et avilit le peuple français ;
Qu'on mette des curés dans les annexes en diminuant le nombre des religieux qui ne sont point assez occupés ; qu'on anéantisse le casuel et qu'on porte les portions congrues à douze cents livres ;
On demande que chaque communauté ait droit de parcours sur les terres qu'elle cultive sur les finages voisins (1) ;
Les pigeons causant un dommage considérable aux cultivateurs, qu'on défende expressément d'en nourrir à tout laboureur qui n*a pas au moins cinquante journées de terres sur son terroir (2) ;
Les habitants de Tilloy ne possèdent aucuns biens communaux et que tous les frais retombent sur les contribuables ;
Que tous les habitants donnent, par ménage plein» quatre boisseaux de seigle au seigneur et huit d'avoine, un sol et une poule; en outre, par chacun cheval, quatre boisseaux de seigle et huit d'avoine, et six sols d'argent par chaque cheval, [ce] qui forme une somme considérable dans ladite communauté (3). Jean Jénin, député, Joseph Coyon, député, Claude Her-
MAND, Louis CoYON l'aîné, etc
