IV

PIECES DIVERSES

Taxes aux députés qui avaient porté le Cahier au Roi. — 18 janvier 1 588. « Sur la requeste présentée par Jehan Dehors, procureur scindicq des habitans de Gisors, l'un des depputez pour porter le cahier des Estatz par devers le Roy, ad ce que taxe luy soict par nous faicte de seize et douze journées, par luy vacquées tant à aller, séjourner, que

retourner pour l'obtention des lettres pour la révocation de la levée des bledz (i), et ordonner paiement luy estre faict de la somme de 32 escus 12 s. pour le sceau desd. lettres, 4 escus à Monsr Bagneaux, secrétaire, et 2 escus 3o s. pour la grosse d'icelle et commission obtenue pour les 40,000 escus et arrière-ban de Caen (2), Veu le consentement du procureur des Estatz de Normandie, auquel lad. requeste a esté communiquée, et après affirmation faicte par led. Dehors desd. journées vacquées et du paiement par luy faict des sommes contenues en lad. requeste, avons taxé au suppliant la somme de 36 escus pour les douze journées à raison de 3 escus par jour, qui luy seront paiez par Me Michel de Bornes, avec les sommes contenues en lad. requeste, auquel mandons ainsy le faire sans difficulté.

» Sur la requeste présentée par led. Dehors, ad ce que taxe luy soit faicte de dix journées par luy vacquées à la poursuitte des commissions pour Tarrière-ban du bailliage de Caen et la diminution de 40,000 escus sur le pais de Normandie et ordonner paiement de 4 escus 10 s. pour le sceau de la commission de Tanière -ban, Veu le consentement dudit procureur des Estatz, et après affirmation faicte par ledit Dehors, avons taxé la somme de 3o escus pour lesd. 10 journées à raison de 3 escus par jour, qui luy sera paiée par Me Michel de Bornes avec lad. somme de 3 escus 10 s., auquel mandons ainsy le faire sans difficulté. »

9 mai 1 588. — Le même demande « taxe pour ses vacations d'avoir été, le 20 janvier précédent, à Paris, poursup-

(1) En i586, la Ville de Rouen s'était déjà opposée à la traite des blés. « Ceste Générallité n'est pais de blarie, et en la meilleure et plus fertille année a besoing et est secourue des circonvoisins, mesmes des païs estrangers qui en font venir par mer. » 5 mars 1 586. Délib. de l'Hôtel-de- Ville de Rouen.

(2) Il avait obtenu une diminution de 40,000 escus.

plier S. M. de décharger la province de la levée de 40,000 escus. » Il y avait employé 88 journées, y compris son retour. (Expéditions du Bureau des Finances de Rouen du 4janv. au 2g juillet 1 588).

Dernier mois 1 588. — « Jehan Saulmon, docteur en théologie, chanoine et théologal d'Evreux et député, pour l'Etat de l'Eglise de la province de Normandie, à porter et présenter au Roy le Cahier des remontrances des Estats de lad. province faict et résolu en la Convention desd. Estats tenue en la ville de Rouen le 1 5 oct. et autres jours ensuivans 1587, reconnaît avoir reçu de Michel de Bornes, trésorier des Etats, 79 écus sol, faisant le. reste de 119 escus à lui taxés pour ses peines d'avoir vaqué avec les députés du pays, par l'espace de 34 jours, tant à porter led. Cahier qu'à solliciter la réponse de S. M. sur chacun article d'iceluy, qui est, à la raison de 3 écus 3o sous par jour, suivant la taxe de ce faite au Conseil privé de S. M. le 17 nov. 1587. (Tab. de Rouen, Meubles.)

Paiement à V imprimeur du Cahier des Etats de Normandie. — 16 mai 1 588. Vu le certificat du procureur des Etats, ordre par le Bureau des finances à Michel de Bornes, trésorier desd. Etats, de payer à Martin Le Mesgissier, libraire, 6 escus pour l'impression du Cahier de 1587, « ainsi qu'il a accoustumé d'avoir par chacun an. » (Expéditions du Bureau des finances.)

Insuffisance des revenus pour le paiement des charges, — 4 mai 1 588. « Mandement du Roi du 29 mars dernier pour paier, des deniers tant ordinaires qu'extraordinaires du quartier de janvier, mesme de ceulx laissez en fondz par Testât du Roy pour la descharge du pais de Normandie, à Me Germain Le Charron, trésorier de l'Extraordinaire des

guerres, la somme de 4,091 escus faisant partie de 7,425 escus à luy ordonnez pour convertir et emploier au faict de son office, mesme au paiement de la solde et entretènement des gens de guerre tenans garnison en aucunes villes et places fortes du gouvernement de Normandie, estatz et appointemens des gouverneurs et officiers entretenus par S. M. èsd. garnisons pour 2 moys de la présente année. Ne peult led. mandement estre acquitté, attendu que les deniers, tant ordinaires qu'extraordinaires du quartier de janvier, revenans bons à FEspargne, ont esté par le receveur général paiez , et que depuis qu'il nous a esté mandé de faire lever les deniers de lad. descharge, montant à 40,000 escus, qui est, pour la Générallité (de Rouen) 26,666 escus, sur la remonstrance faicte au Roy par les depputez et procureur des Estatz de Normandie, S. M. a, en son Conseil, ordonné que led. pays seroit deschargé de 12,000 escus suivant ses lettres-patentes du 7 avril dernier, et que desd. 40,000 escus il n'en seroit levé que 27,000 escus, quLseroit, pour la portion desd. 26,666 escus, 1 8,666 escus sur lesquelz le paiement des gaiges des officiers des Ellections nouvellement restablies est assigné, montant à plus de 1 5, 000 escus, au moien de quoy tant s'en fault que le présent mandement puisse estre acquitté, que d'autre, montant io,3oo escus levés sur la mesme nature au nom dud. Le Charron, il ne s'en peult acquitter que ce qui restera desd. 18,000 escus, les gaiges desd. officiers paies, qui pourront estre environ 3, 000 escus. » (Ibidem. )

états d'octobre I 588. 325

ÉTATS D'OCTOBRE i588.

EXTRAITS DES REGISTRES DE l'hÔTEL-DE-VILLE DE ROUEN.

Lettres du Roi, datées de Chartres, i5 août 1 588, fixant la réunion des États, à Rouen, au ier octobre.

Assemblée à THôtel-de- Ville de Rouen, sous la présidence du lieutenant-général du bailli. Prirent part à l'élection, après les quarteniers, 47 ecclésiastiques (pas un seul notait de Rouen), quelques nobles (Richard de Martainville, seigneur du lieu, Jacques de la Rivière, sieur de Saint-Denis des Monts, Mathieu de Recusson, sieur de Gruchet, Jean de Croismare, sieur de Gréaulme, Franc, de Cormeilles, sieur de Tendos), plusieurs bourgeois, dont 10 seulement sont nommés. — Le député de Pont-de-PArche avait fait défaut, et on eut soin de le constater sur le registre.

On nomma, pour l'Église, Marin Le Pigny ; — pour la Noblesse, N. H. Jacques Du Bosc, sieur deCoquereaumont; — comme conseillers échevins, nobles hommes Octovien Bigot, sieur d'Esteville, et Simon Le Pigny, sieur des Costes.

« De par le Roy,

« Notre amé et féal, pour aulcunes causes qui touchent le bien de notre royaulme, nous avons ordonné la Convencion et assemblée des gens des troys Estatz de notre pais de Normandie estre tenue en notre ville de Rouen au premier jour d'octobre prochain venant, où nous envoyrons aulcuns grandz et notables personnages pour leur dire etremonstrer les causes qui nous meuvent de ce faire. Sy vous mandons que vous faictes assembler les gens des troys Estatz de votre

bailliage, et leur ordonnez bien et expressément de par nous que, audit lieu et jour, ils envoyent jusques au nombre de six personnes, c'est assavoir ung de l'Estat de l'Église, ung homme Noble et les aultres quatre de l'Estat commun, qui soient esleuz, ung pour chacune viconté respectivement de votre jurisdiction, ce que voulions estre faict en icelles vicontez, en la présence des Esleuz soubz la jurisdiction desquelz la plus part des habitans desd. vicontés seront contribuables actuellement à nosd. tailles et impostz, et qu'ils ellisent aussy deux conseillers de notre ville de Rouen, pour assister en lad. assemblée, garniz de pouvoir suffisant de la part desd. Estatz, et que aulcuns desd. delléguez, soient de Pestât de l'Église, de la Noblesse et de l'Estat commun, ne soient de noz officiers, ne leurs lieutenantz commis ou substitudz, advocatz, ne gens de pratique en aulcune manière, ainsi que plus amplement il vous a esté mandé aux précédentz Estatz ; et gardez qu'il n'y ayt faulte. Donné à Chartres, le quinziesme jour d'aoust 1 588. Signé : HENRY ;

Et plus bas : Pinard, ung paraphe.

Daniel (copie). »

« Messieurs, nous avons reçeu lettres du Roy pour la Convention et assemblée des troys Estatz de ce pays de Normandye, desquelles vous envoyons coppie approuvée, à ce que, icelle receue, vous la faciez lire, publier et enregistrer, et procéder à la nomination de l'un du tiers Estât de votre viconté et faire sçavoir à tous les ecclésiasticques en chef et gentilzhommes ayans domicilies en votre viconté, que vous ferez assigner en personne ou à domicilie, avec rellation, à ce qu'ilz ayent à comparoir et eulx trouver en la grande salie de l'Hostel commun de ceste ville de Rouen, au mardi 27e jour de septembre prochain, une heure après midy, pour, ledict jour, avec les aultres gens d'Église et de la No-

états d'octobre i 588. 327

blesse et les députez du tiers Estât des autres vicontez, procedder à l'ellection et nomination de deux personnes, l'un de l'Estat ecclésiastique et l'autre de Noblesse de ce dict bailliage, pour assister à la Convention desditz Estatz, termez à tenir au premier jour d'octobre prochain, ainsy et en la forme qu'il est porté par lesd. lettres, et qu'il a esté observé et accoustumé par cy-devant ; et à ceste fin nous renvoyerez en temps deu les procès-verbaulx des diligences qu'en aurez faictes, ce que nous vous prions faire à ce qu'il n'en advienne faulte. N'estant la présente à aultre fin, nous prierons Dieu,

Messieurs, vous tenir en sa saincte et digne garde. A Rouen, le samedy 20e jour d'aoust 1 588.

Vos confrères et bons amys les lieutenant général, advocat et procureur du Roy au bailliage de Rouen, J. Cavelier. »

« Jacques Cavelier, escuier, conseiller du Roy, lieutenant général au bailliage de Rouen, commissaire en ceste partie, aux sergeans royaulx de ceste viconté et à chacun d'iceulx, salut. Nous, pour l'exécution des lettres du Roy, données à Chartres le 1 5e de ce mois, vous mandons et commectons par ces présentes qu'aiez à vous transporter en chacune des parr. de voz sergeanteries, et illec signifiiez aux trésaieurs (sic pour trésoriers) desd. parroisses, qu'ilz aient à s'assembler à jour de dimenche, yssue de messe parroissial, eslire et nommer ung ou deux de leurs parroissiens pour assister, au prétoire de ce bailliage, à vendredy, 2 3e jour de septembre prochain, de matin, pour, avec les autres parroissiens des autres sergeanteries de ceste viconté, eslire et nommer ung dellegué pour le tiers Estât pour assister à la convocation desd. Estats de ce pais, termée à tenir en ceste ville au premier jour d'octobre prochain ; et lesquelz parroissiens qui

seront nommez à l'issue desd. messes parroissiales apporteront ung bultin signé du curé, vicaire et tésauriers, qui contiendra comme ilz auroient esté nommez pour comparoir en cedit prétoire etcelluy qu'ilz auront chargé de nommer pour dellegué; et par mesme moien assignez les ecclésiastiques en chef, sçavoir est : les abbez, prieurs, curez et vicaires seulement, mesmes les gentilzhommes aians leurs domicilies en votre sergeanterie, en parlant à leurs personnes et domicilies, de se trouver à la grande salle de l'Hostel-commun de ceste ville de Rouen, au mardy 27e de septembre, une heure de rellevée, pour, ledit jour, avec les autres gens d'Église, de la Noblesse et députez du tiers Estât, tant de ceste viconté que des autres vicontez de ce bailliage, procéder à l'élection et nomination de deux personnes un de l'Estat ecclésiastique, et Taultre de Noblesse de cedit bailliage pour assister à la convercion desd. Estatz au premier jour d'octobre, ainsy qu'il est accoustumé, vous enjoignant de vous représenter en personne ausd. jours 23e et 27e de septembre prochain; et apportez procès-verbaulx des exploictz que aurez faictz, l'un pour la convencion dud. 2 3e septembre, et l'autre pour l'assemblée qui se fera audit Hostel-commun, le 27e dudit moys ; et ce à peyne de suspension de vos estatz et de 20 escus d'amende. Donné à Rouen, le 20e jour d'aoust 1 588.

Signé : Daniel.

NOTES DU PREMIER PRESIDENT GROULART

Etats de 1 588. — « Le Roy avoit terme la tenue des Estas le premier octobre 1 588. La commission vint seulement le second, et fismes la proposition monsr de Carrouges et moy, le 3 dudit mois. Il y avoit pour commissaires messieurs de

états d'octobre i 588. 329

Montpensier (i), Carrouges, Tillières, moi, le président Lizore, Bréauté, Mauteville, Plaimbos, LaBarre(2),Novince l'aisné, Peloquin, Bretel, La Porte, Vauquelin, Dambray et Servian qui s'y trouvèrent, fors les sieurs de Montpensier, Vauquelin, Dambray et Servian.

Auparavant que d'entrer, M. deLanquetot-Bretel, voyant que contre la teneur des autres commissions, èsquelles il avoit esté les années précédentes, on l'avoit, ceste année, mis après les Thrésoriers généraux, comme il vouloit en faire instance, les sieurs de Plaimbos et autres luy recongnurent qu'ils l'attribuoient à vice de clerc et au changement de garde des seaus et secrétaire des commandemens, et qu'ils lui céderoient sans qu'il fust question d'en faire plus grande instance; et, défait, il marcha et s'assist devant eus; et si, en lisant la Commission, le grenier le mist avant lesdits Thrésoriers.

Les députés firent quelque instance du nombre des commissaires qu'ils vouloient estre réduyt; toutes fois cela se passa de ceste façon.

Par après ils rentrèrent, et firent remonstrance qu'il y avoit des Thrésoriers qui, contre l'opposition formée par le procureur des Estas, avoient ordonné que on lèveroit 1 5 fr. pour minot de sel d'augmentation, que telles gens ne pouvoient estre agréables aux Estats et qu'ils eussent à se départir. Fut dit par les dits de Plaimbos et La Barre que ce qu'ils en avoient fait estoit à cause d'un arrest du Conseil d' Estât qui avoit esté donné depuis lad. opposition, et qu'ils en feroient apparoir. Ils se contentèrent. Depuis encor, ils rentrèrent, et

(i) François de Bourbon, duc de Montpensier. Il avait été nommé, le 26 mai i588, au gouvernement de Normandie, en remplacement du duc d'Epernon, qui avait succédé au duc de Joyeuse.

(2) Claude De La Barre, trésorier général de France au Bureau des finances de Rouen.

remontrèrent que ledit sieur De La Barre, en la recherche des Thrésoriers Fan 1584, avoit esté noté, et partant qu'il estoit incapable d'y assister. Leur fust dit qu'il y avoit arrest du Conseil, par lequel il avoit esté déclaré innocent, et, de fait, que depuis, assavoir l'an 1 586, il avoit estéreçeu en son estât de Thrésorier général (car lors de la dite recherche, il estoit seulement greffier du Bureau) , et que Ton avoit informé de sa vie et preud'hommie, suivant quoi y avoit esté reçeu et exerçoit. Ils s'en contentèrent aussi.

Lorsque nous fusmes entrez en la salle, il se trouva que, pour les bailliages de Caux et Caen, il n'i avoit point de Noblesse. Le procureur des Estas requist qu'il fust donné deffault à rencontre d'eus, et, pour le profit d'icelui, qu'il fut procédé outre à la commission et tenue, et que ce qui y seroit arresté fût tenu et observé ausd. bailliages, aussi bien que s'ilz y eussent esté présens, et que mandement lui fust accordé pour faire adjourner pour venir dire les causes de leur refus ou absence : ce qui fust ordonné par les commissaires.

Il y eust aussi la chatelnie de Montereul à Alençon qui avoient député, mais il fust arresté que tant l'Ecclésiastique que le Noble sortiroient, et qu'ils ne seroient tenus du nombre des commissaires, attendu qu'ilz n'avoient accoustumé d'en élire.

Le lendemain, qui estoit le 4, les députés, s'estans assemblés au lieu ordinaire, déposèrent M. Jean Gosselin de Testât de procureur syndic, et à l'heure mesme firent faire le serment à M. Thomas, advocat en la Court, lequel accepta la charge; et, ayant sommé ledit Gosselin de leur rendre les letres et escritures concernans les affaires du païs, sur le refus qu'il en fit, députèrent quelques ungs d'entre eus, lesquels allèrent seeler la maison dudit Gosselin, et peu après se retirèrent par devers nous afin de contraindre ledit Gosselin, lequel

ÉTATS d'octobre I 588. 33 I

s'estant trouvé déclara qu'il s'opposoit à la destitution qu'ils avoient faite, et empeschoit la délivrance des letres. Ils respondirent qu'ils ne nous vouloient congnoistreà juges sur l'opposition ; qu'ils pouvoient faire la destitution plenojure; que ce n'estoit qu'ung simple procureur, qui se pouvoit révoquer ad nutum, etiam non expressâ causa. La-dessus s'en retournèrent, après leur avoir signifié que nous assemblerions après disner. Et, estans à S. Ouen, se seroient derechef présentés, et ledit Gosselin aussi, qui nous auroit présenté par escrit les causes de son opposition, qui estoientque, Pestât de procureur-syndic ayant esté baillé à feu son père dès Tan 1529 (i), qui lauroit exercé jusques à son décès qui fust l'an 1 569 (2), il fut esleu par les députés en sa place, fit et presta serment es mains des commissaires, et ce à la réquisition des députés ; mesme du depuis qu'il avoit réitéré le serment es mains du gouverneur, et après pris lettres de provision de S. M. ; que, tout s'estant si solennellement passé, que Ton ne pouvoit violer les formes ; qu'il y avoit deffectuosité en leurs pouvoirs, d'autant que, de quarante procurations qu'ils avoient, il n'estoit fait mention qu'en deus de ladite destitution; qu'en ceste assemblée il s'en deffailloit deus de la Noblesse, en l'absence desquels cela ne se pouvoit faire, qu'il y avoit plusieurs qui estoient là, lesquelz n'avoient fait serment entre les mains des juges, comme il estoit requis, et partant qu'il y avoit manifeste nullité, comme aussi en ce

(1) M° Nicole Gosselin, avocat au Parlement, avait été nommé procureur de la ville de Rouen, dans une assemblée nombreuse, sur la recommandation de Pierre Le Goupil, sieur du Parquet, son parent, démissionnaire. Il est probable que Jean Gosselin, son fils, sieur de la Vacherie, procureur des Etats de Normandie, encourut la défaveur des Etats, à cause de son attachement au Roi et de son opposition aux principes de la Ligue.

(2) Décédé le 2 mai 1 56g « dans un sinistre désastre ». Arch. comm. de Rouen. Délib. juin de cette année.

que la plus part avoient esté des députés de l'an passé, ce qui est deffendu ; que c'estoit une chose non ouye que Ton eust jamais destitué ung procureur-syndic d'une ville ni procédé à l'élection sans assemblée tenue exprès pour cest effect; que c'estoit manifestement abuser de l'autorité de S. M. en ce qu'ils avoient seelé sa maison, n'i ayant personne en France qui puisse prétendre ceste autorité, tout ainsi qu'au serment qui ne se pouvoit faire qu'en la présence du juge royal. Làdessus les autres persistoient à dire qu'ils ne nous vouloient recongnoistre. La chose mise en délibération, y eust plusieurs advis, mais enfin fut résolu que Ton députeroit MM. de Lizores et de Bréauté pour leur aller remontrer combien toutes nouveautés estoient dangereuses et spécialement en ceste saison où beaucoup seroient très-aises de voir de la dissention entre MM. les commissaires et eus; que nous ne voulions nous distraire de l'union générale; qu'estant Normands et à bonnes enseignes, il n'i avoit celui d'entre nous qui ne fust marri de ne voir toutes choses aller selon qu'il est requis, mais qu'estans commissaires de S. M., nous ne pouvions laisser passer devant nos yeus chose qui touchast tant soit peu son autorité, ni laisser enfraindre aucunement les formes qu'il faloit observer en toutes choses; que l'on ne vouloit mettre en doute la puissance des Estas, mais qu'ils dévoient avoir procuration spéciale; qu'ils faisoient une dangereuse ouverture pour l'advenir ; qu'à toutes assemblées on voudroit remuer et destituer les officiers, avant mesme qu'ilz eussent appris les affaires du païs, et que ce seroit introduire une grande confusion. Le 6e jour, qui estoit le jeudi, estant assemblés tant pour ouïr la response que pour délibérer sur ceste occurrence, d'autant qu'ils n'avoient voulu respondre une seule parole le jour précédent, nous mandasmes qu'ils vinssent nous trouver. Leur fust derechef remonstré combien il estoit mal séant qu'une compagnie, composée de telz per-

états d'octobre i 588. 333

sonnages qu'eus, se montrassent aussi farouches et revesches, et que, plus tost que venir à ce point, ils dévoient avoir pris tout autre chemin. Ils raportèrent de leur compagnie que résolument ils n'estoient point délibérés de faire la response, si on vouloit refuser celui qu'ils avoient esleu. Les voyant ainsi obstinés, et craignans que, par le scandale qui arriveroit, il n'i eust retardation au service du Roy, et que, d'autre part, celapourroit émouvoir les Estas généraus, qui estoient alors à Blois, nous avisasmes que nous les irions ouïr, et qu'après leur response et la lecture du cayer, M. de Carrouges, ayant prononcé nostre ordonnance, s'adresseroit audit Thomas, et lui diroit ces termes : « Et vous qui avés fait lecture du cayer, saches que nous ne vous recongnoissons pour procureur des Estas, ains au contraire vous faisons deffense de vous qualifier tel ni en faire aucun exercice, sur peine de nullité et de tous intérests en vostre propre et privé non, » et qu'incontinent on se lèveroit ; ce qui fust ainsi exécuté, dont ils furent fort estonnés. L'après-disner, ils retournèrent chez M. de Carrouges, protestans que si on ne se départoit de la sentence, qu'ils entendoient se porter pour appellans et mesmement nous prendroient à partie. Mais, d'autant qu'ils virent que nous prismes ces paroles comme trop insolentes, et que, de nouveau, c'estoit faire tort au Roy et à son autorité, etque, s'ilz avoient cestecharge, qu'ils nous l'apportassent signée de tous, que nous saurions bien poursuivre la prise à partie, ils respondirent que non, mais qu'on leur avoit donné charge de le dire ; et là-dessus entra Gosselin, lequel protesta de nullité de tout ce qu'ils pouvoient requérir et ordonner, et que, les Estas estans clos après la response, tout ce que l'on faisoit depuis estoit nul. Nous leur dismes en ung mot que, s'ils ne vouloient venir apporter le cayer, qu'ils se retirassent, que chacun de nous se départiroit. Cependant leur fismes entendre que nous avions ordonné que

inventaire se fairoit par le greffier, en la présence d'ung des commissaires et de quelques ungs d'entre eus, des letres et escritures qui estoient chés Gosselin pour demeurer par après comme dépositaire d'icelles jusques à ce qu'autrement par le Roy eust été ordonné sur l'opposition. Du depuis, ils retournèrent et apportèrent leur cahier, qui fustrespondu en l'absence tant dudit Gosselin que Thomas, que nous ordonnasmes se retirer. Nous escrivismes de tout au Roy. »

NOMINATION DES DEUX COMMISSIONS POUR LE PORT DU CAHIER ET POUR L'AUDITION DES COMPTES.

« Du jeudi avant midi, 6 oct. 1 588, passé au manoir archiépiscopal de Rouen.

Furent présents : Marin Le Pigny, curé de Sassetot, chanoine de Rouen, docteur en médecine, délégué pour les gens d'Eglise du bailliage de Rouen ; noble homme Jacques du Bosc, sieur de Coquereaumont, délégué pour les Nobles aud. bailliage ; Octovien Bigot, sieur d'Esteville, et Simon Le Pigny, sieur des Costes, conseillers eschevins de ceste ville de Rouen, délégués par la ville de Rouen ; Marin Petit, de la par. de Biennais, pour le tiers Estât de la viconté de Rouen (i) ; Etienne Dagoumer, recepveur d'Ailly, demeurant aud. lieu pour la viconté de Pont-de-1' Arche ; François Du Pin, de Tierville, pour la viconté de Pont-Audemer (2); Jeh. Maison, pour la viconté d'Aulge (3) ; — discrète personne Me Denis Jourdain, prestre, promoteur à Montivilliers, curé de Saint-Germain dud. lieu, pour les gens

(1) Nommé le 23 sept.

(2) Nommé le 9 sept..

(3) De Ramesnil ; nommé le 5 sept.

états d'octobre i 588. 335

d'Eglise du bailliage de Caux ; Rob. Lefèvre, de la par. des Ifs, pour la viconté de Caudebec ; Jeh. Preud'homme, de la par. de Cuverville, pour la viconté de Montivilliers ; Pierre Blondel, de la par. Saint-Mards, pour la viconté d'Arqués ; Jean Du Fresnay, pour la viconté de Neufchâtel; Georges Langlois, sieur de Villers, demeurant à Villers, pour la viconté de Gournay ; — discrète personne Anthoyne Duval, chanoine et archidiacre de l'église de Bayeux, délégué pour les gens d'Eglise du bailliage de Caen ; Tassin Blouet, bourgeois de Caen, délégué par la maison de Ville de Caen ; Laurent Lieust, pour la viconté de Caen ; Charles Guerould, dict le Sénéchal, de Livry, pour la viconté de Bayeux ; Loys de Courcymault, demeurant à Falaize, pour la viconté de Falaize ; Michel Le Métayer, demeurant à Vire, pour la viconté de Vire; — discrète personne Georges Turgot, chanoine de Coustances, délégué pour les gens d'Eglise du bailliage de Costentin; noble homme Loys de la Morissière, sieur de Viques, délégué pour la Noblesse dudit bailliage ; honneste homme Gilles Dorbet, délégué pour la viconté de Coustances ; Christophe Perion, demeurant à Carentan, pour la viconté de Carentan ; Georges Petit, pour la viconté de Valognes ; François Marette, bourgeois d'Avranches, pour la viconté d'Avranches ; Jacques Fortin-Restaudière, pour la viconté de Mortain; — discrète personne Antoine Bouchard, chanoine de Lisieux, député pour les gens d'Eglise du bailliage d'Evreux ; noble homme Ch. de Clinchamp, sieur du Fay, délégué pour la Noblesse dud. bailliage; honneste homme Michel De Hauteterre, bourgeois d'Evreux, délégué pour la viconté d'Evreux; honneste homme Nas Berould, demeurant à Beaumont, délégué pour la viconté de Beaumont; honneste homme Gilles Le Boisselier, délégué pour la viconté de Conchcs et Breteuil; honneste homme Jeh. Mallet, sieur des Douaires, pour la viconté d'Orbec; — dis-

crête personne Me David Bourdon, chanoine d'Andeli, curé de Guiseniers, délégué pour l'Eglise du bailliage de Gisors ; noble homme Robert Le Bret, sieur de Menucourt, délégué pour la Noblesse dud. bailliage; honneste homme Jean Le Cauchois, de Vernon, délégué pour la ville dud. Vernon; honneste homme Hector Le Mercier Faisné, demeurant à Andeli, délégué pour la viconté d1 Andeli ; honneste homme Nas Des Courtis, demeurant à Lions, délégué pour la viconté de Lions ; — discrète personne Me Guill. d'Evreux, doyen de Verneuil,, délégué pour l'Eglise du bailliage d'Alençon; noble homme messire Jeh. de Laval, sieur de Cartigny et Gournay, chevalier de l'ordre du Roy, délégué pour la Noblesse dud. bailliage d'Allençon ; honneste homme Franc. Hardi, bourgeois d'Allençon, délégué pour la viconté dud. Allençon ; honneste homme Symon D'Almenesches, de la par. d'Anjou, vicomte d'Exmes, délégué pour la viconté d'Argentan ; honneste homme Pierre Ruault, sieur de la Viardière, délégué pour la viconté de Dampfront ; honneste homme Michel Ballin, maire de Verneuil, délégué pour la viconté de Verneuil, nomment pour poursuivre vers la Majesté du Roy et Nosseigneurs de son Conseil, la responce et expédition des articles du Cahier, ce jour d'huy arresté et signé, Pigny, pour l'Eglise ; de la Maurissière, sieur de Vicques, pour la Noblesse; Langlois, sieur de Villers, et Loys de Courcymault, pour le tiers Estât (i). »

Les mêmes nomment, pour assister à l'audition des comptes, Jourdain et Turgot, pour l'Eglise ; de Clinchamp, sieur du Fay, et Le Bret, sieur de Menucourt, pour la Noblesse; Mallet, sieur des Douaires, et Franc. Hardi, pour le tiers Estât.

(i) « Le sieur Le Pigné, partant demain pour aller trouver S. M. pour lui porter le cayé des Estats, » dispensé per totum par le Chapitre de Rouen, lundi 10 oct. 1 588. Reg. capitulaires.

Suivent les signatures.

« Et là où Me Jeh. Gosselin, naguères procureur desd. Estats ou autres s'ingéreront de débatre et empescher la nomination faicte par lesd. sieurs delléguez, mardi derrenier, de la personne de Me Jeh. Thomas pour procureur-syndic desd. Estats, lesd. sieursdéputez ont aussi donné et donnent pouvoir spécial aux dits sieurs procureurs, desrtommez, desd. Estats, soustenirlad. nomination dud. Thomas et destitution dud. Gosselin, comme estant bien par eulx faicte, soit par devers le Roy notre sire, son Conseil et par tout ailleurs. . ., et, sy besoing est, demander l'adjonction des députez des aultres provinces aux Estatz généraulx, pour, avec eulx, soustenir Tauthorité et liberté de la séance desd. Estatz et desd. députez et de leurs successeurs, et obtenir toutes confirmations à ce requises et nécessaires. »

Suivent 9 signatures.

PIÈCES DIVERSES

Nous n'avons pu retrouver le cahier des Etats de 1 588, et nous n1en sommes qu'à moitié surpris, parce que, suivant toute probabilité, par suite des troubles qui éclatèrent après les Etats de Blois, il n'y fut pas fait de réponse par le Roi, et qu'il ne put être question de le faire imprimer.

Il est à croire que sa rédaction avait dû se ressentir des passions qui régnaient alors (1). Les événements de l'année

(1) L'agitation des esprits était accrue par la misère et par la contagion. «5 février 1 588. Sur la requeste présentée par lesparoissiensd'Oyssel à ce qu'il nous plaise, attendu la contagion, famine et autres incommoditez qui a régné en lad. par., de laquelle ils sont presque tous morts,

1 5'88 sont assez connus. Il suffira de les rappeler en quelques mots. Fuyant devant les barricades de Paris dont le duc de Guise était devenu le seul maître, Henri III s'était réfugié en Normandie, et, afin de se procurer, à Rouen, un asile contre l'insurrection, il s'était empressé de donner satisfaction aux vœux du pays, en révoquant, par lettres datées de Vernon

6 juin 1 588, la subvention de 28,000 escus ; — l'impôt des toiles, (12 d. pour livre du prix de l'achat de toiles, doubliers et canevas), janvier 1 586 ; — la réappréciation des droits domaniaux en la viconté de l'Eau de Rouen, (Paris, janvier 1 586) ; — en confirmant par de nouvelles lettres-patentes du

7 juin, les privilèges, droits et libertés de la province (1). L'abus des évocations avait été poussé si loin que ce fut un soulagement pour les bourgeois de Rouen, d'être assurés de n'avoir plus à plaider que devant leurs juges naturels. Enfin, le 19 juillet 1 588, le Parlement publiait un édit « pour l'establissement d'un asseuré repos au faict de la Religion catholique et apostolique (2). »

Henri III prolongea son séjour à Rouen, du i3 juin au 21 juillet 1 588.

Peu de temps après, il convoquait les Etats généraux à Blois. L'élection des députés se fit à Rouen, le 27 juillet i588.

et les reschappe? ont tout abandonné, les tenir quittes et deschargez de toutes tailles et impositions. » Bureau des Finances de Rouen.

(1) Lettres patentes du Roy en forme de chartre des Privilèges, Droictz et libertez de la Province de Normandye. Avec les lettres patentes sur la confirmation d'icelles. — Ensemble l'Arrest de la Court de Parlement donné, les Chambres assemblées, sur la publication desdites Lettres. A Rouen. De l'Imprimerie de Martin le Mesgissier, libraire et Imprimeur du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais, MDLXXXIX.

(2) Imprimé par le même Le Mesgissier.

ÉTATS ^OCTOBRE i 588. 33o,

Extraits des registres du Bureau des finances de Rouen. — 14 mars 1 588. — a Sur les lettres-patentes, données à Paris, le 8e de ce mois de mars, par lesquelles S. M. nous mande faire lever, sur les contribuables aux tailles de cette Généralité, 7,000 escus aux quartiers d'avril, juillet et octobre pour Pentretènement de 5 compagnies de gens d'armes, Attendu les grandes levées de deniers faictes en Tannée dernière et qui se font, la présente, en ceste Généralité, à cause desquelles aucuns receveurs des tailles, ne pouvant paier les deniers de leurs recettes pour la pauvreté du peuple, se sont absentez...., ne peult estre procédé à l'exécution desd. lettres. »

26 mars. — « Sur les lettres-patentes du Roy, données à Paris, le 20e de ce mois, par lesquelles nous est mandé que, sans nous arrester aux remonstrances du procureur des Estats de Normandie et à l'opposition par luy formée, laquelle sa dicte Majesté a levée et ostée, ayons à procéder à la levée du parisis des gages des visbaillis et prévost des mareschaulx de ceste Générallité pour l'augmentation d'iceulx gaiges à eulx ordonnés,... Ne peult estre pourveu à l'exécution desd. lettres jusques à ce que le procureur des Estats ayt esté oy en ses remonstrances. »

« Sur les lettres-patentes du Roy, données à Paris, le 18e jour de ce mois, par lesquelles nous est mandé faire lever sur chacun minot de sel la somme de 1 escu 40,sous pour les causes contenues ausd. lettres, Seront communiquées au procureur des Estatz de Normandie. »

6 avril i 588. — « Sur les lettres-patentes, données à Paris, le 18e jour de mars dernier, par lesquelles nous est mandé faire lever, sur les contribuables aux tailles du bailliage d'Allençon, la somme de i,333 escus 1 tiers pour Pentretènement du sieur comte de Thorigny, gouverneur et lieutenant

général pour le Roy aud. bailliage, et icelle continuer à l'advenir, Sera lad. somme levée pour la présente année seulement, et à ceste fin seront envoyez mandemens aux Elleuz des Ellectionsdud. bailliage; et pour l'advenir, sy led. comte de Thorigny prétend la continuation d'icelle, la fera employer dans la commission qui s'expédie, chacun an, pour la Convention des Estats de Normandie, avec Tentretènement des autres gouverneurs et lieutenants généraulx pour le Roy en lad. province. »

9 avril 1 588. — « Veue la responce du procureur des Estatz de Normandie sur la communication qui luy a esté faicte des lettres-patentes du Roy pour la levée des 7,000 escus, a esté dict ne pouvoir procéder à l'exécution desd. lettres. »

20 mai 1 588. — André..., greffier des Etats de Normandie, demande taxe de ce qu'il lui convient, à cause du restablissementdes Ellections cy-devant supprimez, faire 11 mandements pour l'assiette des tailles plus qu'il n'avoit accoustumé paravant led. restablissement. Le procureur des Etats s'oppose à cette taxe, « pour led. restablissement avoir esté faict contre la volonté du païs. »

Septembre 1 588. — « Honorable homme Jehan Dehors l'aisné, procureur-syndic de la ville de Gisorset député pour le tiers Estât de la viconté dud. Gisors, reconnaît avoir reçu de noble homme Me Michel de Bornes, trésorier des Estats de ceste province, deux escus pour son remboursement de pareille somme par luy payée pour le pays au commys de M. Mandat, et 176 escus pour 98 journées par luy vacquées au voyage par luy faict exprès en court pour le service du pays. »

Mission d'un maître d'hôtel du Roi, près des échevins de Rouen, à la suite des Etats de i5y8.

« Du vendredy, 20e jour de febvrier 1579, à Caen, en la maison de M. le bailly, se sont assemblez MM., etc., afin d'entendre le contenu au pacquet du Roy et la créance apportée par le sieur de Bouvricgues, maistre d'hostel de S. M. portée par les lettres closes données, à Paris, le i3e jour de ce dit moys, signées : HENRY, et plus bas : Brulart, ainsy qu'il ensuyt.

« De par le Roy.

« Chers et bien amez, nous vous avons dépesché le sieur de Bouvricgues, nostre conseiller et maistre d'hostel ordinaire, en nostre païs de Normandye, auquel nous avons donné charge de vous dire aucunes choses de notre part, desquelles nous vous prions le croire comme nous-mesme. Donné à Paris, le i3e jour de février 1 579. Signé : HENRY, Brulart.

« Sur quoy, après lecture faite desd. lettres, ensemble d'autres lettres, envoiées par Mgr. de Matignon, et de la coppie des lettres du Roy, adressées à mondit sieur de Matignon, ledit sieur de Bouvricgues a exhibé la coppie de la responce faicte par S. M. aux déléguez des Estatz du païs de Normandye, dont par semblable a esté faict lecture ainsi qu'il ensuyt.

« Le Roy, pour respondre au contenu des renionstrances, etc. (1)

(1) Voir cette réponse au 1er vol., pp. 8-1 3.

« Et, ce faict, a esté dict que S. M. entendoit que le contenu en icelle responce fust entièrement accomply, advertissant lesd. sieurs qu'il eussent à y tenir la main quant à son endroit, ce qu'ils ont respectivement promis et en faire le devoir, suyvant la fidellité qu'ils ont toujours portée à S. M.

« Et, ce faict, a esté ordonné que lesd. lettres et la responce seront, ce jourd'hui, publiées à son de trompe par les carrefourgz, affin que la volonté du Roy soit notoire à ung chascun, à laquelle fin lesd. pièces ont esté mises es mains de Lubin Collet, sergent. »

Lettre de M. de Matignon au bailli de Caen.

« Mons. le bailly, je vous envoie la coppie des deux lettres que S. M. a faictes aux Estatz, qu'il m'a envoyée pour la faire sçavoir et divulguer par tout mon gouvernement, comme vous pourrez plus amplement veoir par lesd. lettres. Et aussy touchant la compagnye du cappitaine Combellan, que l'on m'a dit estre desjà au pays d'Auge, vous prie bien faire de vous en informer, affin de m'advertir et mander, d'heure à autre, ce que vous en entendrez. Et sur tout je pryerai Dieu, après m'estre recommandé bien fort à vos bontés et à vos bonnes grâces, vous désirant, Mons. le bailly, en santé, bonne vye et longue. De Thorigny, ce 19 janvier 1579. »

Lettre du Roi à M. de Matignon.

« Mons. de Matignon, après avoir ouy les députés des Estatz de Normandye et veu la remonstrance qu'ilz m'ont présentée, je leur ai faict bailler ma responce que verrez par la coppie que je vous en envoyé présentement. De laquelle je ne vous feray poinct de redicte par ce petit mot de lettre, mais seulement vous diray que je désire que suyvant icelle,

vous tenez la main que la levée de mes deniers des tailles, creues et taillon, se face suivant les commissions particulières que j'en ay faict dépescher par les Elections, sans que la chose soyt retardée jusques au 1 5e jour de mars, que je leur ay permis de se rassembler de nouveau, ainsy qu'ilz m'en ont requis, désirant aussi que, avant led. temps, ma responce soyt congnue et divulguée au peuple, pour espérer qu'elle ne luy pourra estreque bien fort agréable et servir beaucoup à le retenir en bonne volonté et dévotion, puisqu'il verra par icelle que je le descharge du paiement du 20e de la taille, qui luy venoit à une grande charge, et que, d'ailleurs, en demandant l'exécution de mes commissions, creues des deniers contenus en icelles, je retiens à moy de pourvoir de descharges aux Elections particulières qui se trouveront le mériter pour avoir esté par trop affligées, telles qu'il a jà esté commencé en aulcunes. Au surplus, je vous dirai, Mons. de Matignon, que je vais délibérer et dépescher peult-estre quelzques personnaiges d'authorité à la nouvelle assemblée que feront lesdictz Estatz, pour leur remonstrer les choses qui pourront concerner le bien démon service, pour lequel je vous prie de travailler ce pendant avec vostre soing accoustumé et regarder à maintenir toutes choses en votre gouvernement au meilleur estât qu'il sera possible, comme je m'en fye et repose entièrement sur vous, suppliant le Créateur, Mons. de Matignon, qu'il vous aye en sa saincte garde. Escript à Paris, le 10e jour de febvrier 1579.

» Signé : HENRY. Et plus bas : Brulart. » (i)

(1) Arch. de la ville de Caen, d'après la copie qui m'a été donnée par M. Boisguillot, ancien archiviste de cette ville.

Procuration donnée par les Chanoines de Lisieux à Thomas Chrétien, pour comparaître, en leur nom, comme député de l'Eglise du bailliage d?Evreux, à V assemblée provinciale ; comme électeur, à rassemblée du bailliage d'Evreux.

« A tous ceulx qui ces présentes lettres verront ou orront, le Chappitre de l'église cathédrale de Saint-Pierre de Lisieux, le doyen d'icelle églize absent, salut. Sçavoir faisons que nous, certiorez de la congrégation et assemblée des Estatz provinciaulx de Normandie, termez à tenir par le Roy nostre sire en sa ville de Rouen, au 2 5e jour du présent moys d'oct. et autres ; pour ce bailliage d'Evreux, en la ville dud . Evreux, au 2 ie dud. présent moys, Nous, confians au sens, prudence, science, légallité et providence de nostre confrère, vénérable et discrette personne Me Thomas Chrétien, prebstre, chanoyne dud. Lisieux, icelluy, pour ces causes, avons constitué, faict et depputéseul et singulier, constituons, ordonnons et depputtons par ces présentes notre procureur général et certain messager spécial, auquel nous avons donné et donnons plain pouvoir, puissance et auctorité de comparoir auxd. lieux, et ailleurs où il appartiendra, et estre présent à l'élection des autres qui seront depputez dud. bailliage ou province de Normandie pour comparoir ausdictz Estatz et consentir lesd. depputez, s'il veoit que bon soit; pour y ouyr, délibérer, proposer, requérir et conclure, avec les autres depputez dud. bailliage et pays de Normendie, sur ce qui sera proposé par le Roy nostre sire ou commissaires par luy envoiez et depputtez à iceulx Estatz tenir, pour Futilité de l'Estat ecclésiastique et autres Estatz dud. pays de Normendie, ou autrement, ce qu'il verra estre nécessaire, suivant la teneur des lettres envoiez par le Roy nostre dictsieurà lad. fin, et générallement faire, dire et conclure en toutes choses ce qui sera à faire, et procu-

rer ce qui sera utille et profitable pour led. Estât ecclésiasticque et pays, promettans tenir et avoir agréable ce qui sera dict, faict, requis et proposé par led. Chrétien, chanoyne, sur l'obligation des meubles et héritages, présens et advenir, de nostre dict Chappitre. En tesmoing desquelles choses, avons faict mettre à ces présentes le sceau de nostre dict Chappitre, et icelles faict signer du seing manuel de nostre scribe ou notaire, soubzsigné. Donné en lad. église cathédralle, où estions congrégez et assemblez, ce vendredy, 12e jour d'oct., l'an 1576. Ainsi signé: G. Morisset, ung merc ou paraphe.

« Collation faicte à l'original en parchemin, estant au greffe des Estatz du pays de Normendie, le 29e jour d'oct. 1576.

« N. de Bauquemare. »

« Monsieur, suyvant ce que Messieurs du Chappitre de Lisieux m'ont faict cest honneur de m'avoir nommé, depputé et constitué leur procureur général et spécial pour comparoir à l'assemblée des Estatz provinciaulx, termez par le Roy, nostre sire, en sa ville de Rouen, au 25e de ce moys, an présent, pour ouir, respondre et conclure, avecques les aultres députez du bailliage d'Evreux et pays de Normendie, sur ce qui sera propozé par le Roy notre dict sieur ou Messeigneurs ses commys, et aultrement y faire et procurer ce que sera nécessaire pour Putillité de PEstat ecclésiastique et aultres dud. pays de Normendie, Dieu aydant, Monsieur, je ne failliray à me rendre aud. lieu de Rouen, led. 2 5e d'oct., pour satisfaire, à mon pouvoir, à ce qui deppend de ma charge et commission, que j'ay baillée à ce présent porteur, pour estre enregistrée en votre greffe et en avoir lettre, ce que je vous supplie permectrc, ainsy qu'il est accoustumé. »

Coppie d'une semblable lettre envoyée à M. Le Doulx,

lieutenant-général au bailliage et siège présidial d'Evreux, en dabte du 19e oct. 1576, avecques une commission en forme de procuration spécialle de Messrs du Chappitre faicte à Me Thomas Crestien du 12e oct. 1576. Signé : Morisset, et sellée sur simple queue. »

Procuration du même Chapitre de Lisieux au même pour comparaître aux Etats de Normandie.

« A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou orront, le Chapitre de Téglise cathédrale Saint- Pierre de Lisieux, le doien dud. lieu absent, salut. Sçavoir faisons que nous, certiorez de la congrégation et assemblée des Estatz provinciaux de Normendie, termez à tenir par le Roy, notre sire, en sa ville de Rouen, au i5e jour du mois de nov. prochain venant, nous confians aux sens, science. ... de nostre confrère, Me Thomas Chrétien, icelluy avons constitué notre procureur, . . . auquel avons donné et donnons plain pouvoir. ... de comparoir aud. lieu de Rouen et ailleurs où il appartiendra, pour ouyr, délibérer et requérir sur ce qui sera proposé par le Roy, notre dit sieur ou commissaires, par luy depputez et envoiez à iceulx Estats tenir, et, en ce, faire et négocier ce qu'il verra à faire pour le bien, profit et utilité de TEstat ecclésiastique et pays de Normendie, etc.

« Donné en lad. église cathédralle, où estions congrégez et assemblez à la fin dessus dicte, ce mercredy, 1 5e jour d'oct., Tan 1578. Signé : Morisset, ung seing, merc ou paraphe. »

« L'an de grâcei 578, le dimence, 9e jour de nov., à Evreux, en la salle commune et maison de ville des bourgeoys, manantz et habitantz dud. lieu d'Evreux, Nous, Adrien Le Doux, escuier, conseiller du Roy et de Mgr. le duc, lieute-

nant général au duché, bailliage et siège présidial dud. lieu, en procédant, en la présence de honnorable homme Me Robert Despaigne, Esleu en l'Eslection de ce lieu, David Hérichon, Nicolas de Launoy et Thomas Du Vivier, conseillers advocats et procureur du Roy et de mondit sieur aud. bailliage et siège présidial, et de plusieurs autres notables personnages, à faire ellection et nomination de six personnages, sçavoir est l'ung de TEstat de l'Eglise, l'autre de l'Estat de Noblesse, et les quatre autres de l'Estat commun, ainsy qu'il est accoustumé et porté par les lettres missives du Roy, données à Fontainebleau, le 21e jour de sept, dernier passé, pour assister aux Estatz de Normendie, termez à tenir en la ville de Rouen, au i5e jour du présent mois, s'est présenté vénérable et discrette personne, Me Thomas Chrétien, presbtre, chanoine en l'église cathédral Saint-Pierre de Lisieux, lequel a faict apparoir de procuration passée au Chappitre dud. Lisieux, le 1 5e jour d'oct. dernier, signée Morisset, et seellée de cire vert en placart, comme il avoit esté délégué par les autres chanoynes et Chappitre dud. lieu pour l'Estat de l'Eglise, pour assister ausd. Estatz aud. lieu de Rouen, avec pouvoir, à luy donné, de faire, dire et déclarer telles remonstrances requises et nécessaires pour led. Estât, et de consentir et accorder l'élection et nomination qui seroit faicte des personnes de l'Estat de Noblesse et du Tiers Estât, nous requérans lettres de la présentation, ce que luy avons accordé pour luy valler et servir ce qu'il appartiendra. Faict comme dessus. Signé : Roussel, un saing, merc ou paraphe. »

« Collation faicte aux originaulx en parchemin ci-dessus transcriptz, par moy, soubz-signé, greffier des Estatz du pais et duché de Normendye, à la requeste dud. Me Thomas Chrétien, presbtre, chanoine à Lisieux, y dénommé, pour

luy valloir et servir qu'il apartiendra. Ce 10e jour de nov.

l578. LlGEART (i). »