LES
EXTRAIT DES REGISTRES DE l'hOTEL-DE- VILLE DE ROUEN.
Assemblée tenue à PHôtel-de-Ville le 14 nov., sous la présidence de M. de Médyne (1), lieutenant particulier au bailliage. Présents en cette assemblée : M. Bigot, avocat du Roi en parlement; d'Auberville, procureur du Roi en bailliage; 5 conseillers modernes, Séquart, grand vicaire de l'archevêque; Lambert et Guerard, chanoines, délégués du Chapitre; 5 anciens conseillers, 3 pensionnaires, Jacques PHermite, procureur de la Ville; les 4 quarteniers, un grand nombre de bourgeois, dont 3o seulement sont désignés par leurs noms; les députés des 4 vicomtes : h. h. Jean De Pessy, pour les gens des trois États delà vicomte de Rouen (2);
(1) Jean de Médyne, conseiller du Roi et lieutenant au bailliage et siège présidial de Rouen, fils de Jean-Pierre de Médyne, conseiller au parlement.
(2) Nommé le 9 oct.
î 96 DOCUMENTS.
Alexis Mansel, pour ceux de la vicomte de Pont-der Arche (1) ; Jean Le Brun, pour ceux de la vicomte de Pont-Autou et Pont-Audemer (2) ; Pierre De Beaumont, pour ceux de la vicomte d'Auge (3).
Furent nommés : pour Téglise, Lanfranc Bigot, chanoine; pour la noblesse, Jean Vymont, sieur de Beaumont, chevalier de Tordre; pour la ville de Rouen, h. h. Thomas Dupont, et Georges Rome, conseillers modernes.
Le lendemain, qui était le jour même de Fouverture des États, on nomma Guérard, chanoine et promoteur, au lieu et à la place de Lanfranc Bigot, absent.
HARANGUE DU PREMIER PRESIDENT
Oraison prononcée par Mons. le Premier Président de Rouen à la Convention des Estats de Normandie tenus ce XVIe jour de novembre i5y4, par Monsr de Carrouges, lieutenant pour le Roy, avec MM. de Bréaulté, chevalier de V ordre dudit sr et bailly de Gisors, Draqueville, maître des requestes, Grantrue, de la Bessé et Montmor, thésoriers de France, Bonacorcy, Gayant et Novince, généraux de Normandie, Bigot, premier avocat dudit seigneur en la Court de Parlement, Pagalde et LeFieu, receveurs généraux dudit seigneur (4).
(1) Nommé le 23 oct.
(2) Nommé le 22 oct.
(3) Nommé le 8 oct.
(4) Tanneguy Le Veneur, sf de Carrouges, lieutenant général pour le Roi en Normandie;— Adrien de Bréauté, sr de Néville; — Jean Paul Le Conte de Draqueville ; — le sieur de Grantrue ; — L'Abessey ; — Antoine Regnault, sr de Montmor; — Pierre de Bonacorsy, trésorier
« Il vous peut ressouvenir, Messieurs, que feu, de très heureuse mémoire, le Roy Charles IXe, que Dieu absolve! ayant entendu, Tan passé, voz plaintes et doléances et mesme la stérilité de Tannée quasi universellement de toutes choses en ceste province, parla rescription qui luy en fut faite d'une seule lettre close, avoit, sans attendre aultrement la remonstrance de vos déléguez, commandé générallement par tout son Royaume descharger son peuple de la creue de quatre sous pour livre, revenant à huit cent mille livres; et, afin que ce fût chose notoire à tous, et que aucuns n'en prétendissent cause d'ignorance, décerna ses lettres-patentes à toutes ses cours de parlement, pour icelles publier et vérifrler, en quoy l'on peult remarquer un acte mémorable de sa clémence et bonté roiale envers ses subjects, et qu'il n'avoit riens plus en affection, aprez la pacification qui n'aguères avoit esté faicte à la Rochelle, que de les soulager et rellever de l'affliction en laquelle les troubles et guerres civiles les avoient plongez et réduictz. Mais le roiaulme n'a pas long-temps jouy de ceste patience, qu'il ne soit aussitôt retombé en la maladie de laquelle il ne faisoit que sortir, noyant les moyens qu'on avoit essayés apporté le fruict qu'on attendoit et désiroit, quand aucuns perturbateurs du repos public, sur la fin du mois de mars, s'estans débandez de l'obéissance de S. M., se sont, soubz divers prétextes, eslevez à plaines voilles contre son Estât, surprenant villes en plusieurs provinces de son Royaume et mesmes trois villes en ceste province de Normandie, remarquées par les histoires estre le siège des antiens ennemis de ceste couronne (i). Ce qu'estantvenuàla
général de France, à Rouen; — Adrien de Gayant, sr de Secquepaix, même titre ; — Guillaume de Novince, sr d'Aubigny; — Émery Bigot, sr de Thibermesnil ; — Pierre Pagalde et Guillaume Le Fieu, sr de Méresville.
(1) Domfront, Saint-Lô, Carentan. Ls comte de Montgommery s'était
congnoissance de S. M., meu d'une affection et charité plus que paternelle envers cette province, il se peult dire trop plus qu'envers les aultres qui estoient en semblable péril et danger, il dépeschaà l'instant le sire de Matignon, l'un de ses lieutenans généraux en ceste province, avec grand nombre de gendarmerie et artillerie et toutes autres munitions de guerre nécessaires à l'entrètenement d'un camp, pour, en toute dilligence, résister aux pernicieuses entreprises des rebelles et reprendre lesdictes villes. Toutesfois, auparavant que de pouvoir voir l'événement, l'effect et l'heureux succès d'une telle entreprinse, sentant la fin de ses jours approcher et congnoissant par plusieurs signes fort évidentz qu'il n'estoit guères loing du terme de la vie, il avoit continué ceste mesme volonté envers ses subjectz jusques aux derniers propos qu'il avoit tenus en ce monde, regrettant l'oppression des bons et obbéissans, les recommandant d'une singullière affection à la Royne sa mère, et la priant d'en prendre la protection en attendant la venue du Roy de Pollongne, son frère et légitime successeur, parolle digne d'un tel Roy pour la recommandation de ses subjectz à la vie et à la mort. Non sans cause il est dict que ceste vertu escleroit la vie des hommes, laquelle est parfaictement congnue à la mort et fin de leur vie. Ce que nous pourrions justement dire de sa Majesté. Mais, d'autant qu'il n'est à la puissance d'un seul homme de pouvoir dignement réciter les vertus et louengesd'un tel prince,
retiré à Domfront. Pris le 27 mai 1574 par Matignon et Fervaques, il fut exécuté, à Paris, le 26 juin de la même année. Saint-Lô fut pris d'assaut. Colombieres qui défendait cette place fut tué sur la brèche le 10 juin. Carentan se rendit à Matignon le 26 juin. Guittery qui y commandait obtint de la Reine son pardon. Le dimanche, 4 juillet, par ordre du parlement, des processions générales eurent lieu à Rouen pour remercier Dieu de ce que la ville de Carentan était rendue en l'obéissance du Roi. (V. Délibérations capitulaires, 1er juillet 1574.)
Ï2TATS DE NOVEMBRE \5j^.. 1 99
aussy qu'il ne seroit raisonnable qu'on s'arrestast à sa suffisance, pour estre chose fort difficile à discourir selon la dignité du subject, en ce où il y a grande difficulté de donner force et vigueur à la vérité du faict, joinct que ceux qui entendront réciter les choses desquelles ils auront eu congnoissance et les faictz de celuy qu'ils auront eu cher durant sa vie, auront toujours ferme opinion que le louangeur aura moins dict que ne méritoit l'excellence d'un tel prince, nous délaisserons cela aux histoires qui en seront escriptes, qui sont les tableaux vifz pour se représenter au naturel les actions des hommes. Or, tost aprez le décez de sa Majesté (i), estant tel désastre advenu soudain et contre l'opinion d'un chacun, il avoit ravy tout bon conseil et osté le sens de son premier siège de prévoyance et asseurée fermeté. Et, à vérité parler, qui est l'homme si sage, constant etclervoyant, qui, en une si grande et si soudaine mutation, aye le sens si bien disposé, que soudain il ayt en main ce qu'il fault faire et pourveoir commcdément en telle nécessité? mais lors la France estant embrassée par la prudence, vertu et magnanimité de la Reyne mère de sa Majesté, elle a esté secourue et de force et de conseil, en tant que la condition et misère du temps l'ont peu permettre. Laquelle continuant semblables commandements audict sr de Matignon que les avoit faicts le feu Roy, il les a exécutez avec telle félicité, dilligence et vertu qu'en moins de six sepmaines lesdictes trois villes avoient esté remises et réduictes en l'obéissance du Roy et à leur première liberté, et non seulement réduictes, mais les chefs tuez ou pris, la province purgée d'une telle calamité et oppression, en quoy l'on peut remarquer le debvoir, vaillance et générosité tant du chef que des seigneurs, gentilzhommes, cappitaines et soldatz qui ont assisté à ung
(i) 3o mai 1574.
acte si mémorable pour le bien et service de ce royaume, et spécialement de la noblesse de ceste province, laquelle a eu oppinion que sa félicité estoit la restauration de la liberté et que la liberté luy servoitde félicité. Nous ne pouvons passer avec dissimulation de quelle louange est digne la valleur et constance de ceux lesquelz, combatans pour la liberté de leur patrie et pour les sainctz autels, y ont flny leurs derniers iours, en hazardant leur corps à tout danger pour acquérir louange telle qu'aucune injure du temps ne pourra jamais l'envieillir, et ont dressé une telle sépulture pour leur mémoire, non celle où à présent reposent leurs ossements, mais qui durera immortellement ainsy que le temps et la saison se représenteront pour en parler. C'est pourquoy Ton dit communément que toute terre en tout lieu est digne sépulture et suffisant tombeau pour les hommes vertueux et généreux. Or, d'autant que tel faict est assez commun et mesme à ceux de ceste province, nous délaisserons ce propos et retournerons au décez du feu roy Charles neufviesme, que Ton pourroit dire n'estre décédé, ains estre encor vivant, pour avoir la France, en sa place, pour roy, celuy qui, dès ses premiers ans, a esté chef de son Conseil, celuy qui a mené et conduict ses armes, bref celuy qui, estant lieutenant général de sa Majesté, a eu le soing, travail, charge et manîment de toutes les affaires de ce royaume, tant publicques que privées, et tant de la guerre que de la paix. Ce n'a esté le pillote et le nocher qui, tandis que la mer a esté calme a gouverné et conduict facilement le navire, mais bien quant les vagues ont soufflé, et que la nef a esté assaillie de vents orageux et contraires, et lequel chacun a congneu, comme il s'est montré, un pillote hardy et courageux et un patron sage et très bien entendant les affaires. Et tout ainsy que la France estoit remplie de pleurs et larmes, lorsqu'il la laissa pour aller régir et gouverner par sa prudence et vertu les
Pollonnois, aussy l'heureux et désiré retour de sa Majesté a remply la France de toute joie, allégresse et hilarité. Or, à son arrivée, il nous a trouvés navigeans non en la mer accoysée et tranquille, ains turbullente, et presque mis à fons par l'effect de plus d'une tempeste. Mais Dieu, le trèsjuste ordonnateur, a au besoing préveu et pourveu la France d'un tel roy, pour l'asseoir en ceste nef publicque sur la poupe, y gouverner le tymon et avoir le soing entier de tout le navire, et à ceste fin luy a convenu, à son commencement, user de l'office de prudence, laquelle descendant aux choses plaines de variation, de troubles et confusion, il est force qu'elle se mesle des choses fortuites et casuelles, et qu'elle use de consultation es choses sy doubteuses et sy incertaines. Et après avoir consulté, l'on a besoing mettre la main à l'œuvre, et à Faction s'assister d'un instinct et ébranlement qui faict d'habitude à chaque passion (?). Et parce que la partie passible a des mouvemens, les uns qui sont trop vehémens et trop soudains, les autres trop tardifs et plus lasches qu'il n'appartient, sa Majesté, ne voulant tomber en l'un ny en l'autre des deux vices, a limité tel instinct de raison afin qu'il soit modéré, afin qu'il ne passe point outre, ny demeure poinct deçà le milieu. Et pour faire apparoir à un chacun qu'en son action il n'y a rien de véhément ny de soudain, sa Majesté, bien congnoissant que les puissances acquises avec magnanimité et clémence sont plus illustres, glorieuses et excellentes que celles qu'on gaigne par force et avec la cruaulté de la guerre, bien sachant qu'il est impossible que la justice, qui est le propre debvoird'un bon prince, soit bien gardée où la viollence a le plus d'effort, et que le droict soit bien observé où le faire injure est à un chacun permis, comme chose justement loysible; bien congnoissant aussy, comme chose toute évidente et certaine, que les pertes qui sont advenues et qui adviendront, tant d'une part que
d'autre, en telles guerres civilles, tendent toutes à la perte, diminution et afloiblissement des forces de ce royaume, et pour avoir la pluspart des subjectz de ce royaume assez expérimenté, senty et esprouvé les misères et calamitez que porte quant et soy la guerre domestique et intestine, n'oubliant la courtoisie et inclination naturelle, ny ceste grandeur et courage qui la rend à tous recommandable, sa Majesté a dès le commencement dressé toutes ses actions au bien et conservation de ceux que Dieu a mis soubz sa charge, et s'est disposée à une amnistie et généralle oblivion de toutes faultes et offences passçes, offences faictes à l'Estat et à la Couronne, sans que les personnes, de quelque qualité, degré et condition qu'ilz soient, et pour choses quelconques que Ton puisse prétendre avoir esté par eux faictes et commises durant les troubles, puissent estre inquiétez, molestez, travaillez et recherchez en leurs personnes, biens et honneurs, ains qu'ilz puissent vivre, en leur maison, en toute asseurance, repos et tranquillité, eux, leur famille et postérité, et sans qu'ilz soient en aucune sorte contrainctz pour le faict de leurs consciences, et ce avec le gaige et arrhement le plus grand, le plus suffisant et le plus spécieux qui fut jamais prononcé, donné ny escript par un monarque à ses subjectz c'est assavoir en bonne foy et parolle de Roy et sur son honneur (quel gaige pour seureté peult-on adjouster à l'honneur, que de le faire consentir et approuver, en forme de pragmatique, par toutes ses courtz de parlement, princes du sang, srs gentilzhommes, maires, eschevins et principaux habitans des villes?) désirant partout moien faire l'entrée de son royaume en toute débonnaireté, clémence et begninité envers tous ses subjectz et réconcilier ensemble, en bonne union, et concorde les voluntez désunies etdesjoinctes, pourveu toutesfois que générallement ses subjectz le veullent recongnoistre pour leur roy et souverain, et prestent l'obéis-
ÉTATS DE NOVEMBRE I 5y4- 203
sance qirilz luy doibvent tout droicts, et non conditionner, limitter ny modifier comme par le passé, et comme toute bonne police ne le peult permettre entre le Roy et ses subjectz. Est-ce pas bien rechercher le vray moyen pour estaindre toute ire, amortir tout courroux et oster la puissance et le désir d'un rigoureux traictement? Est-ce pas bien rechercher la vraye voye et la plus légitime pour unir toutes les parties de ce royaume et les accorder au bien public comme en une harmonie? Bref c'est rechercher le droict sentier pour faire vrayement congnoistre Dieu et sincèrement le servir, pour entretenir l'honnesteté des meurs, garder l'autorité des loix, faire administrer justice et exercer deûment les magistratz. Mais il y a une sorte d'hommes en ce royaume, lesquelz aucune justice, grâce ny bien-faict ne peult adoucir leur dureté et obstination ny estaindre en eux la désobaissance qui leur est quasi naturelle, lesquelz, ayantz les cœurs félons et disposez à toute rébellion, ne peuvent se représenter devant les yeux que les peines d'autruy doibvent servir d'exemple aux malheureux qui s'esgarent. Si la justice eust eu quelque place entr'eux, s'ilz eussent eu Dieu et le droict devant les yeux, s'ilz eussent embrassé les conseils de leur repos et ne corrompu poinct la loy naturelle, suffoquée de mauvaises oppinions comme espines qui croissent, ilz n'eussent refuzé les offices d'une paix juste, raisonnable et digne d'une bonté et clémence royalle, d'une paix « dont le nom est si grand, dict S* Augustin, que aux choses terriennes et mortelles on n'a de coustume ouyr chose plus agréable ne désirer meilleure ne plus désirable (i). » Ceste paix n'est autre chose que une ordonnée
(i) Tantum est enim pacîs bonum, ut etiam, in rébus terrenis atque mortalibus, nihil gratins soleat audiri, nihil desirabilius concupisci, nihil postremo possit melius inveniri. — Cité de Dieu, liv. xix, chap. xi. — Pax hominum, ordinata concordia. Fax domus, ordinata imperandi
concorde quant à commander et obéir, n'est autre chose que la tranquillité de Tordre, et Tordre est une disposition des choses pareilles et non pareilles, baillant à un chacun son lieu, qui est la fin du bien de ce royaume. C'est ce qui a maintenant donné occasion à sa Majesté de ne voulloir cheoir en l'autre partie d'estre trop tardif et plus lasche qu'il n'appartient à icelle; et à ce moien il a esté contrainct de s'aider des forces que Dieu luy a données et mises en main pour dompter ceux qui pensent leur estre loisible de rompre toute paix et considération d'accord, pour n'en avoir faict aucune avec désir de la garder longuement, et pour réprimer leurs insolences et ranger leur témérité et contumace à la raison. Et, estant l'office d'un bon prince, sage et accort, de mettre dilligemment fin à la guerre afin de jouir plus longuement des aises de la paix, il a, pour ce faire, dressé deux armées, Tune en Dauphiné et Languedoc, où Mons. le prince Dauphin (i) commande, et l'autre en Poitou où commande Monsieur de Montpensier (2). L'on ne peut pas reprocher que ce soit l'ambition ou convoitise de régner qui transporte aucunement Sa Majesté, ny moings pour outrager, piller ou ravir le bien d'autruy, ains par l'office et debvoir de prévoyance, remectant ses villes en son obéissance, tenues et occuppées de ses subjectz, par force et contre son auctorité. Et pour remectre son royaume en repos et le restablir en son antienne grandeur, dignité, splendeur et liberté, le premier et prin-
atque obediendi concordia habitantium. Pax civitatis, ordinata imperandi atque obediendi concordia civium. Pax omnium, rerum tranquillitas ordinis. Ordo est parium dispariumque rerum, sua cuique loca tribuens dispositio. — Même liv., chap. xm.
(1) François de Bourbon duc de Montpensier, qui fut plus tard gouverneur de Normandie ; il eut le titre de prince dauphin d'Auvergne, du vivant de son père.
(2) Louis de Bourbon, Xle du nom, duc de Montpensier, père du précédent.
cipal fondement qu'on doibt avoir aux guerres et que justement et pour bonnes occasions elles soient entreprises, le Roy leur demande qu'ilz le recongnoissent comme leur roy et souverain, et luy prestent obéyssance, à quoy Dieu et nature les oblige, obéissance la mère, la source et gardienne de toutes vertus. Chacun sçait sy ceste cause est juste. Au contraire, ilz veullent recongnoistre Sa Majesté et luy obéir avec leurs conditions et restrictions et limytations : ilz disent ne remiser la paix, mais ils veullent que la paix soit telle qu'ilz la désirent, l'occasion de leur guerre n'ayant riens d'honneur qui les recommande, ains sur toutes autres digne de blasme et fort vitupéra ble. La rejectter ne demande grande considération, et moins a de besoing qu'on en dilaye (?) la France. Et véritablement ce n'est pas si grande sainteté, de garder la foy promise par escripture, comme le faict est détestable, hayr et guerroier tout le corps public de l'Estat de ce royaume. Or, Messieurs, tout ainsy que, à son entrée, sa Majesté a trouvé les guerres civilles en ce royaulme et les villes occupez par force contre son auctorité, d'une part, il a aussy trouvé, d'autre part, le domaine de sa Couronne, ses aydes, gabelles et subsides aliénez par le feu Roy et pour les mesmes troubles et guerres civilles, tellement qu'il vous peult dire luy deffaillir, non seulement les principaux nerfz pour obvier à telles entreprinses contre son Estât et bien public de ce Royaume, mais le moien d'entretenir sa maison et son estât ordinaire. Et, combien que toutes ces occurences soient assez grandes et trop plus que suffisantes pour inviter et quasi nécessiter sa Majesté à demander et requérir nouveau secours et nouvelle subvention à ses subjectz contribuables à sa taille et les contraindre à faire en son endroict comme ont faict gratuitement et font de jour en autre Messieurs du Clergé de France et comme font Messieurs de la Noblesse, lesquelznon seulement consumment leurs biens à la guerre,
ains y hazardent la vie à tout péril et danger, ce néantmoings Sa Majesté, en considération des misères et calamitez passées, désire avoir recours aux nouveaux remèdes et extraordinaires, encores qu'ilz soient bien préjudiciables, comme à la vente des hault bois et vente du temporel de F Eglise, qui sont les deux plus précieux joiaux de ce roiaume et pour la dernière et extresme nécessité d'icellui, et mesme à la création de nouvelles offices, à son grand regret toutesfois ; au moien desquels deniers, qu^l espère recouvrer par ceste voye et autres, il se contente de vous demander l'ordinaire et ce que vous avez accoustumé de payer au temps le plus tranquille. La demande est si petite et raisonnable quelle ne debvroit désirer ne requérir aucune dillation, ains promptement elle debvroit estre accordée, n'estoit pour dresser les articles de voz plainctes et doléances, lesquelles aprez avoir esté entendues, nous espérons tant de la bonté du Roy, que, de ce que Messieurs les depputez par sa Majesté pour tenir la présente Convention ne vous pourront résouldre, il vous en satisfera (i). »
PIECES DIVERSES
Extraits des registres capitulaires du Chapitre de Rouen concernant les Etats et les impositions. — Samedi i 3 novembre 1 574. « Sur ce que le procureur de la Ville a requis MM. (les chanoines) députer aulcuns de MM. pour assister, ce iour d'huy, après midy, à l'Hostel-de-Ville, affin de députer certains personnages pour assister aux Estatz
(1) Bibliothèque de Rouen. Fonds Martainville, ms. Y. L. C'est une copie faite au XVIIe siècle, et si incorrecte, qu'il est assez souvent fort malaisé de rétablir le texte.
ÉTATS DE NOVEMBRE iSj^. 207
qui tiendront lundy prochain, il a esté ordonné que MM. Busquet et Lambert, comme estantz immatriculez à la table ad bénéficia conferenda, assisteront à lad. assemblée, ou prieront quelques ungs affin d'y aller pour eulx. »
19 août 1574. (< Sur la sommation faite par Le Gemble, sergent royal, requeste du commis du receveur des décymes, de payer la somme de 5oo 1. à quoy a esté cotisé et taxé Chapitre pour sa part d'un million de livres accordé par le clergé suyvant les lettres-patentes de la Reyne mère du Roy, régente en France, a esté faict responce qu'on se gardera de mesprendre ; et néanmoins ordonné qu'on cherchera argent, soit en rente ou aultrement, pour satisfaire à ce que dessus. »
Jeudy 16e de décembre (1574). « Veu ce que faict a esté à l'Assemblée du clergé de Paris pour le faict du subside demandé par le Roy, MM. les grands vicaires ont esté priez faire le semblable, au cas qu'il se trouve que ce diocèse soit ainsy grandement chargé que celuy de Paris. »
Jeudy 23e de décembre. « Ce dit jour, MM. les grands vicaires de l'archevesché ont exhibé certaines lettres-patentes du Roy donnez à Lyon, le 20e d'octobre dernier, à eulx adressez avec aultres lettres-patentes, du mesme jour, de MM. les cardinaulx de Lorraine et Bourbon et du nunce de notre saint père le pape Grégoire, ensemble des instructions et mémoires affin de faire procéder au département de la somme de cent mil livres à laquelle le diocèse de Rouen est quotisé et taxé pour sa contingente part et portion de la subvention accordée par notre dict sainct père au Roy notre dict seigneur, à prendre sur le clergé par la vente et aliénation du temporel de l'Eglise (1), Suppliants lesd. sieurs
(1) « Transcrit du vidimus des lettres patentes de la Reyne mère du Roy, pour lors régente, données à Paris le 1er jour d'aoust 1574,
grandz vicaires leur estre sur ce donné advis, ensemble s'il sera pas bon assembler le clergé de ce dict diocèse au mercredy 19e jour du moys de janvier prochain, pour faire voir et délibérer lesd. lettres et eslire des personnes pour procéder aud. département, assavoir cinq pour les Chapitres des églises, tant cathédralle que collégialles, ung pour les abbez, et ung aultre pour les prieurs, veu lesquelles lettres, et ouy la lecture d'icelles, il a esté trouvé bon assembler le clergé au xixe de janvier prochain, et, avant que aultre chose conclurre, sera attendu des nouvelles de MM. du clergé de Paris, pour entendre ce qui leur aura esté dict et respondu au privé Conseil sur la modération de leur taxe; et ce pendant chacun pourra adviser ce que sera bon respondre sur lesd. lettres. »
i5 janvier 1574 (v* s0- MM. le chancelier, Du Fay et Canterel sont députés par le Chapitre pour assister à la convention du clergé.
20 janvier 1574 (v. s.). « Référé par M. le chancelier que MM. Le Brun, Busquet et luy s'estoient trouvez, le jour d'hier, à la convention du clergé, où avoit esté délibéré qu'il convenoit aller vers le Roy, luy faire certaines remonstrances, affin d'avoir dimynution de la somme en laquelle le clergé du diocèse de Rouen est quotisé, à laquelle fin ont esté députez M. le grand archidiacre et M. Clerel, veu lequel
addressantes à Mgr. l'archevesque de Rouen, ou son grand vicaire et députtez du clergé dud. diocèse, pour faire lever sur les bénéfices d'icelluy diocèse la somme de 3o,3oi 1. t. pour leur contribution d'un million de livres. » — « Département et cotisation de la somme de 1 00,000 1 . à laquelle le diocèse de Rouen auroit esté imposé par MM. les cardinaulx de Lorraine et de Bourbon déléguez de notre Sainct Père le pape pour la vente et aliénation du temporel de l'Eglise, pour la somme d'un million de livres jouxte la bulle de Sa Sainteté, du 24 aoust. » (Arch. de la S.-Inf. G. 5682, 5683. Voir aussi G. 5482).
ÉTATS DE NOVEMBRE l$J^. 200,
refert, lesd. srs grand archidiacre et Clerel ont esté priez accepter ladite commission et faire du mieulx qu'ils pourront. »
24 février 1574 fv. s.). « Mr Clerel a référé que Mr le grand archidiacre et luy s'estoient transportez à la court pour avoir diminution des cent mil livres en quoy le clergé de ce diocèse a esté quotisé, et quelques remonstrances qu'ilz ayent peu faire, et néanmoins la faveur de Mgr. le Cardinal, si est-ce qu'ils n'avoient peu obtenir aulcun rabais, veu lequel refert et les lucres tant de mondit sr que dud. archidiacre, icelluy sr Clerel a esté remercié, et, veu le bon vouloir de mon dit seigneur, il a esté ordonné qu'il sera faict, chacun jour, à la messe, une collecte pour luy, et dès maintenant MM. le chancellier, Le Brun, Quintanadoine, Bigot et Pérîcard, ont esté députez pour aller salluer mon dict seigneur dès qu'il sera arrivé à Gaillon. »
ÉTATS DE NOVEMBRE rSjS.