EXTRAIT DES REGISTRES DE L1HOTEL-DE-VILLE DE ROUEN

« En rassemblée générale des Ecclésiastiques, Nobles, vingt-quatre du Conseil, gens de justice, marchans et autres représentans la communauté de la ville et bailliage de Rouen, présens et assistans les députez du tiers Estât des quatre vicontez d'iceluy bailliage, tenue en la grand'salle de FHostel commun dud. Rouen par nous Jacques Cavelier, escuyer, conseiller du Roy et lieutenant général aud. bailliage (i), le samedi 10e jour d'octobre 1 582, aprez lecture faicte des lettres du Roy, à nous adressées, donnez à Fontainebleau,

(i) Jacques Cavelier, sr d'Auberville, lieutenant général civil et criminel au bailliage de Rouen, nommé président au siège présidial dud . bailliage en remplacement de Jacques de Brèvedent, pour exercer concurremment les deux offices, 4 mai i58i.

le 6e jour cTaoust dernier, par lesquelles nous est mandé faire assembler les gens des trois Estatz de ce dit bailliage, afin d^eslire et nommer six personnages, c'est assavoir : ung de l1 Estât de PEglise, ung Noble, et quatre autres de PEstat commun, ensemble deux conseillers eteschevyns pour assister en la convention généralle desd. Estats, termez à tenir en ceste dicte ville, le 10e du présent moys et an ; — lecture aussi faicte des lettres-patentes du Roy, données aud. lieu de Fontainebleau, le 5e jour d^oust dernier, par lesquelles nous est mandé que, en la prochaine convention que ferions desd. Ecclésiastiques, Nobles et gens du tiers Estât pour députer personnes pour assister ausd. Estatz, nous feissions, par mesme moyen, assigner par devant nous, en lad. convention, tous et chacuns les archevesques, évesques, doyens, chapitres, abbez, prévosts, prieurs, communautez et autres ecclésiastiques ayant fiefs ou jurisdictions, ducz, marquis, contes, barons, châtelains et autres seigneurs de fiefs, ayant terres et possessions es enclaves de ce dit bailliage, ensemble les plus notables personnes de la Justice et les communautez des villes, tant des vicontez royalles, que jurisdictions subalternes, pour, en notre présence, nommer et députer telz d^entre eux qu^lz adviseront bon de chacun Estât, pour comparoir, pour eulx et en leur nom, en ceste dicte ville, lors de la séance des Estatz, par devant MM. les Commissaires députez pour la rédaction et réformation de la Coustume de ce pais de Normandie, pour recevoir d'eulx le Cayer contenant les chappitres et articles de lad. Coustume refformée; — pour satisfaire au contenu desquelles lettres, ont esté esleuz et nommez, c^st assavoir : pour PEstat de l'Eglise, pour tout led. bailliage, Me Toussains De Laval, presbtre, curé de S1 Vivien dud. Rouen; pour PEstat de Noblesse, messire Ysembart Du Bosc, sieur du Boys d'Ennebout, et, pour conseillers de lad. Ville, n. h. Jeh.de Vymont, et Rob.

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de Hanyvel (i), ausquels a esté donné pouvoir, puissance et authorité d'assister avec les autres délégués.

» Pour l' Estât de la Justice des quatre Vicontez, ont esté nommez n. h. Me Mathieu Poullain, sieur du Boscguillaume (i), avocat en la court, pour la viconté dud. Rouen ; Nicolas Le Blanc, sieur de la Saussaye, aussi advocat au Pont de l'Arche; Me Pierre Du Fay, viconte du Pont-Autou et Pont-Audemer, pour la viconté dud. lieu, et Me Rob. Thiron, lieutenant général du viconte d'Auge, pour la viconté dud. lieu.

Prirent part à l'élection May net, avocat du Roy au bailliage de Rouen, 4 conseillers modernes, 2 chanoines, 9 anciens conseillers, 3 pensionnaires, le procureur syndic, les 4 quarteniers, plusieurs curés, vicaires, prieurs et autres ecclésiastiques en grand nombre, tant de la ville que du bailliage, plusieurs gentilshommes, entre autres les sieurs du Bois d'Ennebout, de Varneville, de Taconnières, de Frettemeules; Du Fay, vicomte du Pont-Audemer, Rob. Le Gras, avocat du Roi au bailliage; Nicolas Le Couturier, procureur, Beuzelin, assesseur; les députés des 4 vicomtes, plus 42 bourgeois dont les noms sont donnés, sans compter les autres.

Il est à remarquer que les délégués pour la convention ordinaire des Etats ne doivent pas être confondus avec les délégués pour la réformation de la Coutume, bien que les électeurs aient pu se contenter d'un seul et même acte de nomination pour les uns et pour les autres. Ainsi, les députés du tiers Etat des 4 vicomtes du bailliage de Rouen

(1) Avait été nommé avocat pensionnaire de la Ville en remplacement de Rob. Le Gras, décédé, août i566; avait épousé Marie Ballue, sœur de Jean-Pierre Ballue, maître ordinaire en la Chambre des Comptes de Normandie ; décédé en 1592.

ne figurent pas parmi ceux qui s'occupèrent de la réformation de la Coutume; et il n'est pas douteux que les hommes de justice qui coopérèrent à cette réformation, n'eurent aucune part à la délibération des articles du Cahier des Etats, au vote des impositions, pas plus qu'à la nomination des deux commissions pour le port du Cahier et pour l'audition des Comptes, ainsi qu'on le verra par la procuration que nous publierons ci-après.

« Avant que faire entrer le peuple, les vingt-quatre du Conseil estant en la grand'salle, Me Adrien Ballue et Louis Guérard, chanoynes, pour le Chapitre, avoient protesté qu'il ne leur pourroit porter préjudice de ce qu'ilz ne prenoient place au hault du banc du grand bureau pour l'absence de Monsr l'archevesque ou de ses grands vicaires, et en avoient demandé lettre, qui leur avoit esté accordée.

» Plus il avoit esté arresté que la forme ordonnée le i4nov. 1578 pour la séance de la Noblesse en la place des quarteniers seroit suyvie, et que lesd. quarteniers prendroient lieu au bas (pour banc) des pensionnaires, sans préjudice des protestations d'iceulx quarteniers, dont pareillement lettre leur avoit esté accordée ».

1 1 oct. « Après la proposition faicte aux Estatz en l'assemblée de plusieurs des vingt-quatre anciens, estans présens devant nous.... lieutenant général, il a esté advisé que les députez de ce bailliage proposeront aux Estatz les excez et pilleries que font de présent les gens d'armes, premier et avant que rien délibérer, et si seront supliez MM. les Commissaires vouloir en advertir le Roy, à ce qu'il plaise à S. M. y pourveoir, soit par leur faire délivrer estappes ou autrement. »

19 oct. « Sur l'instance faicte par les quatre quarteniers que, le jour de la nomination des députez de l'Eglise et

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Noblesse, ilz feussent mainctenuz en leurs places accoustuniées aux assemblées généralles, sans lesquicteraux Nobles, comme ilz ont faict puis Tannée 1578, par protestation, sur quoy il a esté advisé que Ton verra les anciens registres, tant pour voyr la séance de l'Eglise que Noblesse, et néantmoins que lesdits quarteniers tiendront leurs places et séances accoustumez, nonobstant le reiglement de 1578 ».