FINANCES

Quelqu*éiiorme que soit la masse générale des impositions que supporte la France, néanmoins Tépuisement des finances et le déficit immense qui existe entre les revenus et les charges de l'État, exige une nouvelle forme d'administration qui prévienne à l'avenir toute déprédation de la part des ministres.

Les habitants de Condé n'ont pas, à beaucoup près, assez de lumières pour en indiquer aucunes, et ils n'osent pas même essayer de faire, à cet égard, la plus légère observation ; ils désireraient seulement : 1^ Que la nation assemblée, connaissant les revenus et les charges de l'État, s'attache, avant toutes choses, à réduire les dépenses à la recette ; 2° Que la France, une fois érigée en pays d'États, les aides supprimées et converties en un impôt territorial, et une foule d'autres droits abolis, on verra bientôt disparaître au moins cent mille personnes attachées à leur perception, et plus de cent quatre-vingt millions rentrer au trésor royal, qui sont destinés à la subsistance des traitants et de leurs commis ; 3° Qu'il ne soit établi aucun autre impôt avant la réunion des nouveaux États généraux qu'ils désirent être convoqués tous les cinq ans, sans qu'ils puissent être prorogés ; et que, pendant cet intervalle, il subsiste une commission intermédiaire composée de représentants de chaque province, en tel nombre qu'il sera jugé convenable, lesquels seront pris dans les trois ordres, de manière, néanmoins, que le dernier soit en nombre égal aux deux autres réunis ; 4° Que les fonctions de cette commission maintiennent l'exécution des lois relatives à l'impôt et provoquent les nouveaux règlements que les circonstances exigeront ; 6® (sic) (1)

Mémoire pour établir Vallodialité de la coutume de Vitry et éviter les surprises où Von tombe souvent en confondant la coutume de Vermandois avec celle de Vitry et payant des ventes et droits qui ne sont pas dus. Reims, Imp. Jeunehomme, s. d. in-f'. — Arrêt du parlement du 4 Juillet 1729. — Mém. important en faveur du franc-alleu de la coutume de Vitry pour les habit, de Damery et Cumières contre le S' Levaillant, seig. de Damery. Paris, J. (Chardon, 1743. — Discussion de la question du franc-alleu dans la coutume de Vitry pour les mêmes. Ibid.^ s. d. — Réfutation de l'écrit intitulé : dissertation qui prouve que le franc-alleu ne peut être admis sans titre dans la coutume de Vitry, par M* de Salligny, avocat. Vitry, imp. Seiieuze, 1747, in-f» de 94 pages ; — etc. Tous ces mémoires dans un recueil de la Bibliot. de Reims, N., 2,432.)

(1) Le paragraphe 5^ n'existe pas.

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Qu'elle reçoive les plaintes et demandes des différentes provinces, et porte leurs réclamations aux pieds du trône pour leur transmettre les ordres de Sa Majesté ; 7® Et enfln, que, tant dans l'assemblée de cette commission intermédiaire, que dans les États généraux, les voix soient prises par tète et non par ordre, et que cette dernière forme ne cesse d'avoir lieu, qu'autant que la délibération n'intéressera qu'un ordre en particulier.

Telles sont les demandes que les habitants du village de Condé-sur-Marne croient devoir proposer pour leur bien en particulier et l'avantage de tout le royaume.

CoGHUT, Nicolas Croisy, Cœurdroit, Beaudier, Charles

Crois Y, Jacquet, Pérardel, etc

(65 signatures.)

CONGY

ANALYSE DU PROCÈS- VER BAL. [La communauté de Congy (1) était composée de 135 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le l"* mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Georges-François Laoouée, lieutenant juge ordinaire civil, criminel et de police de la prévôté de Congy, y demeurant. — Le procés-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à la séance. Mais au bas on lit les signatures de Vignory, A. Bardy,

(1) Arch, de la Marne, ibid. (procés-verbal, dosÊÎer b, pièce ÎGO, Cahier, douter c, pièce 9 : 7 pages cotées et paraphées en haut et signées en bas par Lagouée ; visa de Thomas).

Sources acgessoirks documkntairks. — Arch. de la Marne. C, .>77 et ^/.9 ; Administration de la communauté : compte des sx'ndics. — C, 9f.1 : Impositions. — C, i023 : Capitation. — C, MO : Subsistances ; marché de Congy : droits sur les grains. ~ C, 363 : Épidémie. — C, 1JS!f : Corvées. — C, Î7i2 : Atelier de charité de Congy. — C. /7.iO : Travaux de réparations des rues et chemins du village de Congy (17{U-178()). - C, 1832 : Église. — E, i002 : Droits féodaux ; - etc. Arch. de la comm^* de Congy : !«'* reg. de délibérations, du 1**^ dimanche

du mois de septembre 1788 au 31 Janvier 1790. — La communauté appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui elle fiait partie du canton de Montmort, arrondissement d'Épernay.

"^ Dénombrement de 1773 : 126 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 157 hommes, 169 femmes, 57 garç<>ns et W filles, <oit >♦/ habitants.

J. Billaudel, Louis Gé, J. Bertault, Boulanger, Claude Lebeîgle, F. Remy, A. Collard, Remy Babiot, Jean-Baptiste Lebeigle, P. Baussans, H. Desbœuf, Le Roy le jeune, J. Landréat, Gabriel Jompierre Remy Collard, Pierre-A. Cenel (?), Prix Crépin, J.-F. Moussy, Jean Bâtis, J.-Vincent Moussy, Joseph Boude, R.-G. Desbœuf, A. Jeanne, Guilgault, Gobin, Jean Lucien, Pierre Michel, Pierre Gé, Dupas, Claude Morlet, Louis Hadot, Antoine Lallement, Jean-Louis Genêt, L. Moussy, Bruant, curé de Congy (1), Jean-Baptiste Lambert, Clergé, C Laprun, Jacques Chenu, Mazouillier, Jean Foyer, et quelques autres signatures illisibles. — Les députés furent Jacques Guilgault et Pierre GÉ.]

CAHIER

DoléanceSf plaintes et remontrances que font les habitants de Congy f en conformité de la lettre du jRof, pour la convocation des États généraux et règlements y annexés, du 2* janvier 1789.

Possessions de biens. — Dans tous les lieux relevant du bailliage de Châlons, les deux tiers des biens-fonds appartiennent aux seigneurs, aux abbayes, prieurés, etc. (2).

Augmentation cTimpôts et diminution d*iceux. — Les impôts, doublés depuis trente ans, ont mis les peuples dans Timpossibilité, non seulement d'en supporter de nouveaux, mais même de contribuer aux charges publiques, s'ils ne reçoivent une diminution.

Répartition d'impôts. — !<> Et comme les besoins de l'État sont urgents, on ne peut opérer cette diminution que par une juste répartition sur tous les biens nobles, ecclésiastiques et de roture.

Perception d'impôts. — 2° Qu'en simplifiant la perception des impôts.

Suppression des aides et gabelles. — 3° Par la destruction des aides et gabelles dont les frais sont aussi onéreux à l'État qu'au peuple.

(1) Michel Bruant, âgé de 33 ans, prêta le serment sans réserve le 30 janvier 1791. (MiLLAHD : Le Clergé du diocèse de Châlons^ l**" vol., p. 138.)

(2) La coniniunaiitc eut, avec ses seigneurs, de nombreuses contestations ' le 3 juillet 168,5, une transaction intervint entre Louis de Bellay, baron, de Chevigny, seigneur de Congy, Courjeonnet, etc., lieutenant du Uoi ù Stenay, et les habitants du village, au sujet des droits féodaux {Arrh. de la Marne, E. 1002) ; plus tard, d'autres procès, terminés aussi par des arrangements, furent eugagés contre ^ÎM. de Chazot et Cabanel, successivement possesseurs des terres seigneuriales de Congj' (ibid.^ C, 5.57).