TRIBUT UNIQUE ET UNIFORME

L'unité et uniformité de tribut indistinctement supporté par tout ordre, et à raison des facultés de chaque individu, parait faire l'objet le plus désiré de la nation. Fatiguée d'une multitude d'impôts qui l'assujettissent, minent ses richesses, ruinent son commerce, énervent ses forces et désolent lagriculture, elle ne demande pas à diminuer les coffres de TÉtat. Son étonnement est de les savoir vides et même en arrière. Le monarque, luimême, surpris de l'étonnant déficit de ses finances, ne s'en prend point à ses sujets qu'il aime bien sincèrement ; il leur demande de l'éclairer et lui indiquer les moyens d'une meilleure administration qui les soulage et rétablisse ses fonds.

(1) Cette phrase incorrecte est textuelle,

On ne peut se dissimuler que plus une administration est simple, moins elle est onéreuse.

Celle qui nous régit actuellement a-t-elle ce précieux avantage ? Multipliée presque à Tinfini dans ses perceptions, que de gens à gagner (1) qui augmentent d'autant Timposition, appauvrissent les sujets, altèrent les ressources de l'État ; exagérerait-on de dire que la nuée de suppôts de finances éparse ça et là dans le royaume, coûtent au peuple presqu'autant que ce qu'il revient au Roi des divers impôts ?

Mais comment parvenir à cette administration simple, moins accablante pour les sujets et à coup sûr plus lucrative au prince ? Que le monarque veuille bien exposer ses besoins à la nation, qu'ils soient jugés devoir monter à tant de millions et même au-delà. Les États généraux, à raison des facultés des provinces, en feront sur chacune la répartition la plus exacte. Les provinces, dans leurs États particuliers, répartiront sur chaque bailliage leur tribut provincial et chaque bailliage, par son administration dite provinciale, fera, dans toute son abanlieu (sic)j la distribution la plus juste de son tribut bailliager ; chaque province et chaque bailliage auront un receveur général ; chaque ville, chaque communauté, un receveur particulier. Les provinces, les bailliages, les villes et communautés par devant les administrateurs dits provinciaux ou municipaux feront choix de leur receveur, seront leur caution, et les gageront à leurs frais et non sur le tribut unique et uniforme. Les receveurs des villes ou communautés verseront dans la caisse du receveur bailliager, le bailliager dans la caisse du receveur provincial, et le receveur provincial directement dans la caisse du receveur qu'il plaira au Roi choisir, non à titre de charge, mais gagé comme les autres à ses frais.

Les besoins de l'État exigeront-ils augmentation de tribut ? les États généraux ou les intermédiaires en connaîtront et autoriseront, en cas de célérité, de besoin, sous le cautionnement des autres provinces, celle qui s'offrira de subvenir à ce besoin précipité, d'en faire les avances dont la répartition s'en fera l'année suivante sur tout le royaume, selon la première forme prescrite.

On parle beaucoup d'impôt Icrritorial, mais cet impôt.

(Il Pour « gager ».

BREUVERY 105

aperçu de près, ne semble pas pouvoir être unique, uniforme et conduire à une perception très générale et fort dispendieuse.

1° Il ne peut être unique ; car que serait cet impôt de percevoir en nature, sur les fruits de chaque pièce de terre productive? une certaine dime qui donne au Roi tout ce dont il sera convenu, répare le déficit de ses finances et les entretienne ? Or, pour que cette dime territoriale puisse remplir ces vastes objets, à quelle quotité se percevra-t-elle ? Nous la voyons devoir aller au moins au tiers de production ; qui supportera plus cette dime ? ne sera-ce pas le laboureur et Tagriculture, singulièrement déchue? s'en relèvera-t-elle jamais en lui faisant supporter un impôt qui lui enlèvera au moins le tiers de ses productions ? Joignons-y la dime ecclésiastique ou inféodée, les droits de champart et autres dus aux seigneurs ; que restera* t-il à ce pauvre laboureur ? Ne sera-ce pas l'accabler plus qu'il ne Test ? Cette dîme territoriale modérée au plus possible, deviendra insuffisante et exigera d'autres impôts qui y suppléent ; de là l'impôt territorial ne peut être unique ;

2** Il ne peut être uniforme devant être autre pour tous biens non décimables ; quelle sera sa quotité sur les bois, sur le commerce, les maisons, les vergers, les étangs, les usines, les manufactures, etc. ? Ne variera-t-il pas autant qu'il [y] aura d'objet de perception ?

3^ Enfm, cette perception ne i)ourra être que très gênante et devoir exiger une multitude de préposés, adjudications sans On ou receveurs locaux, autant de dimeurs que de communautés, etc.; ne sera-ce pas alors retomber dans le malheureux inconvénient dont nous nous plaignons et surcharger le peuple qui supportera l'immensité de ces frais ?

Osons proposer une autre sorte d'impôt, peut-être non sans inconvénient, qui en offre moins, mais unique, uniforme et sans frais, lequel devra être supjwrlé comme il est juste, indistinctement par tout ordre. Nous l'appellerons capitation domiciliaire, formant dans sa répartition le complet du tribut bailliager dont nous avons parlé. Cette capitation se fera à raison de l'état aperçu de chaque individu, ecclésiastique, noble. Tiers état. On formera différentes classes de situations. Le Clergé, la Noblesse et surtout le Tiers état en sont susceptibles de supports indistincts de tous à l'égard de cet impôt emportera avec soi aussi indistinctement le support de l'impo-

sition, représentation de la cor\'ée et diminuera d*autant le support actuel que souffre le laboureur à raison du sixième de taille et capitation.

Cet impôt unique subsistant, ou autre qu*il plaira, qui ne se persuade pas aisément la régénération du royaume, un lien plus intime du Roi avec ses sujets (1) ! L'agriculture refleurira, le commerce augmentera, les manufactures revivront, se piqueront d'une noble émulation. Plus d'aides, plus de régie ! le sel, le tabac formeront autant de nouvelles branches de commerce, les barrières reculées aux extrémités du royaume lui rendront sa liberté, les denrées diminueront de prix et tous, à l'envi, chanteront les louanges du monarque et prieront plus que jamais pour sa conservation et la prospérité de ses états.

Varnier, curé, officier municipal ; Claude Valleret, Jean Collart, officier municipal ; Memmie Hadot, G. Collart, député ; Louis Soulaigne, syndic et député ; etc

(16 signatures.)

BRIZEAUX

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Brizeaux (2) était composée de 76 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et public le l»»' mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Nicolas Vautrin, maire et juge ordinaire de la haute justice du lieu.— Le procès-verbal constate la présence de Nicolas Huguet, Jacques Maupoix Taîné, Claude Pothier, Nicolas François, Jacques Maupoix le jeune, Claude Tantellier, Simon Maupoix, Nicolas George, Pierre Main le jeune, Jean Grégoire, Jacques Maupoix-Charpentier, Jean Maupoix Taîné, Jean Maupoix le jeune, Jean Pothier, Nicolas Jacquemart, Joachim Tantellier, Nicolas Lopinot,

(1) Textuel.

(2) Arch. dép. de la Meuse : Etats Généraux : doc. non inventoriés. (Cahier et procès-verbal.)

— Brizeaux appartenait à l'élection de Sainte-Ménehould. Aiuourd'bui la commune fait partie du canton de Triaucourt, arrondissement de Bar- le- Duc.

— Dénombrement de 1773 : 78 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 128 hommes, 136 femmes, 27 garçons et 29 tilles, soit 320 halûiants.

BRIZEACX 107

Pierre Bassuel, Etienne Bourlon, Jean Sal, Claude Geniinel» Jean Bardelot, Pierre Igier le jeune, Pierre Igier Tainé, Claude Igier, Pierre Maupoix, Jean Grégoire Tainé, Charles François le jeune. — I^s députés furent Nicolas Huguet et Nicolas Gkorgk.]

CAHIER

Cahier des doléances et demandes que font les habitants de la paroisse de Brizeaux, an Roi leur souverain à qui ils ont toujours obéi et se soumettent à toutes les lois et décisions qu'il lui plaira leur imposer.

Se prosternent à genoux aux pieds de Sa Majesté pour le supplier de leur accorder :

P Une diminution sur Timposition de leur taille, qu'il paie au Roi 5 sols (> deniers pour livre du revenu de leur bien, et que leur terroir est d'un très petit rapport, et n'ayant que très peu de propriétés à eux ;

2o Que toutes les belles prairies, bois, bonnes terres, belles fermes, moulins et droits seigneuriaux appartiennent seuls à MM. les abbé et religieux bénédictins de labbaye de Beaulieu (1) ;

S" Que remplacement de Brizeaux est situé malheureusement pour eux à une lieue de la Lorraine, à deux lieues du Verdunois, et à une demi-lieue du Clermontois, tous pays étrangers pour eux (2), ce qui les a toujours rendu serfs, et la victime des gabelles et des aides ;

4'' Ils demandent par leurs supplications à Sa Majesté le reculement des barrières ;

5*^ La suppression et réfornie des aides en général et des traites ;

6'' Que le sel et le tabac soient marchands dans toute la province ;

7o Qu'il n'y ait qu'un poids, une mesure et qu'une coutume dans toute la province ;

8° Qu'il y ait un bailliage ou parlement établi dans chaque province pour juger tous les procès par appel définitivement jusqu'à certains cas, pour éviter les dépens de voyages et de sollicitations que le peuple est obligé de faire pour se faire juger à Paris ;

(1) Voir le cahier de Beaulieu-en-Argonne, page GH.

(2) tbid, note, page 60.

9® Que tous les abus connus dans la justice, tels que sergents priseurs et autres soient réformés ;

10° Que la police, dans tous les lieux, soit mieux maintenue et observée que jamais ;

llo Que les bois sont très cliers par rapport à une quinzaine de manufactures, usines en faïences, poteries et tuileries qui sont à une demi-lieue de notre canton ; on demande la suppression de ces usines ; et que les bois de futaies soient mieux conservés que jamais par les officiers de maîtrise (1) ;

12** Que tous les biens, de telle nature que ce soit, que possèdent les seigneurs, archevêques, évêques, abbés commendataires, ecclésiastiques séculiers et réguliers, religieux et religieuses, de telle ordre que ce soit étant rentiers, comme aussi tous les biens et fiefs que possèdent tous les nobles et gentilshommes français, soient sujets à toutes les impositions de taille et autres impositions comme les nôtres, qu'il vous plaira demander pour le bien de l'État ;

Que les maisons et couvents de religieux soient composés au moins de trente religieux et le surplus de leurs biens et maisons soit employé pour le bien de l'État ;

13® Que tous les abbés commendataires soient tenus de fixer leur demeure et de demeurer dans leurs maisons abbatiales ou abbayes et soient tenus de sous-louer leurs biens eux-mêmes et non par des admodiateurs afin qu'ils puissent obliger tout leur peuple.

14° Que tous les nobles français se distinguent par leurs braves sentiments, par leurs franchises, par leurs conduites et par leur bravoure ; ce sera le moyen d'être admis à votre service .

Et après ces doléances et demandes faites, lesdits habitants se soumettent enfin à la décision générale de l'assemblée si honnête où vos ministres les plus éclairés y présideront, que vous faites convoquer au sujet des États généraux, qui ne tend qu'à chercher à faire le bien de votre peuple.

J. Maupolx, N. Vautrin, N. George, N. François,

N. HuGUET, etc

(33 signatures.)

(1) Voir le cahier de Bcaulieu-en-Argonne, page 7t,

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