VIII INTRODUCTION

plupart du temps, sont jointes la correspondance et les instructions des baillis d*épée ou de leurs lieutenants généraux, renferment toujours et les cahiers des communautés d'habitants signés des comparants, et les procès-verbaux de l'assemblée, signés également des mêmes habitants et rédigés sur le modèle uniforme ci-après, pour tous les bourgs et jv^llages des bailliages que nous avons étudiés :

Aujourd'hui 1789, en rassemblée convoquée au

son de la cloche, en la matière accoutumée, sont comparus en Tauditoire (ou hôtel de ville) de ce lieu, pardevant nous (1) tous nés Français, ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions, habitants de cette ville (bourg, village ou communauté, composé de (2) feux) ; lesquels, pour obéir aux

ordres de Sa Majesté portes par ses lettres données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des Ktats généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de M. Je bailli (ou sénéchal) de ou

M. son lieutenant général, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication ci-devant faites au prône de la messe de paroisse par M. le Curé (ou vicaire) le du présent mois, et par

la lecture et publication et afliches pareillement faites, le même jour, à l'issue de ladite messe de paroisse, au devant de la porte principale de l'église, nous ont déclaré qu'ils alloient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances ; et en effet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier, qui a été signé par ceux desdits habitans qui savent signer, et par nous, après l'avoir coté par première et dernière page, et paraphé ne uarietur, au bas d'icelles (a).

Et de suite lesdits habitans, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députes qu'ils sont tenus de nommer, en conformité desdites lettres du Roi, et règlement y annexé ; et les voix ayant été par nous recueillies, en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs (3) qui

(1) Mettre ici le nom de l'officier public qui tiendra l'assemblée, et ensuite les noms de tous les habitants comparans. (Noie du modèle,)

(2) Mettre ici le nombre des feux. {Noie du modèle .)

(a) Nous verrons que certaines communautés diy bailliage de Sézaune ajoutent à cet endroit ces mots : « lequel contient ce qui suit » et insèrent le cahier lui-même dans le corps du procès-verbal qu'elles achèvent ensuite par la nomination des députés et la remise des pouvoirs.

(3) Placer ici le nom des députés, et obset*ver qu'ils n'excèdent pas le nombre prescrit par l'article XXXI du règlement, savoir : de quatre pour les villes, et de deux, à raison de deux cents feux et au-dessous ; de trois au-dessus de trois cents feux ; de quatre au-dessus de quatre cents feux, et ainsi de suite pour les bourgs, villages et communautés de campagne. (Note du modèle).

INTRODUCTION l]C

ont accepté ladite commission, et promis de s*en acquitter fidèlement.

ladite nomination des députés ainsi faite, lesdits liabitants ont, en notre présence, remis auxdits sieurs leurs

députés, le caliier, afîn de le porter à rassemblée, qui se tiendra le devant M. et leur ont

donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à TelTet de les représenter en ladite assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.

Et de leur part, lesdits députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de ladite ville (ou bourg, ou village, ou paroisse, ou communauté), et ont promis de le porter à ladite assemblée, et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Roi, règlement y annexé, et ordonnance susdatée. Desquelles nomination de députés, remise de cahiers, pouvoirs et déclarations, nous avons, à tous lesdits comparants, donné acte, et avons signé avec ceux desdits habita ns qui savent signer, et avec lesdits députés, notre présent procès- verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés, pour constater leurs pouvoirs ; et le présent sera déposé aux archives ou secrétariat de cette communauté, lesdits jour et an.

Dans chaque village, les habitants ont presque toujours respecté cette formule qui avait été envoyée à leur syndic avec les instructions du bailliage ; ils en reproduisent partout fldèlement les termes. Dans quelques lieux, on s*est même contenté d'utiliser Timprimé et de remplir les intervalles laissés en blanc par les renseignements relatifs à la localité.

Tels sont les réflexions et renseignements généraux que nous pouvons très succinctement fournir sur les documents dont nous allons publier quelques séries.

Nous avons adopté un plan de travail des plus simples. Nous avons divisé chacune de nos publications en deux parties :

La /" partie comprend les cahiers des plaintes et doléances des villes, bourgs et communautés du bailliage.

En tête de cette première partie figurent toujours les documents relatifs à la convocation dans la ville, chef-lieu du bailliage ; les autres communautés d'habitants sont placées ensuite par ordre alphabétique. ~- Quant à la publication des pièces elles-mêmes, le procès- verbal est tout d'abord analysé, ou