De reculer les barrières jusqu'aux frontières des pro

la commune fait partie du canton d*Écury-sur-Coole, an'ondisscment de Châlons-sur-Marne.

— Dénombrement de 1773 : 44 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 68 hommes, 73 femmes, 13 garçons et 17 filles, soit 171 habitants.

vinces qui appartiennent à la France ; et de rendre le sel et le tabac marchands ;

5. — De détruire les droits d'entrées et les droits de péages des villes, parce que, sous le prétexte de ces droits, il se trouve souvent des personnes chargées de les percevoir, qui en font quelquefois payer le double, ce qui arrête beaucoup le commerce ; et, pour dédommager l'État de la perte que pourrait lui causer cette destruction, on pourrait doubler la capitation ;

6. — De défendre l'exportation des grains hors de la province, avant que la province qui les fournit n'en soit entièrement pourvue ; ordonner que tous les grains seront portés aux marchés des villes les plus voisines, à inoins qu'une personne de la paroisse n'en ait besoin ; ordonner aussi que tous les grains, qui se trouveront de reste après le marché, seront renfermés dans un endroit public pour être représentés au marché suivant ;

Défendre à ce qu'on appelle les blavetiers (1), de venir dans les villages enlever le froment, le seigle, l'orge, parce que, cet abus continuant, les malheureux n'en trouvent point dans leur paroisse avec l'argent à la main ;

Défendre aux laboureurs, sous peine de prison, de s'entendre avec ces blavetiers sur les marchés, parce que cela est cause que le grain est quelquefois si cher et que les malheureux meurent de faim (2) ;

7. — De faire rendre aux curés les dîmes, tant ecclésiastiques qu'inféodés (8). Les dîmes leur ayant été accordées autrefois pour leur subsistance, celle des pauvres, pour l'entretien des églises et de leurs maisons curiales, il s'ensuit qu'on doit leur

(1) BlaDctiers, terme employé pour blatiers ou blaetiers, < revendeurs de grains ». (Godefroy : Dict^* cit,)

(2) Pour les enlèvements de grains et les troubles auxquels ils donnaient lieu, voir les documents cités au cahier de Vatry, page 752.

(3) Les dîmes de Villcrs-aux-Corneilles étaient fort divisées. Le terrier fait en 1747 nous donne quelques renseignements à cet égard : « Jean-Baptiste- Marie Rosnay, chevalier, mousquetaire du Roi, a le château et sept parts de la seigneurie sur neuf formant le tout ; la justice, etc., le fief de la mairie des Ajaux, et la dîme entre Villers et Fagnièrcs ; sept parts sur neuf au Forage ; les menues dîmes (les moines de Toussaints percevaient la H^ gerbe). — La seigneurie et terre de Moutiers, à MM. Bosnay et Deu de Vieux-Dampierre, à cause de sa femme, sœur dudit Rosnay, justices haute, moyenne et basse, terrages, dîmes, lods et ventes. Le fief Vaulut, le fief du Chien de Saint-Germain, au chapitre de Saint-ÉUenne, etc. . . > (Arch. de la Marne^ £, 753.)

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remettre les dîmes, et ils se chargeront de toutes ces choses ; ou bien qu'il faut forcer les décimatenrs de leur faire une pension alimentaire honnête ; de donner une somme pour le soulagement des malheureux, pour Tentretien et les réparations des églises et des presbytères (1) ;

8. — D'obliger chaque communauté de nourrir ses pauvres et de faire donner de l'ouvrage à ceux qui peuvent travailler ;

9. — De détruire toutes les garennes qui se trouvent dans certains cantons, parce que ces garennes fourmillent de gibier qui ravage lesempouilles voisines ;

10. — De détruire toutes les différentes coutumes, comme celles de Vitry, etc. ; qu'une seule existe dans toute la France ; qu'il n'y ait qu'un poids et qu'une mesure ;

11. — De supprimer toutes les seigneuries ecclésiastiques qui, au détriment de la religion, inspirent un grand orgueil à ceux qui les possèdent ; d'employer leurs revenus au bien de l'État ;

12. — D'obliger les hauts bénéficiers à résider sur le lieu de leurs bénéfices ; ils y animeraient l'agriculture et le commerce, soulageraient les malheureux en faisant plus de bien : cela vaudrait mieux que d'aller affamer la capitale et s'y ruiner :

13. — De supprimer les charges de jurés-priseurs; de modérer les contrôles ; de faire un nouveau tarif du contrôle, qui ne change plus ; d'ordonner qu'aucun procès ne soit pendant en aucun tribunal plus d'un an ;

14. — D'abolir tous les droits seigneuriaux comme quint et requint, lods et ventes, banalités, droits d'affouragé (2), qui sont une charge considérable pour les gens de la campagne, et autant

(1) La communauté de Villers-aux-Corueilles avait supporté les frais d'importants travaux de réparations : en 1739, à l'église : 950 livres ; en 1752, à la maison curiale : 500 livres ; en 1758, à l'église et au presbytère : 900 livres ; en 1782, au presbytère : 345 livres ; en 1783, à l'église et au clocher : 425 livres ; en 1786, au presbytère : 2,014 livres, suivant devis estimatif dressé par l'architecte Poterlet. (Arch, de la Marne, C, 1919.)

Un rôle spécial de contribution ftit établi en 1789 pour le recou\Tement de ces frais et de ceux de reconstruction du pont et du four sur les habitants. (Ibid., C, 736.)

(2) Il s'agit soit du droit d'afforage, droit payé au seigneur pour avoir permission de vendre du vin ou autre liqueur dans son fief; soit du droit d*affouaget droit de couper du bois dans une forêt pour son feu, sa famille. (Du Gange : Glossaire cit. — Dic/'« de Trévoux. — Dalloz : Répertoire de législation, ouv. cit. ; — etc.)

de monuments de la servitude féodale si contraires aux constitutions d'une nation libre, que les seigneurs usurpent sur leurs censitaires et les mettent à contribution sans miséricorde ;

15. — D'ériger en pays d'État toutes les provinces du royaume ;

16. — De supprimer les intendants de province : ils deviennent inutiles par l'établissement des États provinciaux; c'est double dépense à la charge du Tiers état. Pour le contentieux, on pourrait s'adresser aux grands bailliages royaux dont il en serait établi un dans chaque province ;

17. — D'obliger les seigneurs de détruire le gibier qui est en si grande quantité dans certains terroirs : c'est un fléau terrible qu'on ne saurait trop empêcher. Il vaut mieux anéantir les animaux nuisibles que ruiner les laboureurs nécessaires ;

18. — Que les municipalités établies dans tout le royaume subsistent conformément au règlement de Sa Majesté ; que chaque municipalité administre tout ce qui concerne les intérêts de son lieu et communauté, et, qu'en conséquence, elle reçoive tous les revenus et fasse toutes les dépenses d'icelui et d'icelle (1). Permettre aux communautés de faire elles-mêmes la répartition de leurs impositions ; ne point envoyer de commissaires qu'à celles qui en demanderaient. Cette opération serait toujours plus facile, plus juste, et ne coûterait rien ;

19. — De diminuer la prestation en argent de la corvée ; elle est trop forte au sixième de la taille. Tel qui, auparavant, ne dépensait que dix-huit livres pour faire ou faire faire sa corvée, en donne aujourd'hui trente livres. Ainsi, l'intention du Roi n'est point remplie. Il faudrait que cette prestation pécuniaire ne se payât qu'au dixième tout au plus, et obliger tout le monde à la payer, sans distinction, parce que les personnes qui écrasent les routes sont celles qui paient moins de corvées, ou qui n'en paient point du tout ;

20. — De proposer un prix dans chaque communauté pour celui qui cultivera mieux ses terres, parce que tous les laboureurs, se trouvant animés par l'appât de cette récompense, cultiveraient mieux leurs terres. En mettant l'impôt territorial, au

(1) Cette phrase, qu'on retrouve dans les cahiers d*Aigny (page 31, art. 8), Jalons, Champigneul, etc., rédigés par les Delacour, montre que Villers-aux- Corneilles a également subi l'influence de ces hommes de loi.

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bout de deux ou trois ans, le Roi retirera au moins dix pour

un de cette récompense.

Henry Leclerc, Maurice Launois, lieutenant, Remi-

Antoine Debroyes, Joseph Launois, etc

Nicolas Maurice Launois, bon pour le syndic, Maurice Bérat, greffier. (25 signatures.)

VILLESENEUX

ANALYSE DU PROCES -VERBAL. [La communauté de Villeseneux (1) était composée de 50 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le Icr mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent « au lieu et endroit où se rend la justice », sous la présidence de Pierre-Louis DE Beaumont, notaire, lieutenant, juge en la prévôté de Villeseneux. — Le procès-verbal constate la présence de Pierre Raulet, syndic, Pierre Brisson, Pierre Jourdain, Nicolas- Lambert Goussier, Jean Hubert Taîné, Claude Hubert, Jean Hubert le jeune, François Cordelîer, Claude Cordelier, Etienne Duval, Louis Raulet, Nicolas Vincent, Jean-Baptiste Cordelier et Etienne Raulet, et encore d'après les signatures, P. Duval, Jacques Duval, Claude-Edme Legentil, Antoine Hatot, Etienne Hubert, Jean Duval, P. Henriet, C. Henrionnet. — Les députés furent le président, Pierre-Louis de Beaumont, notaire, et Pierre

Brisson.]

CAHIER

Doléances, supplications et remontrances de la paroisse

de Villeseneux-en-Champagne.

De toutes les provinces du royaume, la Champagne est reconnue pour être la plus chargée d'impôts, et les individus sur lesquels ces impôts pèsent le plus sont, sans contredit, les habi-

(1) Arch, de la Marne, ibid, (procès-verbal, dossier b, pièce 278. Cahier, dossier c, pièce 54 : 4 pages cotées et paraphées par de Beaumont ; visa de Prieur).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 757 et 29Î9 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics ; contestations avec le curé. — C, 928, 945 et 950 : Impositions. — C, 1025 : Capitation. — C, 1595 : Corvées. - C, 1773, 1921 et 2910 : Église et presbytère. — E,385 : Terrier de Villeseneux : familles Desforges et Lasnier.— E,91S : Moulin à eau à l'abbaye d*ArgensolIes. — G, 106 et 1923 : Visite de la cure ; biens de la fabrique. — G, 2A€ : Biens de l'évêché. — G, lUl, 1H3 et 1490 : Terrage et censives à la collégiale de Saint-Jean de Vertus ; — etc.

— Villeseneux, comprenant la ferme de Conflans, ancien château, apparte-.

tants de la campagne qui sont encore plus accablés par la masse des différentes impositions que par les travaux multipliés qu*ils endurent.

C'est aussi ce qu'éprouve en particulier la petite communauté de Villeseneux qui, avec un terroir étendu qu'elle cultive, peut, avec beaucoup de peines, s'acquitter envers le Souverain de ses tributs annuels. Ses terres, qui peuvent se diviser en trois classes, sont d'un si mince revenu que les frais d'exploitation, quoique peu considérables, absorbent les deux tiers du produit des meilleures ; les médiocres pourraient à peine se cultiver au cinquième franc de la récolte, dont les cultivateurs sont souvent entièrement frustrés par les dangers multipliés auxquels ces terres légères sont exposées ; les mauvaises, qui forment plus du tiers du terroir, sont d'un fond si ingrat et d'une situation si désagréable qu'elles ne valent pas la peine de les cultiver; aussi restent-elles, le plus souvent, incultes et en friches. Si les facultés des habitants leur permettaient de faire des plantations dans ces terrains stériles, peut-être qu'ils pourraient être, pour les temps à venir, de quelques ressources, mais le gouvernement seul peut seconder cette entreprise en exemptant les terres sur lesquelles on ferait des plantations, de toutes impositions quelconques pendant un temps déterminé (1).

Avec des fonds d'aussi peu de valeur et d'un si modique revenu, la communauté de Villeseneux paie cependant, pour acquitter ses rôles de taille, de corvée et de vingtièmes, près de 3,000 livres (2) par an, sans comprendre les charges locales qu'elle est souvent obligée d'acquitter pour l'entretien de la nef, du presbytère (3), et de trois ponts qui se trouvent sur son ter-

nait a l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Vertus, arrondissement de Châlons-sur-Marne.

— Dénombrement de 1773 : 60 feux roturiers. — Population : 98 hommes, 89 femmes, 27 garçons et 24 filles, soit 238 habitants,

(1) Pour 1,750 arpents de terres labourables, on en comptait, à Villeseneux, 1,731 de terres incultes. Les récoltes ne donnaient, année commune, que 816 boisseaux de froment (1 1/2 pour 1 de la semence), 4,369 de seigle (1 pour 1), 1,420 d'orge (1 2/3 pour 1), 6,630 d'avoine (1 pour 1), et 1,842 de sarrasin <2 pour 1). — (Dénombrement de 1773 : Arch. de la Marne, C, ^1^30.)

(2) Arch. de la Marne, C, 928 : Impositions de 1776-1790. Le rôle de 1776 portait 734 livres 17 sols 6 deniers de taille et frais de collecte, et 964 livres d'accessoires et capitation.

(3) Ibid., C, 1773, 1921 et 2910 : Le presbytère, déjà réparé en 1740, en 1759 et 1769, fût l'objet d'une délibération de l'assemblée de l'élection de Chftlons du 19 Itllii 1789. (Reg. des délibérations du 27 août 1787 au 15 juin 1790^ P 125.)

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roir» dont deux sont d*une utilité générale sur la route de Châlons à Fère-Champenoise qui est assez fréquentée (1)» sans que ladite communauté ait jamais reçu aucun dédommagement pour leur reconstruction ni pour leur entretien» malgré les requêtes multipliées qu'elle a pu présenter à cet effet.

Si, à cette somme d'impositions dont les fonds sont chargés, les habitants y ajoutaient la dime (2) et tout ce qu'ils paient insensiblement, ou par la consommation nécessaire et forcée des comestibles de première nécessité qui en sont chargés, comme le vin et le sel dont le prix augmente pour ceux qui sont éloignés du grenier par les faux-frais qu'on leur occasionne en les obligeant à rester une journée entière et quelquefois même à séjourner pour enlever, en bien payant, une trop juste mesure, — s'ils supportaient tout ce que leur coûte le transport d'une infinité de denrées dont ils paient les entrées dans les villes en les en approvisionnant avec peine, les calculs en seraient infinis pour eux, et les résultats désolants en comparaison de leur revenu ; aussi éprouvent-ils réellement que ce n'est qu'en menant la vie la plus dure et en se privant de toutes espèces de satisfaction qu'ils éloignent la misère qui les poursuit continuellement, et c'est ce qui leur fait croire que la vie des habitants de la haute et maigre Champagne est plus désagréable que celle du dernier habitant des cités.

Qu'on examine, en effet, avec un œil impartial, la vie privée du pauvre cultivateur, et qu'on la compare avec celle de toutes les différentes classes des citoyens les moins aisés, on y verra une différence sensible qui fera prendre le parti du villageois ;

Qu'on compare ensuite ce que cet homme, couvert d'habits grossiers et qui n'habite qu'une humble chaumière, paie en impôts, avec l'imposition du négociant ou de l'artisan le plus aisé, il sera facile de remarquer que la masse des impôts est portée en trop forte partie par les habitants des campagnes en

(1) Arch, de la Marne, C, 1595.

(2) Les dîmes se divisaient entre le séminaire de Troyes, par cession du chapitre pour deux tiers, et l'abbaye de Saint-Sauveur de Vertus, pour le dernier.

En 1781, le curé de Villeseneux avait réclamé part d'un seizième dans les prés communaux du lieu, pour représenter la dime novale que ses prédécesseurs avaient perçue sur le terroir. Le subdélégué conclut au rejet de la demande, « les fruits seuls étant dimabies j». (Arch, de la Marne, C, 737.)

comparaison des habitants des villes, surtout de celles qui sont réputées franches.

Tout ce travail demanderait des lumières ; peu versés dans la connaissance des principes de Tadministration, les habitants de ViHeseneux ne sont point en état de faire des observations générales pour la réforme des abus qui se sont introduits dans la répartition des impôts; tout ce qui les frappe, c'est de voir le Clergé et la Noblesse, possédant de vastes domaines et ce qu'il y a de meilleur en biens-fonds et en revenus, ne tenir qu'une très petite place dans les rôles de quelques impositions, et invisibles dans les autres : ce mystère d'iniquité surpasse leur lumière et est, pour eux, inexplicable.

Depuis longtemps, ils souffrent, sans se plaindre, que les seigneurs leur refusent les dédommagements légitimes pour les dégâts occasionnés par une prodigieuse quantité de gibier, qui force le laboureur à abandonner la culture des terres qui avoisinent les garennes.

La cupidité de ces riches propriétaires ne parait point satisfaite de jouir personnellement de tous les privilèges et exemptions ; ils emploient encore tout ce que l'industrie la plus étudiée peut avoir de plus raffiné pour exempter leurs fermiers des charges générales, afin d'augmenter, par ce stratagème, leurs revenus, et accabler ainsi la classe la plus malheureuse et cependant la plus utile des habitants de la campagne. Mais tous les sujets du Roi ont lieu de s'assurer sur le sentiment paternel de notre auguste Monarque, qui veut bien consulter les Etats généraux de son royaume et prendre leur avis sur la réforme des abus de tous genres dont la classe la plus pauvre est plus particulièrement la victime.

Les habitants de ViHeseneux, pour obéir aux ordres de Sa Majesté qu'ils béniront à toujours pour le bienfait qu'il accorde à ses sujets en daignant les admettre à proposer leurs très humbles et très respectueuses supplications et remontrances, autorisent leurs députés à concourir, avec les autres députés des paroisses du bailliage de Châlons, à la rédaction des cahiers et doléances générales dudit bailliage, et à y foire insérer les articles suivants :

Art. l®*^. — Que l'impôt qui sera accordé par les États généraux soit d'abord réparti sur chaque province, et que chaque paroisse en ait sa portion déterminée relativement au produit

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de ses biens et de son commerce, et puisse en faire elle-même la répartition sur chaque habitant et propriétaire, soit qu'il soit de l'ordre du Clergé, de la Noblesse et du Tiers état, dans la proportion de ses facultés ; à cet effet, que la province de Champagne soit administrée par des États provinciaux formés comme ceux du Dauphiné ;

2. — Que les aides et gabelles soient supprimées ; que le sel, principalement, soit rendu marchand, ou au moins livré à meilleur prix et à des heures et d'une manière plus commode ;

3. — Qu'on puisse, sans tant de formalités, obtenir des dédommagements pour les dégâts occasionnés par les lapins ;

4. — Que le nombre des pigeons soit diminué et que ceux qui auront droit d'en avoir soient tenus de les tenir enfermés dans le temps des semences ;

5. — Qu'une partie de la contribution de cette paroisse pour la corvée soit employée à l'entretien de ses ponts comme étant d'une utilité générale ;

6. — Que le prix du bois soit taxé dans les forêts et que la mesure en soit plus exacte ;

7. — Que les décimateurs, à raison du produit de la dime, contribuent à l'entretien de la nef, du presbytère et autres charges locales, comme les autres biens de la paroisse ;

8. — Qu'il est bon de prendre en considération que le terroir de ce lieu est d'une situation de hauteurs et pentes, sujet à des ravines et dégradations occasionnées par les pluies et orages, fonte des neiges, qui emportent la superficie des hautes terres dans les basses et les détériorent considérablement, et même les inondations rendent souvent les petites prairies infructueuses.

Fait et arrêté en l'assemblée tenue par les habitants de Villeseneux, le 8 mars 1789.