MONOPOLE SUR LES BOIS

llo Pour faire disparaître le monopole sur les bois, une loi qui autorise les juges ordinaires, chacun dans leur ressort, à fixer le prix des bois de chauffage ou qui ordonne que la fixation faite pour la ville de Paris sera commune à la province de Champagne, sauf la déduction des droits d*entrées et des frais de transport qui n*ont pas lieu pour les bois pris sur Tétoc ;