EN FORME DE CHARTRE, DONNÉES

à Paris au moys dAjpuril dernier, sur la confirmation des priuileges, droict\, et liberté^ de la Prouince de Normandye.

Auec Farrest de la Court de Parlement, donné les Chambres assemblées, sur la publication desdites lettres patentes.

Henry par la grâce de Dieu Roy de France et de Pologne. A tous présens et aduenir, Salut. Scauoir faisons que nous voullans user des mesmes grâces et liberalitez que les feuz Roys noz prédécesseurs ont faict à Fendroict de noz chers et bien amez les gens des troys Estatz de nostre pays et Duché de Normandye, à ce que leurs mérites soyent congneuz selon leur sincère fidélité et obeyssance, A iceulx pour ces causes, auons continué et confirmé, et de noz grâce spécial plaine puissance et auctorité Royal, Continuons et confirmons par ces présentes, tous et chascuns les priuileges, droictz, et libertez, qui leur ont esté par nosdicts prédécesseurs conceddez et octroyez, iouxte et suyuant la Chartre Normande, dont le vidimus deuëment collationné est cy attaché (soubs) le contreseel de nostre Chancellerie, Pour en ioyr et user plainement, paisiblement, perpétuellement et à tousiours, iouxte le contenu d'icelle, et confirmations sur-ce ensuyvies, selon et ainsi qu'ilz en ont par cy deuant et deuëment ioy et usé, sans qu'il y puisse estre contreuenu directement ou indirectement.

CAHIER DE NOVEMBRE I 58o. 127

Si donnons en mandement à noz amez et feaulx Conseillers, les gens tenans nostre Court de Parlement, et de noz Aydesà Rouen, Chambre de noz comptes à Paris, trésoriers generaulx de nos finances, Baillifz, vicontes et à tous noz autres justiciers et officiers leurs Lieutenans et à chacun d'eulx si comme il leur appartiendra, Que ceste présente confirmation ilz facent lire, publier et enregistrer tant en nostre dite Court de Parlement, Aydes, et Bailliages, qu'autres iurisdictions de nostredit pays de Normandye, Affin que ung chacun en cela congnoisse nostre droicte et bonne intention, et que desdicts priuileges et contenu en ladite Chartre Normande, ilz facent, seuffrent, et laissent lesdicts gens des troys Estatz ioyr et user, plainement, paisiblement, et perpétuellement, sans y faire ne souffrir estre faict, mis ou donné en quelque façon que ce soit, aucun trouble, destourbier ny empeschement au contraire, ainsi si aucun y estoit faict, facent le tout incontinent reparer et remettre sans delay au premier estât et deu, Car tel est nostre plaisir. Et aftin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous auons faict mettre nostre seel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droict et Pautruy en toutes. Donné à Paris au mois d'auril, Pan de grâce mil cinq cens soixante et dix-neuf, Et de nostre règne le cinquiesme.

Signé, Par le Roy estant en son Conseil,

BRULART. Etàcosté,

VISA. CONTENTOR. COMBAULT.

Et sur le dos estescript, REGISTRATA.

Et seelé sur double queue du grand sceau de Cire verd, en lacqs de soye rouge et vert.

Et sur le reply est escript,

Leuës publiées et registrées, oy sur ce et consentant le

Procureur gênerai du Roy suyuant VArrest de ce tour, A Rouen en Parlement le cinquiesme iour de May, mil cinq cens soixante dix-neuf.

Signé, DE BOIS-LEVESQUE.