V. Anglais

Commis pour la perception des tailles, sans caution en la province, III, 1 12.

Commissaires des étapes, II,

Commissaires des Etats, I, 320; II, 270 ; III, 190 ; affaires renvoyées à leur décision, II.

2 1 7 ; on demande que leur nombre soit réduit, I, 45, 168; II, 3i3, 3i4, ; III, 314, leurs taxations, II, 286 ; III, 260.

Commissaires des tailles, office nouveau,!, i5i, 2o3, 3i5;

- II, 7, 3o, 34, 37, 78, 126 , i5o, i52, 175, 273, 295, 3i I, 3 12, 368, 388, 405, 428; leur révocation demandée, I, 177. — alternatifs des tailles, II, 81. — triennaux du taillon, II, 204.

Commissaires des vivres, II, 3i, 32, 57, 78, 126, i5o, 175, 204, 241, 359, 406.

Commissaires pour le sel, II, 3o, 34, 58, 76, io5, 128.

Commissaires examinateurs, leur suppression réclamée, I, 2^ 79, io8, i63, 182 ; II, li 42, 58, 86, 104, 129, i83

Commissaires extraordinaires!

plaintes contre eux, leur révocation demandée, I, 12, 60, 82, 296; II, 314; III, 22, II 3, 141, 400. — pour le droits d'usage dans les forêt 1,43.

Commission du Roi pour la lev^ des tailles adressée, en i65!

au Bureau des finances, II

COMMITIMUS, III, iSy.

DES MATIERES

Communaux (biens), I, 264 ; II,

Communes aliénées, I, 44 ; les paroisses pourront les racheter, III, 160.

Concile provincial de i58i, son exécution réclamée, II, 146, 373.

Conférences de St-Germain-en-

Laye, III, 324, 325.

Confirmation (droit et taxe de)

I, 41, 89, 129, iSy ; III, 19.

Conflit de juridiction entre les lieutenants des baillis, les vicomtes et les Elus, I, 161.

Conseil d'Etat. Vérification de contrats de rentes au — , II, 129, i63. Comptes des Etats de Normandie portés au — , III, 4i3.

Conseillers assesseurs, I, i33, i63, 182 ; II, 86, 104, i83.

Conseillers examinateurs, I,

Consignations (receveurs des), leur suppression réclamée, I, 89, 104.

Contagion en Normandie, en 1623, 1634, i638, etc., I, 47, 68, 90, 202, 344, 355 ; II, 4, 14, 53, 55, 68, 72, 99, 174, 190, 262 ; III, 32, 71.

Contrôle des consignations, III,

Contrôleurs des Elections, I, 2o5 ; II, 204 ; qualité d'élu leur est attribuée, I, 178. — des exploits, III, i55. — des

finances des ponts et chaussées, II, 176. — généraux des finances du taillon et des bois, II, loi. — généraux des gabelles, I, i63 ; II, 294, 3oi.

— des greffes, III, i55. — des poids, III, 69, 87. — des tailles, I, 23i ; II, 3o, i52, 176, 368. — des teintures, III, 98, 256, 269, 270, 288, 437.

— des titres, I, 46, 82, io3, i34, i63, i83, 2i5, 228, 3i6;II, 42, 58, 86, 104, i56, i83, 262, 263, 309; III, 84.

— marqueurs de papier, III,

C0Q.S de paroisses dans les rôles

des tailles, III, 117.

Cour des aides de Normandie,

II, 25o, 401 ; III, 114, 117, 284 ; soupçonnée de vérifier des édits fiscaux, parce que plusieurs de ses membres espéraient être nommés commissaires pour leur exécution, II, 44, 248 ; vérifie des édits, II, 291, 292; en opposition avec le gouvernement,

III, 270 ; en contestation avec la Chambre des comptes pour la préséance, III, 189 ; sa compétence au fait des étapes, III, 180; faite semestre, III, 255 ; provoque le procureur syndic à faire des remontrances au Roi et invoque la réponse du Roi aux Cahiers, III, 349 ; rend un arrêt contre la solidarité au fait des tailles,

TABLE

III, 109 ; —créée à Caen, III,

CouB des monnaies (officiers de la) prenant gages sur les greniers de Normandie, II, 77, 283, 291.

Cours souveraines, leurs privilèges, I, 23, 46; III, 82 ;plus grands que ceux des nobles, I, 125, 147; II, 3, 52; exemptes de contribuer aux taxes pour le franc-alleu, III,

CouBTiEBS de change, II, i33, i56, i83, 328, 365. — des toiles, III, 98.

Coutume de Normandie, I, 270, 3o2, 3o3, 320; III, 24, 46, 122, 124, 125. — à réformer en ce qui concerne le retrait lignager et les décrets, I, 109, 167, 168.

Cbéseaux d'Angleterre, II, Sg.

CauE (grande), I, 74,96, 118, 125, 147, 174, 175, 202, 277, 299 ; II, 53, 98, 125, 174.

Cbue des garnisons, II, 355,

Cuirs (impôts sur les), III, 199 ; cause d'émeute à Rouen en 1634, III, 2l5.

Curés. Les meubles laissés par eux doivent être employés aux réparations des églises, II, 73, 74. — devraient être dispensés de donner lecture, aux prônes, des mandements des Élus, II, 143 ; III, 147. — Pension des, — II, 371, 374.

En quel costume doivent se présenter pour l'élection des députés, III, i65, 166.

DÉBETS de quittance, I, 57, 114, 2i5, 218.

DÉBOBDEMENT de la mer et des rivières en 1611, i6i3, 1620, 1625, I, 47, 90; II, 4, 92.

DÉCBETS d'héritages, I, 167, 254,271, 3o2, 320; 11,45, 25o, 25 1 ; III, 22, 48, 124, i56, 171, 241, 3oo, 3o3 ; doivent se faire devant les juges de la Province, I, 53.

Demi-Reliefs (commission des), I, 260.