TABLEAU
Population : 800,000 habitants, réduits à 200,0(K) pour les feux,
à raison de 15* 3.(K)0.()00it
Maisons : On peut porter le nombre des maisons à
environ 100,000 à 15* 1,5(K),000
Chèneuières : 36,000 arpents à 15* 540,000
Prés : 243,000 arpents de prés à 10* 2.430,000
Vignes : 100,000 arpents de vignes à 7* 700.000
Bois : a54,000 arpents de bois à 7* 5,978,000
Terres : Trois millions à 2* 6,000.000
A reporter. . . 20,148.000*
(1) Tableau des propriétés foncières^ des principales produclians, de la popu-
Report 20,148,000*
Ajouter le produit des domaines contrôle, montant à 1,115,000
Tous les citoyens seraient débarrassés des aides, gabelles, tabac, traites dont la charge et la gêne sont plus lourds que rimpôt, même indépendamment du bénéfice qui résulterait de l'affranchissement des frais de régie et du gain des fermiers, régisseurs et traitants.
Fait et arrêté en rassemblée, ce 8 mars 1789.
Pierre Formk, C. Giraux, Claude Gougelet, NMcolas
Varlet, J. Pierrat, etc
Renaut.
(18 signatures.)
lation et des contributions de la province de Champagne. (Assemblée provinciale de Champagne, ouv. cit. : séance du lundi 19 novembre 1787, page 24.)— Ce rapport très détaillé montre « dans la province de Champagne un territoire « qui, réduit en arpents, mesure de Paris, offre une superficie de 4,130,915 ar- « pents. lesquels divisés suivant la nature de leurs productions donnent :
« En jardins et chènetières 35,752 arpents.
« En prés 243.248 -
« En vignes 100,996 -
« En bois 854,091 —
« En terres labourables 2,896,828 —
« En Totalité 4,130,915 arpents,
« Le produit annuel de tous ces fonds était porté, en 1782, à une valeur de
« vingt millions ; en 1787, à dix-neuf millions, la perte des bestiaux que la
H Champagne a faite pendant les années 1784 et 1785, ayant ralenti la culture « des terres. »
].e même tableau présente le détail de lu population répartie dans 26 villes et 2,200 bourgs ou villages et qui, d'après Tétat de 1774, était de 789,734 habitants et, d'après celui de 1782, 800,000 habitants, « ce qui supposerait « dans le cours de huit années un accroissement d*un sur quatre-vingts ou « environ dans la population ; Tétat de 1787 la montre au même point où elle
« était en 1782 » « Le nombre de feux, en 1774, était porté à 196,8«n...
« dont 192,723 pour le Tiers état ; le tiibleau de 1782, ainsi que celui de 1787, « en offrent 200,000. » — On trouve encore d'autres renseignements très intéressants sur le rapport des terres, le nombre de laboureurs, de bestiaux, le détail des impositions, etc.
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [Le village de Condé-sur-Marne (1) était composé de 135 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le l^r mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean-François Janvier, échevin en la justice de Condé-sur-Marne pour Tabsence du juge ordinaire, assisté du greffier de la justice.— Le procés-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à cette réunion. Au bas on lit les signatures de Cochut, Nicolas Croisy, Cœurdroit, Beaudier, Charles Croisy, Simon Pérard, Jacquet, J.-B. Pérardel, Jean-Pierre Gourdier, Renaudin, Gougelet François Lecœur, Valentin, Gougelet, Simon-Adrien Cochut, Jacob, Guérin, Gougelet, Vise, Delacour, Jacques Pérard, Toussaint, Gardet, Richard Renaudin, Remy Hardy, Remy Pérard, Marchand, Coutier, Remy-Auguste Hardy, C. Cœurdroit, Dumanget, Decanois, Cœurdroit, Louis Hardy, Jean Hardy, Théodore Jacquet, Nicolas Lecœur, Mestrude, Pierre Duthilien, Jean Marchand, Joseph Bossu, Claude Cœurdroit, Appert Toussaint, de Saint-Martin, Parent, D. Vallois, Nicolas Harlin, Valtonvert (?), Jean Villanfin, Delacour, Claude Dehecq, Jean-Pierre Cochut, Simon-Joseph Detré, Melisien (?), Adrien Grange, Hardy, Jacquet, procureur fiscal. Millet, Bertrand, Portelet, Dehecq, Nicolas Parent, Charles Parent, et quelques autres signatures illisibles. — Les députés furent Jean-François Janvier, échevin en la justice et président de rassemblée, et Jean -Joseph Dehecq, syndic municipal.]
(1) Arch, de la Marne ihid. (procés-verbal, dosiier b, pièce 159, Cahier, dOÊêier c, pièce 59 : 18 pages numérotées en haut par Janvier, mais non paraphées ; visa de Thomas).
Sources accessoires documentaires. — Arch, de la Marne, C, â/j et 576 : Administration de la communauté ; comptes des syndics ; écoles, église et presbytère. - C, 95i et 2169 : Impositions.^ C, i025 : Capltation. - C, iM5 : Vingtièmes. - C. it22 : Aides et gabelles. - C, 1597 : Corvées. - C, 1745 : Navigation de la rivière de Marne. — 6\ 1932, S074, 2076, 2125 ; Travaux à l'église, au presbytère et au pont. — C, 1955 : Incendie de 1736. » C, 1971 : Inondations de février 1784. — C, 2969 : Ordonnance de Tintendant pour la police rurale. — E, 1022 : Titres de propriété ; — ctc .
— Condé-sur-Marne appartenait à Télection d'Épemay ; aujourd'hui elle fait partie du canton et de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 133 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 213 hommes, 220 femmes, 41 garçons et 34 filles, soit ,tOH habitants»
CAHIER
Plaintes et doléances- des habitants et communauté
de Condé'Sur-Marne.
Le village de Condé est composé de cent trente-cinq feux taillables, et sa population de cinq cents personnes (1).
Le sol du territoire est médiocrement bon, il contient environ 2,400 arpents, tant terres que prés, qui sont possédés au moins pour moitié entre des ecclésiastiques et privilégiés, et le surplus par les habitants qui, entre eux, ne sont pas même propriétaires de cent quarante fauchées de prés.
Indépendamment du peu de possessions qu'ont les habitants et dont le plus grand nombre ne sont que des journaliers et manouvriers qui n'en ont aucunes ; cependant ils ne laissent pas de rendre à TÉtat, année commune, au moins quinze mille livres, outre les droits seigneuriaux et autres charges de la paroisse qu'ils sont obligés d'acquitter. Le tableau qui suit en va donner la preuve :
Les tailles et capitations sont de 4,800* »
Les vingtièmes et sols pour livres, distraction faite des privilégiés 1 ,100 »
Contribution représentative de la corvée 800 »
11 se consomme annuellement 6,000^1 de sel à raison de 15 sols la livre à cause des frais que les habitants sont nécessités de faire pour se le procurer à Châlons où ils se trouvent éloignés de quatre lieues, ce qui produit un capital de 4,500 »
Il se consomme de même au moins 600* de tabacs, à raison de 3* lO^" la livre, ce qui produit encore un capital de 1900*, ci 1,^)00 »
Les droits domaniaux forment aussi un objet annuel de 1,200*, ci , 1,200 »
Les frais de garnison et autres pour le recouvrement des impositions royales se portent de même à 60*, ci 60 »
A reporter. .... 14,îtt)0* »
(1) La note nrcccdentç montre que le reecnsement de 1773 donnait Je même résultat. • '
Report 14,360* »
La communauté paie encore 24* chaque année à quoi se porte son abonnement, avec les aides, pour le bac qu'elle est obligée d'entretenir sur la rivière de Marne, pour l'exploitation de ses possessions au-delà de cette rivière, ci 24 »
Et 5 livres 10 sols pour les vingtièmes d'un bénéfice qu'on suppose qu'elle tire de ce bac, tandis qu'il est prouvé que, loin d'en tirer aucun, elle est obligée de payer, au conducteur du bac, huit sols par chaque feu, pour le droit de passage pendant les six mois que ce bac est tendu (1), ci. . 5* 10^
Les droits d'aides sur le détail des vins qui se consomment dans la paroisse de Condé se portent au moins, chaque année, à mille livres 1,000 )>
Total des Subsides 15,389* 10^
Indépendamment de ces charges exorbitantes pour un aussi petit nombre d'habitants et de propriétaires de biens, il faut encore prélever sur leurs productions la dime ecclésiastique qu'on évalue à une somme de quatre mille cinq [cents] livres 4,500 »
La nécessité où ils sont d'entretenir le bac dont on vient de parler les a, depuis deux ans, constitués dans une dépense de deux mille livres qu'ils ont empruntées pour l'achat d'un nouveau bac et pour laquelle somme ils ont constitué cent livres de rente au prêteur, ce qui devient une surcharge pour eux jusqu'à ce qu'ils en puissent effectuer le remboursement du capital, ci 100 »
A reporter 19,989* lO'
(1) Malgré la coustruction d*uu pout ordonnée en 1759 (Arch. de la Marne, ^> ^6), la communauté était obligée d'entretenir le bac, ce contre quoi les habitants protestent dans cet article et dans les suivants. — Voir : arrêt du Conseil du 10 mars 1771 portant règlement sur les péages et bacs du royaume ; — autre arrêt du 4 juillet 1774 concernant la police des bacs ; — États des hacs de la généralité ; correspondance touchant les droits (ibid,, C, Î736 à 1738).
Report l9,9B»n(y
Les habitants, loin de porter ici un produit annuel de leur bac, sont obligés à son entretien et de payer au conducteur, par chaque année, huit sols par chaque feu, pour le droit de passage audelà de la rivière ; ainsi, Tentretien annuel joint au droit de passage, devient encore une autre surcharge pour eux qu'on ne peut évaluer à une
moindre somme de trois cents livres, ci 300 »
Enfin, le territoire de Condé est grevé d'une redevance seigneuriale de quarante-huit septiers de grains, mesure de Reims (1), moitié seigle et moitié avoine, laquelle, jointe aux autres menus droits seigneuriaux (2), peut être évaluée, année
commune, à cinq cents livres, ci 500 »
Les habitants observent que, pour acquitter les charges de leur communauté, ils ont été nécessités de convertir une partie de leur pâture commune ou prés, et, par ce moyen, de réduire le nombre de leurs bestiaux, n'ayant aucun revenu pour subvenir à ces charges, ce qui leur a causé le plus grand dommage par le défaut d'engrais, et, par une suite nécessaire, une diminution considérable dans la production de leurs propriétés (3). Outre que, depuis deux à trois ans, il vient d'être établi une grande route de Louvois à Châlons, pour la construction de laquelle on a traversé les meilleures terres du terroir, sans qu'ils en aient été indemnisés, ni qu'il leur ait été fait la moindre
.4 reporter 20,789* lO-'
• (1) Voir le glossaire.
(2) Des contestations surgirent entre la communauté et les religieux de l'abbaye de Saint- Remy de Reims, seigneurs du lieu, au sujet des droits exigés par eux et surtout des corvées et frais de curage du ruisseau de Condé que ceux-ci voulaient imposer aux habitants. (Arch. de la Marne, C, 575.)
(3) L'aliénation d'une partie des usages communaux avait été prescrite en 1742 pour payer les importants travaux de l'église et du presbytère (1740-1709: devis, détail des travaux, rôles des sommes à le^^er ; adjudication : Arch. de la Marne, C, 832). — Cette mesure fut ordonnée malgré l'opposition d'une partie des habitants appuyée par le cardinal de Gesvrcs, abbé de Saint-Rcmy de Reims, seigneur de Condc-sur-Marne (ibid., C, ,375).
Report 20,78BtlO^
déduction sur leurs impositions, quoique cette route leur fasse un tort réel de 20 arpents de terrain au moins, indépendamment de la gêne dans laquelle les habitants se trouvent de ne pouvoir parvenir à conduire les engrais sur leurs terres sans être obligés de franchir des fossés ou de chercher des passages au loin pour y arriver (1).
Total des Charges que supportent les habitants . 20,789t 1(K
On voit par ce tableau, qui est dans la plus exacte vérité, que la masse des charges annuelles que supporte la paroisse de Condé, sans y comprendre les accidents, est de vingt mille sept cent quatre-vingt-neuf livres dix sols, laquelle, répartie entre les 135 feux qu'elle comprend, leur donne à chacun, Tun dans l'autre, une contribution de 155 livres.
On ne peut se refuser de convenir que cette masse est exorbitante et que chaque habitant n en peut supporter sa portion sans éprouver des frais qui augmentent ses peines. D'où il résulte que les personnes les plus aisées sont forcées de venir au secours de leurs malheureux concitoyens qui languissent dans la plus profonde indigence et la plus extrême pauvreté.
Les habitants du village de Condé, dans la vue d'alléger leur fardeau, proposent à l'administration les articles qui suivent :
1. — Que ceux des impôts qui ne frappent que sur la propriété de leurs biens, tels que les tailles et vingtièmes, soient convertis en un impôt territorial qui sera perçu en nature dans les champs, sur tous les héritages, de quelque nature qu'ils soient, sans aucune distinction d'ordre, ni de privilège, cette forme de perception étant la plus simple et la moins dispendieuse à l'Htat. Nfais, comme cette perception ne pourrait
(1) Arch, de la Marne, C. 1576* et //// : Travaux de» routes de 1780 à 1791 ; chemin de grande communication n*" 4, de Châlons à Louvois : devis et estimation des ouvrages à exécuter pour construire la route de Cliâlons à Louvois par Saint -Martin-sur -le- Pré, Recy, Juvigny, Vraux, Aigny, Condé et Tours- ^ur-Marne ; total de la somme approximative : 22,382 livres 14 suis. Le devis est dressé par le sous-ingénieur de Closets (17H1). Correspondance y relative.
s'appliquer aux bois, étangs, clos et jardins, ni aux moulins, la paroisse croit devoir proposer : 1° Qu'il soit imposé sur chaque arpent de bois et étang, une somme annuelle qui sera arbitrée dans la même proportion que l'impôt territorial ; 2» Qu'il soit de même pour une imposition en argent sur les maisons, clos et jardins, à raison de leur étendue et dont l'évaluation sera égale à celle des meilleures terres de ladite paroisse ; 3° Que les moulins et autres usines soient également imposés à raison du prix de leur location ou de leur produit à dire d'experts ; 4° Et que les impositions pécuniaires soient payées à des époques déterminées, entre les mains du fermier de l'impôt territorial ; et, afin que ceux des habitants qui font un commerce quelconque, ou exercent quelques professions, arts ou métiers, et qui n'ont aucune propriété dans la paroisse, ne puissent se soustraire aux charges publiques, qu'ils soient imposés à une capitation personnelle ou industrie, dont la quotité sera répartie à raison de leurs facultés et de leur commerce.
2. — L'énormité des droits d'aides qui grèvent la production des vignes voisines et qui apportent des entraves inouïes au commerce des vins qui est leur seule production (1), en fait solliciter la suppression avec la plus vive instance. C'est pourquoi la communauté propose leur conversion en une prestation en nature qui serait perçue comme on vient de le dire ; et à l'égard des droits de détail des vins qui se consomment dans la paroisse, après avoir pris la connaissance de leur produit pendant dix années, il serait facile de les admodier moyennant une somme d'argent dont la communauté conviendrait avec le fermier de l'impôt territorial, et alors elle exercerait ce droit d'après une loi qui serait donnée à cet effet. Il en pourrait être usé de même dans toutes les paroisses où il n'y a pas de vignes et, moyennant cette conversion, on éviterait des frais de régie considérables qui tombent toujours sur les consommateurs du dernier ordre, les deux autres en étant affranchis.
3. — Le sel, quoique nécessaire à la subsistance du peuple, est encore un autre impôt pour lui, qui a été successivement augmenté sans aucune loi. Les habitants en demandent la
(1) Une partie du terroir avait été de tous temps plautée eu vignes : Tabbaye de Saint-Basle possédait, dès 1208, un pressoir banal dans le village. (D' Mailliart : L'Abbaye de Saint-Basle, ouv. cit., page 72.)
rédaction au prix marchand, et ils se flattent que cette diminution se trouvera suflisamment compensée par Taugmentation de consommation et la plus exacte répartition de Timpôt et [au cas] où les besoins de TÉtat exigeraient en ce moment de conser\'er celui qui existe sur le sel, qu*il soit au moins réduit à moitié, et que la distribution s*en fasse tous les jours et à toute heure de la semaine.
Les habitants observent qu*à Châlons, où ils sont obligés de lever le sel nécessaire à leur consommation, les officiers chargés de la distribution se donnent la licence de ne le délivrer qu*à certains jours, et non avant trois heures de Taprès-niidi, ce qui les oblige, surtout en hiver, de coucher à Tauberge, et les empêchent de pouvoir être rendus à leurs travaux avant le midi du lendemain. C'est pourquoi le sel leur revient à 15 sols la livre au moins (1).
4. — La complication et l'arbitraire perception des droits domaniaux exigent la plus prompte réforme. Les contrôles ayant été établis pour assurer la date des actes, méritent d'être conservés. Mais, comme les qualités des parties, non plus que Tobjet de leurs conventions, ne doivent pas être un motif pour donner lieu à la perception d'un droit que la cupidité des traitants a, jusqu'à présent, fait varier à leur gré, il serait à désirer que le droit en soit déterminé à dix sols pour tous les actes quelconques, sans avoir égard aux sommes qu'ils contiendront, et qu'il ne dépende plus de l'opinion des commis établis à la perception.
A l'égard des droits de centième denier, il serait pareillement à désirer qu'ils soient réduits à moitié jusqu'à l'entière libération des dettes de l'État, et, surtout, que le contribuable soit déchargé de toutes recherches lorsque l'acte présenté aura été insinué.
5. — Le commerce en général, qui fait toute la richesse de la France, mérite la plus singulière protection. C'est pourquoi la communauté demande qu'il lui soit accordé la plus entière liberté dans tout le royaume. Qu'à cet effet, les barrières soient reportées aux extrémités des frontières, et que les marchandises nationales soient exemptes de tous droits de sortie.
A l'égard du commerce des grains, comme cette denrée est
(1) Voir la table et le glossaire.
de première nécessité, il est intéressant qu'il soit libre dans rintérieur du royaume ; et, pour le faciliter autant que possible et en diminuer le prix, que les règlements généraux de police soient maintenus, que les droits de stellage, minage (1), et autres qui se perçoivent dans les foires et marchés, soit qu'ils appartiennent au Roi ou à des seigneurs particuliers, soient et demeurent abolis pour toujours.
6. — La contribution représentative de la corvée augmente singulièrement les charges des habitants, sans pouvoir suffire à l'entretien des grands chemins. Le seul moyen de les soulager et de mettre cette contribution à la charge de ceux qui en tirent le plus d'utilité, c'est d'établir, sur les grandes routes, des barrières, ainsi qu'on le pratique en Flandre et dans les provinces des Pays-Bas (2). Et, où ce projet éprouverait quelques difficultés et qu'on soit obligé de conserver cette contribution, au moins qu'elle soit supportée également par tous les sujets du Roi, sans distinction d'ordre, ni de privilège, et nonobstant tous concordats et traités quelconques.
7. — Indépendamment des avantages que la paroisse de Condé espère qu'il résultera de leurs projets, ils présument que leur exécution dépend principalement de l'érection de la province de Champagne en pays d'États, et ils demandent que son organisation soit conforme à celle de la province du Dauphiné.
Puisque Sa Majesté permet à ses sujets de lui présenter des moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'État, ainsi que tout ce qui peut intéresser la prospérité de son royaume, la paroisse de Condé-sur-Marne croit devoir faire les propositions générales qui suivent :
