BUSSY-LE-CHATEAU

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. |U communauté de Bussy-le- Château (1) était composée de 92 feux.— L*avis pour la convocation fut lu et publié le le mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Thomas Jacquet, syndic municipal. — Le procès-verbal constate la présence de Pierre Lefèvre, Ix>uis Lefèvre, Jacques- Hilaire Assy, Jean-Baptiste Oudart, Jean -Baptiste Laloua, Mathieu Mathieu, Mathieu Lefert, Louis Assy, Pierre Camuset, Claude Machet, Claude Mathieu, Nicolas Colson. Nicolas Laloua, Nicolas Nottret, Jean-Claude Mathieu, Georges Machet, Etienne Machet, Didier Henriet, Nicolas Lefèvre, Nicolas Simonnet, Jean Henriet, Claude-Marc Godart, Jean-Pierre Nottret. Georges-Memmie Jeny, Pierre I^fert, François Lefè\Te. Christophe Jeny, Charles Jacquet, Jean-Claude Gauthier (2), Pierre Appert. — Les députés furent Jacques- Hilaire Assy, et Thomas Jacquet, syndic]

CAHIER

Doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Bussy-le-Chàteau, bailliage de Châlons,

La Champagne est immense par son terrain, mais on sait que son sol est des plus ingrats ; ce n'est qu*à force d'engrais et de culture qu'on peut en tirer parti ; combien de terres dans ces vastes plaines sont en friches ; combien sur lequel le labou-

(1) Arch. de la Marne, ibid. (procés-verbal, do»», b, pièce iH. Cahier, do»s. c, pièce 83 : 4 pages cotées et paraphées par Thomas Jacquet : même annotation de Prieur).

SocRCBS ACCESSOIRES DOCUMENTAIRES. — Arch, de la Marne^ C, 5A2 : Administration de la communauté ; adjudication des usages ; comptes des syndics.— C, 826 et 942 : Impositions, décharges.— 0,10^: Vingtièmes. ~ C, 363 : Épidémies. — C, 1588 : Corvées. — C, 1817 : Eglise et presbytère. — E, 762 et 792 : Seigneurie ; familles Saguez de Breuvery, et Varnier ; dîmes inféodées de Bussy-le-Cliâteau, — etc.

— Bussy-le-Château appartenait à l'élection de Châlons ; ai^ourd*hui la commune fait partie du canton de Suippes, arrondissement de Chftlons.

— Dénombrement de 1773 : 82 feux roturiers et 1 ecclésiastique. - Population : 131 liommes, 149 femmes, 31 garçons et 42 filles, soit 353 habitants.

(2) Jean-Claude Gauthier, recteur d'école à Bussy-le-Château depuis le 24 avril 1747, mourut le 28 août 1791. (L'abbé Puisbcx : La condition (tes maîtres d'école ciuxvip et au x\ïw siècle: Monographie d'une /ami/Ze; Mémoires de la Société d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts du département de la Manie, année 1882-1883, p. 139.)

reur répand son grain et où il perd sa semence et ses peines, il paie taille, vingtième pour celles qui ne produisent rien comme celles qui produisent ; un œil (sic) attentif sur les productions de cette province et sur ses charges lui accorderait quelque adoucissement (1).

Si le Roi qui écoute aujourd'hui si facilement les plaintes et remontrances de ses sujets, n'était pas uniquement occupé de tout ce qui concourt le bien général du royaume, bien des paroisses porteraient au pied de son trône leurs doléances particulières ; celle de Bussy-le-Château aurait, de son côté, à lui représenter qu'étant placée dans une partie de la Champagne mauvaise, tant pour sa fertilité que pour la bonté du terroir, elle est pour ainsi dire la seule qui ne jouisse d'aucuns revenus communaux (2) ; son sol ingrat par lui-même n'est, pour la plupart, composé que de fermes, ne donne à son cultivateur que de minces récoltes ; encore ont-elles été depuis plusieurs années en parties ravagées soit par les orages, soit par les inondations, en sorte que, privé de tous secours, chaque particulier est obligé de fournir de son petit contingent pour subvenir aux charges publiques et particulières qui sont des plus considérables, sans aucune espérance d'en être dédommagé par des récoltes ordinaires, attendu la dégradation que les eaux ont faites sur ledit terroir. Le propriétaire ainsi que le fermier riche ou pauvre donne pour droits du seigneur dix -huit boisseaux d'avoine, et en argent quatre sols par ménage et une partie du terroir chargé de censives ; une nef, un clocher d'un très gros entretien (3) ; ponts, chaussées, presbytère, en outre tout ce qui est relatif à l'état du laboureur.

On convient qu'il est juste et naturel que chaque individu concourt au bien de l'État et qu'il en supporte, selon ses facultés les charges ; mais ne pourrait-on pas regarder celui qui est obligé à de fortes charges comme le payeur de rentes ; et puisque l'on fait une déduction à celui-ci, pourquoi ne soulagerait-on pas la communauté qui a de fortes charges ?

(1) Cette phrase si bizarrement construite est textuelle.

(2) A part 18 journels de ten*e et la rivière loués pour une période de neuf années (adjudications des 27 juin 1781 et 2 juillet 1786. — Arch, de la Marne, C, 542).

(3) Les réparations importantes faites à Téglise de 1756 à 1759 furent adjugées 6.350 livres à la charge de la communauté. (Ibid., C, 1817.)

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La dette de TKtat étant une dette nationale, elle doit être acquittée par la nation entière; conséqueminent les trois ordres doivent y contribuer sans distinction ; que Timpôt établi pour 4e rétaWisscment des finances soit limité.

Proscrire la mendicité comme étant une source propre à multiplier les vagabonds et à augmenter le nombre des voleurs, restreindre les pauvres dans leur paroisse et [que] chaque communauté nourrisse les siens.

Les tribunaux où se rend la justice sont indispensables dans un royaume ; ils sont les conservateurs des droits et propriétés d*un chacun ; mais on désire que la forme soit simplifiée ; les chicanes qui ne servent qu*à éluder la loi, retranchées ; que la justice se rende d*une manière moins lente, moins coûteuse ; mais surtout qu'on en bannisse toutes ces invectives de procureurs à procureurs qui avilissent des hommes si respectables par leur état (1) ;

Le minot du sel rendu chez soi, pesait, il y a quelques années, 104 livres ; pourquoi aujourd'hui a-t-on peine à en trouver 96 livres ? Un marchand doit avoir tous les poids et mesures convenables à son état ; cependant, dans certains greniers, malgré votre réclamation, on vous donne deux quarts pour un demi-minot; il est vrai qu'on vous assure que vous avez votre compte, cela devrait être ; quoiqu'il en soit, la livraison en est plus longue et par conséquent plus gênante I)our le vendeur et l'acheteur (2).

Dans bien des greniers on délivre le sel tous les jours et à toutes les heures, et cela parait juste ; l'homme qui a besoin d'une chose qui est nécessaire à la vie, doit avoir la liberté de se la procurer avec son argent quand il en a besoin ; on voit néanmoins le contraire dans certains endroits ; ce n'est que

(1) « En plaidant, les avocats se donnent les uns et les autres des épitliétes « déshonorantes et surtout les procureurs ; ce qui dégénère souvent, pour ne « pas dire toujours, en injures même grossières ; il leur échappe d'en dire c encore contre les parties adverses, ce qui n*est point convenable à la dignité « du lieu et à celle du magistrat, ce qui les déshonore eux-mêmes. » (Edme DE La Poix de Fréminville : Dictionnaire ou traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne, 1775. Mot : Audience, page 25.) Le même recueil rapporte un plaidoyer de Tavocat général Portail, inséré dans un arrêt du parlement du 21 janvier 1707 au sujet d'un incident soulevé au siège présidial d'Abbeville par une scène de ce genre entre avocats.

(2) Voir le glossaire pour les mesures et la distribution du sel.

certains jours de la semaine et à certaines heures que se fait cette livraison, le cultivateur, le messager éloigné, est obligé de se rendre au jour et à Theure indiqués et d'attendre dans la rue, exposé à la pluie, à la neige et au froid, que le bourgeois soit livré ; de manière que Thomme de la campagne, qui n'est servi que le dernier, et fort tard, est obligé de marcher une partie de la nuit au danger de se perdre et quelquefois de périr ; en rendant le sel marchand, il n'y aura plus de difficultés.

Une modification des droits de contrôle, la réunion de tous les droits d'aides en un seul ; en faire la perception sur chaque tonneau après la vendange, serait un avantage pour la nation.

On s'attend depuis longtemps [à] une grande réforme dans les gabelles, mais aujourd'hui on dit qu'elles seront anéanties et tout le monde pense qu'on ne peut mieux faire.

La multiplication des impôts demande plus de travail et par conséquent devient plus coûteuse à l'État ; un seul impôt pour tous et payé par les trois ordres ; faire en sorte qu'il soit versé le plus directement possible dans le trésor royal ; tout le monde y gagnerait et le Roi n'y perdrait pas.

Une seule mesure, un seul poids dans tout le royaume, éviterait bien des contestations et rendrait le commerce plus facile.

Payer les corvées en argent, comme on le fait aujourd'hui, c'est la manière la plus utile au cultivateur (1) ; il ne sera plus obligé d'abandonner la culture de ses terres dans le temps le plus précieux ; tous les hommes profitant de l'avantage des grands chemins, il est juste que tous, grands, nobles et roturiers contribuent à l'entretien d'iceux.

L'homme de commerce, le cultivateur, le négociant, est obligé de faire soixante, quatre-vingt lieues pour être à la suite d'un procès ; en établissant un tribunal supérieur dans chaque province, on remédierait à cet inconvénient.

L'homme de mérite et à talents, est propre aux charges ; celui qui les possède par l'achat en est souvent très indigne ; en supprimant celte vénalité, tout serait dans l'ordre.

Le commerce est une partie des plus intéressantes du royaume ; il est, par conséquent, intéressant d'en détruire les

(1) Voir le cahier d'Aulnay-rAîtrc, page 53.

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entraves ; les traites reculées aux barrières, ne pourraient que contribuer à son accroissement.

Suppression de la charge d'huissier priseur comme une chose odieuse, fort coûteuse surtout pour des mineurs (1) ; ce genre d'homme peut aller de pair avec le greflier de Técriloire qu'il faut anéantir.

La suppression des bureaux du génie si onéreux aux peuples et surtout à celui de la campagne lorsqu'il a des édifices publics à réparer ou à reconstruire.

Thomas Jacquet, syndic, Pierre Lefèvre, N.MATHiEi:,etc...

(22 signatures.)