AU ROY
Suplient très humblement les gens des troys Estatz de vostre pays de Normandie Qu'il vous plaise leur pourueoir sur plusieurs articles par eux présentez aux Commissaires par vous députez à tenir la séance des Estatz derniers et à vous renuoyez par iceux Commissaires, pour y pourueoir selon vostre bon plaisir, et lesdicts suppliants prieront Dieu pour vostre Maiesté et prospérité.
ET PREMIÈREMENT
Remonstrent très humblement les gens des troys Estatz dudict pays, comme il ayt pieu à vostre Maiesté par vostre Edict dernier de pacification permettre à ceulx de la nouvelle Religion qui ont fief de haubert au dict pays, faire
presches et exercice cTicelle Religion en Tune de leurs maisons où ils feront leur résidence qu'ilz seront tenuz nommer en Justice, avant pouvoir iouyr d'iceluy edict. Toutes-fois soubz coulleur de ce mot de fief de haubert, ne laissent pour le iour d'huy à faire presches où bon leur semble. A ceste cause suplient iceux déléguez, qu'il plaise à vostre Maiesté faire déclaration expresse de ces motz de fiefz de haubert et de la qualité d'iceux, affin que Ton ne puisse commettre aucun abbus et que les infracteurs d^celuy Edict soyent puniz exemplairement, et mandé aux Juges des lieux sommairement et en bref procéder contre les delinquans, sur peine d'en respondre en leur propre et priué nom.
Les Commissaires députe^ pour Vexecution de VEdict de pacification jr ont pour v eu.
Suplient d'auantaige lesdicts déléguez qu'il vous plaise ordonner que tous Gentilzhommes et autres qui ont bénéfices à leur présentation estans de iadicte nouuelle Religion ne puissent doresnavant présenter autres que gens Catholicques. Autrement iceux bénéfices déclarez impetrables et que tous patrons tant ecclésiastiques que layques, soyent contraincts pourueoir à leurs bénéfices dans le temps qui leur est prescript par le droict, affin que le service diuin y soit célébré, et les sainctz sacremens administrez, aussi sur peine de privation de leur droict de patronnage.
Lesdicts Commissaires y ont pour v eu, Et en cas particulier le Roy y pourvoirra, ainsi que la nécessité le requerra.
Suplient en outre iceulx déléguez, qu^l plaise à vostre Maiesté faire publier et exécuter de poinct en poinct les
CAHIER DE JUIN l5yi. 6j
articles du Concilie dernier, et iceux faire entretenir et observer à la gloire et honneur de Dieu et de ses saincts commandemens.
Le Roy y pouruoirra.
Et pour-ce que plusieurs Eglises de ceste Prouince ont esté ruinez par les rauages et saccagemens d'aucuns de ladicte nouuelle Religion qui n'ont porté les armes, ny esté soubz conduite d'aucun Cappitaine, ny en charge en aucunne manière que ce soit, il vous plaise commander à vostre Court de Parlement, suyuant la response du Cayer de Tannée dernière, faire informer pour ce faict, les contraindre à les rediffier à leurs propres coustz et despens.
Lesdicts Commissaires y ont pour ueu.
Que les Curez des villes soyent deschargez des décimes sans estre prins au corps comme ilz ont esté et constituez prisonniers en deffraudant les ouailles de leur Pasteur et que les décimes d iceulx curez des villes et gros bourgs, mesmes de plat pais soient payez par les Evesques, Abbez et autres Prélats qui ont la iouissance des dixmes et patrimoine de PEglise situez à Tentour desdictes villes et dedans lesdictes parroisses.
Le Roy après qu'il aura eu sur ce Vaduis du Clergé y pouruoirra.
Vf,
Que pour la conseruation de vostre Royaume et spécialement de Normandie, Il vous plaise entretenir les cornpaignies de la légion du pays, ayant esgard aux souldaines
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entreprinses par cy deuant faictes et pour plus promptement y résister le cas aduenant.
Le Roy a pourueu aux garnisons nécessaires au dict pays de Normandie.
Que à Taduenir lors qu'il plaira à vostre Maiesté, ordonner faire leuer arrierebaon, il soit mis en chacunne viconté ung recepueur notable pour la recepte des deniers prouenant de la taxe faicte sur les nobles d'icelle, affin d'euiter au travail perte et ruyne de ceulx qui sont esleux pour faire la totalle recepte dudict Bailliage, ayant esgard que les deniers en seront plus diligemment receuz et vostre service plus promptement exécuté.
Le Roy ne veult pour le présent changer l'ordre accoustumé et y pouruoirra cy après comme il verra estre plus commode pour son service.
Remonstrent d'auantage les Estatz dudict pays que vostre Maiesté a tousiours deffendu faire aucune leuée de deniers en vostre Royaume, soit par emprunct ou autrement sinon en vertu de vos lettres patentes deuement expédiez, soubs le grand seau, il plaise àcestecause à vostre Maiesté, ordonner que nulles commissions ne pourront estre exécutez, que au préalable elles n'ayent esté publiez et vérifiez en votre Court de Parlement. Et quant à celles qui seront décernées pour vostre ville de Rouen, qu'elles seront oultre ce que dessus présentez en l'hostel commun de ladicte ville, pour y estre pareillement leues et veriffiées deuant le Bailly dudict Rouen audict hostel de ville, Et le semblable requièrent estre obserué par les autres Baillifs dudict pays chacun pour son regard .
CAHIER DE T 5jO. 69
Le Roy ne veult et n'entend aucuns deniers estre leue{
en son Royaume, sans ses lettres patentes et commission
expresse.
Qu'il ne soit doresnauant loisible à aucuns Commissaires user de garnisons es maisons pour contraindre les subiects de vostre Maiesté à payer les emprunctz ou aultres pareilles quotisations.
Le Roy à telles occasions pouruoirra à ce que ses
subject^ soyent traitte\ le plus doucement que faire se
pourra.
Que telles commissions ne puissent estre exécutées, si elles ne contiennent sommes certaines et liquides et lesquelles ne puissent estre excédées parlesdicts Commissaires.
Sa Maiesté le trouve bon.
Qu'il plaise à vostre Maiesté pour sçauoir et entendre quelles sommes de deniers ont esté leuées en vostre pays de Normandie, ordonner que les Recepueurs qui ont faict la recepte d'iceux, en vertu desdictes Commissions, bailleront Testât de leur recepte et en rendront compte affin que vostre Maiesté puisse entendre les gros deniers qui ont esté leuez, Et aussi que lesdicts estats en puissent auoir congnoissance, pour vous en faire remonstrance quant l'occasion s'offrira.
Sadicte Maiesté y pouruoirra comme il verra estre à faire pour le bien de ses affaires et finances.
L'Eglise, la Noblesse, et le Tiers Estât Catholicque tous en général, se complaignent grandement de l'exécution de la
taxe de mil escus faicte par aucuns lesquels se sont emparez par viollence et veoye de faict de leurs maisons, ausquelles ilz ont commis plusieurs insollences et exactions sans faire apparoistre d^aucunne commission, ny mandement décerné de vostre Maiesté, traitant voz bons et loyaux subjects de telle forme et façon voire les Gentilz-hommes et autres de nouueau reuenuz de vostre seruice, n'ayans faict difficulté exposer leur propre vie en péril et danger, et y consommer tous leurs biens dès il y a vingt ans et plus qu'ils ont esté contrainctz habandonner leurs maisons et familles, vendre et mesvendre leurs biens meubles et heritaiges, et constituer rente sur eulx à leur grand preiudice, parce que durant le temps de recouvrer deniers ilz vivoyent à discrétion èsdictes maisons, Et oultre les contraignoyent de bailler taxes extraordinaires jusque à la somme de quarante solz pour homme par chacun iour auec leurs despens sans la dissipation des biens qu^lz faisoyent en leurs dictes maisons et iusque à emprisonner leurs propres personnes comme s^lz eussent esté criminelz, à quoy ils ne pourroyent satis-faire pour les sommes exorbitantes demandées, ne congnoissans la suffisance desdicts supplians, desquelz aucuns ont esté taxez à mil escus, somme excédante le total pouuoir et avoir d iceux. Et qui plus est ceste praticque a esté faicte au seul Duché et province de Normandie. Si suplient lesdicts Estats qu'il plaise à vostre Maiesté revocquer et faire cesser telles et semblables Commissions du tout pernicieuses et odieuses à la republique. Et en outre requerent qu'il vous plaise donner ouverture de Justice à voz pauvres subiectz, là où Ton se pourra adresser pour avoir raison et justice de leurs complainctes et dolleances.
La nécessité et incommodité du temps en a esté cause, mais à Vaduenir sa Maiesté donnera ordre que ses subjects soyent traités le plus doucement que faire se pourra,
