CAHIER DE
nairement lesdicts juges au faîct de la justice civille, où ilz se doibvent continuellement occuper pour rendre justice ausdictz subjectz, ne pouvans vacquer amplement à la détermination de ladicte pollice. Sinon qu'ilz retardassent le train de ladicte justice civille, au préjudice du peuple. Il plaise à vostre Maiesté ordonner que doresnauant ladicte pollice et ce qui concerne l'administration publicque sera remis et restitué au corps desdictes villes pour y estre jugé, décidé et déterminé en la maison commune d'icelle, par devant les Gouverneurs, Conseillers Escheuins et officiers desdictes villes, Et les jugemens ainsi donnez estre exécutez sans préjudice des appellations, lesquelles resortiront sans moyen en vostre Court de Parlement, et deffences estre faictes ausdicts juges de plus à Taduenir juger, ne décider lesdictes affaires de pollice, ne entreprendre aucune congnoissance ailleurs que ausdictes maisons communes de villes.
Attendent les supplians qu'il se face reiglement vni-
versel.
Qu'il vous plaise ordonner que toutes personnes qui auront rentes constituées, tant sur vostre domaine, aydes, tailles et quatriesmes, seront payez et assignez desdictes rentes sur les recepveurs des lieux, pour euiter aux fraiz et coustages que sont tenuz faire les acquerans desdictes rentes pour les recepuoir es receptes generalles de vostre Maiesté.
Le Roy ne veult changer l'ordre qui a esté cy deuant donné pour l'assignation desdites rentes.
Remonstrent d'avantaige lesdictz déléguez que de toute ancienneté, Et mesmes du temps de Messeigneurs de Langey et de Villebon, Lieutenans pour vostre Maiesté en cedict
pays, ilz estoyent tousjours nommez avec Monseigneur le Duc de Buillon, Gouverneur, pour tenir la conuention des Estatz dudict pays, ce qui a esté tousjours obserué jusques à ceste présente année, que Ton a obmis y employer Monseigneur de Carrouges, Si suplient iceux Estatz qu'il plaise à vostre Maiesté faire observer ceste bonne et louable coustume, Afin que la Noblesse dudict pays ayt meilleur moyen de faire ses remonstrances à celuy qui représentera votre personne.
Signé : GOSSELIN, Syndic desdict^ Estatf.
Ce a esté Jaict par obmission, et rCy seront obmis à Vaduenir.
FAicretarresté au Conseil tenu à Gaillon,Iedix-huictiesme jour de juing mil cinq cens soixante et unze.
Signé, CHARLES.
Et plus bas,
