‹ Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789Chapitre 51 sur 262 · C.-N. HussoN, Berton, N. Martin, J.-B. Jeannin-Petitpas · texte numérisé non relu

C.-N. HussoN, Berton, N. Martin, J.-B. Jeannin-Petitpas

J.-B. Jacquet, etc

(30 signatures.)

BEAUNAY

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Beaunay (2) était composée de 60 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié « par M. le vicaire, le 1er mars 1789 ». — Le même jour (3), les habitants se réunirent « issue de la messe paroissiale » sous la présidence de Charles Peuchot Laprairie, notaire, lieutenant de la justice d'Étoges dont dépend Beaunay. — Le procès- verbal ajoute « que les ofRciers municipaux et adjoints de la communauté de Beaunay étant assemblés à la manière accoutumée, au lieu ordinaire à ce destiné pour faire les affaires de la communauté, le sieur François André, syndic municipal, a représenté qu'il venait de recevoir les ordonnances du Roi concernant les assemblées des États généraux et l'ordonnance de M. le grand bailli d'Epée de Châlons-sur-Marne... », puis il constate la présence de François Lecourt, laboureur, Nicolas Godmé, Charles Fanier, Antoine Aubert, Claude-Antoine. Bérat, Jacques Bahut, Pierre

(1) Tableau des taillables de la paroisse de Beaulieu en 1789. (Arch, de la Marne, C, 2951.)

(2) Arch, dép. de la Marne» ibid, (procès -verbal, dossier d, 137. Cahier, dossier c, 12 : 5 pages cotées et paraphées en haut et signées en bas par Peuchot Laprairie ; annotation de Thomas).

Sources accessoires documentaires. — Arch. de la Marne» C, 335 : Administration de la communauté. — C» iOM, lOij : Vingtièmes ; procès.— C, 1588 : Corvées. — C, 1610 : Corvées. — E, 5W : Seigneurie : famille du Maugin de Beaunay. — E» 916 : baux des grosses et menues dîmes, etc.

— Beaunay appartenait à l'élection de Châlons. Aujourd'hui la commune fait partie du canton de Montmort, arrondissement d'Épernay.

— Dénombrement de 1773 : 56 feux roturiers. — Population : 82 hommes, 77 femmes, 16 garçons et 26 filles, soit 20t habitants.

(3) Cependant^ l'^sseml^lée dut se réunir plusieurs jours, et notamment le 8 mars, pour la lecture et l'approbation du cahier qui porte cette date.

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Tremet le jeune, Jean-Baptiste Radet, Pierre-Charles Grongnet, Jacques- Louis Oudiné, Antoine Guignon, Jean - Baptiste Lecourt, Etienne Barré, Jacques-François André Taîné, Louis Laurent, Pierre Radet, Louis Chossefol, Etienne Berger, Louis Chibout Talné, Philippe- Antoine Jeanne, Louis Piéton.— Les députés furent François Lecourt et François André, syndic]

CAHIER

Ce jourd'hui, dimanche 8 mars 1789, issue de la messe paroissiale, les officiers municipaux adjoints et habitants de la communauté de Beaunay, étant assemblés à la manière accoutumée au lieu ordinaire, à ce destiné pour faire les affaires de la communauté, le sieur François André, syndic municipal, lequel a représenté que» pour obéir aux ordres de Sa Majesté» portés par les lettres données à Versailles, le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des États généraux de royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à Tordonnance de M. le bailli de Châlons, dont ils nous oot déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite que par la lecture cy-devant faite au prône de la messe de paroisse, par M. le vicaire, le l*' du présent mois, et par la lecture et publications et affiches pareil* lement faites le même jour à Fissue de la messe de paroisse audevant de la principale [porte] de Téglise, lequel syndic a représenté que, pour satisfaire à la lettre du Roi et ordonnance de M. le. bailli de Châlons et qu*il était nécessaire de procéder d'abord à la rédaction du cahier des plaintes de doléances et remontrances que la dite communauté allait faire à Sa Majesté» avons procédé ainsi qui (sic) :

ART. 1*^. — La communauté de Beaunay, composée de soixante feux, remontre à Sa Majesté qu'il n'avons (sic) point de curé dans leur paroisse et en ayant eu un autrefois, mais la cure a été transmise au prieur de Loisy-en-Brie (1) par l'abbé de Sainte- Geneviève de Paris qui en est décimateur. La cure de Beaunay vaut dix à douze cent livres ; quoique les habitants ne jouissent que d'une partie du terrain de leurs terroirs est possédé par des forains et cultivateurs voisins, il n'est pas moins vrai que s'il y avait un curé à Beaunay qu'il jouirait du bénéfice et aurait

(1) La cure de Loisy avait Utre prioral par annexion de l'ancien prieuré dépendant de l'abbaye de La Gharmoye. (B. de Harthélbmy : Dioeète ancien de Châlont-tur-Marne, t. II, page 354.)

plus qu*un curé d'AuInay-aux-Planches qui est composé de vingt-deux feux, un curé de Chaltrait, que la communauté n*est que de quatorze feux n'ayant qu'un seul fermier pour faire vivre le curé, au lieu qu'à Beaunay, la cure qui serait composée de soixante feux, rapportant dix à douze cents livres de revenus, le curé vivrait et les habitants seraient dans le cas d'être mieux servis ; être obligé tous les jours jusqu'à présent de courir de nuit à Loisy pour chercher le prieur ou le vicaire pour l'extrême-onction à quelques personnes malades, ou le baptême à quelques enfants pressants, il arrive encore souvent que l'on ne trouve ni le prieur, ni le vicaire par rapport que le prieur de Loisy a Loisy, Beaunay et Givry à desservir et qu'il ne veut pas facilement se gêner. La communauté mérite bien avoir un pasteur pour gouverner leurs âmes et pour donner de l'éducation à leurs enfants ; les habitants s'obligent de reconstruire le presbytère dans l'endroit où il a été ci-devant ou dans un autre choisi à cet effet ;

2. — La communauté de Beaunay, comme il est dit cidessus, composée de soixante feux, paie à Sa Majesté tant pour l'imposition accessoire, tailles, vingtièmes et corvées la somme de deux mille deux cent cinquante livres, quoique la communauté est d'un très petit labourage à eux appartenant; il y a trois petits fermiers qui font valoir de fermages cent arpents de terres (1) ; quand ils ont semé, payé leurs maîtres, leurs domestiques et leurs charron et maréchal, il ne leur reste pas pour eux vivre jusqu'à la nouvelle moisson, parce que le terrain est d'un fort petit rapport. Le gibier en fait tort au moins d'un quart, parce qu'il y en a en quantité de toutes espèces, qui cause un tort considérable qui empêche le paiement et accessoires qui empoisonnent le terroir ; ces mêmes fermiers ne laissent pas de payer encore pour leurs impositions, tailles, corvées, chacun quatre-vingt-dix livres.

L'art du restant de la communauté se sont tous vignerons, à mal aisée par rapport au peu de dépouilles qu'ils font, aux grandes impositions qu'ils sont chargés (2) ; la plus forte partie

(1) Beaunay comptait, vers 1691, 86 feux et 4 laboureurs. Son terroir était en terres, prés et vignes. (Arch. de la Marne, C, 429.)

(2) Cette phrase signifie que a le reste des habitants de la communauté est composé de vignerons qui sont peu fortunés en raison des récoltes qu*ils font et des lourdes impositions dont ils sont chargés ».

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des vignerons de cette communauté, ont à peu près un arpent de vignes et une méchante chaumière, ne laisse pas de payer pour cela tant pour leurs impositions, accessoires, tailles, vingtièmes et corvées, la somme de trente livres ; à quoi peut se faire de nourrir une famille avec un si petit revenu ?

Outre cela il faut encore, pour vivre, le sel qui est d*un prix exorbitant ; la vie de ce pauvre peuple est de vivre plus mal que les prisonniers qui sont dessous les chaînes et ne sait seulement comme ils ont la force de pouvoir agir à Tagriculture, de l'autre partie de vignerons de la paroisse qui sont un peu plus à leur aise, sont pareillement surchargés par rapport aux impôts, tailles, vingtièmes et corvées, et en outre la plus forte partie, fort chargée de rentes, qu'il faut payer, et ce qui les met dehors de pouvoir satisfaire leurs impositions au désir de l'ordonnance.

Rien de plus surchargé, en général, dans le Tiers état, que les vignerons; un petit vignoble comme Beaunay, outre leurs impositions, après avoir bien pris la peine de cultiver et faire cultiver leurs biens, si c'est un vigneron qui a trois arpents de vignes, une année commune, recueille vingt-quatre poinçons de vin et quoi il aura déjà converti en remplages (1) et dîmes jusqu'au jour de l'inventaire, ne lui restant plus que vingt-un poinçons on lui fait déduction pour sa consommation, lui reste seize poinçons, moitié de poinçons ; mais ce vigneron, qui a deux à trois arpents de vignes, il ne peut pas se passer pour sa consommation à quatre poinçons, moitié de poinçons, parce que ce vigneron, qui est obligé de prendre du monde tout le jour ne peut pas facilement se passer de sa quantité.

Rien de plus mal à propos qu'après avoir fait sa consommation honnêtement chez soi sans avoir vendu en fraude, qu'il lui vienne des gros manquants, mais si ce vigneron, il arrive fort souvent qu'il ait vendu du vin de sa consommation, on ne lui fait aucune remise.

Si Sa Majesté taxait chaque poinçon de vin à un prix raisonnable, après l'inventaire général fait, et sa consommation déduite à un prix médiocre, qu'il n'y aurait plus besoin de commis et ferait une grosse dépense d'épargnée en établissant

(1) Ces termes et mesures, tels que remplages, poinçon, etc., seront définis au glossaire.

un bureau dans chaque paroisse, qui en ferait la levée après les

états faits au bureau général, à Chàlohs, de là aux coffres du Roi ; le Tiers état serait tranquille et serait libre de disposer de leurs vins, les mettrait plus en état d'acquitter leurs impositions et accessoires ; il ne serait pas dans le cas d'aller mendier comme ils font. Le Tiers état, qui est la classe la plus pauvre, paie toutes les impositions, tailles, vingtièmes et corvées, et les vignerons encore du dernier état paient, en outre, tous les congés de leurs vins, de sorte qu'il arrive souvent que, après avoir payé leur premier congé et frais de vendanges, il ne leur reste plus que les fonds pour eux, toutefois en payant la rente ;

3. — Le Tiers état a tout lieu de se plaindre de supporter tous les impôts et toutes les charges publiques pendant qu'ils voient autour de leurs paroisses des couvents qui ont des quarante et cinquante mille livres de revenus, tant en bois que fermes, prés et moulins, dîmes et champarts, qui ne paient aucune imposition, ni vingtième, se plaignent encore pour vivre [à] cinq à six personnes ; comment une communauté de soixante feux, qui a cinq à six mille livres de revenus, il faut vivre trois cents personnes et payer deux mille deux cent cinquante livres, qui fait naitre qu'ils ne sont pas trop dans l'état d'acquitter leurs impositions dans le temps de l'ordonnance (1) ;

4. — Le Tiers état demande à Sa Majesté la réformation du juré priseur qui est la ruine des familles ; il ne se gêne pas de prendre trente livres sur cinquante louis ;

5. — Le Tiers état se plaint sur le prix du sel et tabac qui est à un prix ; comment une pauvre famille qui n'a pas le pouvoir d'élever ses enfants, payer une livre de sel treize sols neuf deniers ainsi que le tabac à proportion, après avoir payé toutes ses impositions I Le Tiers état n'est pas capable de satisfaire au droit.

Nous soussignés, syndic et municipaux et adjoints, certifions

(1) Les habitants eurent maintes fois des procès et des poursuites pour le paiement de leur imposition. — Arch. de la Marne, C, iOM : Affaire du sieur Jourdain, sur lequel le préposé aux vingtièmes de la paroisse de Beaunay avait Ikit saisie pour le paiement de ses vingtièmes ; cette affaire iFùt Tobjet d'une correspondance entre l'intendant des finances Le Févre d*Ormesson et rintendant de la généralité qui proposait d'annuler deux sentences, l'une de la jttsUce seigneuriale d'Étoges, l'autre du bailliage de Vertus, intervenues dans cette affaire. Sur l'ordre de d'Ormesson, ce projet fût abandonné (1772-1775).

BERGÈRES-LËS-VëRTLS 81

le présent véritable en foi de quoi nous avons signé, à Beaunay , ce 8 mars 1789, signé :

André, greffier, Lecourt, Grongnet, Nicolas Godmé,

Antoine Aubert, etc

François André, syndic.

(16 signatures.)

Paraphé ne variatur : La Prairie» lieutenant de la justice et prévôté du comté d'Étoges, Beaunay en dépendant.

BERGÉRES-LES-VERTUS

ANALYSE DU PROCÉS-VERBAL. [La conimuiiautc de Bergèresles-Vertus (1) était composée de 160 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789.— Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre Prieur, prévôt, juge civil, criminel et de police de la justice et prévôté de Bergères et dépendances. — > Le procès-verbal constate la présence de Jean Prieur, procureur fiscal, François Le Blant, laboureur, Jean-Baptiste Le Gentil, Pierre Prot, Michel Lessart, Jean Coulmier, François Jarry, Pierre Pierrotin, Louis Coulmier, Gilles Martinet, Claude Charles, François Platel, Claude Piéton, Jean Prieur, Nicolas Adam, Nicolas Martinet, Claude Rochefort, Nicolas Joachim, François Lallemant, Pierre CoUard, Jean-Baptiste Gflthelier, Jean-Baptiste Bidet, François Thomas, Jean-Baptiste Henry, Nicolas GalUce, Nicolas Prieur, Thomas Charpentier, Pierre

(1) Areh, de la Marne, ihid, (procès- verbal, dotêier b, pièce ÎM, Cahier e, pièce 33 : même annotation de l'avocat Prieur, de Chftlons, sur le cahier ; ce document est paginé et signé ne uarieiur en haut et en bas de chacune des six pages par Prieur, prévôt de Bergères).

SocRCBS ACCB8SOIIIES DOCUMENTAIRES. — Arch^ dt la Marne, C, 933-942; Impositions. — C, idOS : Capitation. — C, iOM-ÎMô : Vingtièmes. ^ C, i57i-î576 : Construction de la route nationale n« 33 de Paris à Châlons par Montmirail et Bergères-les-Vcrtus ; et de la route départementale n« 14, de Mareuil-sur-Ay à Bergères. — C, i5S3 : Corvées. — Ep 908 et siiiv.: Papiers des notaires de la comté-pairie de Vertus : bavx des terres, notamment de la garenne du Mont- Aimé, louée moyennant « 130 livres et deux douzaines de lapins chacun an » (baux de 1719 et 1733); - etc.

~ Bergères-les -Vertus appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune lait partie du canton de Vertus, arrondissement de Châlons.

— I>énombrement de 1773 : 161 feux roturiers et 1 ecclésiastique. -^ Population : 248 hommes, 219 femmes, 62 garçons et 72 filles, soit 60i habitanU,

82 BAILLIAGE DK CHALONS-SrR-MARNE

Toussaint Henry, Jean Guiot et Philippe Fallet, tous laboureurs et vignerons ; Pierre Lallemant, syndic, et aussi, d'après les signatures, Gucrin, greffier, Jean -Baptiste Prieur, Fiacre Bidet, Châtelain, Nicolas- François Lallement, Pierre Lessart, François Bidet, Joseph Courcier, Jean Fallet, Pierre Maillard. — Les députés furent Pierre Lallemant, syndic, et Philippe Fallet. ]

CAHIER

Très humbles supplications et doléances de la communauté des habitants de Bergères-sous-Mont-Aimé (1), élection de Chàlons.

Les habitants du village de Bergères sont, ainsi que tous les sujets du Roi, pénétrés de reconnaissance de la grâce que Sa Majesté daigne accorder à ses peuples, en assemblant les États généraux de son royaume et de ce qu'elle veut bien leur permettre de lui présenter leurs supplications respectueuses ; ce n*est pas à des simples agriculteurs qui ne connaissent que les détails de leur profession à s*ingérer de donner leur avis sur Tadministration générale du royaume ; ils se bornent à faire des vœux pour Taccomplissement des vues bienfaisantes de Sa Majesté qui tendent à rétablir Tordre dans toute la patrie, et à procurer le soulagement de la classe la moins fortunée de ses sujets.

Les habitants de Bergères observent que leur communauté contient cent soixante feux, ou ménages, partie laboureurs et partie vignerons et manouvriers, qui ne subsistent que du travail de leurs bras. Deux violents incendies arrivés en 1724 et en 1776, ayant détruit quantité de maisons ainsi que les bestiaux et les instruments aratoires, la plupart des habitants ont été obligés de faire des emprunts pour rebâtir leurs habitations et >se mettre en état de cultiver leurs héritages, ce qui produit un malaise habituel dans la paroisse.

(1) Comme L'indique plus loin le cahier, Bergères-les- Vertus est situé entre deux monticules élevés, le Cormont (217 mètres), pointe en promotoire du massif boisé qui protège à l'ouest la région de Vertus, et le Mont-Aimé (240 mètres), un des accidents orographiques les plus curieux de la Champagne ; ce mont historique fut le site d'iiabitations préhistoriques et d'un campement gaulois, remplacés au Moyen âge par un château fort où eut lieu, en 1243, l'autodafé de 183 Manichéens ; plus près de nous, en 1814, sur ce mont, l'empereur de Russie, l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse passèrent en revue les troupes alliées, après la bataille de Fére- Champenoise.

BEROÈRKS-LES^VËRTCS 8.*^

La position du village, entre deux montagnes, expose le terroir à de fréquents orages, desquels il résulte des inondations et des grêles qui détruisent leurs moissons et les fruits des vignes, accident auquel il faut attribuer Tétat d'indigence d'une partie des habitants ; les terres, en général, sont d*une fertilité médiocre, il y en a une grande quantité de très mauvaises, dont partie reste sans culture ; cependant les impositions se répartissent sur toutes sans distinction entre les bonnes et les mauvaises, ce qui met souvent les pauvres dans l'impossibilité de les acquitter (1) ; il en résulte des frais de la part du préposé à la recette des deniers royaux qui achèvent de les réduire à la plus grande misère ; cependant les malheureux n'ont presqu*aucunes espèces de secours à espérer dans leur détresse ; il n'existe, dans la paroisse, ni hôpital, ni fondation ou association de charité ; la subsistance des pauvres est des plus pénibles ; dans cette triste position les habitants de Bergères demandent :

1^ Qu'il soit pourvu aux soulagements de la paroisse par une diminution considérable et une répartition égale et proportionnnée des différentes impositions dont personne ne soit affranchi ; et que, pour parvenir à une juste répartition et garantir l'assiette de cet impôt des abus et difficultés dont il pourrait être susceptible, il semblerait que ce devrait être celui que le monarque s'est déjà proposé, c'est-à-dire l'impôt territorial en général sur toute la terre portée aux taux suffisants pour tous les besoins de l'État ;

(1) La perception des impdts à Bergères s'opérait très difficilement. Personne ne voulait se charger de cette besogne que les syndics étaient obligés d'imposer à des habitants du village souvent aussi malheureux que ceux chez lesquels ils recevaient les deniers publics. Les plaintes et les réclamations affluaient à llntendance. (Arch. de la Marne, C, ÎOM : dossier Bergères 1778- 1785.) Dans une de ces requêtes, un manouvrier de Bergères, du nom de Thomas, dit « que malgré que le syndic et les principaux habitants de la € communauté de Bergères n'ignorent pas que le suppliant est obligé, tant tf pour gagner sa vie que celle d'une famille dont il est chargé, d'aller travailler « une partie de Tannée sur les chemins royaux sur lesquels il fait les tâches c qu'il a entrepris pour les paroisses voisines, ils Tout nommé pour être « prépose à la perception des vingtièmes de leur communauté. Le suppliant, € qui ne peut absolument être chargé de cette perception, ne sachant ni lire, € ni écrire, croit devoir prendre la liberté de représenter a Votre Grandeur « que la haine que le syndic de Bergères porte au suppliant a présidé seule à « cette nomination. »

2° Notamment le sel et le tabac, soient diminués de

prix ;

3° Que la perception des droits d'aides, s*ils ne sont pas totalement supprimés, soit adoucie et simplifiée en telle sorte que les habitants qui recueillent du vin ne soient plus exposés aux tracasseries continuelles des commis aux exercices et qu'il y ait une modération dans les peines établies par les règlements sur les différents genres de contraventions, peines qui causent souvent la ruine des malheureux, pour le délit le plus léger et le plus excusable, eu égard à la position et à ses besoins (sic) ;

4° Qu'il soit aussi apporté une modération et adoucissement dans la perception des droits de contrôle et de centième denier et que les familles ne soient pas sans cesse exposées aux recherches des commis ambulants et vérificateurs ;

5° Que Ton supprime l'établissement formé très récemment d'un huissier-priseur et vendeur de meubles, dont la résidence est à Chàlons-sur-Marne, distance de six lieues du village de Bergères, et dont le transport et les vacations énormes absorbent presque toute la valeur d'un mobilier peu considérable qui fait cependant l'unique fortune des pauvres veuves et des mineurs (1) ;

6° Qu'il soit formé un établissement pour secourir les plus indigents et surtout lorsqu'ils tombent malades ; qu'à cet effet les gros décimateurs de la paroisse soient tenus d'y contribuer à proportion du revenu qu'ils en tirent et qu'il soit économisé sur le produit des réserves ; que, notamment, le dixième affecté aux communautés des filles religieuses soit supprimé et appliqué au profit de la communauté des habitants ; que pour rendre le secours de cette réserve plus utile et plus avantageuse, les frais et droits des officiers de la maîtrise des eaux et forêts soient modérés ; que la réparation de l'église et du presbytère soit faite avec économie et avec le moins de frais possible ;

7*^ Qu'il soit apporté une modération considérable dans les frais de justice ; qu'il en soit rédigé un tarif, que les procédures civiles et criminelles soient simplifiées et abrégées ;

8o Que Ton renouvelle et que l'on fasse exécuter les lois qui

(1) Voir le cahier d'Athis, page 41.

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