Que les octrois accordés aux villes soient supprimés

7. — Que toutes impositions et tous privilèges de franchise, de taille, accessoires et d'abonnement de ces impositions, soient révoqués ;

8. — Que les tailles et impositions accessoires soient diminuées ;

9. — Que l'occupation des maisons, habitations louées d'autre part pour aucun sujet un objet actif, donne lieu à une déduction comme à un objet passif (2);

— G, 1730 : Pré à Téglise de Sainte-Catherine de Châlons. — G. 17à9 : Ferme de Téglise Saint-Germain ; — etc.

— Vésigneul-sur-Marne appartenait à l'élection de Châlons ; aujourxl'liui la commune fait partie du canton de Marson, arrondissement de Châlons-sur- Marne.

— Dénombrement de 1773 : 40 feux roturiers et 1 ecclésiastique. - Population : 73 hommes, 67 femmes, 22 garçons et 21 filles, soit 183 habitants.

(1) Voir le cahier de Cheppes, page 152.

(2) Plusieurs de ces articles sont le résumé de quelques passages du

788 bAlLLIÀGE DE CHALONS-SUR-MARNË

10. — - Que les impositions auxquelles sont assujettis les nobles et privilégiés soient fixées [proportionnellement] à celles du même genre qui seront acquittées par les taillables ;

11. — Que les communautés d*habitants soient autorisées [à rentrer] dans les biens qu'elles justifieront avoir fait paraître (1) de leur usage et avoir été aliénés ou usurpés, quelle que soit Tépoque de leur aliénation, ceux de l'étendue d'iceux, en remboursant le prix principal (2) ;

12. — Que les adjudications à faire des biens communaux soient faites sans frais (3) ;