‹ Cahiers des États de Normandie sous les regnes de Louis XIII et de Louis XIV; documents relatifs a ces assemblées, recueillis et annotésChapitre 5 sur 29 · LU · texte numérisé non relu

LU

Un abus s'introduit, qui soustrait les plus forts à l'imposition des tailles, et en rejette le fardeau sur les plus chétifs, par lettres qui s'obtiennent de vostre Majesté, tant en forme de maintenue en Noblesse ancienne que d'anoblissement nouveau ; et quand les impétrans les présentent à la Cour des Aydes, ils s'arrestent au dernier point, qui est le nouvel anoblissement. Cependant, parce qu'ausdites lettres il ne se parle d'aucune indemnité qui suit toujours les anoblissemens simples, ils entrent franchement en Tordre de Noblesse, et sans indamniser la parroisseen laquelle ils eussent esté contribuables. Qu'il plaise à vostre Majesté n'en plus accorder de la sorte, ou y mettre la clause, qu'en cas que l'impétrant s'arreste à l'anoblissement, il payera l'indemnité, et que la Cour des Aydes, vérifiant celles jà délivrées, y pourvoira, comme elle feroit aux nouveaux anoblisse-

mens.

AU ROY

Accordé.

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