‹ Cahiers des États de Normandie sous le reigne de Charles IXChapitre 11 sur 15 · EXTRAIT DES REGISTRES DÉ L HOTEL-DE-VILLE DE ROUEN · texte numérisé non relu

EXTRAIT DES REGISTRES DÉ L HOTEL-DE-VILLE DE ROUEN

Lettres du Roi au bailli de Rouen (18 sept. 1 566) fixant la réunion des Etats à Rouen au 1 3 novembre. Le Roi mandait « de nommer un personnage de l'Etat de l'Eglise, un homme noble et des conseillers de la Ville, comme Ton avoit accoustumé ».

Assemblée générale de la ville et communauté de Rouen, gens d'église, nobles et autres déléguez du bailliage de

(1) Arch. de la Ville de Rouen; pièce en parchemin.

(2) Matrologe de la Ville de Caen, I, fo 226.

Rouen, en la grande salle de l'Hôtel-Commun, le 12 novembre 1 566, sous la présidence de Jacques de Brèvedent, lieutenant général.

Prirent part à l'élection : Laurent Bigot, ier avocat du Roi en Parlement ; Jacques Cavelier, procureur du Roi en bailliage; Adam Sequart, docteur en théologie, grand vicaire de l'archevêque; Jean Busquet et Martin, chanoines, pour le Chapitre de Rouen (1) ; Dom Jessé Thorel, bailli de Saint-Ouen, pour l'abbaye de Saint-Ouen; 6 conseillers modernes, 4 conseillers anciens, 4 pensionnaires; Nicolas Gosselin, procureur général de la Ville; 3 quarteniers; 10 nobles de la vicomte de Rouen (Antoine Martel, sieur de la Vaupalière, Loys Du Bosc, sieur de Radepont, Ch. de Croismare, sieur de Saint-Jean-du-Cardonnay, Henri de Caumont, sieur de Ruffault, Richard Le Pelletier, sieur de Martainville, Jacques Després, sieur de Frettemeule, François Desmarets, sieur des Granges, Nicolas Durand, sieur de Roncherolles, Gh. de Braques, sieur du Plessis, Guill. Thorel, sieur de Saint-Martin-aux-Arbres) ; 38 bourgeois dont les noms sont cités; les procureurs des Etats des 3 vicomtes : Jaspar Hesbert, pour la vicomte de Pont-de-TArche ; Hervé Le Fèvre, pour celle de Pont- Autou et Pont-Audemer (2) ; Richard Pillon, pour celle d'Auge (3).

On nomma pour l'Eglise, Me Fremin Doury (4), curé

(1) Le i3 nov., ils rendent compte au Chapitre de l'élection faite à l'Hôtel-de-Ville et reçoivent les remerciements de leurs confrères.

(2) L'un et l'autre avaient été nommés le 3 novembre.

(3) Nommé le 5 novembre.

(4) Curé de Saint-Cande-le-Jeune depuis 1548, décédé le 14 mars i5y8, délégué du clergé du diocèse de Rouen, pour le département des décimes, i562; syndic du clergé, 4 février 1 568 ; député du clergé du diocèse de Rouen, 1570, 1574, 1 575.

de Saint -Cande- le -jeune à Rouen; pour la Noblesse, Claude de Vippart, baron du Bec-Thomas ; pour l'Etat de la vicomte de Rouen, Nicolas Rome, sieur de Fresquiennes, notaire et secrétaire du Roi, Jean De la Roche, sieur de Vandrimare (t), conseillers modernes de lad. Ville, avec Me Nicolas Gosselin, procureur général.

Le 14 nov., on nomma Gilles de Saint-Pierre, sieur des Authieux et d'Achy, en remplacement du baron du Bec- Thomas, qui s'était fait excuser.

17 nov. 1 5 66. « A esté proposé par le sieur de Fresquiennes, conseiller de lad. Ville, que le jour d'hier, en la Convention des Estatz de Normandye, sur ce qu'ilz estoient assemblez pour traicter des affaires dud. pays, le sieur de Tracy, délégué pour la Noblesse du bailliage de Caen, avoit proposé contre le sieur de Vandrimare que autres foys il avoit assisté ausd. Estatz pour la Noblesse du bailliage de Rouen, et maintenant assistoit pour le Tiers-Estat de lad. vicomte, requérant que d'icy en avant il fust frustré d'assister pour la Noblesse ; sur quoy luy ayant esté respondu par led. sieur de Vandrimare, avoit esté dict par icelluy sieur de Fresquiennes que, s'il voulloit contredire ou callomnier la nomination dud. Vandrimare, ce devoit estre Mons. le gouverneur, au moyen de quoy led. sieur de Tracy, avec grande collère, s'esîoit ellevé, disant qu'il n'estoit callomniateur, et qu'il luy bailleroit cinq coups de dague, haussant le poing sur son visage, et si avoit entendu qu'il l'avoit démenty, requérant à ceste cause led. sieur de Fresquiennes, tenant le lieu 'pour lors de conseiller de Ville, qu'il luy en fust faict raison.

» Arresté que l'on se transportera demain par devant

(1) Plus tard, sergent-major de Rouen, catholique exalté qui fut compromis dans la sédition de Rouen, avril i5ji. Floquet, Flist. du Parlement, III, 96.

ÉTATS DE NOVEMBRE l 566- I 2 T

Messieurs les Commissaires du Roy de la part de la Ville (i), pour leur remonstrer que Ton a une plaincte à faire, au nom du corps de lad. Ville, à rencontre du sieur de Tracy pour une injure par luy faicte à la personne des sieurs de Fresquiennes et Vandrimare, d'aultant qu'ilz assistoient suivant les lettres du Roy en la Convention desd. Estatz pour lad. Ville, et partant leur qualité n'estoit aucunement diminuée, afin qu'il plaise ausd. sieurs Commissaires d'en faire raison et justice ou autrement les renvoyer par devers le Roy. »

6 décembre 1 566. « Sur la requeste présentée par le prieur et consul de ceste dite ville, il a esté arresté, pour le premier article, touchant les exactions que commettent les pillotes de Quillebeuf, qu'il sera extraict l'article présenté aux Estatz, et en sera faict poursuitte à l'encontre d'eulx. »

On voit par là qu'un des articles du Cahier fut rédigé contre les pilotes de Quillebeuf, que les Etats incriminèrent encore dans leur Cahier de nov. 1 569. Il n'est guère douteux qu'un autre article dût viser la délibération suivante de l'Hôtel-de-Ville du 29 août 1 566.

« Sera davantage fait remonstrance au Roy par les députez (de la Ville) que dès l'an 1 543, à la requeste et supplicacion des Estatz du pais de Normandie, fut accordé la suppression de la Chambre des Comptes, à la charge de rembourser les officiers d'icelle, et ordonné que le remboursement seroit départy en quatre, c'est assavoir : sur l'Eglise une quarte partie, sur la Noblesse une autre, sur les villes

(1) Il est à croire que l'un de ces Commissaires était le duc de Bouillon, gouverneur de Normandie. Une délibération du Chapitre constate, en effet, la présence à Rouen de la duchesse de Bouillon, le 14 nov. i566. Ce jour-là, sur la demande de cette dame, les Chanoines lui permirent de faire dire une messe de Requiem en musique pour l'âme de son père, le grand sénéchal, en la chapelle de la Sainte-Vierge.

franches une autre, et la quatrième et derrenière partie sur les gens du Tiers Estât dud. pais, au moyen de quoy, par le département de la quote-part desd. villes franches de ce faict, la ville de Rouen avoit esté quotisée à 37,000 1. t., pour le paiement de laquelle somme fut envoyé aux parroissiens et trésoriers de chacune parroisse de lad. ville la part et contribution que chacune desd. parroisses debvoit porter pour en faire assiette sur iceulx parroissiens, lesquelz trésoriers et parroissiens, sans avoir voulu faire assiette sur eulx, avoient faict offre à la Ville de faire prest des sommes èsquelles ilz avoient esté taxez, à la charge de leur rendre dedans ung an lors ensuivant, autrement que lesd. deniers courroient en rente à huict pour cent ; et, voyant que lors il n'y avoit moyen de recouvrer promptement deniers pour y satisfaire, dont lad. Ville estoit grandement pressée, avoient les conseillers d'icelle Ville, qui pour lors estoient, accepté l'offre desd. trésoriers et paroissiens, espérant obtenir par aprez envers le Roy quelque moyen de récompense pour payer iceulx 3 7,000 1. t., en quoy ilz s'estoient obligez, comme dict est; et pour ce que de présent plusieurs des trésoriers et parroissiens, ou nom d'icelles parroisses, poursuivent chascun jour en justice lad. Ville à payer les arrérages desd. rentes, lesquelz se monteroient pour le jour d'uy à plus de 45 ou 5o,ooo 1. t., ce qui ne seroit raisonnable, par ce que c 'estoit ausd. parroissiens à départir sur eulx lesd. sommes, ainsy comme l'Eglise, la Noblesse et le Tiers- Estât avoient fait, chascun en son regard, et aussy que, s'il s'en ensuivoit quelque condamnation sur lad. Ville, il conviendroit les rejecter sur iceulx parroissiens respectivement, ou bien vendre et aliéner tout le bien et revenu de lad. Ville.... A ceste cause sera supplié au Roy qu'il luy plaise déclarer que, au refus desd. paroissiens de soy désister de leurs dictes poursuittes, ilz seront dès à présent

contraincts de faire assiette particullière sur tous eulx des sommes èsquelles ilz avoient esté quotisez par le deppartement qui leur avoit esté envoyé, sans qu'ilz puissent faire poursuite desd. arrérages, et en descharger les deniers communs de lad. Ville. »

Oraison prononcée par Monsieur le Premier Président de Rouen aux Estais de Normandie tenus en la ville de Rouen, le 1 5 novembre i566, par Monsieur le duc de Bouillon, gouverneur de Normandie (i) , assistans Monsieur de Carrouges, lieutenant du Roy, le sieur de Dracqueville, maislre des Requestes ordinaire de son hostel, et le sieur d?Aubigny, Général de Normandie (2).

« Les antians disoient, Messieurs, qu'il n'y avoit charité en terre plus grande que celle que chacun de nous a ou doibt avoir à sa patrie, d'autant qu'elle nous nourrit et

(1) Nicolas Leconte, sieur de Draqueville, conseiller du Roi, maître des Requêtes ordinaire de son hôtel, avait été commis par le duc de Bouillon, lieutenant général en Normandie, pour juger et décider du fait des étapes, taillon et augmentation de la gendarmerie, privativement à tous juges. Il se trouva par là en conflit avec la Cour des Aides, 19 janv. i56o (v s.). Nommé président au parlement de Normandie sur la résignation de M. de Croixmare, il prit possession de cet office le i3 nov. 1570, et le résigna, un an après, en faveur de Pierre Le Jumel, conseiller du Roi en son grand Conseil et grand rapporteur de France, qui y fut reçu le 14 nov. 1 5 7 1 . Nicolas Leconte fut ambassadeur de France en Suisse. Son fils avait été nommé maître des Requêtes sur sa résignation : il dut pour cela renoncer à son office de conseiller au parlement de Normandie. Au moment de se rendre à Paris, il remercia, le i3 nov. 070, ses anciens collègues de cette cour. Pendant son séjour à Rouen, le frère du Roi logea chez M. de Draqueville, maître des Requêtes, dernier juin 1572.

(2) Guillaume Novince, sbur d'Aubigny, précité.

amplifie d'artifices, disciplines et dignitez et rapporte le tout à rhonneur, prouffit et ornement de sescytoiens. Elle ayme, et veult aussy estre aymée. Elle défend les siens : elle ne veult estre négligée. Elle demande les mesmes offices des cytoyens qu'elle baille à un chacun, pour lesquelz offices rendre [il faut faire] comme Democèdes, médecin crotonyen, lequel, combien qu'il fût heureusement avec Darius, roy des Perses, ce néantmoings cela ne luy osta le désir de retourner en Grèce, comme il feit pour servir sa patrie. Aussy ayant esté par l'espace de vingt-deux ans faisant service au public heureusement prez la personne du prince, par sa mesme volonté : « Je suys retourné [dit-il] pour faire service à la patrye et travailler à luy rendre les semblables offices que j'en avois receubz, et, si je n'avois de quoy bèneficium beneficio rependere, pour le moings luy offrir une volonté perpétuelle, observance envers elle de dilligence pour conseil, (de) constance et fermeté pour repoulser le péril. »

Ce qui m'a semblé ne pouvoir estre en meilleur endroict et plus propre occasion que la présente, parce que je trouve que l'un des plus grands biens et faveurs que le Roy face en ceste province de Normandie est Tentrètenement de ceste louable coustume de tenir, par chascun an, les Estats, qui n'est aultre chose sinon que le Roy, par sa bonté, communique, par les Commissaires députez par sa Majesté, avec ses subjectz, de son Estât et de ses plus grands affaires, selon les occasions occurrentes, pour en estre par eux secouru, et par mesme moyen permect à ses dits subjectz faire leurs plaintes et doléances, tant généralles, qui concernent l'universel, que privées, qui regardent le particulier, pour en obtenir remède et provisions nécessaires.

Le prince peult-il faire plus grande grâce, plus grand bénéfice à son subject que mutuas opéras prœstare ? C'est la vraye cause et origine de l'institution des Estatz, laquelle

pourroit estre mal entendue et mal considérée par aucuns, lesquels, délessans ou ingnorans le bien qui ep provient et s'arrestans seullement à raconter que le Roy ne demanderoit rien, si on ne tenoit les Estatz, oseroient bien dire que les Estatz ne seroient nécessaires, et mesme qu'il ne seroit besoing que ceux de l'Estat de l'Eglise et de la Noblesse y assistassent, comme n'y ayans inthérest, voulant faire un Estât populaire. Ceux-là, sy aucuns estoient, erreroient doublement en leurs discours, premièrement en ce que le Roy ne demanderoit rien sans tenir les Estatz, comme s'il ne demandoit aucune chose en plusieurs provinces de son royaulme, es quelles il ne départyt ceste faveur de pouvoir tenir les Estatz, qui est chose trop absurde pour mériter responce. Mais, au contraire, on pourroit bien dire que, sans les Estatz et les remonstrances qui s'y font par les députez en iceux, on ne se ressentiroit de la libéralité du prince, comme on a fait par le passé, et mesme l'année dernière, par le rabais de la somme de 100,000 1. En second lieu, combien que des tailles et autres crues que le prince demande pour sa subvention soit faicte assiette directement sur ceulx du Tiers Estât, néantmoings ceulx de l'Église et de la Noblesse en payent indirectement leur part, ce qui se peult congnoistre par un exemple familier.

Combien il y a-t-il de laboureurs tenans à ferme les héritages et pocessions des ecclésiastiques en gentilz hommes qui payent lx et imxx 1. de tailles, lesquels sans lesdites fermes ne payeroient cent s. ? Ceste charge ne vient-elle pas en diminution de leurs fermages? Voilà donc leur inthérest particulier d'assister aux Estatz. Et, pour le général, si l'Estat de l'Église ou celuy de la Noblesse est grevé, est-ce pas en ce lieu où il en doibt faire plainte et doléance pour en estre fait remonstrance à sa Majesté ? Et d'ailleurs, sy le Tiers Estât se plaint, qui luy donnera entrée, faveur et accez

envers le prince, sinon par le moyen de ceux de la Noblesse, qui sont appeliez assiduellement prez la personne du prince, à commencer du plus grand jusques au plus petit? J'ay dit du plus grand, pour le respect de la personne de monsieur le duc de Bouillon, gouverneur de ceste province, auquel, pour infinies offices et plaisirs qu'il a faictz au pays, nous debvons tous beaucoup en général et en particulier, et dont chacun se doit ressentir. S'il faut faire remonstrances sur les plainctes et dolléances de ceux du Tiers Estât, qui a accoustumé porter la parolle sinon l'Ecclésiastique de ces trois Estatz, bien liez et unis ensemble en bonne concorde comme trois membres du mesme corps ?

Nostre roy pourrait bien dire ce que Antigonus, roy des Macédoniens, dict aux ambassadeurs, ayant veu l'embrassement que luy avoit faict son fils Demetrius : Hœc concordia regni nostri tutissimum prœsidium. Le principal soing, la plus grande sollicitude et dilligence de nostre prince monarque est d'avoir devant les yeux et mettre à exécution ceste loy des Douze Tables : Salus populi suprema lex esto, de conserver générallement ses subjectz dehors et dedans : dehors, de l'invasion estrangère, de laquelle à présent, par la providence divine et bonté de nostre roy, nous sommes exempts; dedans, pour les maintenir en paysible tranquillité, assurance, union, amytié et concorde, qui est le propre d'un roy, comme au contraire, le propre d'un tirant, civibus inter ipsos pericula procreare etc., et au moien d'icelle union, retenir ses subjectz en l'obéissance naturelle que le subject doibt à son prince, laquelle obéissance est mise à effect par les subjectz en deux manières, l'une, au moien de l'entière observance des loix et édietz faictz par sa Majesté, qui sont les légitimes volontez des roys. La mesme cause de faire des loix a esté de créer les roys, Justiciœ enim opinio primum regesfecit, de laquelle

opinion menée, ceste pauvre vielle femme macédonienne, voyant passer par la rue Démétrius, son roy, luy tira la robbe, le suppliant instamment et par plusieurs fois la voulloir escouter. Le Roy luy respondit qu'il n'avoit loisir pour l'heure. Lors se prit à crier hault et cler : « Ne veillez donc point estre roy. Qui ne veult faire justice ne doibt estre roy. » Cette parolle le toucha sy vivement au cœur, et y pensa si bien, que, mettant toutes choses en arrière, il se mit à faire et exercer justice à sez subjectz et satisfaire à la plainte de la pauvre vielle femme (i). Voilà donc le premier moien d'obéissance pour nous maintenir en paix et amiable societtéj que le Roy reigne avec les effectz de la loy et l'exercice de la justice, de laquelle dépend et est maintenue son authorité, et que les subjectz réciproquement observent sa légitime volonté par la publication et confirmation de ses loix et éedictz. L'autre moien, quand chacun se contente de sa fortune et biens, s'abstient du bien d'autruy et de luy faire injure, en somme, quand chacun, faisant son debvoir, se submect à l'obbéissance de son prince. Le debvoir de messieurs les ecclésiastiques et gens d'église est en usant bien de la puissance qui leur est donnée et congnoissant la vertu; l'efficace et fruict de leur vocation, s'ilz congnoissent qu'ilz ne sont que administrateurs de leur revenu, duquel ilz rendront compte. Si, ne se contentans de l'usage d'icelluy, ilz ne donnent le reste aux pauvres, s'ilz retiennent seullement le nom et proffict, ilz ne ramèneront pas le peuple à l'amour et obéissance qu'il leur doibt; au contraire, l'amour et l'estime se retournera en hayne et mespris, comme on en

(i) « Philippum, Macedonie regem, cum anus accessisset, ut causant ipsius cognosceret, respondit sibi nequaquam esse otium. Cumque anus inclamasset : « Proinde nec rex quidem esse velis », rex admiratus aniculœ liber am vocem, non illi solum prœbuit aures, verum et aliis quoque. » Plutarque cité in Apopht. Conrad. Lycosthenis.

voit le commencement et le progrez, qui semble provenir, en la pluspart, du deffault de trois choses que le philosophe réquéroit à l'homme pour avoir réputation et parfaite gloire : S'il est aymé du peuple, s'il a foy en luy, si, avec admiration, il est estimé digne de l'honneur et du lieu qui luy est baillé.

Ce qu'il leur est difficile d'acquérir par autre réformation que celle dont parle Esaye, que l'esprit de Dieu ordonna sur l'église des enffans de Israël, en disant : « Je retourneray ma main sur toy et refonldray au nect ton escume et osteray tout ton plomb et restitueray tes juges, » c'est-à-dire les évesques et pasteurs, comme ils estoient auparavant, et les conseillers comme ils estoient premièrement, c'est à savoir ceulx qui sont députez pour assister à 1 evesque, pour luy ayder et soulager en la prédication de la parole de Dieu, en l'administration des sainctz sacrementz, en la correction des meurs et distribution des aumosnes. « Aprez cela on t'apellera cité de justice et ville fidelle(i), » ce qui leur sera difficille d'acquérir, s'ils ne raportent la manière et l'exercice de leur charge à la sincérité et à la vigilance de ces bons et anciens personnages de la primitive esglise. S'ilz n'adjoustent cest emplastre, on peultdire un fer de cautère, il est fort à craindre ne vineam aîiis tradat agricola. Le debvoir de la Noblesse est, d'aultant qu'elle est plus forte et puissante, qu'elle soit plus humaine et gratieuse envers les autres et plus obéissante à Sa Majesté, d'applicquer l'usage de son espée contre l'ennemy estranger et non contre les pauvres subjectz du Roy, ains à la conservation d'iceulz. Aristote appelloit publicam

(i) Et convertam rnanam manum meam ad te, et excoquam ad purum scoriam tuam et anferam omne stannum tuum. Et restituant judices tuos ut fuerunt prius et consiliarios tuos sicut antiquitus. Post hœc vocaberis civitas justi, urbs fidelis. Isaïe, cap. I, v. 2 5 et 26.

hanc nobilitatem quœ patrice et prœclaris civibus contingebat. La splendeur de la patrie ne provient des édifices sumptueux ny des richesses, mais de la vertu des citoyens. Le vice, encore qu'il soit en ung subject où il y a noblesse de sang, est tousjours infâme. Mais la vertu est honorée pour l'amour de soy-mesme et pour estre joincte à la noblesse. La noblesse ne conciste en ce que disoit ung Lacédémonien, qui estoit de la ville d'Athènes, un jour de plaids: ayant entendu qu'on avoit condamné ung bourgeois d'icelle ville d'Athènes pour estre convaincu d'oysiveté, force coustumière d'une infinité de vices et iniquitez, pria qu'on luy montrast celuy qui avoit esté condempné « pour vivre noblement et en gentilhomme » (1). Si telle eust esté la noblesse des an tiens, ilz n'eussent tant désiré, pour tesmoignage de renommée d'icelle, en porter certaines marques et enseignes, comme les Lacédemoniens, qui portoient des cygalles d'or à leurs chappeaux et bonnetz, les Rommains, des anneaux à leurs souliers, les Scythes, phialas in balteis; les Gallates et Belges affigeoient aux porteaux de leurs maisons les testes de leurs ennemis avec les despouilles teintes de sang, pour un perpétuel tesmoignage de leurs vaillances et prouesses à leurs enfants et les maintenir en la vertueuse trace de leurs pères. Mais Licurgue, législateur des Lacédémoniens, en reprochant, leur disoit : « Vostre antienne noblesse et antienne race de Hercules ne vous servira de rien, si, avec toutes dilligences et travail, vous n'accomplissez par effect les œuvres de magnanimité, preud'hommie, vertu et équité, et n'exercez durant vostre vie tous actes d'honnesteté pour raison desquels vostre Hercules a esté entre les hommes déclaré généreux et immortel. (2] » En quoy on peult remarquer icy ceste belle et mé-

(1) Plutarque, Vies des hommes illustres, trad. d'Amyot, éd. de Vascoran, i563, fo 38, C.

(2) Ne nobis,o cives, nobilitas et ductum ab Hercule genus proderit,

T 3o DOCUMENTS.

morable sentence recueillye d'une responce de Alphonse, roy d'Arragon, sage et magnamime, lequel estant grandement loué et magnifié de l'un des siens de ce qu'il estoit roy, fils de roy, frère de roy et neveu de roy, luy respondit que ceste louange n'estoit sienne, mais estoit de ses majeurs, lesquelz, par leur justice, princesse et royne de toutes autres vertus, modestie et facilité, avoient acquis et obtenu telz royaulmes et iceulx délessez en charge à leurs successeurs ; mais que c'estoit plus d'honneur les recevoir par vertu que par testament (i). Aussy le Roy a telle espérance et confidence à messieurs de la Noblesse de ceste province qu'ils ne seront comme ceulx qui nihil aliud habent prœter coloremfamosarum imaginum, mais qu'ilz se rendront pareilz,en volonté et obéissance, prouesses et vertu envers Sa Majesté, que leurs ancestres du triumphe desquelz il leur est loisible se glorifier, puisque à eux l'héritage de ceste gloire et imitation de faictz généreux appartient. — Le debvoir du magistrat est, ayant en conseil la loy, la conscience, l'équité et la foy, rendre à chacun, la commune utilité gardée, ce qui leur appartient par ordonnances politiques, contenir les subjectz du Roy en toute société , préserver le pauvre et débille de l'oppression et injure du riche et puissant et le riche de la calomnie du pauvre, se rendre inexorable contre les pervers et scélérats, roydes et forts pour l'équité et vérité, observer la définition des jugements équitables baillée par les antiens, de laquelle parle Cicero pro Cluentio : Ut in judiciis et sine invidia culpa plectatur, et sine culpa invidia ponatur (2). La vie et meurs

nisi omni studio et opéra Ma ipsa gesserimus per quœ Me mortalium omnium clarissimus ac gcnerosissimus extitit ac per omnem vitam quœ honesta sunt et discamus et exerceamus. Cité dans le Recueil d'Apophtegmes de Conradus Lycosthenes.

(1) Anton. Panormitanus, De rébus gestis Alphonsi, lib. 2.

(2) Oratio pro A. Cluentio, IL

des magistratz et le lesmoignage de leurs actions doibt servir d'échantillon, d'espreuve et d'exemple envers les autres, mesmes envers le peuple, qui juge peu par vérité, beaucoup par opinion. C'estoit ce que disoit la loy des Roumains avec la raison d'icelle : Ordo vitio careto, cœteris spécimen esto ; plus enim exemplo quam peccato nocent. Il est bien difficile (on pourroit dire impossible) autrement, que ceux qui sont préposésauxhonneurs,dignitez, charges etadministrations ne corrumpent pas les meurs d'une république qu'ils penssent corriger. Le Roy, lequel particulièrement ne peult distribuer la justice à sessubjectz, a telle expectation des magistratz de ceste province, que justement et équitablement ils deschargeront sa conscience, et qu'ilz ne seront du nombre des juges d'Israël que reprenoit Esaye(i), les appellant « desloyaux, compagnons des larrons, aymans présens, suivant les rétributions et ne faisant droict à l'orphelin et à la veuve ». — Le devoir du commun peuple est de se contenter de la façon de vivre avec son labeur, duquel le fruict et le gaing est plus innocent que nul autre ; et, combien que les antyens ayent remarqué le vulgaire et commun peuple de variété, d'inconstance et de fréquente mutation de jugement et d'oppinions, touttes fois le Roy n'attend rien moins que cela du peuple de ceste province, duquel il espère une ferme et constante obéissance en toutes ses actions. Ce faisant, chacun rendra son devoir, et alors le prince commandera, le subject suppliera très humblement et prestera toute obéissance à son prince. Platon, au 7e de sa République, disoit que c'estoit chose absurde de dire que Nature n'avoit ordonné que les uns commandent et les autres obéissent. L'un ni l'autre ne voudra sortir de son rang et faire l'office de l'autre, comme,

(1) Principes lui infidèles, socii furum. Omnes diligunt muneraj sequuntur retributiones .Pupillonon judicant. Et causa viduœ non ingre ditur ad illos. Isaïe, ch. I, v. 23.

au contraire, quand le subject veut commander au lieu d'obéir, c'est vouloir pratiquer la fable du serpent duquel la queue vint un jour à quereller contre la teste, disant qu'elle vouloit à son tour aller devant, non pas toujours demeurer derrière, ce que luy estant octroyé par la teste, elle s'en trouva très mal elle-mesme, ne sachant pas comment ni par oîi il falloit cheminer, et il fut encores cause que la teste fut toute déchirée, estant contrainte de suivre contre nature une partie qui n'avoit ny veue ny ouïe pour se pouvoir conduire. On a peu voir, quand pour raison des discords le subject a voulu aller devant et commander au lieu d'obéir, combien chacun a esté privé de sa liberté, dont, sages de nostre propre péril, sommes admonestez ne vitiosa securitate periculum subeamus; et debvons, par l'observation des éedictz déclaratifz de l'intention de Sa Majesté, conserver ceste paix, union, concorde et amytié (compagnes individues des autres vertus et principalement de justice), et, au moien d'icelle union , nostre liberté (la paix n'est autre chose que une liberté tranquille) ; comme, au contraire, mesprisant ses éedictz (qui n'est autre chose que rebeller, desdaigner ou mespriser le Roy et son prince naturel), nous délesserons le jugement des Patareiens, et suivrons la fortune des Xanctiens, lesquelz, pour avoir mesprisé la volonté légitime de leur seigneur, ont faict de leur pays ung sepulchre de désespoir ; et les Patareiens, pour l'avoir suivye et observée, n'ont perdu ung seul poinctdeleur liberté (i). Ores que bien souvent, pour quelque temps, les roys dissimullent les transgresions et desobéissances de leurs subjectz, toutes fois, comme escript Homère, la ressouvenance leur en demeure ndellement

(i) C'est évidemment la traduction d'Amyot : « Les Xanthiens, pour avoir mesprisé ma grâce, ont fait de leur païs un sepulchre de desespoir: et les Patareiens, pour s'estre mis en ma sauvegarde, n'ont perdu pas un seul poinct de leur liberté. » Édit. de Vascosan, i563, p. 686

ÉTATS DE NOVEMBRE I 566. ï 33

jusques à ce que une juste punition s'en soit ensuivye. Le Roy, notre prince et souverain seigneur, quelque bonne volonté qu'il ait, ne peult de luy-mesmes conserver ses subjectz dehors sans rentretènement de sa gendarmerie et de ses magistrats, soubz le nom desquelz magistratz, comme le contient le second livre des loix des xn Tables, sont comprins tous ceux qui gouvernent, qui commandent, qui ont charge, administration, correction et discipline, soit en guerre, ou en paix, sans la puissance desquelz nulle cité, nul gent ne peult subsister, nechominum universum genus, nec rerum natura omnis,nec ipse mundus (i). La comparaison famillière de Cicéron estoit en son Livre des loix que la cité ne peult estre non plus saine sans le magistrat que la navire sans le gouverneur. La puissance du magistrat est d'ordonner et prescripre ce qui est bon, droict et proffitable et conjoint avec les loix, et le debvoir des subjectz d'obéir. Comme la loy est par dessus le magistrat, aussy le magistrat est par dessus le peuple. Le magistrat est la loy parlante, et la loy le magistrat muet (2). Ceseroitpeu de chose avoir des loix, des éedictz, de la discipline, de la police en une monarchie, s'il n'avoit des personnes pour les distribuer, modérer et faire observer, non pas seulement affin que les subjectz obéissent et obtempèrent aux magistratz, mais qu'ilz les honorent et ayment. Or, le Roy, notre prince, ne peult entretenir les uns ny les autres sans l'aide de ses subjectz, sans le payement des tailles, aydes, subsides, n'ayant en son royaulme autre revenu, mine d'or ou d'argent. De vous remonstrer particulièrement ses debtes, vous l'avez si amplement entendu depuis cinq ans, et vous est si notoirement congnu qu'il n'est besoing d'autre déclaration. Le Roy ne doubte point de vostre bonne volonté, [et] que, sy la

(1) De legibus, lib. III, 204.

(2) Magistratum legem esse loquentem, legem autem mutum magistratum. (Ibid.)

puissance et facilitez pouvoient respondre à icelle, qu'il serok bien tost acquité de ses debtes. Toutes fois vous vous évertuerez encore de plus, quand vous considérerez combien il s'est retranché tant de sa despence ordinaire que extraordinaire, soit pour le regard de sa gendarmerie, pensions, que pour ses magistratz, lesquels journellement il suprime par mort, pour les réduire à plus petit nombre et par conséquent moindre despence. Il se peult voir en ceste province où le nombre de lxv sénateurs, est à présent réduict à xxxir, nostro magno malo. Néantmoings il ne peut parvenir au but qu'il désire de se voir quite; ains journellement avec les jours et les ans luy croissent et nouvelles charges et despences. Il ne veult travailler son peuple pour s'acquitter à une fois. Il veut faire avec le temps et par années ce qu'il pourrait faire, s'il vouloit, et mesmes s'il vouloit user de l'astuce et subtillité dont coustumièrement usoientles autres empereurs, quant la nécessité de deniers les pressoit. Nous lisons de Denys Syracusain, lequel estant pressé de deniers, commanda certain tribut à ses subjectz, lesquels respondirent qu'ilz l'avoient déjà tant de fois payé. Il pensa lors n'estre bon adjouster la force pour les faire payer; mais, quelque temps après, il manda à tous ses magistrats et ceux qui avoient commandement ut anathemata, c'est à dire les dons d'or et d'argent destinez au dieu jEsculajpius fussent portez hors du temple etvenduz publiquement au marché, comme choses prophanes. Tous les bourgeois et citoiens Syracusains les achaptèrent de bonne foy, volunté dont Dyonisius receut grande quantité d'or et d'argent. Par après feit faire ung édict que quiconque avoit achapté anathema ad sEsculapium pertinens le reportast au temple, sur payne de mort. Si le Roy ne le demande par astuce, moins le veult-il faire par force, comme cest empereur rommain Anthoine Caracalla, lequel, estant aigrement repris de sa mère de ce qu'il extorquoit et exigeoit par force argent

de ses subjectz et les dissipoit injustement, luy respondit, en regardant son espée nue qu'il tenoiten sa main : « Ayez bon « courage ; ma mère : tant que ceste espée durera, l'argent ne « nous défaillira. » Le Roy, notre prince, doux et begnin, et qui sçait réfréner ceste puissance et authorité absolue par une équité et clémence, qui ne veult, comme l'empereur Trajan et bon pasteur, escorcher, mais tondre ses ouailles, c'est à dire qu'il veult tirer ung raisonnable tribut de ses subjectz et non totallement en sucer leur substance, vous requiert parles Commissaires depputez par Sa Majesté, aprez avoir entendu les justes causes de sa demande, que veuillez icelle libéralement octroier, non pour dissiper, mais pour satisfaire aux charges nécessaires pour Tentretènement de sa Couronne, de son Estât, de MessrS ses frères et sœur, payement des pensions des princes, des gouverneurs confédérez, gendarmerie et magistratz, le tout pour la conservation de la paix et union de ses subjectz dedans et dehors et payement de ses debtes; je dis ses debtes, non toutes fois siennes, ne par luy faictes, mais héréditaires, et qui luy sont succédez avec la Couronne. Qui est celuy qui veult dénier que la meilleure partie du domaine du Roy, de sesaydes, subsides et gabelles, ne soit engaigé pour le payement des vieilles debtes, et que, sans le payement de la taille, il n'auroit aucun revenu ny moien d'entretenir son Estât et moins de conserver ses subjectz? Est-ce pas une grande clémence, bénignité et bonté plus que humaine, à notre prince, se voyant ainsy obligé et pressé de debtes, se contenter d'une semblable somme par vous libérallement octroyée auparavant que les dettes fussent contractez, qui est la part de un millions et de la crue de vi c M , revenant pour la part de ceste province à xu c lxx m vu c un xx ii 1. xiiii s. t., somme par vous accordée en temps de troubles, en temps de peste et contagion, en temps de charte? Avoit-il pas occasion de demander deniers extraordineires

pour s'acquiter en ceste année, que nous pouvons dire, grâce à Dieu, heureuse, je dis heureuse, pour l'abondance et fertilité des biens, pour la bonne disposition de Pair et pour la paix et l'union du peuple. Ces trois considérations, avec vostre bonne volonté, nous induisent à croire que vous satisferez libérallementeten toute obéissance à sa demande. Que si vous avez bien faict par le passé, avec moindre occasion, au contentement de S. M., non seulement vous payerez volontairement, maiz avec louange. Vous remercierez la bonté du Roy qui s'est contenté d'une demande ordinaire ceste année pour vous rafreschir et restaurer les calamitez passées. En ce faisant et rendant chacun son debvoir et observant ses édictz, vous demeurerez longtemps en la jouissance de l'union, paix et félicité, en laquelle, par la providence divine, vous estes de présent. Cicéron, escrivant ad Atticwn, disait que la paix, encore qu'elle feust injuste (ce qu'on ne peult dire), est trop plus utile que la plus juste guerre civille, comme il est récité et confirmé es vies de Nicias, Lysander et Sylla, gentilzhommes grecs et rommains. Où discorde règne et partialité, le plus meschant tient l'authorité. S'il y a quelques remonstrances à faire, plaintes ou doléances, tant généralles que particulières, pour le bien, proffict et utilité de la province et habitans d'icelle, aprez les avoir entendues, Monsieur le gouverneur, et après luy, Messieurs les autres Commissaires députez par S. M. y feront tout debvoir et moy particullièrement tout service. »

ÉTATS DE NOVEMBRE iSâj

EXTRAIT DES REGISTRES DE l'hÔTEL-DE-VILLE DE ROUEN

Lettres du Roi, 6 octobre, adressées au bailli et fixant la réunion des Etats, à Rouen, au i5 novembre.

14 novembre, assemblée générale de la Ville tenue sous la présidence de Me Jean de Brèvedent, lieutenant général du bailli (1), en la salle du conseil ordinaire, « pour Tempeschement qui estoit en la grande salle, à cause des armes. »

Étaient présents : Laurent Bigot, premier avocat du Roi en Parlement; Jacques Cavelier, procureur du Roi au bailliage; 5 conseillers modernes; Jehan Bigues, grand vicaire de l'archevêque; Adam Sequart, chanoine pour le Chapitre de Rouen; 8 conseillers anciens; 3 quarteniers, y3 bourgeois, dont les noms sont rapportés; les députés des vicomtes du bailliage, à savoir : Jehan Fosse, pour celle de Pont-de- TArche (2) ; Pierre Hupin, pour celle de Pont-Autou, et Pout-Audemer (3); François Duval, pour celle d'Auge (4).

On nomma pour l'Eglise maître Marian de Martimbos,

(1) Jean de Brèvedent nommé lieutenant général du bailliage de Rouen en remplacement de Jacques de Brèvedent, son père, démissionnaire, 14 mars 1567.

(2) Avait été nommé le 6 novembre.

(3) Avait été nommé le 11 novembre.

(4) Avait été nommé le 10 novembre. — On n'indique pas, à l'élection de l'Hôtel-de- Ville, de membres de l'État de la Noblesse.

chanoine de Rouen; pour la Noblesse, Nas Maze ; pour la ville et vicomte de Rouen, Nas Dufour, sr de Longuerue, et Jehan Donnest, conseillers de la Ville, avec maître Nas Gosselin, procureur général de la Ville et des Etats.

Oraison prononcée par Monsieur le Premier Président de Rouen aux Estat\ de Normandie tenu\ en la ville de Rouen, le XVe novembre l'an i56j, par Monsieur de Carrouges, lieutenant du Roy, en la présence du sT de Dracqueville, maistre des Requestes ordinaire de son hostel, et du sT d'Aubigny, Général de Normandie, commissaires députe^ par led. sieur.

« Messieurs , considérons la nature et disposition de l'homme. Combien que Dieu Ta voit réservé pour le créer le dernier, le faire à sa semblance etymage et le mettre au meilleur du monde, au jardin de plaisance et délices, et que, avant luy, tout estoit faietpour luy, et luy depuis pour dominera tout, toutesfois, estant né politique et créature de compaignie, ne pouvoit, comme celuy entre toutes les autres créatures le plus pauvrement doué, séparément vivre comme les autres que la Nature avoit suffisamment pourveuz de toutes commoditez requises pour leur nourriture, vestemens et deffense. Incontinent que la beste est née, elle marche, elle chemine, se meut et court légèrement. Mais quand l'homme est né au monde, il ne peult cheminer ny se mouvoir, encores moins courir, combien qu'il aict piedz et mains. Ce que Ton faict au petit enfant n'est sinon un présage de ce qu'il doit souffrir au progrès de sa vie, c'est assavoir que, ainsy que Ton ne se contente de mestre lemalfaicteur en prison, ainson l'enferré par les mains, et luy mect on les ceps aux piedz, ainsy, quand

ÉTATS DE NOVEMBRE I 567. I 3q

Thomme entre en ceste vie, incontinent on luy lie les pieds et les mains au berceau, de manière que l'enfant est lié et emmailloté avant qu'il aict esté embrassé et allaicté de sa mère. Incontinent que la beste est née sur terre, elle marche, elle chemine. Encores qu'elle ne sache le père qui Ta engendrée, au moins elle congnoit la mère qui Ta enfantée, ce qui est apparent en ce : si la mère a du laict, pour petite que soit la beste, elle sçait chercher les tettes de sa mère pour tetter, et, si elle n'en a poinct, comme les oyseaux, s'en va aprez , ou se cache soubz ses esles, sçait chercher les champs pour paistre, gratter les fumiers pour manger, s'acheminer aux fontaines et ruisseaux afin d'estancher sa soif, non qu'elle ayt appris, mais pour ce que, incontinent qu'elle est née, elle congnoit ce qui lui est nécessaire et bon pour substanter sa vie. Ce qui advient auttrement à l'homme. Estant créé nud et sans armes, le jour de sa naissance, il ne congnoit le père qui l'a engendré, la mère qui l'a enfanté, ni la nourrice qui le nourrit. Il ne peult veoir avec les yeux ny oyr avec les aureilles, ny distinguer avec le goust ; ne sçait quelle chose c'est de toucher ny d'odorer ; ne peult manger, boire, se vestir, demander ny se plaindre, de sorte que, encores qu'il ait la seigneurie sur toutes les autres bestes, il est si inhabille, lors de sa naissance, que, non seulement ne peult chercher, mais, luy offrant ce qui luy est nécessaire, ne le peult congnoistre. Au moien de quoy fut jadis nécessaire qu'il se fit concours d'hommes pour se donner la main l'un à l'autre, affin que, par le commun effort, Ton remédiait, et subvînt à la particulière imbécillité, pour estre le fardeau des nécessitez des hommes si pesant que un seul ne suffiroit à le remuer. Et combien que, à raison de ce, les hommes vescussent ensemble communément, toutes fois ilz ne se voulloient assubjectir les uns aux autres, et pour ceste cause naissoient entre eux plusieurs noises, débatz, différens.

Pour ausquelz remédier, Pline, au 7e livre de l'Histoire naturelle, récite que une royne appelée Cerès fut la première qui enseigna au peuple à vivre selon la loy, comme aussy elle enseigna à semerles champs, mouldreauxmoullins, paistrir et cuire aux fours, pour raison desquelles choses fut appelée déesse. Depuis iceluy temps, jamais n'avons veu ny leu d'aucun royaume ny d'aucune autre nation, tant barbare ou estrange qu'elle feust, qu'ilz n'eussent loix par lesquelles les bons fussent favorisez, et qu'il n'y eust institutions de très griefves peines pour punir les mauvais. Et à ce propos Démocrite disoit qu'il y avoit deux Dieux qui gouvernoient tout le monde universel, savoir, Loyer et Peine. De quoy nous pouvons recueillir qu'il n'y a autre chose plus nécessaire comme est la vraye et droicte justice, parce qu'elle seulle donne le loyer aux bons et ne lesse sans chastiment les mauvais. Sainct Augustin, au premier livre de la Cité de Dieu, dict ces paroles : « Osté la justice, que sera-ce des «royaulmes, sinon larcins, oppressions, tirannies(i)?» Certainement il y a grande raison. S'il n'yavoict fouectz et gallères pour les vacabondz et blasphémateurs, cousteau pour l'homicide, gibet pour les larrons et séditieux, on pourroit dire qu'il n'y auroit tant de bestial es montagnes comme de meschands es villes de ce royaulme. La mesme corruption et puanteur qui est en ung corps sans âme est en une respublique sans justice. Toutesfois il seroit de plus grande seureté que les bons aymassent la raison et qu'ilz ne craignissent la loy. Cela est dict pour ceulx qui délessent les mauvaises œuvres pour crainte de cheoir en peines introduictes pour les mauvais. Combien que les hommes approuvent ce qu'ilz font, Dieu damne et réprouve ce qu'ilz désirent. Senèque,

(1) Remota itaque justicia, quid sunt régna nisi magna latrocinia? De Civitate Dei, lib. IV, cap. iv.

en une de ses épîtres escriptes a Lucille, son amy, disoit qu'entre les hommes sages et vertueux n'est permis dire : « La loy mande, dispose et permect », ains faut dire : « Ces » commandemens conforment à raison », parce que le couronne du bon est la raison, et le bourreau des mauvais, la loy. Si c'est bonne chose vivre soubz juste loy, il est encore meilleur estre maintenu soubz juste prince. Encores que les roys se puissent appeler seigneurs des hommes, des bestes, des poissons, des oyseaux, des mines, des montaignes, des champs, et finalement delà mer et de la terre, non toutesfois de la justice, de laquelle Dieu est le vray seigneur, qui est la mesme justice. Aussi le prince, mourant et délessant les seigneuries à son fils, ne luy délesse la justice, de laquelle il n'a hérité de ses prédécesseurs par forme de patrimoine, mais recommande à ses enfans la justice, et qu'ilz soient ministres d'icelle pour les faire justement régner et dominer. Le concours donc des hommes, qui fut jadis nécessaire pour la subvention des uns aux autres, ne pouvoit être maintenu et conservé sans une loy, sans une justice, sans ung juste roy. Ne^ue ulla re longius absumus à natura ferarum in quibus inesse fortitudinem dicimns. Mais quand on est parvenu à ceste mutuelle contribution d'offices, chacun, pour la cotte-part de sa suffisance, a esté tenu de fraier au profit commun. Ceux qui se trouvoient de personne et nature plus robuste et forte s'employoient à l'agriculture, au labeur et à toute manière de pourchas, pour quérir le vivre et pour eux et pour les autres. Cicéron en ses Offices, parlant d'eux, disoit ( 1 ) : Mea quidem senteniia haud scio an ulla vita beatior esse possit ; neque solum officio, quod hominum generi universo cultura agrorum est salutaris, sed delectatione...

(1) Cette citation est empruntée, non au traité des Offices, mais au traité De senectute, XVI.

et saturitate copiaque omnium rerum quœ ad victum hominum, ad cultum etiam Deorum pertinent. L'agriculture seule, dit Xénophon (r), est la science plus certaine, nécessaire et commode pour la vie de l'homme, l'appelant la mère et nourrice de tous les autres arts, attendu que, si elle est bien gouvernée, le reste se portera bien, et, si elle est négligée, tout demeurera (2). Et d'autant que, en toutes ses parties, qui sont infinies, il y a grande perfection, aucuns n'ont doubté Tappeller en soy divine et parfaicte ; et, à la vérité parlant, les laboureurs de ce temps-là, vivans en toute simplicité, n'estoient, comme une bonne partie de ceux de présent, désobéissans, frauduleux, audacieux et obstinément plaideurs. Aussy les anciens recongnoissans leur simplicité, leur bonne foy, leur innocence, souloient dire : Ignosci opportere et homini qui se fateatur esse rusticum, cum ruri assiduus semper vixerit. Comme ilz ne travailloient les autres, aussy ilz n'estoient molestez : Habent rationem cum terra quœ numquam récusât imperium, nec umquam sine usura reddit quod accepit ; sed allas minore, perumque majore cum fœnore ( 3 ) .

» Ceux donc qui s'employoient au labeur contribuoient au proffict commun pour la cotte-part de leur suffisance, travailloient pour la nourriture et vivre pour eux et pour les a utres, spécialement pour la subvention du prince. Les autres, en qui les parties de l'âme eurent plus de vigueur, mesmement l'entendement et la raison, qui siet et préside en la plus haulte partie de l'homme, ayant surintendance sur tout

(1) Xénophon, De Administratione domestica liber : « Prœclare et Me dixit, agriculturam aliarum artiam matrem et nutricem esse pertribnit. Nam quum agricultura succedit , etiam artes cetera? omnes vigent. » Édition de Jean Lewenklaius. Bâle, i56g, p. 657.

(2) Cicéron, De senectute, XV.

(3) Ibidem.

le reste, prindrent tasche de ce qui estoit plus d'importance, c'est à savoir du bien vivre des hommes et de leur béatitude, laquelle principallement gisoit aux opérations vertueuses, faictes et continuez selon l'ordre et prescription de raison. Et entre ceux-là, il y en a aucuns, dont nous parlerons seulement pour estre briefz, auxquelz Dieu éternel, de sa spécialle et souveraine grâce, a donné authorité de la puissance et dignité royalle pour commander icy-bas sur toutes les créatures humaines et les soumettre à leur obéissance, qu'il a esleuz et establiz ses lieutenans sur la terre en l'exercice et administration de justice, équité et clémence. Encores que les roys ( entre lesquelz le nostre tient le premier lieu ) s'engendrent, naissent, vivent et meurent comme tous les autres hommes, toutesfois commandent à tous les autres hommes. Quand le Créateur détermina faire les roys et princes en ce siècle, il ne les créa pour manger , boire, dormir, parler et s'esjouir plus que les autres, mais il les créa pour commandement, afin que, tout ainsy qu'ilz commandent plus que tous, aussy ilz feussent excellens sur tous, et que par leur droicturiere sévérité fût conduicte la franchise, tranquillité et assurance de nostre repos, non par œuvres qui scandalisent, mais par parolles douces qui animent et par œuvres qui édifient, estant le cœur humain trop plus persuadé de l'œuvre que de parole qu'il oye. Et, combien qu'il soit dict en ung commun proverbe, qu'il est impossible que la verge soit droicte, dont l'ombre est torse, toutesfois nous pouvons bien dire et à bon droict confesser ce proverbe n'avoir lieu en la personne de nostre roy, qui est la verge de justice. Sa verge est droicte, et sa justice n'est hors son plomb, ny sa vie, encores que la majesté éternelle qui donna aux rois la majesté temporelle, comme elle les a faictz plus grandz en pouvoir et domination, si ne les a exemptez plus que les autres de faiblesses humaines. Mais de ses subjectz,

qui sont l'ombre de sa verge, il y en a partye desquelz l'ombre est torse pour les désobéissances faictes à sa majesté, pour les mespris de son sceptre, de sa puissance, de sa justice. Se peult-on ressentir de plus grandes pestilences en une monarchie, que de voir les subjectz eslevez contre leur roy et souverain seigneur, quos neque pudor a turpitudine neque metus a periculo, neque ratio a furore revocare potuit ? Ceux-là sont ne plus ne moins que la personne qui a tousjours les mains et les bras eslevez par dessus sa teste, sont comme les bourdons qui, sans travailler, mangent le miel de ceux qui travaillent. On pourroit bien dire : Terre heureuse ! sien la France nul n'estoit vivant du travail et labeur d'autruy. Alors tout seroit contenu en repos et en assurance. Mais, au contraire, aujourd'huy oseroit-on bien dire que celuy seul qui est enfermé en la sépulture soit en sûreté des abois de la fortune. Il est malaisé que un tel et si grand royaume puisse estre, non plus que les autres, sans quelque corruption. Toutesfois elle est de présent si grande qu'il n'y a partie du corps qui ne soit blessée. Cela est assez notoire, et suffira de l'avoir dict pour vous admonester à craindre, aymer et honorer nostre roy et sa justice, afin qu'il ne puisse seullement seigneurier, comme le malheureux roy de Perse Darius, les pierres et couvertures des maisons et citez, mais, comme ce grand roy Alexandre, seigneurier les cœurs et affections de ses subjectz.

» Je laisse à penser combien il y a aujourd'huy, en France, de villes, bourgades et chasteaux dont le Roy est seullement seigneur des pierres et couvertures, les voluntez de ses subjetz luy estant rebelles. Las ! quel bien c'est au roy d'estre aymé de son royaume, et combien il est bon au royaume de craindre son roy ! Le roy qui n'est aymé, ne peult vivre en repos, et le royaume qui ne craint son roy ne peult recevoir sinon tourment. Si le Roy, notre souverain seigneur, pour

sa mutuelle contribution, preste, de sa part, tout ce qu'il est besoing et nécessaire pour bien imprimer ez espritz de ses subjectz les loix de bien-vivre et de bien-faire et pour les réduire en paix, union et concorde, et vicissim officii sui vectigal persolvens se prœstat bonum et vigilantem principem, aussy que, pour la cotte-part de vostre suffisance, vous travailliez à fraier à ce profict commun, qui n'est pour le présent autre chose que ladeffense, tu i don et entretènement de nostre Roy, et, par mesme moien, de tous ses subjectz. Recongnoissez que la nécessité du prince n'est autre chose que invention des subsides et tributz de son royaulme. Recongnoissez que le cœur magnanime, se voyant indigent et en souffrete, se hazarde à faire plus qu'il ne voudroit sans rien excepter, et, comme il est escript en ung passage, parlant de Tlnstitution du prince, Involvi œre alieno, ad rerum omnium desperationem addici. Le prince, qui tientson peuple exempt d'oppression et tyrannie, est justement seigneur de tous les biens de ses subjectz, lesquelz les doivent tenir comme fortune leur ayant esté mise en depost, et non comme héritiers d'icelle,pour en subvenir au Roy, à celle fin qu'il nous puisse gouverner par sa vertu et par deniers, chastier et réprimer les estrangers, les rebelles et désobéissans à sa Majesté. Chacun veoit à l'œil Testât auquel est réduict le royaume. Sy vous ne vous montrez par effect affectionnez à embrasser les affaires et luy payer ce qu'il vous demande, qui est l'ordinaire, et pourra demander selon l'urgente nécessité, il est à craindre que ne sentions le péril, quand il n'y aura plus de remède au mal. Quant à vos remontrances ordinaires, je vous puis dire, avec vostre licence, que vous portez les maux et ne les congnoissez ; vous marchez dessus, et ne les voiez. Il est à croire que la principale cause provient du vulgaire, lequel aujourd'huy est tant variable, léger et inconstant en ce qu'il demande, que, chacune heure, vou-

droit changer et muer de nouvelle façon de faire. Depuis quelque temps il a demandé la suppression des Eslus : le Roy Fa accordée. Il a demandé que les gentilshommes, gens d'église, citoyens des villes franches payassent taille de leurs rotures qu'ils tenoient en leurs mains : le Roy Ta aussi accordé. En dernier lieu il a demandé que aucuns annoblis, officiers et autres mal cottisez, feussent rechargez, ce que pareillement vous a esté accordé. Pour tout cela confesserezvous estre plus soulagez ? Il advient souvent que les choses mal commencées et mal digérées ne succèdent heureusement. Nostre prince est si débonnaire, si droicturier, si clément ! Quand il entendra remonstrances raisonnables, non couvertes et simulées d'un bien public, et qu'ilz seront poursuivies et continuées par personnes suffisantes et capables, et quitus periculosa et callida consilia quietis et cogitatis splendidiora et majora non videantur, il ne fault doubter que vous recevrez soulagement et contentement de Sa Majesté, laquelle a tousjours Festomach et le cœur ouverts pour remédier et subvenir aux pauvres subjectz de son royaume. »

ÉTATS DE NOVEMBRE i568

Lettres du Roi (Paris, 5 oct.) adressées au bailli, fixant la réunion des États à Rouen, au i5 novembre.

14 nov., assemblée générale de la Ville et communauté de Rouen pour l'élection des députés.

Étaient présents : Laurent Bigot, ier avocat du Roi; 5 conseillers modernes; Christophe Eulde, grand vicaire et officiai pour l'archevêque, et Nagerel, chanoine, pour le Chapitre de Rouen ; 5 conseillers anciens ; Gosselin, procureur de la Ville ; Lermitte, pensionnaire; 4 quarteniers ; 27 bourgeois, dont les noms sont rapportés, sans compter plusieurs autres; les députés des trois États des vicomtes, à savoir : Jehan Guernet, pour la vicomte de Pont-de-T Arche; Jacques Lambert, pour celle de Pont-Autou et Pont-Audemer. Richard Pillon, pour celle d'Auge (1).

On nomma, pour l'Église, Christophe Eulde; pour la Noblesse, Antoine de Vieupont, sieur du Saussay; pour la vicomte de Rouen, honorable homme Alonce Le Seigneur et Jacques Baudry, conseillers modernes, avec Me Nicolas Gosselin, procureur des États de Normandie.

Une difficulté avait été soulevée dans cette assemblée au sujet des préséances.

« Sur la difficulté mise en avant de la séance de MM. les grands vicaires et députez du Chapitre de Notre-Dame de Rouen, sçavoir s'ilz doyvent estre assis au bureau des conseillers de ladicte Ville, il a esté arresté qu'il sera remonstré et faict entendre ausdits sieurs gens d'église que leur place aux assemblées généralles qui se tiennent en la grande salle dudit Hostel-de-Ville est au petit banc du bureau, et, là où ilz n'y peuvent tous estre, c'est au dessus des conseillers anciens ; et, en la salle du Conseil ordinaire de ladicte Ville, lesdicts gens d'église sont tous au hault du banc des anciens conseillers; et touteffoys il a esté arresté que Monsieur le lieutenant doibt demander les opinions à MM. les conseillers du bureau, premier et avant que à ceulx de l'église, ce que leur ayant esté remonstré ont accordé : assavoir Mons. Eulde, offi-

(1) Tous les trois avaient été nommés le 8 novembre.

cial de ceste ville, grand vicaire de Mons. Tarchevesque, et Mons. Tarchediacre Nagerel, l'un des députez pourleChappitre prendre le lieu du petit banc; et, au regard de Mons. Le Brun, s'est retiré de ladicte assemblée. »

Oraison prononcée par Monsieur le Premier Président de Rouen aux Estat\ de Normandie tenu\, en la ville de Rouen, le i5e de novembre 1 568, par Monsieur de Carrouges, lieutenant du Roy, le sieur de Dracqueville et autres Commissaires députe^ par sa Majesté.

« Messieurs, les expériences qui ad viennent tous les jours, conférez avec les variables tours de fortune, mesmes aux guerres civiles, révoltemens de peuples et destructions de villes, avoient incité la Majesté du Roy, nostre souverain seigneur et prince, à se rendre et monstrer clément et modéré envers ses subjectz, donnant la main, par sa naturelle et pitoiable inclination, à leurs calamitez, ayant plus de compassion lorsqu'il a aperceu à l'œil l'angoisse de leur affliction, rejectant de luy l'exemple d'Antonin, empereur des Rommains, nourri en continuel appétit d'espandre sang humain, lequel, transporté d'une furieuse convoitise de gouverner, et, naturellement impatient et brutal, se rua sur le désespoir à tout perdre ou tout gaigner; au contraire, ayant la vertu de piété et clémence emprainte et gravée en son cœur, comme chose à lui appartenant, à l'imitation de ceux qui désirent conserver longuement et heureusement ung royaume sans danger, il avoit mieux aymé imprimer au cœur de ses subjectz, non pas une crainte d'une légitime sévérité et juste vindicte, mais ung amour plus que réciproque de sa bonté. Les antians Rommains estimoient digne de grande louange la force et fermeté de Millo, pour remuer et mouvoir de son lieu ung taureau debout, fixe et arresté, mais trop plus ils

approuvoient celle de Pithermus, bulbucus, qui pouvoit retenir le toreau furieux du meilleu de sa violente et impétueuse course, duquel haut-faict et entreprise Millo dit en s'exclamant : « Jupiter , unde nobis alter Hercules? (i) » La force et vertu de notre prince est digne de grande louange d'avoir soustenu et préservé ses subjects de glisser, lorsqu'ils couloient vers le lieu penchant, et trop plus grande, de les avoir réprimez, contenuz et arresîez jà commencez à choir, entreprise non moins périlleuse que magnanime, dont à bonne cause nous debvons plus exclamer le faict et louange de nostre prince que Millo et les Rommains celuy de Pithermus. Le Roy n'avoit imicté le faict de Publins Mutius Scevola, tribun rommain, lequel fit brûler vif neuf de ses collègues aspirant, duce Spurio Cassio, à la domination, et ce au mesme temple où ils avoient traicté la faction, estant assez hardi de donner la peine à neuf tribuns ses collègues, lesquels neuf ensemble eurent la crainte de l'imposer à luy seul. Nostre prince avoit imité l'exemple d'Isaac, patriarche, la puissance duquel estant redoutée et crainte par Abimélech, roy des Palestins, et par luy recherchée son amityé, Isaac oubliant l'injure et offense à luy faictepar Abimélech, fit paix et appointement avec luy, aymant mieux consentir à la paix et amityé demandée que, supérieur de force et vertu, venger et punir l'offense à luy faicte. A ce propos, Tite, empereur, une fois interrogué de deux choses, asavoir donner loyer aux bons et chastier les mauvais, laquelle des deux estoit plus naturelle au prince, il respondit : « D'aultant » que le bras droict estoit naturel à l'homme plus que le » gauche, d'autant estoit naturel au prince le loyer plus que » le chastiment. Et tout ainsi que nous aydons plus du » bras droict que du gauche, aussy le prince doibt plus tra-

(1) Voir Elien, Hist. Div., XII, 22.

l50 DOCUMENTS.

» vailler de guerdonner que de chastier, parce que le cha3- » timent doibt estre de la main estrange, et le loyer de sa » propre main. » Et, continuant ceste trace, Plutarque, en l'oraison consolatoire qu'il escript à Apollonius, parlant des loix que Prométhée donna aux Egyptiens, entre autres, il en récite trois dont la teneur d'icelles estoit : « Nous ordonnons » et commandons que les princes ne mettent les mains sur » autry pour aucuns ennuis qui leur ayent esté faietz, parce » que les mains des bons princes ne se doivent employer à » venger les injures. » Entre les loix de Bias il y en avoit une semblable : « Nous ordonnons et voulons que celuyqui » aura esté reprins de cruauté notable ne soit jamais prins » pour gouverneur ne esleu par aucun peuple. » Le Roy, nostre prince, ayant esté recharché de pacification par ses subjeetz qui luy estoient rebelles, comme bon prince pitoiable et humain, voulant les vaincre de clémence et espargner le sang de sa noblesse et de ses bons subjeetz, ayant pitié de son pauvre peuple qui estoit mangé de deux armées, à l'imitation du bon Isaac, patriarche, oubliant l'injure et offense, avoit mieux aymé consentir et accorder une patience demandée que venger et punir l'offense à luy faicte, et aussi, parce que la victoire, doubteuse, hors du pouvoir des hommes, en la seule main de Dieu, qui est le Dieu des batailles et autheur des victoires, ne se pouvoit lors acquérir que par une longueur extrême, qui eust, par le moien des estrangers, remply ce roiaume de feu, de sang, de ruine, de pauvreté et de violence. Mais l'accoustumance des hommes à n'obéir au Roy et à sa justice, à tenir peu son authorité, à troubler, altérer et usurper Testât des supérieurs et du magistrat, que proprement nous appelions rébellion, à faire toutes choses par la vive force, à gouster les douceurs d'une faulse liberté ou plutost licence et abandon de toutes choses, n'a permis ne souffert longue jouissance du fruict de ceste patience à ceux

ÉTATS DE NOVEMBRE l568. I 5 I

qui ausi sunt redivivos bellorum cineres suscitare. Cela démonstre que le mal a ses dégrez, et la fureur comme la vertu. Ces commencemens ne sont que étincelles et acheminemens aux plus pestilens effectz; et, comme disoit ung sage rommain, les plus exécrables forfaictz peu à peu se rendent familiers par l'usage et accoustumance, qui donne maintenant occasion de leur pouvoir objecter le reproche des ambassadeurs deRommeauxCarthaginiens contre les Rommains : Turpissimam rupti fœderis labem presumpto accumulavere perjurio; nulla fides, nulla religio, nullus existimationis pudor, nullus judicii metus; et, comme il est escript à ung autre passaige parlant des afflictions des Rommains: Pudet recordationis. Quidenim dicam improbitatem ma gis an miser iam , imo verius vel improbam miseriam velmiseram improbitatem? Toutes fois ce mal a occasionné ung bien de long temps requis et désiré, c'est assavoir un édict et déclaration de nostre prince pour remectre la Religion catholique, apostolique et rommaine à sa première splendeur, pour, par sa droicturière sévérité, justice et équité, faire vivre tous ses subjectz soubz une mesme foy, soubz une mesme loy, soubz un mesme Roy, comme semblable édict fut faict par ce grand empereur Constantin pour l'assemblée du concile de Nicene, escrivant aux evesques en ces termes : « Estant instruit par expérience et enseigné par la prospé- » rite des choses publicques combien est grande la grâce et » faveur de la divine puissance, j'ay jugé et résolu que ce » devoit estre mon but et ma fin : ut beatis suis ecclesie ca- » tholice populis fides una,sincera charitas , consentiensque » in Deum pietas servetur », et ordonna que Arius souffriroit semblable ignominie dont Porphyrius, ennemy de la divine piété, avoit esté remarqué, duquel il estoit sectateur, et que luy et ses suffragans seroient appelez Porphyriens, les menées duquel ils avoient imité, et, s'il se trouvoit quelque

escript d'Anus qu'il fût brullé, à celle fin que, non seulement la doctrine fût abrogée, verum ne monimentum quidem aliquod ejus relinqueretur. Mais pour iceluy édict effectuer avec toute son intégrité, selon la volunté et intention de S. M., il est besoing rompre et deffaire la puissance des ennemis d'icelle, confondre leurs armes en leurs armées, comme Dieu en a prospéré le commencement. Toutes fois l'acheminement ne se peult faire sans assembler grandes forces et en plusieurs endroictz, lesquelles ne peuvent estre mises sus et entretenues sans grandes finances, comme estant les principaux boullevars et nerfs de la guerre. Nul n'ignore, comme chose notoire à un chacun, que, en ce roiaume, les finances du Roy sont si petites que nous pouvons dire avec ce bon Scipion, rommain : sErarium fisci egenam stipem privata collatione poscit, c'est-à-dire que, sans l'ayde et secours particulier d'un chacun des bons et ridelles subjectz du Roy, S. M. ne pourroit supporter les frais et entretenir les forces nécessaires. Ce bon Scipion, voyant la ville de Romme et toute l'Italie déplorée, et que les sénateurs par délibération, avoient résolu de lesser l'Italie, par le désespoir et crainte de Hannibal, aprez avoir rompu leur délibération, tenant l'espée à la main et voyant que les deniers défailloient, qu'il n'y avoit plus à l'armée soldat qui ne fust jeune, serf scelere ou débiteur et en petit nombre, quo tempore senatus in curia omnis novitius videbatur, ordonna, avec le conseil de Claudius Marcellus et Valerius Laevinus, lors consulz de Romme, ung édict que tout l'or et l'argent marqué et monnoyé des sénateurs et des bons citoiens de Romme seroit conféré au publicq, et ne leur demeureroit rien, tant pour eux que leurs femmes et enfans, prêter annulos bulasque, c'est assavoir les bagues et joiaux des petits enfans, au moien de laquelle contribution il ordonna quatre armées, l'une en Macédoine, contre Philippe,

roy, l'autre en Espagne contre Hasdrubal, frère de Hannibal, l'autre en Sardine contre les Sardes, la quatrième en Italie contre 'Annibal; et combien ["que] en Tune et l'autre il y eust désespoir, toutes fois desperando pugnarunt et pugnando vicerunt { i ) . Comme le semblable fut faict in bello Siriaco où fut faicte lex Opia, parce qu'elle fut proférée ab Oppio, tribuno plebis , que nulle femme n'auroit plus de demy-once d'or. Encores que le Roy auroit grande occasion, pour la nécessité présente et pour les grans frais qu'il lui convient supporter, vous demander plus grande somme que les années passées, toutes fois, pour tousjours soulager son peuple de Tin jure des troubles passés, calamité et pauvreté, il se contente de semblable somme de l'année passée, c'est assavoir : de xnc xlii" iiiic lxxv 1. ni s. faisant, partie de la somme de quatre millions de livres avec la crue de vie m. 1. et le payement des Esleuz, visbaillis et autres charges accoustumées, ce que ne luy pouvons reffuser maintenant qu'il est temps de combattre, ainsy que les antians appellent, pour les aultels et fouyers , pour maintenir et défendre la saincte Religion, Fauthorité du Roy, la liberté et le repos de noz maisons et familles, la sûreté de nos vies; et par ce seul moien le Roy restaurera et entretiendra la piété de ses ancestres et desploira la justice sur ceux qui entreprendront de la lui troubler et rompre la tranquilité de ses subjeetz, avec l'espérance que nous avons que Dieu, qui est la mesme vérité, la mesme justice et la mesme raison, luy donnera les forces et l'assurance pour combattre et débeller ses ennemys. »

(i) TiteLive, XXVI, 36.

Cour des Aides. — Expéditions.

(i 2 février i 568)

« Sur la requeste présentée par Me Jeh. Vyenne, huissier au Parlement de Rouen, tendant par icelle à ce que par la court fussent tenues pour signifiées certaines lettres-patentes du Roy, données à Chaulne (i), le 20e jour d'aoust 1567, qu'il disoit luy avoir esté baillées par Joachim Raoul et Martin Laîné, deux des paroissiens de Barbery (2), pour eulx et les autres parroissiens de lad. parroisse, contenant lesd. lettres inhibitions et défenses à lad. court de congnoistre ny entreprendre congnoissance, soit par opposition, appellation ou autrement, des causes et matières deppendentes et qui concernent le faict et exécution des lettres de commission expédiées pour le régallement des tailles es Eslections des bailliages de Caen, Costentin et Allençon, Veu par la court lesd. lettres-patentes, ensemble lad. requeste et responce à icelle tant du procureur général d'icelle, que du procureur des Estatz de ce païs et duché de Normandie, ausquels, par ordonnance de lad. court, le tout auroit esté communiqué, dict a esté et ordonné par icelle que led. Vyenne aura et lui a esté accordé lettre de la présentation d'icelles lettres par luy faicte à lad. court. »

(23 nov. i568)

« Sur la requeste présentée par Me Michel Pinel, remonstrant que, à raison de Téedict faict par le Roy, il y a environ 3 ans, sur le faict de la suppression des Eluz de ce païs de Normendie, il avoit esté supprimé, combien qu'il eust bien et

(1) Chaulnes-Picardie, arrondissement de Péronne.

(2) Barbery, commune de l'arrondissement de Falaise.

deuement exercé led. estât d'Elu par l'espace de 2 5 ans au gré et contentement du peuple de lad. Election et sans aucun reproche, si toutes fois, par menées indeues, Mc Guill. Le Roux, second Elu, auroit esté opté, combien qu'il feust et soit encores de la Religion nouvelle prétendue refformée, lequel est absent de lad. ville, à raison de quoy les delléguez de lad. Ellection de Caudebec auroient présenté requeste aux Estatz dernièrement tenuz en ceste ville de Rouen à ce que led. Pinel, ancien et ier Elu d'icelle Election avant lad. suppression, fust permis à exercer led. estât, lesquelz auroient renvoyé lad. requeste par devers le Général de la Charge, lequel, aprez avoir veu lad. requeste et en inthérinant icelle, avoit commis led. Pinel tant pour procéder au faict et département des tailles de lad. année prochaine, que pour le faict et administration de la justice, tant qu'il plaira au Roy, n'ayant voulu toutes fois led. Pinel soy immiscer à l'exercice dud. estât sans l'authorité et commission de lad. court, pour raison de quoy il requéroit à icelle estre permis à l'exercice de lad. jurisdiction pour lad. Ellection et commission à ceste fin luy estre octroiée, en attendant que par le Roy autrement y ait esté pourveu. Veu par la court lad. requeste, ensemble autre requeste présentée, de la part desd. déléguez, année présente, à la congrégation desd. Estatz pour lad. Ellection de Caudebec, la court a permis et permet aud. Pinel exercer la jurisdiction de l'Ellection de Caudebec. »

(20 octobre 1 568)

« Sur la requeste présentée par Me Nicolle Gosselin, procureur des Estatz en ce pais de Normendie, adjourné en vertu du mandement de la court, présent, et par Le Maistre, son procureur, à l'encontre de Me Jeh. Lat, par cy-devant

trésorier général de la marine (i), impétrant dud. mandement, prisonnier en la geolle du bailliage de Rouen, présent, admené à sa cause suivant l'ordonnance de lad. court (2), et par Voisin, son procureur, disant led. Gosselin que par led. Lat avoit esté présenté requeste à la court, narrative que deffunct Me Jacques Faulcon, en son vivant receveur alternatif des aides et tailles de Lisieux, avoit esté supprimé suivant la réquisition des Estatz du pays, lequel Faulcon auroit transporté audit Lat le remboursement de son dit office pour la somme de 1 i,3oo 1. t., à quoy se montoit led. remboursement, suivant la vériffication qui en avoit esté faicte en la Chambre des Comptes de Paris et les Intendantz des finances, et iceluy remboursement assis sur le peuple , receu par les receveurs particuliers et par eulx mis es mains de Estienne Duval, sieur de Mondreville, receveur des deniers communs dud. païs, entre les mains duquel led. Gosselin, en la susdite qualité, auroit faict arrest pour la somme de 2,000 cent tant de livres deue par led. Faulcon pour les estappes de Tannée i557, ayant led. Lat par sa requeste demandé estre ordonné que les deniers estans encores entre les mains dud. Duval seroient déposés en main bourgeoise pour estre distribuez à qui et ainsy qu'il appartiendroit. Sur quoy avoit esté par lad. court ordonné que led, Gosselin seroit oy; et sur ce avoit esté adjourné instance dud. Lat; et d'autant que par le Roy il y a eu commissaires députez pour oyr, veoir et examiner les comptes rendus desd. deniers par lesd. receveurs particuliers, et qu'il est de présent question du compte dud. deffunct Faulcon, lequel led. Lat, par lad. requeste, offre de rendre pourluy et en paier le reliqua, si aucun se treuve, soustenoit led. Gosselin, pour n'avoir autre intérest à la

(1) Guillaume Lat avait été aussi receveur général pour le Roi, à Rouen, et receveur général de l'abbaye de Mortemer.

(2) Ordonnance de la Cour des Aides du 20 octobre.

chose, qu'il devoit estre renvoyé par devers les commissaires par devers lesquels led. Lat pourra faire telles requestes qu'il verra bon estre... Ainsi ordonné. »

Extrait du compte de Guillaume Le Fieu, receveur \ général de la Généralité de Rouen.

Somme des emprunts faits parle Roi en i 568, 1 10,750 1.

Cotisations faites pour cet objet sur les manans et habitans des villes et gros bourgs, afin de payer et licencier les gens de guerre des derniers troubles, juin 1 568. L'Election de Rouen porte 60,000 1. ; celle de Caudebec, i,3oo; celle de Montivilliers, 3,25o 1.; celle d'Arqués, 7,480 1.; Gisors, 3,240 1.; Evreux, 9,750 1. ; Bernay, 2,000 1.; Lisieux, io,25o 1.; Alençon, 7,120 1.; Verneuil et Ghâteauneuf, 1,800 1.; comté du Perche, 2,800 1.

Recette à cause des sommes de deniers baillées à recouvrer par le Général.... à cause des jugemens et sentences données sur les faultes, abus et malversations commises par ceux qui ont levé plusieurs deniers, bleds, vins et autres vivres pour l'assiette des étappes. Etienne Duval, sieur de Mondreville, commis à la recette des deniers des étapes, reçut, en 1 563, 2 3 1. 61 s. 4 d. pour fournir et païer, aux manans d'Offrantille, les frais par eux faits à la fourniture des vivres et munitions baillées par étappes aux compagnies et régiment de M. le comte de Brissac, 1,024 1.

Recette faite en vertu d'un estât du 7 sept. 1 568, baillé par Messire Jacques de Bauquemare, ier président au Parlement, et Me Franc. Gaudart, sieur de Fontaine, maître ordinaire en la Chambre des Comptes à Paris, commissaires ordonnés par le Roi pour informer sur le faict des déprédations prétendues avoir esté faictes par aucuns cappitaines de navires retournez de voyage depuis 2 ou 3 trois mois en ça, et arrivez

ès havres de la ville de Grâce, Fescamp, Dieppe et autres havres du pays de Normandie.

Subside et imposition de 5 s. t. pour muid de vin et autres vaisseaux à l'équipolent, entrant ès villes closes du pais et duché de Normandie, que le Roi, par ses lettres-patentes données à Saint-Maur-des-Fossés, le ier mai i5Ô7, a voulu être continués pour 6 années, commençant le ier oct. aud. an, adjugés par le Conseil privé du Roi à Me Jeh. Lat, moyennant 42,400 1. pour chacune desd. années.

Tailles de Vannée i568 en la Généralité de Rouen

Elections : de Rouen, 6^,989 1. 1 1 s. 8 d.; — de Caudebec, 39,932 1. 67 s. 6 d.; — de Montivilliers, hors Harfleur et le Havre de Grâce, 34,3 3 1 1. 14 s. 11 d. ; — d'Arqués, hors la ville de Dieppe, 61,276 1. 7 s. 4d.; — d'Evreux. hors la ville et faubourgs de Louviers, 79,756 1. 19 s. 7 d. ; — de Bernay, 26,307 1. 3 s. 5 d. ; — de Lisieux, 88,485 1.

2 s. 9 d.; — d^Alençon, pour les vicomtes d'Alençon, Argentan et Domfront, 78,299 1. i3 s.; — pour les vicomtes de Verneuil et de Ghâteauneuf, 28,237 1. 3 s. 1 1 d. ; — pour le comté du Perche et châtellenie de Nogent-le-Rotrou, 32,323 1. 14 s. 1 t d. — Crues de 600,000 1. : pour la Généralité, 92,4661. 18 s. — Taillon pour la Généralité, 53,189 1. 6j s.

ÉTATS DE NOVEMBRE i56g

Page 1