Que la liberté de la presse soit accordée
25. — Que toutes les loteries, généralement quelconques, soient abolies, comme ruineuses pour le peuple ;
26. — Qu'il soit dressé un état exact de tous les domaines du Roi, dans chaque bailliage ; qu'il (1) soit déclaré aliénable par le Roi et les États généraux, et comme tel vendu et le prix employé au paiement des dettes de l'État, et que dans le cas où on ne pourrait l'obtenir, qu'il ne puisse en être fait aucune vente ou échange sans le consentement des États généraux ;
27. — Que les Etats généraux demandent la révision des anciennes aliénations par voie de vente, échange ou autrement pour pourvoir à la lésion qui aurait pu en résulter ;
28. — Qu'il soit Raccordé la faculté de racheter les mainmortes, les banalités, les corvées réelles, personnelles et mixtes à tels seigneurs que ces droits puissent appartenir, même au roi, ainsi que les censives, les carités (2) non seigneuriales dues,
(1) Sic ; il s*agit du domaine du Roi.
(2) Voir le glossaire à la fin de l'ouvrage.
tant au Roi qu'aux corps et communautés ecclésiastiques, fabriques, hôpitaux et autres gens de mainmorte ;
29. — Que les droits de franc-fief et nouveaux acquêts soient abolis et supprimés :
30. — Que dans les pouvoirs qui seront donnés aux deux députés du Tiers état du bailliage de Châlons aux États généraux, il sera expressément stipulé que lesdits députés ne pourront consentir à aucun impôt qu'au préalable, l'organisation, rirrévocabilité et retour périodique des États généraux, l'établissement des États provinciaux et d'une cour souveraine en Champagne, la reconnaissance de la dette nationale et l'égale contribution de tous les ordres aux impôts n'aient été déterminés par les États et consentis par Sa Majesté, ainsi que le Tiers état de la ville de Châlons le demande par ses présentes doléances.
Fait et arrêté par nous, commissaires soussignés, en l'Hôtel de ville de Châlons, en huit vacations, les cinq, six, sept, huit et neuf mars 1789, sur les cahiers de plaintes et doléances qui nous ont été remis par les députés des corps, communautés et bourgeois composant l'assemblée générale dudit jour 5 mars.
Signé : Mathieu, Delestrée, Raussin, Paindavoine, De Chantrenne, Gellée, Gauthier, Charlier, Prignet, Prieur, De Blacy, P. Lochet, Thomas, échevin et commissaire, A.-L. Grojean, échevin et commissaire, De Berle, maire, Ouriet, échevin et commissaire, Le Moyne de Villarsy, échevin, TuRPiN, procureur du roi, syndic, Le Maire, secrétaire (1).
Présenté, lu et arrêté en l'assemblée générale le 10 dudit mois de mars, et ont signé au procès-verbal :
Pierre-François Richard et Jean-Baptiste Jourdain, députés du bailliage royal ; Etienne Manget et Jérôme-Artus Moignon, députés de l'Election ; Jean-Désiré Champion, député de la juridiction du grenier à sel ; Jean-Claude;
(1) L'original du caliier ue donne que ces signatures ; la liste qui suit ne figure que sur les imprimés.
Louis Raussin et Pierre Lemaire^ députés du bailliage de Châlons, Comté-Pairie de France ; Jean-Claude-Louis Raussin et Jean-Adam Faciot, députés du bailliage du Vidamé ; Jean-Claude-Louis Raussin et François Drouot, députés du bailliage du Chapitre ; Félix-Alexandre de Blacy et François-Joseph Le Febvre, députés des bourgeois et citoyens libres ; Germain-Jean-Baptiste-Dubois de Chantrenne et Charles-Germain Coqteaulx, députés de réchevinage de la police ; Joseph Gellée et Antoine Aubert, députés du corps des médecins ; Claude-Urbain Renaut et François-Xavier Varnier, députés du bailliage de Toussaint ; Jacques Petit et Jacques-Joseph Coqteaulx, députés de la communauté des notaires ; Pierre Briquet et François Mercier» députés de la communauté des imprimeurs, libraires et relieurs ; Claude Guénault et Henri Charpentier, députés de la communauté des orfèvres et horlogers ; Pierre-Louis Prieur et François- Xavier Varnier, députés du bailliage de Saint-Pierre ; Jean-Adam Faciot et Louis-Joseph Charlier, députés de l'ordre des avocats ; François Drouot et Jean-Baptiste Bonnaire, députés de la communauté des procureurs ; Louis-Nicolas Derone et François-Nicolas Paindavoine, députés de la juridiction consulaire ; Claude-Melchior Degaule et Claude Theuveny, députés de la communauté des apothicaires ; Michel-Augustin Mesnil, député de la corporation des maçons et couvreurs ; François Sabbathier et Claude-Charles-François Delestrée, députés de la société de TAcadémie ; Joseph Seignes, député de la communauté des perruquiers-barbiers ; Pierre Chrétien, député des fabricants de bas ; Philippe Legrand et François Bégin, députés de la corporation des huissiers et sergents ; Claude Michel, député de la communauté des amidonniers ; François Hubert, député de la communauté des cordonniers en neuf et en vieux ; Jean-Pierre Abraham, député de la communauté des couteliers, armuriers, arquebusiers et fourbisseurs ; Gaston Adrien, député de la communauté des poissonniers ; Pierre Denis, Claude Tarte et Pierre Lemairc, députés du siège prévotal ; Gaston Adrien, député de la communauté des bouchers et charcutiers ; Jean-Baptiste Maillet, député de la communauté
des charpentiers ; Etienne Carré» député de la communauté des boulangers ; Antoine Person, député de la communauté des tondeurs et apprèteurs ; Antoine Braux, député de la communauté des tailleurs, fripiers d*habits en neuf et en vieux ; Jean-Baptiste Prignet, député de la communauté des menuisiers, ébénistes, tourneurs, tonneliers et boisseliers ; Jean-Baptiste Lecuyer, député de la communauté des maréchaux, serruriers, ferblantiers, taillandiers et cloutiers ; Jean-Baptiste Aviat, député de la communauté des fondeurs et chaudronniers ; Jacques Gauthier, député de la communauté des chapeliers et bonnetiers ; Jules Nicaise, député de la communauté des traiteurs, rôtisseurs et pâtissiers ; Jean Lonclas et Pierre Lochet, députés de la communauté des fabricants ; Louis Le Philipponnat et Jean Boissel, députés de la communauté des épiciers ; Jean-Baptiste-Athanase Regnaud et Maxime Mathieu, députés de la communauté des marchands drapiers et merciers ; Nicolas Lallemant, député de la communauté des tanneurs, corroyeurs, peautiers et mégissiers ; Philippe-Louis Del et Louis Charlier, députés de la corporation des maîtres en chirurgie ; Claude Lepinette, député de la communauté des teinturiers ; Noël- Étienne Galichet, député de la communauté des tapissiers, vendeurs de meubles et miroitiers ; Jean Faille, député de la corporation des jardiniers ; Pierre Radet, député des tisserands ; Etienne Doué, député de la communauté des selliers, bourreliers et charrons ; Jean-Louis Thouille, député de la communauté des vitriers, peintres et doreurs ; Claude-Antoine Deulin, député de la communauté des aubergistes, cafetiers et limonadiers ; François Chaigneaux, député des pannetiers et vanniers ; Jean Millet, député des cordiers et chanvriers ; Gilles Le Gendre, député de la corporation des torcheurs et plafonneurs ; Antoine Beaufort, député des pierriers ; Florimont Pariset, député des cabaretiers à bouchon ;
De Berle, maire ;
Thomas, Le Moyne de Villarsy, Ourlet, Grojean, échevins ;
Turpin, procureur du roi, syndic.
Le Maire, secrétaire.
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [Le village d'Ablancourt était composé de 44 feux (2). — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent « en Tauditoire du greffe de la communauté d*Ablancourt » sous la présidence de Jacques Rem y, laboureur, lieutenant en la justice, « âgé de 59 ans ». — Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à la réunion. — Au bas du document, on lit les signatures de Jean-Pierre Richard, J. Martin, Nicolas Gobillard, Jacques Simonnet, Périnet, François, J. Leblanc, Pierre François, Jean-François Nolin, Louis Lambert, François Simonnet, Jean Martin, François Garnier, Pierre Bronene (?), Edouard Leblanc, Jacques Payard, Jean- Pierre Cossenet, François Chanoine, Joseph Martin, Jean-Pierre Colson, Jacques Colsenet, François Rem\', Philippe Remy, Jean Simonet, J. Mongardien, Claude Lacoine, Jean Michaux, Jean Colsenet, Jacques Colson, Jean Lacoine, et Martin, syndic— Les députés furent Jacques Remy et Jacques Martin.]
(1) Arch. dép. de la Marne : États généraux : série non classée (procèsverbal, doss. b, pièce 130; Cahier, doss. c, pièce 98J. — Sur le cahier figurent les indications suivantes : « n» 19 — Vu et lu : P. » avec paraphe de Prieur, l'un des commissaires chargés de rédiger le cahier du Tiers état du bailliage.
Sources accessoirks documentaires : Arch, dép. de la Marne, C, 522 :
administration de la communauté. — C, 961 : impositions. — C, 1037 :
capitation. — C. 1192 et 1773 : domaines ; usages. — C, 1612 : corvées,
ponts. — C, 1798 : église : revenus de la fabrique. — C, 2470 : incendie
de 1729. — C, 2880 : agiûculture ; épizooties, etc.
La communauté d*Ablancourt appartenait à l'élection de Vitry-le-François
(LoNGNOs, Répertoire iopographique de la Marne. — Arch. dép. : dossiers
énonces ci-dessus). Aujourd'hui elle fait partie du canton et de l'arrondissement
de Vitry-le-François.
(2) Le nombre de feux n'est fourni, comme nous l'expliquons dans la préface, qu'à titre de renseignement contenu dans chaque proccs-verbal ; au point de vue du chiffre de la population, la valeur documentaire et statistique de ce renseignement n'est que très relative.
Dans une récente étude très précise sur la Population de Vitry-lc-François ci de son arrondissement (IKcïms, Matot, 1905, in-8), M. le D** Langlet indique, en effet, que, d'après le recensement de 1773 des paroisses de l'élection de Vitry (Arch. de la Marne, C, h30), Ablancourt avait 167 habitants, que dans celui de 1787 (ibid., C, 427), on en comptait 212 ; ce qui fait un accroissement dépopulation. Or, d'après divers autres documents comptant par feux, nous trouvons à Ablancourt, en 1692 : 50 feux ; vers 1760 : 48 feux, et, en 1789, le procès-verbal ci-dessus en relève 44 ; d'où décroissance apparente absolument contraire aux statistiques de 1773 et 1787 {ibid., C, ^t26).
Très humbles doléances, plaintes et remontrances des habitants et communauté d*Ablancourt, suivant et pour satisfaire aux ordres de Sa Majesté portés en ses lettres, données à Versailles, le 24 janvier 1789.
L'élection de Chàlons (1) est celle de toute la province de Champagne qui est la plus chargée aux taille, capitations, vingtièmes, corvée et autres impositions extraordinaires ; les habitants désirent que le marc la livre de ladite élection soit diminué et proportionné à celui des autres élections de ladite province et que lesdites impositions soient supportées généralement par tous les propriétaires, nobles, ecclésiastiques privilégiés et non privilégiés.
Ladite communauté, composée de quarante-quatre feux, tant habitants que femmes veuves, est chargée de deux mille cinq cent vingt-sept livres tant tailles que capitations.
En outre, lesdits habitants sont chargés de la somme de cinq cent trente-sept livres, onze neuf (sic) deniers de vingtièmes.
De plus, ladite communauté est chargée de quatre cent trente-cinq livres huit sols pour les entretiens des grandes routes (2).
En outre, les habitants demandent Tabolition de tous les impôts et reculement des barrières, tels sont ceux sur le sel, le tabac, les cuirs, les fers, les bouchers, les amidonniers, les vins, les eaux-de-vie, la bière, le cidre, les contrôles, le timbre ou papier marqué, les entrées et sorties de diverses marchandises dans les villes situées dans Tintérieur du royaume et autres droits dépendant de la ferme et de la régie.
En outre, on demande que les moines et autres communautés religieuses et religieux soient réduits à cinq cents livres par tète et que le souverain s'empare du reste.
De plus, on demande la suppression des huissiers-priseurs, eu égard à ce qu'ils sont la ruine de la veuve et de Torphelin.
(\) Malgré cette iadication la communauté d'Ablancourt était plutôt rangée dans l'élection de Vitry où le syndic allait rendre ses comptes. (Arch, dép. de la Marne : dossiers cités dans la note précédente.)
{2) En 1788, les revenus d'Ablancourt étaient de 780 livres, ses charges de 438 livres. {Arch. dép. de la Marne, C, 522,)
On s'oblige de se soumettre aux rachats de tous ces impôts supprimés, dont la sagesse du gouvernement jugera convenable.
En outre, on demande que les corvées se fassent par des péages, qu*on établirait de distance en distance des barrières, et que les voituriers routeurs sur ces routes payeront tant par cheval une taxe suffisante pour subvenir à l'entretien de ces routes.
En outre, on demande que les provinces se gouvernent ellesmêmes et qu'elles sachent ce que l'on doit donner au Roi en supprimant tous les impôts; alors la nation profiterait des fortunes immenses que font les fermiers, ainsi que des appointements que l'on donne aux suppôts de la ferme et de la régie.
De plus, on demande que les provinces qui ont des privilèges, étant tous sujets du même souverain, payent également.
On demande qu'il n'y ait plus en France qu'un poids, qu'un aunage, qu'une mesure, tant pour les grains que pour les boissons.
En outre, on demande que le droit du gros manquant qui se perçoit dans la Champagne soit entièrement aboli, étant une charge extraordinaire et accablante pour les cultivateurs qui sont obligés de nourrir des domestiques et gens (1) de journée qu'ils employent pour faire leurs ouvrages.
En outre, on demande que les curés, qui prennent à bail les dîmes de leurs paroisses, soient comme les autres habitants assujettis aux impositions pour raison de cette exploitation ; l'exemption de taille, dont ils ont joui à cet égard jusqu'à présent, étant très préjudiciable au général des habitants, tant par ce qu'elle leur ôte la concurrence que parce que leurs exploitations distraient les curés de l'exercice de leurs fonctions, et dans le cas de les exposer à des procès avec leurs paroissiens qu'ils doivent éviter.
Il appartient aux habitants des biens communaux ; ils sont dans le cas de les louer ; ils ne peuvent le faire que par devant monsieur le subdélégué de monseigneur l'intendant et pour un an seulement, et les droits que perçoit cet officier et son greffier absorbent partie du prix de l'adjudication qu'il faut renouveler chaque année ; il serait bien naturel et plus avantageux pour les habitants que l'adjudication se fît devant le juge des lieux;
(1) On écrit dans l'original « jansse » selon la prononciation du pays.
non seulement les frais de l'adjudication seraient bien moindres, mais Famélioration de leurs biens communaux, en ce que les cultivateurs qui auraient l'espérance d'en jouir pendant
plusieurs années, il aurait plus d'intérêt de les engraisser et de industrier (sic) bien ; et ce même adjudicataire, pour une adjudication qui durerait trois ou six années, ne payerait pas plus de droits que pour celle qui n'aurait lieu que pour un an en augmentant le prix (1).
Les comptes des syndics (2) se rendent encore par devant M. le subdélégué et ils fixent leurs honoraires et ceux de leurs greffiers, ainsi que bon leur semble ; quatre députés des principaux habitants sont obligés de se déplacer et de se rendre avec le syndic pour entendre son compte, et il faut leur payer leurs journées ; si le compte était rendu dans une assemblée générale des habitants, et arrêté par le juge des lieux en leurs présences, cela éviterait des frais considérables qui retourneraient à l'avantage de la communauté.
Une charge très onéreuse pour les habitants et propriétaires des biens des paroisses, ce sont les réparations, l'entretien et la reconstruction des presbytères et églises ; les. dimes sont et doivent être affectées spécialement à ces sortes de dépenses ; il serait donc juste que les admodiateurs en fussent seuls chargés et que les autres propriétaires en fussent affranchis.
On demande que les droits seigneuriaux soient abolis des censives, lods et ventes et redevances, sauf (3) à un rachat.
En outre, on demande la suppression des haras, attendu qu'ils deviennent coûteux aux cultivateurs et qu'ils produisent très peu de poulains.
(1) Cette phrase incorrecte est textuelle. Les habitants font valoir que le mode de louer les biens communaux pour un an seulement devant le subdélégué de Vitry occasionne des frais et n'offre aucune garantie a l'adjudicataire ; que celui-ci chercherait plus volontiers à améliorer les terres qui lui seraient louées pour une durée plus longue et par une procédure moins coûteuse.
Arch. dép. de la Marne. C, 522 : Rapports faits à l'intendant par un subdélégué de Vitry sur la location des usages communaux d'Ablancourt. — I^ communauté d'Ablancourt avait supporté un procès contre celle de Songy sa voisine, au sujet de la propriété de sept pièces d'usages en pâture situées au terroir de cette dernière. La sentence fut rendue par l'intendant au profit d'Ablancourt. (Arch, dép. de la Marne : C, Î77S,}
(2) Arch. de la Marne, C, 522 ; Compte de la gestion d'Ablancourt pendant Tannée 1788.
(3) Ce mot est très mal écrit, on lit « scauv ».
Ladite communauté est située le long de la Marne et sujette à être dégradée de ladite rivière (1).
En outre, le terroir n*est que Champagne et ne peut produire du froment que par la force des engrais que Ton peut faire (2); à la vérité, ledit terroir, s'étendant de l'autre côté de la Marne, est composé de quelques terres, ajot (3) et prés, mais qui appartiennent au seigneur et aux ecclésiastiques et habitants des villages circonvoisins ; il appartient aux propriétaires dudit Ablancourt très peu de ces héritages.
J. Martin, Jacques Remy, Jean-Pierre Richard, Nicolas GoBiLLARD, Jacques Simonnet, etc.
Martin, syndic.
AIGNY-SUR-MARNEW
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La paroisse d'Aigny-sur-Marne était composé de 66 feux. — L*avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le mardi 3, les habitants se réunirent « en la
(1) Le territoire d'Ablancourt était et est encore divisé par le lit de la Marne. Un projet d'établissement d'un gué reliant les deux portions était alors à l'étude. fArch. de la Marne. C, 522.)
(2) En 1773 11 y avait aussi 10 hectares 5 ares de vignes ; aujourd'hui il n'y en a plus qu'un hectare. (Arch, de la Marne, C, à26. — D' Lakglet, ibid.J
(3) La terre d'^jot serait, d'après plusieurs personnes du pays, une terre argileuse, une terre de marais déposée par la rivière de Marne sur ses bords. D'autres disent que aJot serait mis pouro/oii, ou adjot, terrain planté d'ajoncs, de genêts épineux. (Godefroy : Dictionnaire de l'ancienne langue française, tome !«% page 207. — Voir Glossaire.)
(4) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal ; doss. b, pièce 13i. Cahier : dossier c, pièce 127). — Sur le caliier, même mention et même paraphe de « Prieur )» que sur celui d'Ablancourt.
Sources accessoires documentaires. — Bibliographie : Ginat, instituteur : Monographie de la commune d'Aigny-sur-Marne (Châlons, Martin frères, 1898, in-8).
Sources manuscrites. — Arch. dep. de la Marne : C, 523-52^2969 : adml* nistration de la communauté.— C, 9'ti : impositions. — C, iOQS : capitation des taillables. — C, 1587 ; corvées. — C. 1669 : construction et réparation des ponts. — C, 179H : églises ; revenus de la fabrique. — C, 3001 : domaines engagés.— £, lùOO : usages ; aliénation des communautés, etc.
Le l<r registre des délibérations de la commune contient, à la date du
AlONY-*SUR-MARNE 29
chambre du Conseil municipal du lieu i», sous la présidence de Jacques- Louis Deiacour, « bachelier en droit, lieutenant, juge en la terre et seigneurie d'Aigny-sur-Marne, reçu en cette qualité au Bailliage de Châlons », assisté d*un autre Delacour, greffier. — Le procès-verbal constate la présence de Jacques-Joseph Delacour, notaire, Benoît Delacour, Claude Rafllin, Jacques Sergent, Jean Merlin, Jean-Pierre Martin, syndic, Jean-Pierre Séjourné, Louis Quittât, Nicolas-François Delacour, Martin Gayot, François Sourdat, Jean Cochut, Pierre Rafllin, Pierre Cochut, Remy Prin, Remy-Brice Martin, Michel Vallée, Pierre Gourmont, Remy Martin Gayot, et encore, d'après les signatures : Renaudin, Sébastien Merlin, Benoît Milson, Jean-Claude Copitet. — Les députés furent Jacques-Joseph Delacour, notaire, et Jean Cochut, laboureur.]
CAHIER
Cahier des demandes, plaintes et doléances des habitants, corps et communauté d'Aigng-sur-Marne, bailliage de Châlons (1).
Dans Tattente de cette heureuse révolution qui va s*opérer à la vue de notre auguste monarque, qui ne s'occupe qu*à soulager nos maux, à réformer les abus et à faire régner Injustice dans tous les ordres de TÉtat, nous devons être dans la joie; c'est pour remplir ses vues bienfaisantes que Sa Majesté, par
3 mars 1788, la transcription du procès- verbal analysé ci -dessus et du cahier des demandes, plaintes et doléances de la communauté d*Aigny. — Le
3 avril 1789, figure un compte rendu par les deux députés Jacques-Joseph Delacour et Jean Cochut, des opérations du bailliage de Châlons. — La communauté leur alloue pour leur voyage une somme de 96 livres 6 sols. (Arch. de la commune d'Aigny, communication de M. Mallliard, instituteur.)
La communauté d'Aigny-sur-Marne appartenait a l'élection de Châlons (LoNONON, ibid,— Areh, de la Marne, dossiers ci-dessus énoncés). Ai^ourd'hui elle fait partie du canton et de Tarrondlssement de Châlons*
(l) Ce cahier formant (selon l'expression de M. Ginat qui l'analyse dans sa brochure) « tout un code ne comprenant pas moins de 68 demandes divisées en
4 parties : l'organisation politique et administrative, les impôts, l'impôt en nature, et la justice », — ce cahier, dis-je, est l'œuvre des Delacour, de Jacques-Joseph Delacour, notaire royal, et de son fils Jacques-Louis Delacour, Juge du lieu, président de l'assemblée, qui exerçaient tous deux dans cette région une grande influence. L'un ou l'autre présida aux opérations de neuf villages : il l'gny, Aulnay -sur-Marne, Champigneul, Juvigny, La Veuve, Les Grandes-Loges, Vaudemange, Jaalons et Vraux, Dans les réunions d'habitants des sept premiers, ils firent adopter comme cahier de chacune de ces paroisses le « mémoire » qu'ils avaient eux-mêmes élaboré â l'avance. Nous nous contenterons de le reproduire, ici, à Aigny, en y renvoyant le lecteur pour les six autres communautés ; si, dans les 68 articles, dans le préambule et dans les phrases finales, nous trouvons parfois quelques modifications, nous les signalerons dans les notes qui remplaceront ces 6 cahiers ; cependant les habitants des Grandes^Loges i^ontérent au mémoire des Delaconr un exposé de la situation du village que nous reproduirons. En ce qui concerne les com-
sa lettre de convocation des États généraux du 24 janvier dernier, veut qu*en nommant des députés par toutes les provinces de son royaume, elle les charge de faire un cahier de leurs doléances et plaintes, afin qu*elle en ait connaissance et qu'elle soit à portée d'y remédier ; pour y répondre de notre part, nous avons dressé le caiiier suivant, pour être porté à l'assemblée du bailliage, pour, par les députés qui seront nommés à ladite assemblée, les transmettre aux États généraux, en les faisant préalablement insérer dans le cahier du Tiers état dudit bailliage.
Les habitants d'Âigny, en conséquence, ont l'honneur de demander :
1° Que les États généraux établissent et nomment, dans les trois ordres de l'État, une commission intermédiaire pour les représenter jusqu'aux nouveaux États généraux ;
2° Que cette commission intermédiaire, présidée par le Roi, forme la cour plénière et le conseil de Sa Majesté, avec les princes, ducs et pairs ;
3° Que ladite commission reçoive tous les revenus et fasse toutes les dépenses de l'État ;
4° Qu'elle ait le droit de consentir tous les impôts extraordinaires qui pourraient être demandés par la suite en cas de besoin, avec l'agrément néanmoins, par écrit, de toutes les provinces ou de la majeure partie ;
5° Qu'elle rende tous les ans un compte exact au Roi de sa recette et de sa dépense et que ce compte soit rendu public ;
6° Que lorsqu'un des membres de ladite commission viendra à décéder, ou se retirera, il soit remplacé par une personne de
munautés de Jaaions et Vraux, la première de ces localités a emprunté, analysé ou abrégé quelques articles du cahier présenté par les Delacour ; la seconde a rédigé un cahier original, personnel, où se trouvent surtout exposées ses doléances particulières et non les vues, les idées générales du président sur les réformes à accomplir dans l'administration du royaume. Nous donnerons ces deux derniers cahiers in extenso.
Le notaire Jacques-Joseph Delacour, dit M. Ginat, <( fut député à l'assemblée du bailliage de Châlons-sur-Marne, chargé par cette assemblée de rédiger avec 24 autres commissaires le cahier général des doléances du Tiers état. L'année suivante, il fut élu maire d'Aigny et c'est probablement à lui qu'on doit les renseignements détaillés concernant les biens ecclésiastiques que l'on retrouve aux Archives. Le 31 octobre 1790, 11 fut nommé Jnge de paix et il exerça cette fonction Jusqu'au 2 décembre 1792, époque à laquelle il fut remplacé par son fils Jacques-Louis Delacour. »
AIGNY-SUR-MARNE 31
son ordre et choisi par le Roi parmi les membres des États de sa province ;
7^ Qu'en conséquence, toutes les provinces du royaume soient, par le Roi et les États généraux, érigées en pays d*État ; 8° Que chaque état provincial régisse et administre tout ce (}ui concerne les intérêts de sa province, qu*au moyen de quoi il reçoive tous les revenus et fasse toutes les dépenses d'icelle ; 9° Que chaque état provincial nomme et établisse une commission intermédiaire qui agira en son nom pendant l'intervalle de ses assemblées ;
10° Qu'un des membres de cette commission intermédiaire soit seul le receveur général de la province, sous la garantie de l'état provincial ; lequel membre receveur versera directement sa recette, jusqu'à la concurrence du contingent dû au Roi et à l'État, à la recette générale, administrée également par un des membres de la commission intermédiaire des États généraux ;
11° Que tous les ans la commission intermédiaire de chaque état provincial soit tenue, ou ledit receveur, de rendre un compte exact de la recette et dépense annuelle de son état, lequel compte sera par ce dernier arrêté et rendu public ;
12° Qu'il soit libre à chaque état provincial, arrivant malversation dans la gestion et administration, de renvoyer les membres et personnes qui auront prévariqué ;
13° Que chaque état provincial et sa commission intermédiaire se renouvellent comme il est porté par le règlement de Sa Majesté, concernant l'établissement des assemblées provinciales et de départements qui se trouveront pour lors supprimées;
14° Que les municipalités établies dans tous les lieux du royaume subsistent conformément au règlement de Sa Majesté (1) ;
(1) L'administration de la communauté avait fait l'objet, avant 1788, de nombreuses contestations : des conflits entre l'assemblée des habitants, le corps municipal créé en 1763,1e syndic et le subdélégué ou l'intendant éclatèrent à maintes reprises. Plusieurs ordonnances, une décision du Parlement et un arrêt du Conseil d'État du 22 Janvier 1776, tentèrent en vain de faire cesser ces discordes et de mettre fin à ces résistances. On trouvera aaixArch. dip.de la Marne, C, 523, et dans la Monographie de M. Ginat(p. 28 et suiv.), les documents et le récit de l'organisation laborieuse et pénible de l'ancienne municipalité d'Algny.
15° Que chaque municipalité régisse et administre tout ce qui concerne les intérêts de son lieu et communauté, et qu'en conséquence elle reçoive tous les revenus et fasse toutes les dépenses d'iceluy ou d'icelle ;
16° Que chaque municipalité qui sera garante et responsable de rimpôt du lieu, ou un de ses membres par elle établi son receveur, soit tenu de verser directement le montant de son imposition entre les mains du receveur de la province ;
