CAPITATION

Par la suppression de la capitation tailliable, nous n'entendons pas supprimer un impôt que doivent supporter toutes les personnes de l'un et l'autre sexe âgées de vingt-cinq ans, sans aucune exception ; cet impôt, $ous la dénomination de capi-

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tation, sera réglé d*après les facultés d*un chacun et payé par tous indistinctement ; fixer des principes pour la répartition ; prendre pour mesure le nombre des domestiques, le nombre des cheminées, les équipages, le loyer des maisons, le prix des charges, etc., et pour ceux dont toute la fortune gît dans un portefeuille, les imposer d'après la connaissance ou le préjugé qu'on aura de leur fortune. Si mieux n'aime Sa Majesté les obliger, sous des peines pécuniaires et considérables, à donner une déclaration exacte de leur fortune et de leur revenu.