FIN
(i) Archives de la Seine-Inférieure. F. de la cour des Aides.
TABLE DES MATIERES
Abbayes. Abbés contribuent à leurs réparations, II, 27. Des précepteurs doivent y être placés, I, 189, 3oi.
Adjudicataire des gabelles , I, 1 84, 1 85 , 245, 3 1 7 ; II, 40 ; III, 143, 144, ig8. — doit comparaître aux Etats, I, 54, 55, 127, 160; II, 219, 286, 291, 373; III, 379.
Affranchis des paroisses, 1, i33, i63, i83, 235, 237, 273, 274, 295 ; II, 42, 58 ; leur révocation réclamée, I, 28, 29,
Aide de solde à Rouen, III, 16.
Aides chevels. Dûs au Roi, à cause de sa promotion à la chevalerie, I, 85. Commission des—, III, 341. Droits d', — , II, 82.
Aisés. Rente des —, III, 345.
Taxes des — , III, 87, 1 1 1 , 1 58, 299, 3oo.
Algériens, II, 424.
Aliénations des tailles, gabelles et domaines, II, 126.
Amendes, I, 64, 3i6; III, 173.
Anciennes — réclamées, I, 1 1 5, i53 ; II, 329 ; III, 19, 20. — recouvrées trop rigoureusement, I, 154. Pensions sur les
—, I, 229. — des forêts, I, 82 ; III, 90.
Amiral de France, II, 14.
Amirauté. Affaires de 1* — évoquées, II, 33 1.
Amortissements, III, 88.
Anglais ; leur commerce fait concurrence à celui de la Normandie, II, II, 39, 166, i85, 206, 246, 247, 3o8, 327, 372, 374, 394,408, 419, spécialement pour les draperies et les toiles, III, 36o, 36 1 ; leurs déprédations, II, 349 ; leurs projets sur la Basse- Normandie, II, 323.
Anoblis. Plainte contre eux, III, 149 ; réclamation en leur faveur, III, 406. Taxes sur les —, I, 3i ; III, i5i.
Anoblissements à prix d'argent, I, 61 ; sujets à indemnité, III,
Archers du prévôt, I, 98.
Plaintes contre eux, I, 127, i52; tenus de comparaître aux Etats, III, 379 ; passés en revue par les délégués des Etats, III, 3oi, 3o2.
Archers du sel, II, 178, 286, 3i2, 401 ; III, 3o, 119, 3oi.
Leur suppression réclamée, I,
TABLE
9, 3o ; on demande que leur nombre soit limité, I, 54 ; exactions et violences qui leur sont reprochées, I, 76, 77, i85, 245, 3oi ; III, 197, 198.
Artisans soumis aux taxes de confirmation, I, 41, 260.
AssESSEUBS, officiers supernuméraires, à supprimer, I, 79, 107; II, ib. — commissaires examinateurs, III, 170.— des vicomtes, III, 154.
Avocats du Roi, alternatifs aux Elections, II, 129. Seconds — I, i63 ; II, 104.
Bail des aides, III, 348. — des entrées de la ville de Rouen, III, 348.
Bailli. Appels du vicomte au — , II, i56. Office de — non sujet à taxe de confirmation, I, 41. Exactions des lieutenants généraux de — , II, i65. Conflit entre ces officiers, les vicomtes et les Elus, pour la compétence au fait des réparations des murailles et pavés des villes, I, 161.
Bailliage. Etats assemblés par — , II, 218. Nouveau — établi à Dieppe, III, 290.
Ban et arrière-ban, III, 44, 240.
BÉNÉFiciEBS astreints à résidence, II, 145 ; s'ingèrent en l'administration des sacrements, malgré le jugement des évêques, II, 197, 412.
Biens ecclésiastiques aliénés.
Plainte contre la faculté donnée de les retirer, I, i5, 80, 97, 189, 216, 218, 253 ; II, 18, 219, 247.
Bière en usage dans les hôpitaux et les conciergeries, III,
Blés. Plaintes contre leur exportation, I, i3i, 147, 148; II, 55, 99, 179, 206, 263, 281, 309, 396 ; III, 104, 298.
Bohémiens en Normandie, II, 33o.
Bois. Taxe pour les achats de —, III, 108.
Boissons. Impôt sur les — , II, 199; III, 197.
Bordereau (droit de), I, 179 ;
II, 3o.
Bourgeois des villes. Leurs privilèges en matière de tailles,
Bureau des finances d'Alençon,
III, 228. — de Rouen, II, 38, 25 1, 3 18. Chevauchées des trésoriers de France par les Elections, i, 307; II, 106. En nombre surpcrnuméraire , II , 3 1 3 ; assistent à l'audition des comptes des Etats, III, 420 ; leur opposition à certaines impositions, II, 385 ; sont exclus de l'examen des comptes des Etats, III, 41 3 ; leurs relations avec le procureur syndic de la Province, III, 396, 416, 424.
DES MATIERES
Cabaretiers (impôts sur les),
Cadastre (projet de) pour la Normandie, II, i85.
Cahiers des Etats, V. Etats provinciaux.
Capitaines des côtes de Normandie, II, 58. — des places et châteaux ; leurs exactions, II, 41. — du plat pays de Cotentin, inutiles, II, i3o, 187, 33o ; III, 70, 244.
Capucins de Rouen, leur dévouement pour les pestiférés, II, 262.
Cartes (manufacture de), III, 363. Fabricants de — , passent de Normandie en Angleterre,
II, 63. Impôt sur les — et tarots, I, 272 ; II, 63, 263 ;
Causes pendantes au parlement ne peuvent être périmées ni prescrites, I, log.
Certificateurs de criées, I, 27, 57.
Chambre de justice, III, 32 3.
Chambre des comptes de Normandie, I, 282 ; II, 44, 129 ; son opposition à quelques édits, III, i83 ; vérifie l'édit pour la revente du domaine, en présence d'un conseiller d'Etat, II, 234, d'autres édits par ordre exprès du Roi, II, 295 ; III, 227, 264 ; en contestation avec la cour des Aides, pour la préséance, III, 189 ; accepte le dépôt des Ca-
hiers des Etats, II, 223, 385 ; III, 184; provoque les remontrances du procureur syndic des Etats, III, 181 ; exprime ses regrets de l'abolition des Etats, III, 41 5 ; se voit contrainte à rendre la liberté à un receveur des étapes sur la plainte des Etats, I, 329 ; on demande qu'elle reçoive les comptes des deniers employés aux ponts, passages et édifices de la Province, I, III ; — greffier de cette juridiction, II, 257 ; arrêts concernant les huissiers, III, Sog.
Changement d'octroi, I, yS; II, 61, 265; III, 69, 108, 244, 25o, 3o5, 416 ; ce que c'était, III, 419.
Chanoines des églises cathédrales et collégiales peuvent posséder des cures concurremment avec leurs prébendes, II, 144, 371, 390.
Chaperons de velours interdits aux roturières, I, 276.
Charbon de terre, III, 236, 242.
Chasse ne doit être permise quand les grains sont sur la terre, II, 160, 372.
Châteaux et places fortes, leur démolition réclamée, 1,140; II, 188, 218, 3ii, 314. — démolis, III, 173.
Chemins , plainte au sujet des mandements pour leur élargissement, I, 17. Travaux aux —, I, 224.
TABLE
Chemins des forêts, I, ii6, iiy,
Cherté à Rouen en 1622,
Chevalier du guet, III, 22.
Chevaux de louage, III, 126. —
quittes, III, 3o6.
Cinq, grosses fermes (les), II,
Clameurs d'héritages, III, i23,
Clergé de France, I, 189.
Code Marillac, II, 371.
Collecteurs des tailles, I, 202 ; II, loi, 368; III, i33; ne sachant lire ni écrire, I, 177; trop rigoureusement poursuivis, III, 172.
Collecteurs du sel, II, 218.
Commerce, I, i3o. Liberté du — réclamée, III, igS. — protégé, III, 207 ; restreint à certaines compagnies, III, 5 1 ; mesures proposées pour son rétablissement, II, i32, 27Q, 307, 325 ; empêché par l'importation de marchandises étrangères, II, 134, 166, i85, 206, 3o8, 366, 394, 408, 419 , surtout de marchandises anglaises, I, 36 ; II, 39, 246; 111,18, 167, 170, 194; par les Espagnols et les Hollandais, II, 84 ; par les courses des Dunkerquois, III, 62.
