USSY-LETTRÉE
Il conviendrait pour la milice que pour lui tenir lieu, que le Roi exige une somme modique sur chaque garçon au-dessus de dix-huit [ans] pour la fourniture des hommes de troupe, ce qui éviterait bien des désordres parmi les jeunes gens et procurerait bien de la tranquillité envers les pères de famille (1).
Les jurés -priseurs qui sont nouvellement établis, se disant dans les premiers temps de leur entreprise qu'ils étaient commis pour le bien et la tranquillité des mineurs ; à présent Ton reconnaît que c*est un abus, le voyage de vingt-cinq sols par lieue, de plus, vingt sols par heure, après les autres frais payés, il faut que la maison soit bonne pour qu*il y reste quelques petites choses pour les pauvres mineurs après avoir perdu père et mère, qui, souvent, quoique moyennes gens, sont obligés de mendier leur vie (2).
Il conviendrait mieux que la justice de chaque lieu puisse faire les inventaires et autres actes de notairité (sic) dans les ressorts des villages royaux, après que MM. les seigneurs auront établi des gens de bonne conduite.
Il conviendrait que la plus forte partie des impositions se divise entre les trois états, savoir, le Clergé, la Noblesse et le Tiers état ; c*est que le Clergé possède la plus forte partie de revenus et les meilleurs biens de toute part ; la Noblesse possède les plus beaux édiflces, les prés, les bois et les meilleurs terrains ; les terrages avec tous leurs autres droits seigneuriaux que les deux États ensemble dévastent ; le Tiers état qui, cependant, ne vit que du reste des deux premiers états, après avoir payé tous leurs droits de plus encore que dans nos campagnes, la plus grande partie des habitants sont encore obligés de payer des rentes très considérables tant à eux qu*à des bourgeois des villes circonvoisines.
Les marques des cuirs et fers seraient très utiles detrc supprimées et que le Roi tire un droit sur choque fabrique de ces usines et talents, ce qui procurerait un grand bénéfice envers l'État et une grande satisfaction au public en voyant la suppression des commis et que le commerce en soit libre partout le royaume.
La justice est un gendre (sic) très utile dans le royaume ;
(1) Voir le cahier de BeauHcu-en-Argoiine. page 71.
(2) Voir le cahier d'Athis, page 41.
mais il faudrait qu'elle soit régie avec équité de toute part, que les procureurs et avocats soient plus vigilants dans les procédures et de faire en sorte que l'injustice ne soit plus favorisée, que les juges soient contraints d'examiner avec les soins et l'exactitude la plus ferv'ente.
Il serait de l'intérêt du public que les procès puissent se juger définitivement dans chaque bailliage des ressorts que chaque communauté correspond.
Il est de notre devoir d'inscrire les revenus de notre fabrique qui est de quarante-cinq livres pour chaque année, qui n'est que moitié suffisant ponr l'illumination, obits et acquits des fondations, ce qui fait que l'entretien de la nef est à la charge de la communauté qui est un vaisseau très vaste et d'un fort entretien. Les presbytères qui sont entièrement à la charge des communautés, ce qui est bien disgracieux, aux pauvres habitants des campagnes, tandis que ces messieurs jouissent d'un plein pouvoir sur nous et de toute l'autorité possible, tant corporelle que spirituelle, il serait bien du devoir que Sa Majesté voulut enjoindre à ces messieurs les curés qu'ils se conformassent à entretenir leurs maisons curiales ou plutôt au décimateur là où les curés sont à portion congrue, ce qui leur paraîtrait quoi de droit être bien à charge parce que à grande peine peut-on leur faire entretenir les chœurs des églises auxquels ils sont décimateurs et que, très rarement, ils ne font qu'après bien des contraintes (1).
Il serait des volontés et de la constance la plus flattante (sic) au bien et cris publics que le Roi ordonnât que chaque cultivateur propriétaire payât taille dans l'endroit de la situation de ses biens et ce pour éviter les difficultés et procès qui sont à naître au premier jour à ce sujet ; c'est de voir les villages circonvoisins se flatter tous les jours de jouir de ce privilège voluptueux, ce que ces prétendus exempts nous les répèlent tous jes jours, choses véritables qu'ils ne sont point cotés dans l'endroit de la situation de leurs biens, ni dans l'endroit là où ils font partie de communauté.
(1) Adjudications des réparations à l'église et au presbytère de Bussy- Lettrée et Vatry de 1731 à 1781. La communauté dut payer notamment, pour les travaux du presbytère : 176 livres en 1735, 1,380 livres en 1758, 850 livres en 1762. (Arch. de la Marne, C, iSiS.)
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Il n*y a presque point de communautés qui ne soient sujettes à des grosses charges comme sont les maisons de communautés» les ponts et entretiens des chaussées; la suppression des gens du génie serait très favorable pour ces certains objets» rapport aux droits qu'ils y perçoivent, qui sont souvent plus considérables que les réparations à faire sur ces diiTérents objets» en y accordant le plein pouvoir au syndic et communauté de pouvoir faire les réparations sans le consentement de ces messieurs» qui est trop coûteux pour les communautés.
Les communautés désireraient bien que les comptes des communautés» après être remis sans frais par les officiers municipaux, ne soient plus dans le cas» à Tavenir» d'être visés par le subdélégué ou ses clercs au rapport des droits qu'ils en perçoivent qui sont trop rigoureux ; que s'il est nécessaire qu'ils y soient visés, que ce soit gratuitement (1).
De plus» qu'il soit ordonné au commissaire départi pour la répartition et imposition de la taille» de tenir la main à ce que chacun ne paie qu'à proportion des revenus qu'il peut avoir ; de ne pas surcharger la veuve» ni l'orphelin» ni autre moins connaissant dans les circonstances pour modérer les gens que de droits sont obligés de payer ; de leur tenir très expressément en défense qu'après les procès-verbaux et changements de nature de bien, qu'aucune personne n'y soit plus écoutée de telles conditions qu'elles peuvent être, et de leur enjoindre qu'ils aient à suivre plus exactement les déclarations qu'ils n'ont fait par le passé.
La communauté demande, d'une unanime voix, à ce que messieurs les décimateurs soient tenus et obligés de mettre et fournir dans chaque communauté un prêtre à leurs frais et dépens ; comme la paroisse de Bussy-Lettrée est très considérable, composée comme il est dit ci-devant de cent dix feux, par ici un pasteur, pour bien faire son devoir, peut être assez occupé pour y remplir son ministère dans cette paroisse (2).
La chasse qui appartient au seigneur, qui est défendue dans certains temps» ce qui n'est guère exécuté parce que ces messieurs permettent à leur admodiateur de chasser selon leur volonté, et que ces messieurs admodiateurs n'exécutent que
(1) Comptes des syndics de Bussy-Lcttrée. (Àrch. de la Marne, C, 5)2.)
(2) Le curé de Russr dessen'aii en même" temps Vatry.
pour leurs propres intérêts, assemblent tous leurs amis et souvent dans les temps défendus pour la chasse, et en font selon leur volonté, tassent et écrasent les principales dépouilles qui se trouvent malheureusement sous les traces de ces quidams ; ainsi nous vous demandons si c*est opérer la justice de ravager les empouilles et d'y mettre tout en ruine ; et que les corvées du seigneur soient supprimées.
Nous soussignés, prêtre curé, syndic et juge et municipaux» et habitants de la communauté de Bussy-Lettrée, certifions les plaintes et doléances sincères et véritables ; en foi de quoi nous les avons signées en pleine assemblée à Bussy-Lettrée, ce 11 mars 1789.
Perny, curé de Bussy-Lettrée et Vatry, S. Gérard, syndic, Claude Deletrée, elc
Brodiez» greffier.
(28 signatures.)
Il a été nommé et député à la pluralité des voix les personnes
de Louis Collard et de Simon Gérard auxquels nous leur avons
commis et commettons de faire toutes les diligences nécessaires
en cette faveur, ce pour représenter le cahier auquel ils sont
chargés, conforme à la minute qui est restée en notre greffe.
