Demander que le sel soit un objet de commerce libre

(1) Déclaration du Roi du 27 juin 1787, pour la conversion de la corvée en une prestation en argent, registre au parlement le 28 juin 1787 (Isambkrt : Recueil des anciennes lois, t. XXVI II, p. 374). Un précédent cdit de février 1776 (ibicf., t. XXVIII, p. 358), avait déjà supprimé les corvées ; mais cette décision avait été suspendue ; on laissait simplement aux communautés la faculté de racheter leurs tâches à prix d'argent ; le nombre d'abus et de contestations que cette mesure transitoire avait soulevés, décida le gouvernement à prononcer la conversion de la cor\'ée en une prestation en argent. (GuYOT et Merlin : Traités des droits, etc. t. III, p. 317. — Procvs-verbal des séances de rassemblée provinciale de Champngne tenue à CtuUons dans les mois de novembre et décembre 17HÎ, imp. à (^iiâluiis chez Sencuze, in-4, p. 9, 162, 191 : Travaux des routes.) — Arch, de la Marne, C, 1033 et /6W : correspondance an sujet de cette réforme : lettre de Calonnc à l'intendant Rouillé d'Orfeuil, en lui envoyant le projet d'arrêt qui substitue la prestation en argent à la corvée en nature. L'intendant répond ; « Je ne crains pas de < dire que cette heureuse innovation fera une époque d'autant plus glorieuse « pour votre ministère qu'elle laissera un long souvenir et de votre humanité « et de votre empressement à venir au secours des malheureux. » — l^tat de la Champagne, par élections, sous le régime de la contribution représentative de la corvée : Travaux <|cs routes ; rôles des communautés. Jbid., C, î?^WX3 à

au moyen d'un droit qu'il payerait dans les salines, comme dans plusieurs provinces ; on sollicite une forte diminution sur le prix excessif qu'on le paye en Champagne ;

29. — Demander le reculement des barrières aux extrémités du royaume et la suppression des péages royaux et seigneuriaux comme gênant la circulation du commerce et étant souvent un piège à la bonne foi ;

31. — Demander la suppression du papier timbré dont l'usage n'opère aucun avantage au peuple ; au contraire, sa mauvaise qualité est cause que des actes qui devraient se conserver de génération en génération périssent et que, d'ailleurs, c'est, on peut le dire, l'objet d'une vexation et d'une concussion révoltante ;

34. - Demander la suppression totale des aides et que les droits qui se perçoivent sous une inflnité de dénominations et dont le montant est inégal et varié à chaque passage, soit uniforme partout, dans tous les temps, et réduit à un seul droit payable après la fabrication du vin ;

35. — Demander que tous les domestiques des privilégiés soient sujets à tirer au sort des soldats provinciaux, tous privi* lèges en ce genre enlevant des cultivateurs nécessaires aux campagnes ; de laborieux qu'ils étaient, ils ne le sont plus, dans cette classe fainéante, suffîsants à eux-mêmes, ni utiles à l'État ;

41. — Prier Sa Majesté et les États généraux de prendre en considération que la province de Champagne, eu égard à sa population, est une des plus surchargées en impôts, qu'elle pai/e plus que le produit de son sol et que ses habitants ne vivent que sur leur industrie ;

42. - Demander des secours en espèces pour établir, à Chàlons, des manufactures, relever son commerce et lui procurer les encouragements nécessaires pour tirer avantage de ses productions et de sa position qu'il emporte sur les autres villes de la province.

45. — - Communiquer les présentes questions aux deux premiers ordres, afin que si les trois de ce bailliage se trouvaient d'un heureux accord, cette ville puisse mériter de notre monarque chéri cette expression honorable qu'Henri IV a fait frapper sur les métaux précieux (1).

(1) Parmi les devises gravées sur les médailles et pièces de monnaie du rt'gnc d'Henri IV, plusieurs répondent à celle indiquée par ce passage. Nous

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