DÉPORT, II

DÉPUTÉS des villes envoyés ver^ le Roi ne devraient être emprisonnés à la requête des traitants, III, 162, 365.

Deux sous pour livre des rapports, III, i55.

Deux sous d'augmentation du sceau, III, 157.

Dimanches (observation d<

I, 277 ; exploits d'huissiers et ventes de biens, ne devraient se faire ces jours là, II, 144,

Doléances du vicomte au bail

Domaine, II, 43, 248; III, 11, 52, i53, 188. — aliéné, I, 224. Baux du — , I, 319. — engagé, I, 17. — non-engagé I, 159, 256. Parti du —, I, 59, 91. Rachat du — , I, 28.

DES MATIERES

Recherche du — égaré, I, Sg.

Revente du — II, 62, 68, 277. Vente du — , III, 25 1 , 252.

Doublement de sceau, I, 14, 27, 57, 78, 108, i34, i63, 182; II, i5, 42, 86, 104, 129, i83.

Doyens ruraux doivent faire l'inventaire des meubles des curés décédés et veiller aux réparations des presbytères et des chancels, II, 94.

Draperies d'Angleterre, II, 11, 246. — de Normandie, III, 19, 36o.

Droit annuel, I, 275, 3x5 ; II, 79, 104; III, 23o ; rend la justice vénale, I, i57; demandé aux marchands vendant en gros, III, i38.

Droit de clerc, I, 14, 27, 67, 78, 108, i34, i63, i83;II, i5, 86, 104, 129, i56, i83.

Droit de quittance, I, i5o, 264, 289.

Droits sur les boissons, III, 186.

Droits aliénés sur les tailles et gabelles, II, 210, 355, 356,

Eau de mer interdite, II, 373 ;

III, 120, 143, 284, 3oo, 319.

Eaux et forêts (officiers des),

on demande qu'ils ne visitent

point les petites rivières, I,

Echecs (jeu d'), image de l'Etat,

EccLÉsiASTiQ.UES, assîgnés personnellement pour prendre part à l'élection des députés, I, 214; II, 2i5; leurs privilèges souvent violés, I, 2, 23,

72, 95, 146, 174, 199, 200, 3i7, 348; II, 3, 25, 5i, 73, 93, 122, 143, 144, 148, 171, 199, 371 ; III, 4, 5, 39, 62,

73, 97, 106, 107, 118, 141, 145, 197, 348, 349, 400, 401, 403 ; différence non justifiée, quant aux privilèges, entre les prêtres séculiers et les chanoines, III, 145. — protecteurs des faux-sauniers, III, 278, 282.

Ecoles dans les villes, interdites aux précepteurs protestants, I, 319.

Ecu pour tpnneau de mer. V.

Impôt.

Edits de pacification ne doivent empêcher les informations contre les voleries et les exactions, II, 14, 21 5. — fiscaux, III, 264 ; opposition à leur enregistrement, III, 226. — divers enregistrés à la cour des Aides, de 1643 à i655, III, 344, 348.

Eglises et presbytères, leurs réparations, I, 190; II, 25, 93, 145 ; lettres de rassiette pour cet effet, II, 27, 2 5o.

Elections (officiers des), I, 39, 87; II, 210, 344, 345, 347, 348, 35o, 35 1 386; créés sans édit, I, 26; leur

DES MATIERES

suppression demandée, I, 38 ; en nombre excessif, I, io5, i5o, 178 ; II, i6, 33, 60, 79, io3, 124, i55, i83 ; 248, 3io, III, 57, 127, 35o; droits de signature qui leur sont attribués, I, i5o, 178; autres droits dont ils jouissaient, III, 1 15. Greffiers des —, III, 38 1.

Elus, I, 2o5, 225, 3oi, 317;

II, 6, 3o, 239, 241. — commissaires des tailles, I, 177.

— de Rouen, doivent appeler les échevins de cette ville au département des tailles et taillon, I, 140. — doivent prendre l'avis d'un député du tiers état lors de l'assiette des tailles, I, 180. — ne sont pas juges de la noblesse, III, 7 ; abus de leurs taxations, I, 141 ; plaintes contre eux, III, 3oo.

Émeutes à Rouen, en 1634, i639j II, 277, 419; III, 78, 212, 254.

Emprunts forcés, III, 67.

Epargne (deniers de 1'), III, 64, 79, 92, i35.

Epices taxées dans les cours souveraines, trop rigoureusement recouvrées, I, i54, 3 16, 317.

— objet de plainte aux Etats,

Equivalent, III, 78, 127, 3o5.

Espagnols, II 280, 421 ; saisissent les vaisseaux français allant en Hollande, II, 84, 3o8. Prisonniers — , III, 79, 296, 299.

Etamiers de Normandie, I, 2 55.

Etapes, I, 292, 3oo, 3i2, 3i6, 328, 332; II, 14, 32, 114, 219, 36o, 372; III, 27,78, 116, 127, 304, 359. Commissaires des —, II, 323. Comptes des — , à rendre devant la gouverneur et les commissaires des Etats, I, i36; à rendre gratuitement, I, 169. Connaissance des —, attribuée à la cour des Aides, III, 180.

Etats généraux, de 1 6 1 4, 1, 2 68 ; II, 46. — indiqués à Orléans en 1649, III, 326 ; à Tours en i65i, III, 328, 329.

Etats provinciaux de Normandie, interrompus en i6i5, I, 287; en 1621, II, 232; en 162b, II, 294; en 1628,11, 36i ; en i632, III, > 179; de i635 à 1637, III, 222 et suiv. , de 1643 à i655, III, 322; durée extraordinaire des Etats de i655, m, 423. —de 1657 ne furent autre chose que la convocation des députés de l'assemblée de i655, III, 394, 395. — devaient être tcni en septembre, ou octobre chaque année, I, 166, 29Î 3 1 9 ; leurs réunions, trop tafJ dives, III, 38, 240. Election de députés, I, 209 ; II, 214, etc.

Ordre suivi pour le vote à l'élection des députés à Rouen, II, 307 ; III, 285 ; curés du bailliage de Rouen indûment assignés pour l'élection d'un

TABLE

député du tiers État, II, 260, 3o6; les curés de la banlieue de Rouen n'étaient point convoqués pour l'élection des députés, ils étaient représentés de droit par les délégués du chapitre, II, 244 ; les curés devaient être assignés par les sergents en personne, II, 260 ; ne pouvaient se faire représenter, aux élections, par un procureur commun, I, 3io, 334; I^ 261, 307, 3g3 ; devaient comparaître en habit décent, 1, 309 ; les députés du tiers état des vicomtes du bailliage de Rouen étaient-ils astreints à communiquer leurs Cahiers à l'assemblée de l'Hôtel-de-Ville de Rouen? III, 354; ordre observé pour recevoir les voix à l'Hôtel-de-Ville de Rouen, II, 261 ; proposition des Etats, autrement dit discussion du Cahier particulier, I, 214, 227 ; II, 2i5, 245, 262, 281, 307, 365, etc.; festins des Etats à l'Hôtel-de-Ville de Rouen, II, 216; III, 290, 317, 363; — élection de députés à Caudebec en 1634, III, 218; à Neufchâtel, III, 436 ; personnes recommandées aux électeurs,

II, 261 ; indifférence du tiers Etat, en ce qui concernait les élections de députés, I, 3 1 o ;

III, 366 ; ordre des bailliages à l'assemblée des Etats, II, 216, 248, 249; III, 358; pré-

sidents de l'assemblée, II, 217, 247 ; serments des députés ;

II, 2 1 7 ; taxes des députés,

III, 200 ; réponse du président des Etats à la demande du Roi, II, 216; III, 290, 3o8; affaires renvoyées à la décision du gouverneur, II, 219, 264 ; les Etats font célébrer un service pour un député décédé, II, 334; député de l'année précédente exclu, II, 2 1 8 ; qualité d'avocat incompatible avec la députation, I, 244 ; II, 395, 396 ; III, 196 ; qualité d'officier du Roi incompatible avec la députation, I, 217, 244; III, 358, 375, 376 ; séance du député de Caen, II, 259; taxes des députés, II, 36g; procurations des députés doivent être délivrées sans frais par les greffiers, I, 23o, 269; II, 119; taxes des commissaires du Roi, II, 287 ; leur séance aux Etats, III, 3 14, 356, 357; les Etats nomment les commissaires des étapes, II, 323.

Comptabilité des Etats :

comptes, II, 220, 257, 275, 288, 292, 293, 294, 3o5, 319; 111, 256, 386, 420, 421 ; articles insérés dans les comptes, sans le vote des députés, III, 3 1 1 ; comptes portés au Conseil d'Etat au lieu de l'être au Bureau des finances suivant la coutume, III, 4i3; fonds

TABLE

affectés aux Etats, III, 338 et suiv. ; deniers des Etats employés en gratifications, II, 46, 25 1 ; formalités pour la délivrance des deniers des Etats, II, 114; levées ne peuvent être ordonnées sans le consentement des Etats, ou sans avoir été indiquées dans les lettres de leur convocation, III, 171, 43o. Cahiers des Etats: lus devant les députés, III, 3o8 ; devant les commissaires du Roi, III, 3o8 ; mémoires ayant servi à leur rédaction, brûlés, II, 287 ; commissions désignées pour le port du Cahier, II, 220, 254; brigues pour la députation du port du Cahier, I, 35o , nomination faite, par billets, de députés pour le port du Cahier, annulée, II, 375, 376, 377 ; l'ecclésiastique qui avait présidé les Etats, devait faire partie de la commission du port du Cahier, I, 32 1 ; au port du Cahier, un des échevins de Rouen doit accompagner les délégués, III, 367 ; Cahiers portés au Roi par des députés des 3 ordres en nombre égal pour chaque ordre, III, 3 1 3 ; Cahiers répondus par le Roi devraient être vérifiés dans les cours souveraines et publiés dans les juridictions, I, 80, 192; II, 189; III, i3i, 2o3; et lus aux assises mercu-

riales , II , 397 ; Cahiers répondus restent sans effet III, 32 ; réponse du Roi invoquée par la cour des Aides, III, 349; différée, III, 37; Cahiers déposés à la Chambre des Comptes, II, 223, 385 ; III, 184, 25o ; Cahier de i655 faussement attribué à l'année i658, III, 393. Officiers des États, III, 33 1, 411. Courrier des Etats, III, 412. Greffier des Etats, III, 238, 412 ; tenu d'envoyer aux députés la commission contenant les demandes du Roi, I, 229 ; son office supprimé, 111, 414.

Greffier commis, III, 238, 412. Huissiers des Etats, II, 3io; III, 238, 279, 387, 412.

Messagers, II, 3 60. Procureur syndic, ses démarches en faveur de la Province, III, 417 ; invité par la Chambre des Comptes à faire des remontrances au Roi, III, 181 ; appelé par la cour des Aides^ pour la fixation des limites la banlieue de Rouen, II, 23oj3 invité par la même cour à faire des remontrances au Roi, III, 349 ; doit être reçu partie pour le pays au parlement, I, 319; consulté par le parlement, I, 291 ; intervient pour obtenir délai pour la vérification d'édits, II, 241, 3 18; s'oppose à la vérification d'édits et de lettres patentes, II,

DES MATIERES

275, 291, 35i, 352, 353, 354, 43o ; III, 383 ; à des levées de deniers, II, 3o4, 403, 404, 4o5 ; accusé de ne s'être point opposé à la vérification d'un édit, II, 264 ; son office supprimé, III, 41 3. Trésorier des Etats, III, 384 ; son office supprimé, III, 414. Matières diverses : députés chargés par les Etats de faire publier des arrêts de la Chambre des Comptes, III, 3 10; hostilité du Parlement envers les Etats, III, . 324 ; règlement des Etats, I, 244 ; imprimeur des Etats, II, 259, 386; fin des Etats, III, 393 et suiv.

Etrangers accaparent à Rouen le trafic, II, 279 ; préférés aux français par les marchands, notamment par l'adjudicataire des gabelles, II, 40, 249, 279, 3o8.

EvÊQ.uES, doivent visiter les monastères, II, 96 ; leur juridiction diminuée par les dernières ordonnances, II,

Evocations abusives, I, 14, 25,

34, 35, 76, 85, 112, 120, 121, 127, 129, i55, i56, 191, 206, 25i, 260, 261, 272, 273, 275, 291, 3i6; II, 6, 27, 28,

35, 40, 41, 45, 55, 68,81, 162, 182, 3i2, 33i; III, 21, 24, i57, 170, 241, 3oo.

FABRIQ.UES des églises soumises

au droit de francs-fiefs, II, 54.

Famine en Normandie en 1618,

1622, 1623, etc.; I, 174;

Faux-Saunage, I, 96; 111,141,

Fermiers, leurs exactions, I,