AV ROY

Svplient très humblement, les gens des trois estatz de vostre pays de Normandie, Qu'il vous plaise leur pouruoir sur plusieurs articles par eux présentez aux Commissaires par vous députez à tenir la séance des estats derniers, et à vous renuoyez par iceux Commissaires pour y pourueoir selon vostre bon plaisir. Et lesdits suplians prieront Dieu pour vostre Maiesté et prospérité.

ET PREMIEREMENT

Suplient et requièrent les déléguez dudit pays qu'il luy plaise pourueoir sur la requeste qu'ils ont cy deuant faite touchant Pinequalité de la contribution des tailles, auec les autres prouinces de vostre Royaume, dont ils ne font pas la douzième partie : Afin qu'il vous plaise faire continuer la recherche encommencée par feu de bonne mémoire le Roy

Charles huitième, ou autrement leur pourueoir de diminution comme il plaira à vostre Maiesté ordonner, à ce que pour Tauenir les dits suplians puissent mieux satisfaire à la subuention de vos affaires, et leur donner moyen de se pouuoir résoudre des infinies pertes et dommages qui leur sont suruenuës. Et qu'à ceste fin il vous plaise, suyuantl'Ordondonnance faite en votre priué conseil, faire assembler les généraux de France pour procéder audit egallement.

Le Roy y pouruoirra par rassemblée des généraux de ses finances, ou autrement si tost que ses affaires le pourront porter.

Et entant qu'est vn affranchissement fait par vous Sire, à aucuns que Ton nomme francs tenans de ne cueillir la taille, et plusieurs exemptions à eux octroyées. Dient lesdits déléguez que cela leur vient à grande surcharge, pour ce que ià plusieurs ainsi affranchiz ayans eu telle exemption, sont venuz en si bonne fortune et abondance de biens qu'ils acquièrent vne partie des biens de la parroisse, et ne se trouue entre les dits contribuables aucune equalité par le moyen d'icelle exemption, pour ce que lors d'icelle ils estoyent assis à petite somme et ne peuuent par le moyen d'iceluy affranchissement estre à plus grand taille, qui est vn grand interest et dommage pour tous lesdits contribuables de ladite paroisse. Supplians les dites exemptions estre reuocquées.

Y a esté pourueu par la reuocatiOn cy deuant faite des anoblissemens octroyé^ depuis quarante ans, et rfa le Roy ajfranchy aucun du payement de la taille.

Comme pour raison des troubles qui sont pour le présent en vostre Royaume, y ait en ce pais vne infinité de voleurs, gens vacabons, et autres qui se dient gens de guerre, lesquels sont et commettent plusieurs pilleries et exactions sur le peuple. Suplient qu'en chacun bailliage d'iceluy pays, y ait

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vn Vibailly qui soit gentil-homme demourant audit bailliage, nommé et esleu par les habitans et déléguez d'iceluy. Et lequel Vibailly aura quatre cens liures de gages, à prendre sur les huit cens liures qui estoyent ordonnez à chacun Vibailly pour deux bailliages, attendu que lesdits Vibailliz ont charge de deux bailliages, qu'ils ne peuuent seuls exercer.

Sera enioint à ceux qui ont les charges de Vibailly % d'y faire leur deuoir, et faire leurs cheuauchées suyuant les Edits et Ordonnances et iusques à ce que le Roy ait esté plus amplement informé du besoin de l* augmentation requise du nombre de Vibailly^, ledit sieur n'entend changer le reiglement et estab lis sèment cy deuant fait.

Et afin d'exercer vne pieté et charité à l'endroit de plusieurs enfans orphelins, et donner moyen que les republicques soyent augmentées de personnes de lettres et sçauans, et qu'ils soyent dès leur ieunesse instruits à viure Catholicquement, et suyuant les institutions de l'Eglise Catholicque et Romaine. Il vous plaise ordonner que es Villes, Bourgs, et Bourgades ou il ny a prébendes, soit prins certaine somme de deniers sur les Abbayes, et prieurez prochaines des lieux, pour l'entretenement d'vn régent qui sera commis pour l'instruction de ladite ieunesse.

Faudra qu'ils s^aydent et facent comme a esté fait iusques icy,pour la nourriture et instruction desdits enfans orphelins, sans innouer aucune chose.

Suplient d'auantage lesdits déléguez, qu'il vous plaise pour le repos et vnionde vostre peuple, ordonner que par cy après nul ne sera receu à aucun estât et office de iudicature, et autre office et charge publicque qu'il ne soit Catholicque et face profession de foy. Et que ceux de la religion nouuelle qui de présent sont pourueuz en estatz et offices ne soyent admis à l'exercice d'iceux. Mesmes que le semblable soit ob-

semé aux Eueschez, Abbayes, Prieurez et autres estatz ecclésiastiques, déclarant pour ceste cause vostre Maiesté iceux estatz, bénéfices, et offices estre vacants. Et le semblable soit fait par ceux lesquels ont le maniement des armes, comme capitaines des villes, cheuaux et conducteurs des gens de guerre, tant de cheual que de pied.

Le contenu au présent article est accordé, pour le regard de ceux qui seront pourueu\ cy après, et pour ceux qui le sont desià, faut suyure le Edit de pacification.

Qu'il vous plaise pareillement ordonner que tous les dits Euesques, Abbez et prieurs, ne pourront bailler à ferme leurs bénéfices, soit en spirituel ou temporel, qu'à personnes Catholicques, et non à ceux qui sont de la religion nouuelle. Et que les ministres et autres ayans charge de ladite religion, seront contraints sortir hors ledit pays, auecques deffenses ausdits de la nouuelle religion de porter ny auoir en leurs maisons de la ville ou aux champs aucunes armes.

Ne sera aucune chose innoué sur le contenu en cest article de ce qiCa esté fait iusques icy.

Comme il ne soit loisible au pays d'Angleterre à vn François achapter, ne vendre aucune marchandise, sinon parles mains d'vn bourgeois du lieu, duquel ils sont tenus faire leurs achaptz. Aussi pareillement que les anglois ne puissent autrement trafficquer en France, vendre, ny achapter directement ou indirectement, sinon par les mains dVn bourgeois, ainsi qu'il est amplement contenu par leurs priuileges confermez par les prédécesseurs Roys et par le Concordat de ce fait entre le Roy nostredit Seigneur, et les Roys d'Espagne, et d'Angleterre.

Le Roy fera veoir les traicte\ entre sa Maiesté et la Royne d'Angleterre, et ce pendant veut que chacun viue et trafficque comme il a accoustumé.

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Qu'il vous plaise pareillement déclarer que par cy après les amendes des iurisdictions, greffes d'icelles, ny les tabellionnages et sergenteries qui sont de vostre domaine ne seront baillez à ferme, pour euiter aux exactions et autres inconueniens qui en suruiennent.

Le Roy y pouruoirra ainsi qu'il verra estre à faire.

Suplient aussi lesdits déléguez vostre Maiesté que vostre plaisir soit casser et reuocquer les commissions par elle decernées, tant à Maistres Guillaume Postel sieur de Fourneaux, et François de Corbie, maistre Pierre le ïumel sieur de Lisoires, qu'autres ayans pareillement commissions, afin de voir corriger et reformeriez deparîemensdessubdiuisions et assiettes faites touchant le payement et contribution des tailles, creuës, et autres subsides leuez enceditpaïs. Comme venans icelles commissions plus à la charge et foulle du peuple qu'au bien et soulagement d'iceluy. Et en ce faisant ordonner que la forme qui auoit esté de tout temps auparauant gardée, sera entretenue et exécutée, suyuant ce qu'en semblable auoit esté requis en la dernière conuention.

Le Roy entend que la reformation de l'inégalité des departemens, soit poursuyuie et gardée, et orra les plaintes des particuliers qui se présenteront.

Suplient pareillement les dits déléguez vostre Maiesté, qu'ayant esgard aux calamiteuses afflictions qu'ils ont soustenues, tant à cause des gresles, fouldres, et sterilitez des années dernières, que des troubles ayans cours dès ceste heure en ce Royaume, et aussi aux grandes sommes de deniers dont ils vous ont secouru, pour subuenir aux vrgens affaires de vos guerres, vouloir cesser et reuocquer Timpost de cinq sols tournois pour muy de vin. Mesmes faire ceste grâce à vostre peuple de Normandie, qu'ils soyent réduits au payement du huictiesme de leurs boissons, qui sont vendus

audict pais ainsi et en la forme des autres prouinces de vostre Royaume.

En continuant le subside du vin pour six années, le Roy a suprimé, au grand soulagement de sessubiets, les subuentions et subside des proce\.

Suplians aussi vostredite Maiesté, que suyuant ce que de tout temps a estéaccoustumé, vostre bon plaisir soitrestablir les parties rayées au compte présenté et clos en vostre priué conseil, le vingt quatriesme iour de Mars dernier, en Tan mil cinq cens soixante sept. Ensemble ordonner que neantmoins le reiglement fait ledit iour touchant les taxes desdits déléguez, pour vous porter et présenter le cayer des complaintes et doléances de cedit pais, lors quePoccasion se presenteroit, iceux déléguez tant de F Eglise, Noblesse, que du tiers estât, seront paiez de leurs dits voyages à la raison de leurs premières taxes, cessans lesquelles nuls d'entre-eux voudroyent entreprendre faire à leurs despens tels voyages pour les affaires communs de vostredit pais. Et au surplus ordonner que les quinze cens liures ordonnez par icelluy reiglement, estre mis es mains du soliciteur d'iceluy pais, seront neantmoins mises es mains de celuy que les dits Estatz voudront à ce commettre et députer, pour subuenir aux fraiz des affaires communs dudit pais.

Le Roy ne -peut pour la conséquence, accorder le restablissement des dites parties rayées, bien permet que les quinze cens liures soyent mises es mains de celuy que les Estat\ nommeront et députeront.

Et pource que plusieurs personnes pretendans remboursement et recompense sur les habitants de vostredit pays de Normandie, de quelques fraiz, et despenses qu^ils auroyent faites, ou perte particulière qui leur seroit auenuë pour le passage des gens de guerre ou autrement, ordinairement se

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retirent par deuers vous Sire, et Messeigneurs de vostre Conseil priué, et obtiennent lettres patentes pour faire leuer leurs deniers sur le peuple après la séance desdits Estatz, sans toutes fois qu'il y ait aucunement de leur accord ou consentement et à leur desceu, ainsi qu'il a esté fait en la dernière conuention, chose très pernicieuse et dommageable aux poures taillables dudit pais, d'autant que pour leuer les dits deniers, il est besoin faire nouuelle assiette, nouueaux collecteurs, payer les commissaires de leurs courses, et les receueurs de leurs quittances, tout ainsi que si c'estoit pour les deniers de la taille. A ceste cause suplient les dits déléguez qu'il plaise à vostre Maiesté ordonner que pour Fauenir nul ne sera receu à faire leuer deniers sur les habitans dudit pais, que préalablement ils n'ayent présenté leur requeste, et demandé à la conuention des déléguez d'iceux estatz, pour entendre icelles, et y garder Pinterest des poures taillables dudit païs. Et aussi que pour l'année auenir ne soit leué plus grande somme de deniers, que ceux qui sont contenus aux lettres patentes enuoyées pour la séance desdits Estatz.

Le Roy aura esgard à V auenir au contenu audit article.

Fait au Chasteau de Boulongne le Roy estant en son conseil, le quatorzième iour d'Aoust, mil cinq cens soixante huit.

Signé, FIZES.

Vn paraphe.

Extrait d'avcvns articles du cayer des complainctes et doléances faictes par les gens des estat\ de Normandye, en la conuention d' iceulx tenue à Rouen le quin- \iesme iour de Nouembre, et autres iours ensuyuans mil cinq cens soixante huict, desquels articles, ensemble des responces et ordonnances sur iceulx, faictes par messieurs les Commissaires députe^ par le Roy pour tenir ladicte conuention, la teneur ensuyt.

Remonstrent dauantage comme il ait pieu au Roy pour le repos et vnion de son peuple, Ordonner entre autres choses par son Edict du moys de Septembre dernier, que tous Ministres et predicans de la nouuelle Religion vuyderont et sortiront hors de ce Royaume de dens quinze iours après la publication d'icelluy Edict, et par mesme moyen inhibé et défendu tout exercice d'autre Religion que de celle qui est Catholicque et Romaine telle que luy et ses Maieurs ont successiuement tenue et gardée sur les peines indictes par ledict Edict, toutesfoys soubs couleur que par icelluy est permis à ceulx de la nouuelle Religion viure en liberté de leurs consciences sans pouuoirestre aucunement recherchez, plusieurs d'iceux par vn mespris et contemnement délaissent faire baptiser leurs enfans, ausquels pourroit aduenir ung mal irréparable, qui est de damnation de leurs âmes, dccedans auant que estre baptisez, autres de ladicte religion ne tiennent auiourd'huy aucunne loy ou religion quelconque, à cause de quoy par le laps du temps ils pourroient oublier Dieu nostre Créateur et par cela tumber plustost en ung ateisme que à recognoistre celuy qui est seul autheur de toutes choses.

Si Supplient iceulx déléguez qu1il plaise à la Maiesté du Roy pour le bien et salut des dictz petits enfans nouuellement nez, Ordonner en augmentant à sondict Edict que

lesdicts petis enfans n'ayans encores esté baptisez, seront baptisez selon la forme Catholicque, par les Curez ou Vicaires des parroisses où auront esté lesdicts enfans nez, encores que les pères et mères ne le requissent, et quant aux maieurs de ladicte nouuelle Religion, semblablement ordonner qu'ils seront contraincts aller à la Messe et garder au reste toutes les constitutions de nostre mère Saincte Eglise, ainsi que les autres viuans Catholicquement, ou bienvuyder et sortir hors de ce Royaume dedans tel bref temps qu'il plaira à sa Maiesté leur prefiger pour cest effectsur les peines au cas appartenant. Afin qu'ils ne soyent cause de scandalle et mauuais exemple à ceulx qui sont viuans en la foy et Religion Catholicque et Romaine, aussi ordonner, aduenant le trespas d'iceulx de ladicte nouuelle Religion, que leurs corps ne seront inhumez aux cymetieres ou autres lieux sainctz et bénis, ordonnez pour ceulx qui sont décédez en la foy et loy Catholicque, si en préalable ils ne s'estoyent reconciliez à l'Eglise Catholicque et Romaine.

Il est enioinct à tous Cwe\ et Vicaires d'estre diligens d' 'entendre chascun en leurs parroisses les enfans qui na~ quiront en icelles, et les baptiser suyuant VEdict et ordonnance du Roy, et en aduertir les sages femmes de le venir promptement dénoncer, sur peine de pugnicion Corporelle, et pour le surplus les Edict\du Roy seront obserue^ et garde^, neantmoins feront entendre lesdict\ délègue^ au Roy leur requeste pour y estre pourueu ainsi qu'il plaira à sa Maiesté.

Qu'il luy plaise pareillement ordonner, que tous Euesques, Abbez et Prieurs ne pourront bailler à ferme leurs bénéfices, soit en spirituel ou temporel, que à personnes Catholicques et non à ceulx qui sont de ladicte nouuelle Religion, ce que lesdicts supplians requerent estre pareillement entendu pour le regard des biens et domaine des Leprosaries et dixmes

dependans des bénéfices dessus dicts, ausquels de ladicte nouuelle Religion, sera inhibé et défendu porter ou auoir en leurs maisons, tant en la ville que aux champs aucunnes armes.

LesEuesques, Abbe\ et Prieurs, seront admoneste^ pour Vaduenir de bailler à ferme leurs revenu^ et dixmes aux personnes Catholicques, et non à ceux de la nouuelle Religion, et pour le regard de la defence de porter ou auoir en leurs maisons armes, les defences seront réitérées selon Vedict du Roy, et est enioinct à tous iuges d'y tenir la main chascun pour leur regard.

Qu'il plaise au Roy aussi ordonner que au Gouuernement et administration des Villes, Hospitaulx, et Leprosaries les gens de ladicte nouuelle Religion, ne seront doresnauant admis ne receuz, par ce que des deniers d'iceulx ils ont par cy deuant subuenu et fauorisé les Ministres, messaigers et autres perturbateurs du repos publicq de ce Royaume, et différé prester l'ayde et subuention qui appartient aux pauures Catholicques, parquoy supplient le Roy que à l'aduenir ne soit permis aux gens de ladicte nouuelle Religion administrer telles ou semblables charges que dessus, mesmement des offices concernant le publicq, et aussi la Justice.

// est enioinct à toutes personnes de ne recepuoir à V administration des Hospitaulx des villes et Leprosaries, les gens de la nouuelle prétendue Religion, et pour le regard des offices concernans le public et de la Iustice il y a esté pour ueu par Vedict du Roy, lequel est mandé à tous luges de obseruer et garder.

Comme soit très nécessaire pourueoir d'hommes doctes et de bonne vie exemplaire en chascunne ville pour prescher la vraye doctrine et parolie de Dieu, affin de réduire le peuple desuoyé par les faulx Ministres predicans, qui ontcy deuant

dogmatisé en ce Royaume, qu'il plaise au Roy ordonner à Messeigneurs les Euesques et autres Prelatz de pouruoir de Prédicateurs à chascunne ville et bourgade et autres lieux où ils verront estre nécessaire, et mesmement que l'ordonnance d'Orléans pour le faict de la résidence d'iceulx Prélats soit entretenue et gardée.

Seront admoneste^ les Euesques et Prélat^ de cedict pays de pourueoir de Prédicateurs pour administrer la parolle de Dieu es villes et bourgades de leurs diocèses, afin de réduire le peuple desuoyé, et aussi seront exorte^ de résider sur les lieux suyuant VEdict d'Orléans.

Et qu'il soit défendu ausdicts Euesques et Prélats et à leurs Officiers de prendre ou exiger pour les collations des bénéfices et autres choses spirituelles, emplusauant que somme raisonnable.

// est ordonné en attendant le bon plaisir du Roy que inhibitions et defences sont faictes aux Secrettaires des Euesques de cedict pays de ne prendre ne exiger pour les collations des bénéfices et autres choses spirituelles, emplusauant qu'il est faict en VArcheuesché de Rouen, et se reigler suyuant les Officiers d'icelluy sur les peines de droict.

Et pour ce que en ceste Prouince y a plusieurs Leprosaries et Hospitaulx où n'y a aucuns mallades, du reuenu desquelz ioyssent neantmoins les seigneurs et Gentils-hommes ou autres ayans le maniement et administration d'iceulx, supplient sa Maiesté que le reuenu soit employé à la réparation des édifices desdicts lieux (si aucuns en y a) ou entretenement des Maistres d'escolle et pauures Catholiques des parroisses où les dicts Hospitaulx et Leprosaries sont respectivement assises, ausquels Gentils-hommes sera pareillement inhibé et deffendu prendre à ferme les fruicts des dicts Hospitaulx, et Leprosaries, ou autres bénéfices quelconques,

3o ÉTATS DE NORMANDIE,

pour les appliquer à leur prouffit, nemesmement lesdixmes et autres droicts dependans des bénéfices desquels ils sont patrons et fondateurs.

// est enioinct d'employer le reuenu à Ventretenement des ediffices des lieux et aux pauvres d'iceux, et deffendu à tous Genti^hommes et autres de s'aproprier les dixmes des bénéfices dont il^ sont patrons, sur les peines au cas appartenant.

Suplient et remonstrent d^uantaige, que puys aucun temps en ça les gens de guerre à pied, allans par pays se sont tellement desbandez, comme aussi ont faict le semblable les gens de guerre à cheual pour viure à discrétion sur le pauure peuple et gens du plat pays, chose qui leur est tourné à plus grande despence que ne monte vne année de leur taille, si suplient la Maiesté du Roy ordonner pour le regard des dicts gens de guerre à pied, que FEdict des Estappes sera entretenu et faict exécuter par Monseigneur le Gouuerneur et Lieutenant gênerai de sa Maiesté en ce pays, Messeigneurs ses Lieutenans generaulx audict Gouuernement en leurs Bailliages respectiuement et autres qu1il appartiendra, et quant ausdicts gens de guerre à cheual que FEdict du taillon sera semblablement entretenu et exécuté, payans par iceulx leurs hostes degré à gré selon qu1il est amplement contenu en icelluy Edict, autrement et à faulte de ce faire suplient iceulx déléguez estre deschargez par sa Maiesté dudict taillon.

Pour le regard des Estappes VEdict sera gardé, et est enioinct aux Commissaires, Contrerolleurs et recepueurs des dictes Estappes lors que le passaige des gens de guerre à pied se fera, d'estre diligens chascun en leur ressort de faire dresser Vestappe suyuant et par les moyens contenu^ es lettres patentes dudict sieur dernièrement obtenu^

CAHIER DE NOVEMBRE I 568. 3l

par lesdictç délègue^, sans permettre qu'ils se puissent desborder par les villages, et pour le regard des gens de guerre à chenal, il est enioinct à tous Cappitaines défaire viure leurs gendarmes suyuant les Edict^ et ordonnances du Roy. Neantmoins feront entendre les Supplians à sa Maiesté le dommaige et perte que apporte le desbor dément desdict\ Gendarmes àsonpauure peuple et au recouurement de ses tailles et creuës.

SupuENTcTauantaige lesdicts déléguez, qu'il plaise au Roy ordonner que les Recepueurs des deniers communs des villes de cedict pays, soyent tenuz auant que présenter leurs comptes en la Chambre des Comptes à Paris, icelluy compte faire veriffier par deuant le luge Royal du lieu, appelez à ce voir faire les Aduocat et Procureur du Roy audict lieu auec les Conseillers, Escheuins ou Gouuerneurs des dictes villes, pour voir si aucune obmission ou maluersation y seroit commise, et duquel compte après la redition et closture d'icelluy le comptable en sera tenu bailler vng double en l'a maison de ville.

Accordé ainsi qu'il est requis, et est enioinct aux recepueurs des villes défaire communication de leurs comptes derecepte et despence aux Consul^ des dictes villes pour les voir auant que de les porter à la Chambre des comptes.

Supplient aussi estre maintenuz en leur possession et liberté accoustumée de eslire et nommer telles personnes que bon leur semblera pour assister à la conuention desdicts Estats, sans aucunement innouer ou changer la forme antienne, lesquels déléguez y seront admis et receuz, encores que entre leur dernière comparition et la précédente n'y eust interualle de troys ans, pour ce que autrement leurs déléguez seroyent tous nouueaux et ne pourroyent si bien entendre les affaires du pays comme les autres qui y auroyent versé de plus longue main.

Les commissaires entendent suyuant les ordonnances précédentes, maintenir les delegue\ en leurs liberté^ accoustumeç, pourueu qu'ils ne commettent abbu\ en leurs ellections et aussi qu'il n'y ayt poinct de contredict.

Faict à Rouen par les Commissaires du Roy tenant la conuention des Estatzde Normandye ledix-huictiesme iour de Nouembre, Pan mil cinq cens soixante huict.

Signé, DE BAVQVEMARE.

A Rouen. Chez Martin le Mesgissier, Libraire, et Imprimeur du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. D. LXV1II. Avec privilège dudit Seigneur. Réimprimé d'après l'exemplaire des Archives communales de Caen.

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