Augmentation des portions congrues des curés

Fait et arrêté en l'assemblée générale des habitants et communauté de Clievigny tenue par devant nous, Pierre Prieur, prévôt de la justice dudit lieu le 7 mars 1789.

C- Laurent Bonnet, syndic, Etienne Gentil, Jacques Jacqlkmain, Etienne Gentil, greffier. Prieur, juge.

COIZARD 167

COIZARD

ANALYSE DU PROCÈS -VERBAL. (Le village de Coizard (1) était composé de 40 feux. — L*avis pour la convocation fut lu et publié le 1^ mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de François Panier, syndic de la municipalité. — Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à la réunion. Au bas du document on lit les signatures de L. Pernet, N. Fortrat, A. Petit, François Vroux, Alpin Oudet, Gilles Picart, Louis Chérez. — Les députés furent Alpin Oudet et Louis Chérez.]

CAHIER

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Coizard, élection de Ctiàlons en Champagne.

La paroisse de Coizard, composée d'environ quarante feux, ne possédant que le dixième des biens-fonds, les neuf autres dixièmes possédés par les seigneurs ; et les habitants paient la taille et capitation (2) de ce terrain, ce qui met les contribuable^ dans un état le plus déplorable, ne restant dans le pays aucun commerce, et les manouvriers restant une partie de Tannée sans ouvrage, elle demande et espère de la bonté du Roi et de la sagesse du gouvernement une diminution, et, comme les besoins

(1) Arch, de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier b, pièce 156. Cahier, dossier b, pièce G : 2 pages non cotées ni paraphées ; le commissaire Prieur a mis : « Vu et la », sans son paraphe habituel, mais il a écrit en marge des indications résumant les demandes du cahier ; nous donnerons en notes ces annotations de Prieur).

Sources accessoires doccmrntaires. — Arch. de la Marne, C. 57 i : Administration de la communauté ; comptes des syndics. -- C, 8it, 9ï:i : Impositions. — C, iS31 : Église, presbj'tère, cimetière ; - etc.

— Coizard appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui lu commune fait partie du canton de Montmort, arrondissement d'I^pernay.

— Dénombrement de 1773 : 37 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 50 hommes, 56 femmes, 15 garçons et 17 fllles, soit 138 habitants,

(2) En 1789, la taille et frais de collecte s'étaient élevés à 412 livres, les accessoires et capitation à 634 livres ; l'année suivante, l'imposition principale et les frais à 442 livres, les accessoires et capitation à 1,191 livres, la prestation des chemins a 202 livres. Parmi les privilégiés on remarquait le lieutenant-colonel d'infanterie Louis de Bataille, seigneur du lieu, l'abbesse d'Ândecy, l'hôpital de V^ertus, l'abbé de Notre -Dame-de- Vertus, etc. (Arch, de la Marne, C, 8^1.)

de l'État sont très urgents, on ne peut opérer cette diminution : 1» Que par une répartition égale sur les biens ecclésiastiques, nobles et de roture ; qui jouit de la sûreté publique, doit en supporter les charges ; 2° Par la simplification dans la perception des impôts qui s'opérera par la suppression des aides et gabelle ; l'imposition peut se faire sur le fonds par la suppression des élections ; les assemblées municipales peuvent sHmposer ellesmêmes^ et, comme c*est Varticle le plus difficile, dans Vexécution^ porter une loi qui oblige les propriétaires à faire une déclaration exacte ; S^ En ne prenant qu'un seul receveur dans chaque ville, bourg et communauté, à moins que la recette ne soit trop considérable ; alors ne multiplier le nombre de receveurs que suivant le véritable besoin ; que l'argent provenant des impôts soit versé dans une caisse dont sera chargée la municipalité de chaque endroit ; que, tous les mois, on fasse tenir cet argent à une caisse générale qu'on établira dans chaque province, et que, de là, il soit versé directement dans le trésor royal ; et mettre les corvées sur les trois ordres (1).

Suppression du grand gouvernement et du gouvernement particulier.

Suppression des maîtrises des eaux et forêts.

Suppression des huissiers-priseurs ; ils portent la ruine et la désolation partout où ils passent.

Toutes les provinces érigées en pays d'État ; les États composés de manière que les représentants du Tiers soient égaux en nombre et aux représentants du Clergé et de la Noblesse. Les charges remboursées et jamais vénales ; le tout dû au mérite et à la vertu ; qui achète, vend (2).

L'administration de la justice simple, prompte, gratuite ; les épices supprimées ; que les frais n'aillent jamais au-delà de l'objet contesté, et, dans les affaires considérables, qu'ils soient limités à un taux très modique ; la justice, établie pour veiller

(1) En marge de ces trois articles, Prieur écrit : <( Égalité de répartition, simplification des impôts. Impôt sur le fond. — Un seul receveur. — Caisse municipale. » Les mots en italique sont soulignés dans le cahier par Prieur lui-même ; l'encre plus pâle dont il se sert pour ses annotations l'indique assez nettement.

(2) «c Grands gouvernements supprimés ; — Maîtrises : — Huissiers-priseurs ; — États provinciaux. » (Notes de Prieur eu marge de ces paragraphes.)

à la conservation des propriétés, elle ne doit pas les usurper (1).

La destruction des lièvres et lapins, vu que leur trop grand nombre porte un préjudice notable aux cultivateurs (2) ; mettre à exécution Tédit concernant les pigeons (3) ; les faire renfermer pendant le temps des semences et dans le temps de la maturité.

Les chaussées et ponts de communication sur les chemins sont très défectueux ; il est nécessaire de les rétablir (4).

Fait et arrêté cejourd'hui 8 mars 1789, étant en l'assemblée par nous tenue au lieu ordinaire et ont signé.

A. Petit, François Vroux, Gilles Picart, L. Pernet, N. Fortrat, Chérez, Oudet.

(7 signatures.)

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [Le village de Coligny (5) était composé de 60 feux. — L*avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de I^uls-Renoît I^lirr, syndic municipal. — Le procèsverbal constate la présence de Jean Laurain, Louis Geoffroy, Etienne Lefèvre, Thomas Vallois, Louis Mogis, Jacques Brisson, Jean-Clément Vallois, Henry Vallois, Louis Laurain, Mathieu François, Joachim Geoffroy, Claude Mathieu, Nicolas Mathieu, Louis François, Nicolas

(1) « Justice gratuite. Les frais diminués. » (Notes de Prieur.)

(2) « Lièvres et lapins. » (Indication de Prieur. —Voir le cahier de Cernon, page 125.)

(3) Il s'agit sans doute de l'arrêt du parlement du 17 Juillet 1779. (Voir le cahier d'Aulnizeux, page 00.)

(4) « Chemins rétablis. » (Ibid.) — Voir état des routes, ponts et chaussées de la Champagne (1736-1787). (.4rc/i. de la Marne, C, 155}.)

(5) Arch, de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce Î5/, Cahier, dossier c, pièce 10 : 13 pages cotées et paraphées par Lalire ; aucun visa de commissaire de l'assemblée du bailliage).

SotRCKS ACCKSSOiRES DOCUMENTAIRES. — Arclt. dc ht Miime, C, 5^^ : Administration de la communauté ; usages. — C, 8il, 943 : Impositions. — C, 1023 : Capitation.- C, lOio et 10^7 : Vingtièmes.- C, Î589 : Corvées. — C, 1831 : Église, presbytère, cimetière. - E, 915 et 920 : Dîmes dc Coligny dépendant de Tabbaye de Notre-Dame-de-Vertus. — Coligny appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Vertus, arrondissement de (Châlons.

Dénombrement de 1773 : 45 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 39 hommes, 84 femmes, 18 garçons et 9 filles, soit : 150 habitants.

Ghevailler, Nicolas Laurain, Jean-Baptiste Gallois, Jean-Louis Rauiet, Claude-Philbert François, Louis Masson, Jean-Baptiste Niquet, Jacques Person, Jean-Louis Jeanne, et encore, d'après les signatures : Claude Galochier, L.-G. Mailliard, Champion, Nicolas Douart, Louis Douart, Jean Moncuy, Nicolas Vallois, Pierre Galochier, Nicolas Laurent. — Les députés furent Louis-Benoît Lalire, syndic et chirurgien, et Louis Masson.]

Les habitants de la paroisse de Coligny sont, ainsi que tous les sujets du Roi, pénétrés de la plus vive reconnaissance de la grâce qu'il fait à ses peuples en rassemblant les États généraux du royaume et de ce qu'il veut bien leur permettre de lui présenter leurs supplications respectueuses. Ce ne sont pas de simples sujets, qui ne connaissent que les détails de leur profession de cultivateur, qui peuvent s'immiscer de donner des avis sur l'administration générale du royaume ; ils se bornent seulement à faire des vœux pour l'accomplissement des vues bienfaisantes de Sa Majesté, qui tendent à rétablir l'ordre dans toutes les parties, et à procurer le soulagement de la classe des sujets les moins fortunés du royaume.

Le village de Coligny, composé de o9 feux (1), paie annuellement, tant vingtième que taille, capitation et corvées, la somme de deux mil sept cents livres (2) ; son territoire, très petit, dont la moitié au moins de mauvaises terres (3), dégradées depuis quelques années par de fréquentes inondations (4), ne rapporte à son cultivateur que la quantité de grains (5) qu'il y verse, souvent rien du tout; une plus grande partie de leurs terres

(1) 60 d'après le procès-verbal.

(2) D'après les rôles des impositions, Coligny était porté, en 1789, pour 658 livres de taille et frais de collecte et 1.029 livres 11 sols 10 deniers d'accessoires et capitation ; — en 1790, pour 570 livres 17 sols 6 deniers d'imposition principale et frais de collecte ; 964 livres 16 sols 4 deniers d'accessoires et capitation et 262 livres 8 sols pour prestation des chemins. {Arch. de la Marne, C, 8M et Î0'f5.)

(3) Le terroir de Coligny comprenait 1,290 arpents de terres labourables, 625 de terres incultes, 140 de terres d'usage servant à la pâture des bestiaux et ne produisant aucun profit, 11 arpents de jardins et chènevière, 20 de près, 6 de bois. {Arch. de la Marne : Dénombrement de 1773, C, ^t30.)

(4) Inondation de février 1784. (Arch. de la Marne, C, 1971 et suivants.)

(5) Le recensement de 1773 montre, en effet, que 188 boisseaux de froment ensemencés n'en rapportaient que 188 ; mais 1,5()2 boisseaux de seigle en rendaient, d'après le même état, 2,342, année commune ; l'orge, 340 pour 170 ; l'avoine, 2,380 pour l.;90 ; le sarrasin, 663 pour 331. {Ibid., C, /#50.)

sont chargées d'un cens considérable envers leurs seigneurs ; elles lui doivent aussi des lods et ventes de deux sols quatre deniers pour livres de leur valeur ; il peut en faire le retrait censuel (1) et les réunir à son fief ; on lui doit encore deux jours de travail par chaque année, et qu'il peut exiger dans les saisons qui leur sont les plus précieuses pour la culture de leurs terres (2).

Les dîmes sont payées en nature de la quatorzième partie de toutes leurs productions ; il est même un terroir où elle se paie au huitième, c'est le terroir du Mont-Aimé, sur lequel les habitants sont forcés de cultiver, attendu la petitesse de leur terroir qui, par surcroît de malheur, est possédé en partie par des privilégiés (3).

Il n'existe, dans ce village, ni hôpital, ni fondation ou association de charité ; la subsistance des pauvres est des plus pénibles ; il faudrait qu'il fût formé un établissement pour secourir les plus indigents, lorsqu'ils tombent malades et en temps de disette ; qu'à cet effet leur décimateur, qui tire de leur pays, tant en fermes que dîmes, la somme de 2,000 livres, il faudrait qu'il y contribuât en proportion de ce revenu.

Sa Majesté est très humblement suppliée d'ordonner qu'il n'y ait qu'un seul et unique impôt, qu'il soit le représentant de tous les autres; qu'il y apporte un adoucissement car, sans cela, il ne pourrait pas le soutenir et succomberait sous les charges qu'il supporte.

Qu'à cet impôt, les ecclésiastiques et les nobles, les fiefs des seigneurs soient sujets et que leurs biens soient chargés en proportion de leur valeur.

Que l'assiette de cet impôt soit faite et répartie, recouvrée par leurs municipalités sous l'autorité d'une administration de

(1) Voir le cahier d'Aulnay-aux-Planches, page 47.

(2) Masson de La Motte, seigneur de Bergères et CoHgiiy, avait même contesté aux habitants de ce dernier village la propriété du droit de pêche dans les ruisseaux et abreuvoirs situés sur leur territoire dépendant de sa seigneurie. (i4rc/i. de la Marne, C, 574.)

(3) Coligny est situé dans une sorte de vallon entre les marais de Saint- Gond et le Mont-Aimé (voir le cahier de Bergères-les-Vcrtus, page 82). Toute cette contrée dépendait de la comté-pairie de Vertus. Les dîmes appartenaient à l'abbaye de Notre-Dame-de-Vcrtus qui louait celles de Coligny moyennant .'>60 livres (baux des 16 juin 1720 et 27 juillet 1745. — ^rc/i., de la Marne, E. 9t5 et 920) non compris les fermages des garennes du Mont-Aimé.

. la province ; que le tout soit fait, et qu'il soit versé sans frais dans le trésor royal de la ville la plus prochaine.

Que tous ceux qui perçoivent des rentes, ceux qui sont munis d'offices lucratifs, de charges de métiers plus avantageux que ce que fait le journalier, soient chargés en proportion de leurs revenus.

Que le journalier, que celui des sujets qui ne possède rien, dont la sueur et les fatigues d'une semaine suffisent à peine pour nourrir un jour la famille dont il est chargé, que celui-là seul soit exempt, qu'il ne soit pas sujet à l'industrie, que cet impôt qui l'afflige si fort soit anéanti pour lui (ï).

Les gabelles, ce régime désastreux, ce genre d'administration qui fait le malheur des peuples où elles existent, qui a déjà été senti par Sa Majesté et par son sage ministre (2). Le sel, que la nature a, pour ainsi dire, prodigué partout, est porté à un prix excessif pour nous, tandis que d'autres sujets du royaume l'ont à un prix si modique qu'il ne peut entrer en comparaison avec le prix que nous le payons ; ils ne peuvent en faire abus, et nous, nous ne pouvons nous en passer ; nous sommes les sujets d'un même État ; pourquoi ne jouirions-nous pas comme eux du même bienfait de la nature ? Nous sommes tous les enfants d'un même père ; qu'il daigne fixer le sel au même prix dans tous ses États, en rendre l'exportation libre dans leurs enceintes et anéantir les gabelles.

Que la perception des droits d'aides, s'il n'est pas possible de les supprimer totalement, soit au moins adoucie et simplifiée, en telle sorte que les habitants qui recueillent du vin ou qui l'achètent, ne soient plus exposés aux tracasseries continuelles des commis aux exercices, et qu'il y ait une modération dans les peines établies par les règlements sur les différents genres de contraventions, peines qui causent souvent la ruine des malheureux contrevenants pour le délit le plus léger et le plus excusable, eu égard à sa position et à ses besoins.

Qu'il soit aussi apporté une modération et adoucissement dans la perception des droits de contrôle et de centième denier ; qu'il n'en soit plus payé pour les successions collatérales, et que

(1) Voir le cahier d'Aulnay-aux-Planciies, page 46.

(2) Necker : Adminisiralion des finances de la France. (N'oir le cahier de Cheppes, page 151.)

nos familles ne soient plus sans cesse exposées aux recherches des commis ambulants et vériflcateurs.

Qu'il plaise à Sa Majesté de suspendre et supprimer l'établissement récemment formé d'un huissier-priseur, vendeur de meubles, dont la distance considérable de l'endroit où il en doit être vendus, les voyages et vacations énormes qu'il exige absorbent presque toute la valeur d'un mobilier peu considérable qui, souvent, fait l'unique ressource des pauvres veuves et orphelins (1).

La justice que l'intention de Sa Majesté est de rendre si scrupuleusement à ses sujets, ses lois si sages pour punir les coupables et sauver les innocents, la justice est mal rendue dans les campagnes ; les seigneurs, dont les officiers n'ont nulle connaissance des lois, soit cette ignorance ou cupidité, ils rendent souvent des jugements iniques ; rarement l'indigent trouve un facile accès aux tribunaux inférieurs.

Les seigneurs, si habiles et si sévères à percevoir leurs droits sur leurs vassaux, sont remplis d'indulgence lorsqu'il s'agit de punir quelqu'un à leurs dépens ; le plus souvent, leurs justices sont composées de gens livrés à leurs intérêts ; soit cupidité ou respect humain, ils éloignent tout sentiment de justice pour faire place à la faveur et à la plus vile vindication. Il serait nécessaire de faire de grandes réformes dans l'administration de la justice ; on devrait surtout s'attacher aux affaires médiocres et en simplifier les procédures : ce sont celles qui sont les plus intéressantes, comme étant les plus nombreuses et regardant communément le peuple le plus indigent.

Il fieiudrait, à ce sujet, former un plan d'administration qui tendit à diminuer l'énormité des frais dont la plupart des affaires sont susceptibles et occasionnent la ruine des plaideurs ; il faut une règle de procédure, mais on s'y a^ache trop et souvent la forme seule, si un homme à qui la justice était due, y a manqué, il perdra sa cause ; cet abus a lieu même dans les tribunaux supérieurs ; que le monarque, qui est le maitre et qui veut rendre la justice, le détruise.

Pour être convaincu de l'inobservance des lois dans les justices des seigneurs et tout ailleurs : ces lois n'ont-elles pas ordonné à ceux qui ont des volières, des colombiers, de renfer-

(1) Voir le cahier d'Athis, page 41. — Une charge d'huissier-prlsear avait aé créée à Chàlons. (Arch. de la Marne, C, 1ÎS5.)

mer les pigeons dans le temps des semailles et autres saisons de Tannée, de détruire les lapins si multipliés dans les garennes, toute autre espèce de gibier dans leurs terres, qui causent la ruine de leurs vassaux (1) ? Ne semble-t-il pas qu'il suffit d'être noble ou fortuné pour se soustraire aux ordonnances et opprimer le cultivateur ? Ce n'est pas que ce dernier n'en ait la connaissance et qu'il ne puisse les réclamer ; mais en le faisant il expose le peu de fortune qu'il possède, tant il en coûte pour obtenir la justice ; d'ailleurs, le vassal qui doit toujours à son seigneur, qui craint d'encourir la disgrâce s'il réclame ses droits ; la fortune et la faveur le ruineront quand même il gagnerait sa cause.

Les corvées qui, autrefois, étaient le fléau de la classe indigente ; pour le peu qu'un homme eut de fortune, il cherchait à s'y soustraire, il sollicitait un privilège qui l'en exempta ; ces privilèges étaient singulièrement multipliés, même dans les plus simples campagnes ; aujourd'hui que le monarque l'a converti en prestation d'argent, au sixième de la taille (2), il se trouve que tous les taillables y contribuent ; cette contribution ne tombe encore que sur les sujets du Tiers ordre, les deux supérieurs n'en ont jamais payé. Rien de plus utile que les grandes routes et les chemins faciles ; le commerce de terre en est favorisé, moins de dépense pour les différentes exportations ; ce sont ces deux ordres, les ecclésiastiques et la noblesse, ces hommes opulents, répandus partout, qui en profitent, à ceux-là seuls, pour ainsi dire, les grandes routes sont les plus utiles, et ceux-là seuls sont dispensés de la contribution.

Que le monarque, qui a déjà détruit un nombre d'abus qui se commettaient au sujet de la corvée, que le prince achève d'en détruire le reste ; puisque les grandes routes sont utiles à tous, que tous y contribuent en raison et par proportion de leurs biens.

Ne pourrait-on pas occuper les troupes françaises, dont l'inaction a si fort corrompu les mœurs, à faire des chemins artificiels et qu'ils en fussent payés ; ils en vivraient mieux et il en coûterait sûrement moins à l'État (3). En temps de paix, les

(1) Voir les cahiers d'Aulnizeux et de Cernon, pages 60 et 125.

(2) Voir le cahier d'Aulnay-FAître, page 53.

(S) Mémoire à ce sujet. (Vignon : Etudes historiques sur l'Administration des voies publiques en France aux XVII* et XVIII* siècles^ 3* vol,, page 8i.)

Romains occupaient leurs légions à faire des chemins; le peuple des campagnes qui, seul, fait ce genre de travail, se porterait à d'autres occupations ; nos terres seraient mieux cultivées, les rues des villages et chemins qui y aboutissent seraient réédifiés et il y aurait moins de mares d*eau croupies, les exhalaisons moins contagieuses, Tair en serait plus sain, moins de maladies et une plus abondante population ; et combien est-il d'hommes qui se sont refusés de se livrer aux plus doux penchants et qui ont craint de donner des êtres à TÉtat, dans la crainte de les exposer aux calamités publiques dont, jusqu'aujourd'hui, on a été assailli de toutes parts ? Ceux qui ne s'y sont pas refusés et qui ont eu des enfants les ont envoyés dans les villes privilégiées pour se soustraire aux impôts et à la milice ; combien de cultivateurs se sont privés des bras de leurs enfants si nécessaires pour labourer la terre, tandis qu'un ecclésiastique, un gentilhomme exempteront de la milice plusieurs domestiques qui, souvent, leur sont inutiles et qu'ils paient à vil prix ; si la capitale est si peuplée de malheureux, de gens oisifs, ne sontce pas des habitants des campagnes qui se sont retirés pour éviter les impôts et la milice (1), qui ont perdu l'habitude du travail de la terre et qui, par des passions qu'enfantent le luxe et la mollesse, ont énervé leur corps, détruit leur santé, et ne sont plus propres qu'à charger l'État déjà trop fatigué.

Si la milice subsiste, que les garçons et domestiques qui servent les privilégiés y soient sujets ; que le subdélégué ou quelqu'un de sa part se transporte dans les bourgs et villages que Ton réunit pour fournir un milicien ; il en coûterait bien moins au peuple ; on peut prouver qu'un milicien coûte à chacun des garçons qui tirent au sort pour le fournir la somme de neuf livres, ne fussent-ils éloignés que de cinq lieues du lieu où ils se transportent pour le tirage ; en supposant qu'il n'y ait que quinze garçons pour le fournir, cela forme une somme de 135 livres ; en ajoutant les dépenses de chaque syndic de

(1) Exemptions du tirage de la milice : catégories des privilégiés : officiers des justices seigneuriaics, acquéreurs de lettres de maîtrise, postillons, gardes chasse, receveurs d'impôts, entrepreneurs de flottage et gardes bois de la Marne, ouvriers employés à la fabrication des bombes et boulets, chevaliers de l'arquebuse de Châlons, commis employés à la marque des fers ; employés des fermes ; paveurs de la ville de Reims ; domestiques, etc. (Arc/i. de la Marne, C, 1559.)— Voir le cahier de Beaulieu-en-Argonne, page 71.

paroisse qui est obligé de les y conduire, la perte de leur temps, l'occasion qu'ils trouvent de dépenser ce qu'ils ne dépenseraient pas s'ils restaient à leurs occupations ordinaires, celles que font nombre de pères qui se transportent pour réclamer des exemptions, faire connaître des infirmités, payer un vil médecin ou chirurgien pour les attester : cela formerait une somme bien supérieure à ce qu'il en coûterait si l'on tirait la milice dans les villages ; on force les infirmes d'aller se faire voir, ceux qui n'ont pas la taille de se faire mesurer à Châlons, ainsi que d'autres, dans les endroits où la milice se tire; on a vu cinquante personnes appelées nécessairement pour fournir un soldat provincial qu'il dépense.

Sa Majesté est encore suppliée que, d'après les abus qui se sont introduits relativement aux réparations des églises et presbytères par les experts nommés de la part des intendants, ce qui occasionne des dépenses exorbitantes, la ruine des paroisses. Un particulier fait faire à moitié prix en dépense ce que les ingénieurs ne font pas avec le double (1).

Sa Majesté bienfaisante est suppliée d'ordonner et permettre aux communautés de faire faire les constructions et réparations des presbytères et églises sous la direction d'un commissaire nommé par l'État de la province ou administration, si elle continue d'avoir lieu, et cela de concert avec les curés et seigneurs.

J. Brisson, Raulet, L. Geoffroy, Henry Vallois, etc

Lalire. (26 signatures.)

COMPERTRIX

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [Le village de Compertrix (2) était composé de 18 feux. — L'avis pour la convocation des États

(1) De nombreux travaux furent exécutés à la charge de la paroisse de Coligny et de son annexe Aulnizeux, de 1735 a 1783 : en 1735, réparations à la maison curiale adjugées 700 livres ; — en 1742, travaux à la nef : 2,220 livres ; adjudication à 1,670 livres ; — en 1749, réparations au presbytère adjugées 570 livres; en 1754, à Téglise et aux murs du cimetière, adjugées à 497 livres ; — en 1775, reconstruction du presbytère, adjudication à 4,600 livres. (Arch, de

la Marne, C,183i,)

(2) Arch, de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier b, pièce 158. Cahier, dossier c, pièce 47 : couverture ; 4 pages cotées et signées en haut et paraphées

COMPERTRIX 177

généraux fut lu et publié « par M. Blanchart, desservant »j k* l«r mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Claude-Urbain Rbnaut» avocat en parlement, prévôt de la haute justice du lieu. — Le procés-verbal constate la présence de Charles Giraux, laboureur et cabaretier, Pierre Formé, laboureur, Claude Gougelet, laboureur, Nicolas Varlet, laboureur, Joseph Jeanrat, laboureur, Joseph Pierrat, laboureur, Louis Colin, manouvrier, Sébastien Hotelin, manouvrier, Claude Leblanc, jardinier, Joseph Varlet, maçon, Remy Sellier, perrîer, Nicolas Formé, maçon, François Formé, laboureur, Philippe Delestrée, maçon, Claude Flizat, manouvrier, Antoine Thiébault, garde-chasse, et Nicolas Lefert, manouvrier.— Les députés furent i^ierre Formé et Nicolas Varlet, tous deux laboureurs de cette paroisse «auxquels, ajoute le procès-verbal, il a été unanimement accordé pour chacun d'eux trente sols par jour pour le temps de rassemblée et qui seront acquittés par la commune ». — Aux pouvoir» ordinaires donnés aux députés, on ajoute ceux « de demander et requérir que les deux députés du Tiers état du bailliage de Châlons soient pris l'un de la ville et l'autre de la campagne, et que leurs honoraires et frais pour se rendre à Versailles à la convocation des

en bas par Renaut ; même attestation de Pi'ieur sur la couverture et la première page du cahier.)

Sources accessoires documentaires. — Arch. de la Marne, C, 57i : Administration de la communauté ; adjudication des usages ; comptes des syndics.— C. M2 et 943 : Impositions ; décharges. — C, 1023 : Capitatiou. — C» /547 : Rivière de Marne. - C, i5S9 : Corvées. - C, i7i2 : Atelier de charité de Compertrix (1786-1789). — C, iS3î et 18M : Église ^ et presbytère : réparations. — />, 16 : Ferme du collège de Châlons ;

baux ; — etc.

— Compertrix appartenait a l'élection de Châlons et avait été le siège d'anc ancienne prévôté royale dépendant, avant Térection du siège de Châlons, du baHliage de Sens dont elle suivait encore la coutume (voir cahier de Cernon : ouvrages cités).— La réunion de la communauté de Conipcrtrlx (19 feux d'après le registre) à celle de Coolus (12 feux) dont, comme paroisse, elle était annexe, et qui n'était située qu'à « un quart de Ileue », fut proposée, en 1788, au bureau intermédiaire de l'assemblée d'élection de Châlons. Les habitants et les seigneurs s'y opposèrent sous les prétextes : « 1« Que le syndic, nommé alternatifs vement dansi Vune et l'autre communauté, ne pourrait s'occuper avec le d même soin et là même facilité des affaires des deux communautés ; 2» Que < cette raison est d'autant plus forte que Coolus est règle par la coutume de c Vltry et Compertrix par celle de Sens ; 3^ Que les biens communaux sont « distincts et inégaux ; 4« Que le collecteur commun éprouverait d'autant plus » de diflQcultès dans la perception. des deniers royaux que ces deux terroirs « sont cultivés en partie par des forains de plusieurs villages voisins •.(Arch. de la Marne, C, 2910 : Reg. des délibérations de l'assemblée d'élection et du bureau intermédiaire de Châlons, de 1787 à 1790, ^ 28.)

Compertrix est encore aujourd'hui une commune du canton et de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne.

— Dénombrement de 1773 : 21 feux roturiers et 2 ecclésiastique et noble. — Population : 38 hommes, 43 femmes» 12 garçons et 9 filles, soit 101 habitants.

États généraux soient fixés et arbitrés pour être supportés en général par le Tiers état, sans que le Tiers état puisse contribuer aux honoraires des deux premiers ordres . . . »]

CAHIER

Doléances du Tiers état de la paroisse de Compertrix adressées aux trois Etats du bailliage de Châlons.

Remontrent les habitants de Compertrix que les accessoires de la taille qui ont pour objet, en général, des dépenses publiques même étrangères à la province, la capitation roturière et les vingtièmes, sont presque doublés depuis quarante ans ou environ, outre les corvées converties en argent et que les taillables les acquittent par les taxes ci-après (1) : Savoir :

Le malheureux journalier, n'ayant que ses journées pour vivre, lui, sa femme et ses enfants, a une taxe de 12* IH 8^ pour son industrie et 3* 4 pour son logement, en supposant son loyer

seulement de 101», ce qui revient à 15* Ib^^ 8*

L*artisan ou le laboureur portionnaire a une taxe de 19* \2^ pour son industrie, a 3* 4^ pour son logement, en supposant son

loyer seulement de 10*, ce qui revient à 22* 16 »

Chaque maison du taillable est taxée par un revenu fixé arbitrairement ; en le supposant de 30*, la taxe, y compris les

vingtièmes, est de 17* 18^ 10^

Les journées ou arpents sont taxés :

1® De chènevière 15 18 »

2o De prés 11 12 »

3» De bois -taillis 7 18 »

4° De vignes dont les vins ne sont pas potables. 7 18 »

5° Terres d'ajaux (2) 7 3 »

&> De bonne terre, 2* 6*^ 6*^ ; de médiocre, 39' 6^, et de mauvaise, 33^" sur le pied de 3* de revenus, Tun dans l'autre, pour taille (3). Telles sont les taxes d*après le rôle de Tan 1787.

(1) Au rôle de 1790, la communauté de Compertrix était portée pour 412 livres d'imposition principale ; 695 livres 8 sols d'accessoires et capitalions ; 188 livres 2 sols de prestation des chemins. (Arch, de la Marnt^ C, «^2.)

(2) Voir le cahier d'Ablancourt, page 28, et le glossaire.

(3) Il y avait, à Compertrix, 562 arpents de terres labourables, 75 arpents de terres incultes, 12 de terres d'usage servant à la pftture des bestiaux et ne produisant aucun profit, 11 arpents de jardins ou chéneviéres, 7 arpents de bois. (Dénomb* de 1773 : Arch^ de la Marne, C, 450.)

COMPERTRIX 179

Le Tiers état paie la taxe entière, et les fermiers des deux premiers ordres, ainsi que les privilégiés, en supportent moitié pour la taille d'exploitation, depuis la déclaration de 1768 (1).

Mais les sujets des deux premiers ordres et les privilégiés qui font valoir, non seulement ne paient rien pour taille, accessoires, capitations et corvées, mais ils étendent leurs privilèges au-delà des lois qui les ont circonscrits, et leurs fermiers, pour la plupart, font avec eux des baux et régies simulés, et les tailtables, de leur côté, font de fausses déclarations, ce qui occasionne un combat de fraudes qui surcharge les taillables de bonne foi. On a Texemple, dans cette paroisse, que la moitié de la dîme affermée par M. l'abbé de Saint-Pierre, son fermier paie un tiers du prix du bail pour tailles, accessoires et corvées (2).

Il est certain que toutes les exemptions et abonnements de l'impôt sont le fléau de l'impôt et surchargent le malheureux taillable, et personne n'ignore que cette surcharge, ainsi que la milice, sont causes que les artisans et journaliers désertent les campagnes pour se réfugier dans les villes franches, et que les roturiers jouissant de fortune honnête renoncent à les habiter, malgré leur inclination pour l'agriculture.

Ces vérités sont connues de tout le monde ; on n'ignore point que le fardeau de l'impôt retombe sur les citoyens malheureux sans qu'ils participent aux grâces et aux avantages de l'État ; on ne cesse de peindre leurs misères sans venir à leur secours et de s'élever contre les impôts, malgré leur dure nécessité ; il y a trois cents ans que l'on tenait ce même langage; on en voit la preuve dans le discours de Jean Juvenal des Ursins, archevêque de Reims, à l'assemblée des États généraux tenus sous Louis XL Voici ce qu'il disait : « Il faut comparer le a royaume au corps humain ; regardons si les os ne se séparent <f pas du chef et des membres ; les princes sont réputés les a membres, et les os la chose publique ; il détaillait les maux

(l) Déclaration du 7 février i768 concernant la perception de la taille, reg. Gourdes aides du 5 septembre. (Recueil Isambert, t. XXII, page 475.) Cette déclaration avait pour but de remédier « aux incertitudes et obscurités de la « déclaration du 17 février 1728 qui accordait aux taillables la facilité de se « faire Imposer au lieu de leur domicile pour toutes leurs exploitations dans « d'autres paroisses taillables »,

(2) L'abbaye de Saint- Picrre-au-Mont, de Chàlons, levait la moitié des dîmes ; le chapitre et le curé de Saint-Alpin, de cette ville, le surplus.

« des peuples ; ils sont tous accablés, détruits, appauvris tellece ment qu'à peine ont-ils du pain à manger par excessives (( tailles, pilleries et mangeries, et il disait : On donne de grands (( gages et pensions, non seulement à hommes et à femmes qui « ne sauraient de rien servir le Roy, ni à la chose publique, il « né faut regarder qu'aux grandes finances et gens de finances ; « hélas I c'est tout du sang du peuple (1). »

L'État se trouve aujourd'hui dans la même position et les trois ordres ne peuvent venir à son secours que par le bénéfice de la réunion de tous les impôts sous un impôt royal et unique qui serait supporté par les trois ordres, ce qui parait juste. En effet, tous les impôts de toute nature mis pour la dignité du souverain, la splendeur de son royaume, l'entretien de ses troupes et la protection des propriétés de tous les sujets, sont une charge publique ; le citoyen de l'État ne peut être exempté de cette charge sans que l'autre ne soit augmenté ; l'équité réclame sans cesse contre surcharge, et le souverain peut, en tous temps, i*emettre les choses dans l'ordre naturel et proportionnel ; ce sont les vues de notre monarque bienfaisant et du plus grand ministre de ses finances, et on doit espérer que les deux premiers ordres de l'État y concourront ; en douter, ce serait leur faire injure. Le Clergé n'en sera pas moins respecté et les grands du royaume honorés comme le soutien de l'État par leur service et les dignités de leurs ancêtres, et ils seront toujours distingués de cette nouvelle noblesse immense.

C'est sur le pied des taxes dont on a tracé ci-dessus le tableau, que l'on acquitte environ 8 millions pour taille, accessoires, capitation et vingtièmes ; si tous les citoyens de chaque ordre de cette province payaient, personnellement et pour leurs biens, les mêmes taxes que ceux de cette paroisse, le produit serait plus que suffisant pour acquitter la totalité de tous les impôts, y compris aides, gabelles et tabac et autres, montant à 21 millions ou environ ; on le démontre par un état qui sera en suite de ce cahier, eu égard à la population de la province et

(1) Cf. Discours de Jean Jiwénal des Ursins aux États de Tours, /467. (Mss. franc. Bibliot. nat., f. Dupiiy. 519 foL 371, 380.— Imprimé dans Duclos : Recueil de piccesy etc., p. 283. — Cité et analysé dans l'étude de Tabbé P.-L. Péchenard sur Jean Juvénal des Vrsins, historien de Charles VI, évéque de Beauuais et de Laon, archevêque-duc de Heims, iSSS-iMS, (Paris, Ernest Thorin, 1876, in-8. - Bibliot. de Reims, CR., 1630.)

COMPERTRIX 181

aux biens qu'elle renferme constatés par le procès-verbal de rassemblée provinciale, outre la charge et la gêne des aides et gabelles et domaine contrôle, qui sont plus lourds que Timpôt même, on peut juger du bénéfice par TaiTranchissement des frais de régie et du gain des fermiers et traitants.

Tout concourt donc à une répartition de l'impôt entre les trois ordres de l'État.

D'après ces représentations, le vœu du Tiers état de cette paroisse est que les trois ordres du bailliage de Chàlons voudront bien supplier Sa Majesté :

1** De fixer et déterminer par abonnement la somme que la province doit supporter en taille, capitation, accessoires, vingtièmes et corvées, et convertir ces impôts en un seul et unique impôt royal, même les aides, gabelles, domaine contrôle et autres, si cela est possible, lequel impôt sera supporté par les trois ordres sur les bases de la taille tarifée ou autres, sans pouvoir en être exempts par aucune loi ;

2*» De confier le gouvernement de cette province, l'assiette et la perception de l'impôt royal, à une assemblée d'États provinciaux, avec la même organisation vraiment patriotique qui existe dans la formation de l'assemblée provinciale de cette généralité et dont les habitants de cette paroisse ressentent la douceur depuis son établissement ;

3» Et d'attribuer à un tribunal supérieur, dans cette généralité, les appels de tous les jugements en matière d'impôts pour en accélérer le prompt paiement et éviter les frais qui ruinent

les redevables.