‹ Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789Chapitre 45 sur 262 · OBSERVATIONS ET REMONTRANCES · texte numérisé non relu

OBSERVATIONS ET REMONTRANCES

A regard des autres questions qui ne sont pas insérées dans ledit cahier, les habitants n'en ont pas été d*avis, ne leur paraissant pas beaucoup avantageuses à TÉtat et même il veut faire connaître que Timpôt territorial (1) deviendrait trop à charge aux cultivateurs par des observations qu'ils vont expliquer : la raison en est que si cet impôt avait lieu, ce serait, il est vrai, la répartition la plus juste et la plus exacte pour les laboureurs et cultivateurs, mais, pour ceux qui ont des fonds qui ne peuvent pas se percevoir en nature, comme bois, étangs, rivières, vaine [pâture], etc., il pourrait y avoir quelques abus, soit par des déclarations qui ne seraient pas justes, ou que lesdits fonds qui ne seraient pas estimés à leur juste valeur; ainsi qu'il n'y aurait donc que les laboureurs et cultivateurs qui seraient la plus exacte et, par ce moyen, ils seraient surchargés.

D'ailleurs, les fermiers qui ambitionnent les uns sur les autres et cherchent à se supplanter leurs fermes par des enchères qu'ils font sans faire assez de réflexions du produit qu'ils peuvent avoir de leurs fermes, ils pourraient faire sans précaution des arrangements avec leurs maîtres pour se charger de payer ledit impôt, sans diminuer assez leurs baux pour cela, ce qui pourrait, dans la suite du temps, les ruiner.

Ne serait-il pas plus avantageux, pour le bien de l'État, de procurer du soulagement aux laboureurs et cultivateurs afln de les encourager à l'agriculture, et, étant accablés comme ils le sont par quantité d'impôts, ils ne font que languir, eux et leurs bestiaux, l'agriculture en est moins animée, les moissons moins abondantes et l'État en souffre ; si, au contraire, les laboureurs étaient plus à leur aise, leurs bestiaux seraient mieux nourris,

ne pouvons dire exactement à laquelle les rédacteurs du cahier ont fait allusion (Mazerolles : Les MédaiUeurs français du xx^' au xvn" siècle, tome II et planches ; Paris, imp. nat., 1902, 2 vol. in-4« (Collect. des documents inédits). — A. Engbl et Raymond Serrcrk : Traité de numismatique moderne et contemporaine, V* partie: époque moderne, xvrct xvii* siècles; Paris, Leroux, 1897, in-12.)

(1) L'impôt territorial en nature proposé par quelques cahiers, t«ls que ceux d'AIgny, Aulnay-sur-Marne, etc., rédigés par les Delacour, est combaUu énergiquement par d'autres cahiers de communautés d'habitants dont on trouvera Ténumération à la table générale des matières de cet on^Taj^e.

Tagriculture plus animée, les terres mieux cultivées et ensemencées, les moissons en seraient plus abondantes et cela ferait un bien à TÉtat.

Sa Majesté, d'après vu les besoins de TÉtat, a proposé aux *États généraux qu'il a convoqués dans son royaume des nouvelles impositions pour combler le vide de ses finances par les voies les plus justes et les moins onéreuses; son cœur, sensiblement touché de la misère du Tiers état, sa bonté paternelle a daigné nous déclarer que cette classe, la plus indigente, était la plus chère à son cœur et elle cherche par là les moyens de la soulager ; elle espère, sans doute, que tous les grands de son royaume entreront dans ses vues bienfaisantes, et nous osons aussi espérer que le Clergé et la Noblesse qui possèdent les plus grands biens du royaume, pourront diminuer de leurs dépenses superflues et les employer plus utilement aux frais de l'État, plutôt que de souffrir des nouvelles impositions accablantes pour le peuple, sentant son indigence aussi bien que notre gracieux souverain.

Fait et arrêté le dernier jour de leur assemblée qui a été finie le onzième dudit mois et an, et ont lesdits comparants signé et qu'ils nous ont déclaré que Jérôme Adam, Nicolas Périnet, Claude Mignoquet, étaient absents.

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