C'EST ASSAVOIR

Povr le corps principal de la taille, la somme de deux

cens soixante dix mil escus, Suppliant très-humblement sa

Majesté de n'emploier ny vser doresnauant en ce pays de ce

mot de parisis, cy,

Deux cens soixante-dix mil escuz.

Le Roy pour gratifier ledict pays, le descharge du Parisis, estant bien marry que la nécessité de ses affaires ne luy permet de leur faire plus grande descharge, mais pour remédier aux plainctes qu'il a des abus qui se font à la leuée des tailles, y enuoyera deux ou troys personnes, gens de bien, et de probité requise pour esgaller lesdictes tailles, et pouruoir aux abus qui s'y commettent.

Povr les repar ations et fortifications des villes et Chasteaux dudict pays, la somme de quatre mil soixante vnze

escus et vn tiers, Supplians aussi sa Majesté, que ladicte somme soit fidellement employée, et le compte rendu aux prochains Estats par ceuy qui sont commis au maniment desdicts deniers, cy,

Quatre mil soixante vnze escus vn tiers.

Povr les gages des Vibaillifz, à la charge de faire leur debuoir comme il leur est enioinct, la somme de

Cinq mil deux cens soixante saize escus deux sols.

Povr les gages du Preuost des Mareschaulx du Comté du Perche, qui se leuent sur les contribuables dudict Conté seullement, cy,

Cinq mil quatre-vingts treize escus un tiers.

Povr le payement des Postes, Mil escus.

A fin que le pays cognoisse si les deniers desdites réparations sont bien employé^ ou non, Le Roy ordonne que les Trésoriers qui en ont la charge et maniment, ne pourront estre receus à compter en la Chambre des comptes, du faict de leurdict maniment, que premièrement ils n'ayent faict vérifier Vestat particulier de leur recepte et despence, en plaine assemblée desdicts Estats.

Povr les gages des officiers, à cause de ladite taille, requérant lesdicts Déléguez vn bref estât du nombre d'iceux leur estre baillé cy après, cy,

Dix mil quatre cens soixante-dix escus seize sols huict deniers.

Povr autres gaiges du Preuost des Mareschaux érigez au Chasteau-neuf en Thimerais qui se leuent sur les contribuables dudict Bailliage et Chastellenye seullement,

Troys cens soixante-six escus deux tiers.

CAHIER DE NOVEMBRE I 579» j3

Povr les gaiges des officiers de ladicte eslection qui se leuent sur icelle seullement,

Trois cens cinquante-huict escus vn tiers.

Sera mandé aux Trésoriers Generaulx de France, leur bailler un brief estât, contenant le nom desdicts officiers et les gages qui leur appartiennent.

Qvant pour le faict des creuës de trois sols et dix huict deniers pour liure, lesdicts déléguez supplient très-humblement sadite Majesté les en vouloir descharger, et croire que cela prouient non de faute de bonne volonté, ains pour raison de leur extrême pauureté.

Le Roy pour la nécessité de ses affaires, ne peult descharger ledict pays desdictes creues, comme il desireroit.

Povr les taxations des Comissaires députez pour la sceance desdicts Estats, la somme de vnze cens escus, à raison de cinq Commissaires et leur Greffier, suyuant le règlement, du nombre desquels seront Messieurs de Grainville, et Procureur gênerai, comme il a esté requis en la dernière conuention, cy,

Vnze cens escus. .

Est ordonné que la somme de quinze cens escus sera leuée, suyuant le contenu es lettres patentes de commission, pour'estre distribuée par ordonnance du Roy, iouxte ce qu'il est porté par la dicte commission.

Le Rojr entend que lesdits Commissaires qui ont vacqué en la tenue desdits Estais, soyent paye\ pour ceste année, et pouruoira pour Vaduenir à la réduction desdicts Commissaires.

Povr les taxations des déléguez desdicts Estats et fraiz de laconuention, neuf cens quarante-six escus, empeschant lesdicts déléguez la leuée de deux cens escus au Greffier des Estats, pour le département qu'il souloit faire du Taillon, ce qu'il ne faict à présent, soustenant qu'il doibt estre condampné à rendre ce qu'il a pris Tannée dernière, cy,

Neuf cens quarante-six escus.

Povr les deux cens escus taxeç pour le département du taillon remis au Roy, et ce pendant le payement surcis.

Attendu que ledict Greffier ne faict plus le département dudict Taillon, le Roy descharge ledict pays du payement desdicts deux cens escus.

Povr les fraiz communs dudict pays,

Traize cens trente-trois escus vn tiers.

Povr les gaiges et pensions de Messieurs les troys Gouuerneurs et leurs Lieutenans audict gouuenement,

Six-mil quatre cens escus.

Povr le payement et solde de l'augmentation des soldats du Chasteau de Caen, accordent lesdicts déléguez pour ceste année seullement sans tirer à consquence pour l'aduenir, et pour les causes que le sieur de Matignon les auoit, cy,

Dix-huict cens quatre-vingts escus.

Povr les deux tiers des cheuaux et harnois prins pour l'armée dudict sieur de Matignon, en l'année mil cinq cens soixante et quatorze, Lesdicts déléguez soustiennent que la leuée desdicts deniers se doibt faire sur l'eslection de Caen

CAHIER DE NOVEMBRE \Sj^. jS

seullement, et par le délégué de Caen soustenu que ce soit sur la généralité dudict Caen, cy,

Trois mil trois cens soixante dix-sept escus deux tiers dix-neuf sols huict deniers.

Il y sera pourueu après que le compte des munitions aura esté veu aux Estais, selon la responce faicte par le Roy, sur semblable article employé au Cayer de Vannée mil cinq cens soixante dix-sept, et iusques à ce sera surcise la leuée desdicts deux tiers.

Le Roy veultque lesdicts comptes soyent veus dans deux mois, et neantmoins entend que lesdicts deniers soyent leue\ sur ladite généralité de Caen, ainsi qu'il est contenu en la commission pour la tenue desdicts Estats.

Povr le rembourcement de Maistre Lois Neel, esleu à Bayeux, supprimé, lesdits déléguez soustiennent que la leuée se doit faire sur Teslection de Bayeux seulement, et par le délégué du Tiers estât a esté requis que ce soit sur toute la généralité de Caen, cy,

Huict cens quarante escus.

Veu le contredict des délègue^ du Tiers estât de la généralité de Caen, et attendu la pauureté du pays, et les grandes charges qu'il a à porter en la présente année, est ordonné que la leuée dlcelle somme sera remise en Vannée prochaine et ce pendant que ledict Neel sera payé de ses gaiges et taxations à son office appartenant .

Attendu la nécessité dudit pays, le Roy ordonne que la leuée du remboursement dudict Esleu, sera remise en Vannée prochaine, et ce pendant que ledict Neel sera payé de ses gages et taxations, qui seront leuées sur ladicte généralité.

Povr les taxations des officiers à cause desdictes creuès,

Supplient pareillement lesdicts déléguez en estre deschargez. Lesdictes taxations leuées, auec lesdictes Crues. Povr l'augmentation de la solde de la Gendarmerie, dict le Taillon,

Vingt-sept mil cinq cens quatorze escus un tiers quatre sols.

Povr les gaiges des officiers à cause dudict taillon,

Quatorze cens quatre vingts escus deux tiers vn sol tournoys.

Povr les gaiges deubz au Recepueur gênerai dudict taillon,

Quatre cens saize escus deux tiers.

Svpplians très-humblement sa Majesté soy contenter pour Tannée prochaine de tel secours, et que durant le reste delà présente et la prochaine, il ne se face leuée d'autres deniers, que ceulx qui sont cy dessus contenus et accordez, et au surplus vouloir maintenir les habitans dudict pays en leurs anciennes libertez, et franchises suyuant la Chartre Normande, à laquelle ilz supplient n'estre aucunement desrogé par lettres qui émanent du grand sceau.

Sa Majesté maintiendra lesdicts habitans en leur anciennes liberté^ et franchises, suyuant ladicte Chartre Normande.

Faict et arresté en la conuention generalle des Estats de Normandye, le dix-neufiesme iour de Nouembre, mil cinq cens soixante et dix-neuf.

Et plus bas est escrit,

Collationné sur TOriginal signé desdicts Depputez, Par

moy Procureur des Estats de Normandie sous-signé, les an

et iour dessusdicts.

Signé, GOSSELIN.

Les commissaires tenant la présente Conuention, ayans veu la responce que les déléguez desdicts Estats assistans en icelle, ont faicte à la proposition et demande à eux faicte de la part du Roy, par laquelle ilz ont seullement accordé luy estre payé pour Tannée prochaine, mil cinq cens quatre vingts, La somme de deux cens soixante dix mil escus pour le principal de la taille auec le Taillon, et deniers ordinaires, accoustumez estre leuez chacun an, sur le pays, ainsi que le tout est à plain mentionné au présent cahier. Supplians trèshumblement lesdicts déléguez Sa Majesté les voulloir descharger du surplus dudict principal, mesmes des creuës de trois sols et dix-huict deniers pour liure, ensemble du Parrisis, à cause de leur impuissance et extrême pauureté, Après que lesdicts commisaires ont sur ce faict ausdicts déléguez plusieurs et diuerses remonstrances à ce requises et nécessaires pour le seruice de sadicte Majesté, mesme exhorté de monstrer par effect l'obéissance et fidélité qu'ils leur auoient iurée au nom d'icelle Majesté auec déclaration de ne lespouuoir licentier ny entrer à l'audition dudict présent cayer que premièrement ilz n'eussent accordé la leuée des sommes contenues en la commission, attendu l'vrgente nécessité des affaires dudict Sieur, et que sur lesdictes remonstrances lesdicts déléguez s'estant r'assemblez par troys foys, ont à la seconde d'icelles accordé outre leur première offre vingt mil escus de plus, Ce que ne pouuans accepter, et qu'ilz ne vouloyent rien changer de leur première resolution, Iceux Commissaires ont ordonné que pour le regard du Parisis, lesdicts déléguez se retireront par deuers le Roy dedans trois sepmaines, pour entendre sur ce sa volonté et bon plaisir, iusques auquel temps l'assiette et leuée d'icelle sera surcise, et que pour le surplus des deniers, tant dudict principal que creuës et autres deniers mentionnez en ladicte Commission, département, leuée et assiette en sera actuellement faicte,

fors et reserué des sommes de trois mil trois cens soixante et dix-sept escus tournois, dix-neuf sols huict deniers tournois, d'une part, à quoy montent les deux tiers du remboursement des cheuaux d'artillerie, et munitions, fournies en la généralité de Caen, en l'année mil cinq cens soixante et quatorze, et huict cens quarante escus d'autre part, pour le r'emboursement de Maistre Loys Neel, esleu supprimé en Teslection de Bayeux, desquelles sommes, leuée ny département n'en sera faict pour ceste année, ainsi qu'il est dict es appostilles cy deuant mises sur les articles faisans mention d'icelles parties, et qu'il sera mandé aux Esleuz procéder à ladicte leuée et département suyuant les commissions qui en seront à ceste fin expédiées, Ce qui a esté prononcé publicquement ausdicts déléguez en rassemblée desdicts Estats.

Faict à Rouen, par les Commissaires tenans la conuention des Estats du pays de Normandie, Le vingtiesme iour de Nouembre, Mil cinq cens soixante et dix-neuf, Par lesdicts Sieurs Commissaires,

Ainsi signé, LIGEART.

Faict a paris au Conseil priué du Roy, sa Majesté y estant, le vingt-septiesme iour de Décembre, Mil cinq cens soixante et dix-neuL

Signé, HENRY.

Et plus bas,

PINART

A Rouen, de l'Imprimerie de Martin le Mesgissier, Libraire et Imprimeur du Roy, tenant sa bouticque au hault des degrezdu Palais, i58o.