NOBLESSE ET SERVICES MILITAIRES

Art. l**". — Que la Noblesse continuera à jouir de toutes les distinctions honorifiques qui lui sont propres, à l'exception des privilèges pécuniaires auxquels une partie considérable de cet ordre a déjà renoncé par cet esprit de générosité qui lui est si naturel ;

2. — Que, pour en assurer et conserver l'éclat, elle ne sera plus le prix de la vénalité, mais celui des vrais services rendus à l'État dans la profession des armes, la magistrature, dans le commerce, les sciences et les beaux-arts ;

3. — Que, néanmoins, l'injuste et humiliante distinction qui éloigne le Tiers état des grades militaires, disparaîtra à jamais devant le mérite et les vrais services ; en conséquence, que la déclaration de 1784 soit révoquée et celle de 1750 rétablie (1).