Que l'abolition de la corvée soit maintenue
14. — Qu'il ne soit plus procédé au tirage des soldats provinciaux ; que, pour remplacement, il soit payé, par chaque garçon» depuis l'âge de dix-huit ans jusqu'à quarante, une somme de six livres annuellement ;
15. — Que les droits qui sont tirés sur les redditions des comptes des syndics pour les communautés, soient supprimés (4) ;
Fait et arrêté par nous, syndic, municipaux, adjoints, collecteurs et habitants soussignés, le Séjour de mars 1789.
Jean Leblant, Claude Henriet, Cosme Thiébault, Louis
Delaval, J.-B. Marguet, etc
Henry, syndic.
(28 signatures.)
cahier de Cheppes ; mais ces passages sont, en général , mal reproduits. Ainsi l'article 9, incompréhensible dans sa rédaction ci-dessus, doit être ainsi rétabli : « Que l'occupation des maisons d'habitation, loin d'être pour aucun sujet un objet actif d'impositions, donnera lieu à une déduction comme an objet passif ». (Cahier de Cheppes, page 158, § !«>*.)
(1) Sic ; pour « partie ».
(2) Sic : mis pour : « en remboursant le prix principal desdites aliénations aux détenteurs d'iceux ». (Cahier de Cheppes, page 154, § 1^,)
La communauté de Vésigneul avait plaidé, en 1782, contre Loisson de Guinaumont, seigneur de Mairy, qui avait troublé les habitants dans la jouissauce du droit de pêche de la rivière et des eaux mortes sur leur finage. (Areh. de la Marne, C, 729.)
(3) Procès-verbaux d'adjudication à loyer des biens usagers de Vésigneulsur-Marne, de 1726 à 1788. (Arch, de la Marne, C, 729.)
(4) Comptes des syndics de Vésigneul -sur-Marne, de 17Ô7 à 1789. (Ibid.^ \ C, 729.)
VILLENEUVE-LÉS-RQUFFY 789
VILLENEUVE-LÈS-ROUFFY
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Villeneuvelès-Rouffy (1) était composée de 22 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le lundi 9 mars, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre Prieur, « bailli, juge civil, criminel et de police du bailliage et vicomte de Villeneuve près Vertus en-Champagne ». — Le procès-verbal constate la présence de Michel Brouard, syndic, Joachim Brunet, François Vernier, Jacques Cellier, Joachim Bonnet, Nicolas Brunet, Louis Bonnet, Jean Lenoir, Louis Brunet, Pierre Cellier, Claude Brouard, Hilaire Gérard, Pierre Charpentier, Jean-Baptiste Fourny, greffier. — Les députés furent François ViçRNiER et Joachim Brunet, laboureurs, demeurant à Villeneuve.]
CAHIER
Doléances des habitants de Villeneiwe-lès-Rouffg, près Vertusen-Champagne, qui ont Vhonneur de les présenter très humblement et très respectueusement à Sa Majesté,
L*état, la science et réducation leur manquant tout à la fois, [ils] prient Sa Majesté de les exempter d'entrer dans aucuns compliments et de vouloir bien faire attention aux remontrances qui suivent :
Le village de Villeneuve est composé de vingt-deux feux, et leur terroir contient quinze cents arpents ou environ, tant
(1) Arch, de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier 6, pièce 275, Cahier, dossier c, pièce 22 : 2 pages cotées et paraphées en haut et signées ne uarietnr en bas par le bailli Pierre Prieur ; — visa du commissaire de l'assemblée du bailliage, Pierre-Louis Prieur).
Sources doc. acc. — Arch, de la Marne, C, 7S4 et 2996 : Administration de la communauté ; école ; usages ; comptes des syndics. — C, 927 et 950 : Impositions. — C, i025 : Capitation. — C, /046 : Vingtièmes. — C. 1595 : Corvées. — C, i918 : Presbytère. — E, 497 : Famille Legras de La Charmotte, seigneur.— G, f24 et 397 : Visite de la cure.— G,6M et 797 : Terres et vignes au chapelain de Saint-Étienne de Châlons. — G, 883 : Vignes des chapelains de la Congrégation ; — etc.
— Villeneuve-lès-RoufTy appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'liui la commune fait partie du canton de Vertus, arrondissement de Châlons-sur- Marne.
— Dénombrement de 1773 : 21 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 45 hommes, 48 femmes, 19 garçons et 12 filles, soit i2à habitants.
terres que vignes, tant mauvaises que bonnes terres (1) ; les habitants ne possèdent aucune vigne ; les vignes sont possédées par les habitants du Mesnil; les habitants ne possèdent qu'environ cent journées de terre, le reste est possédé par les seigneurs, couvent et forains (2).
I^es impositions de ladite communauté, tant taille, capitation, vingtième et cor\'ée, montent à la somme de mille soixante livres, qui est moitié de plus qu'elle ne devrait payer (3).
Représentons à Sa Majesté, pour la tranquillité du peuple, de supprimer les commis aux aides, pour donner liberté à la vente des vins ; pour ne point diminuer les impôts, d'imposer pour tenir lieu d'impositions, à payer soit en vin, ou imposer une somme modique par arpent de vignes, telle que Sa Majesté voudra bien imposer.
Représentons à Sa Majesté de supprimer les huissiers-priseurs, d'autant que leurs voyages et honoraires se montent quelquefois plus haut que le montant des ventes des meubles, ce qui réduit dans l'état d'indigence toutes les familles qui ont l'accident de tomber dans ce sort; et d'ordonner que la vente soit faite par les officiers des justices deâdites paroisses, comme par le passé (4).
Représentons à Sa Majesté que les corvées qui se font par argent, qui se paient par la paroisse, font un impôt considérable, soient payées par les voitures chargées qui passent sur les grands chemins, d'autant que c'est eux qui écrasent les grande
(1) Le dénombrement de 1773 porte 738 arpents de terres labourables, 100 de terres incultes, 17 de terres d*usages, 90 de bois, 37 de prés et 4 de jardins, sans compter les vignes. Les récoltes ne donnaient guère que la semence. (i4rc/i. de la Marne, C, MO.)
(2) Vignes du Mesnil -sur-Oger et de Villeneuve, possédées en grande partie par le chapitre de Saint-Éticnne de Châlons {Arch. de la Marne, G, 649), qui louait plusieurs pièces à bail emphytéotique (t6id., G, 707); et par les chapelains de la Congrégation qui les avaient louées et même vendues en partie à des habitants du Mesnil. (Ibid., G, 883,)
L'abbaj'e d'Ârgensolles, Tabbé d*Hautvillers qui décimait, et les seigneurs. Le Gras de La Charmotte et Cabaret de Gionges, avaient également possédé des terres à Villeneuve-lés-Rouffy. (Ibid., £, 497.)
(3) Le rôle de 1780 portait, pour la taille et frais de collecte, 319 livres 15 sols ; pour les accessoires et capitation, 492 livres 1 sol 3 deniers. {Arch, de la Marne, C, 927,) — Le reste représente les vingtièmes et la cor\'ée, soit environ 260 livres.
(4) Voir le cahier d*Athis, page 4L
route et chemin ; d*iniposer des péages de poste en poste sur les roules (1).
Représentons à Sa Majesté qu'il daigne accorder aux habitants de ladite communauté une somme de deux cents livres à prendre sur les couvents et communautés religieuses qui possèdent partie des biens sur ledit terroir, pour appliquer aux pauvres de la communauté, vu la rareté et cherté des grains de toutes espèces.
Claude Brouard, Hilaire Gérard, Jean Lenoir, Joachim
Bonnet, Prieur, bailli de Villeneuve, etc
François Vernier.
(15 signatures.)
ANALYSE DU PROCÈS- VERBAL. [Le village de Villers-aux-Bois (2) était composé de 25 feux.— L'avis pour la convocation fut lu et publié le ler mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean-Alexandre Hachette, prévôt, juge civil, criminel et de police de la justice de Villers-aux-Bois.— Le procès- verbal constate la présence de Louis Berlet, syndic municipal, Charles Marizy et Pierre Ténard, membres de la municipalité, Antoine Joffre père, bourgeois,
(1) Voir les cahiers de Condé-sur-Marne, page 190, et de Fromenticres, page 309.
(2) Arch. de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier b, pièce 276. Cahier, dossier c, pièce 23 : 3 pages cotées et paraphées par Hachette ; visa de Prieur).
Sources doc. acg. — Arch, de la Marne, C, 735 : Administration de la communauté ; comptes des syndics.— C, 950 : Impositions.— C, i025 : Capitation. — C, 1117 : Atelier de charité ; chemin de Vertus à Villersaux-Bois. — C, 1919 : Église et presbytère. — E,H i Famille Aubelin, de Villers-aux-Bois. — /?, 91*. 915 et 922 : Ferme du château et dîmes ; baux. — E, 1011 : Registre des droits seigneuriaux. — G, 12i, 397 et 1922 : Visite de la cure ; biens de la fabrique ; — etc.
Areh. communales de Villers-aux-Bois : l*"" reg. de délibérations du 14 septembre 1788 au 27 mai 1792 contenant, « aux dates des 14 septembre et 5 octobre 1788, la lecture des arrêts du Conseil d'État du Roi, ayant trait à la convocation des États généraux »; — feuillets 3 et 4 des mois de février et mars 1789 manquent. (Communication de l'instituteur de Villers-aux-Bois; enquête de M. Allard, inspecteur primaire.)
— Villers-aux-Bois appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton d'Avize, arrondissement d'Éperna^'.
— Dénombrement de 1773 : 23 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 uoble. — Population : 56 hommes^ 54 femmes, 10 garçons et 17 filles^ soit 137 habitants.
Jacques-Antoine JofiFre fils, Louis Bourdelat, laboureurs, Jean Roux, maréchal, Louis Leguay, Pierre Bertet, Jacques Baudin, Jean Marizy, Nicolas Baudin, André Lafauclie, Augustin Robert, Pierre Jupin, Jean Jupin. Charles Mirbel, Louis La Parose, greffier, Ednie Miliot et Claude Collard, tous bûcherons et manouvriers. — Les députés furent le syndic, Louis Bertet, et Pierre Ténard.]
CAHIER (1
Doléances et supplications pour les liabitants de la paroisse
de Villers-auX'Bois,
De toutes les provinces du royaume, il n'en est point d^aussi surchargée d'impôts que celle de la Champagne, et cette vérité est reconnue généralement.
Mais le meilleur des Rois veut bien assembler la Nation pour s'occuper du soulagement de ses peuples.
Les députés de la paroisse de Villers porteront donc leurs doléances à rassemblée du bailliage de Châlons, pour être insérées au cahier dudit bailliage, et, à cet eflet, les habitants de la paroisse de Villers-aux-Bois les autorisent à y faire insérer d'abord leurs remerciements les plus respectueux pour Sa Majesté Louis XVI d'avoir accordé au Tiers état une députation choisie, dans son ordre, en nombre égal à celles des deux premiers ordres réunies, ainsi que d'avoir rappelé dans son conseil un ministre digne de sa confiance et de celle de ses sujets, et ensuite les demandes, propositions et supplications suivantes :
Art. P''. — D'assurer le retour périodique des États généraux du royaume et leurs droits d'accorder des subsides pour un temps déterminé ;
