AGRICULTURE, FORETS, CHASSE ET PECHE

Les impôts et les rentes seigneuriales accablaient; comme on l'a vu, l'agriculture. Certains détails fournis par les cahiers jettent un triste jour sur les souffrances des populations rurales. Saint-Sernin, par exemple, énumère ses charges. Dans ce village de quatre-vingts et quelques feux, la taille et la capitation s'élèvent annuellement à 1 ,930 livres ; le territoire est grevé de vingtièmes qui atteignent 2,400 livres. Chaque habitant « tenant feu et lieu » paie en dehors de ces impositions : 1° les rentes et cens qui frappent son héritage ; 2° une rente de quatre combles d'avoine, une demi-mesure de froment, sept sous en espèces et une poule ; 3" une dîme du quatorzième perçue sur ses récoltes en blé et en vin par le curé et par l'abbesse de Saint- Andoche : le tout sans préjudice des corvées royales ou seigneuriales qui peuvent lui être imposées.

Sommant dresse aussi son budget de dépenses. Cette paroisse de quatre-vingt-douze feux, « qui jouit d'un mauvais terrein, » paie annuellement :

Impôt de la taille 1,100 livres.

Impôt du vingtième 200 livres.

Traitement du maître d'école, du chantre et du marguillier „ 120 livres.

Honoraires et droits perçus par le curé. . . 150 livres.

Réparations à l'église et au presbytère. . . 400 livres.

Entretien des routes 200 livres.

Frais de levée des soldats 200 livres.

Total 2,370 livres.

« Voilà cependant, » ajoutent les habitants, « la somme qui sort des mains de pauvres malheureux qui arrosent

leur pain de la sueur de leur front et qui (chose qui fait horreur à la nature!) n'en mangent pas toutes les fois et autant qu'il le faudrait pour les mettre en état de soutenir les pénibles travaux auxquels ils se livrent pour verser dans les capitales le produit de leur peine et de leur labeur. Car, nous l'avouons, si nous n'avions recours aux avoines, sarrasins et patates pour faire des bouillies, au moins une fois par jour, le grain que produit le territoire de Sommant ne nous sufïirait pas. » N'est-ce pas une paraphrase involontaire du célèbre passage où La Bruyère dépeint « certains animaux farouches, des mâles et des femelles, répandus par

la campagne, noirs, livides et tout brûlés du soleil? Ils

se retirent la nuit dans des tanières où ils vivent de pain noir, d'eau et de racines : ils épargnent aux autres hommes la peine de semer et de labourer et de recueillir pour vivre, et méritent ainsi de ne pas manquer de ce pain qu'ils ont semé. »

A Cussy-en-Morvan, la taille et la capitation ne sont pas moins exorbitantes : 4,180 livres pour cent soixante-quinze feux. « De malheureux métayers qui ne jouissent pas d'un pouce de terre en propriété en ont jusqu'à 112 livres. » La situation n'est pas meilleure à Saizy où « les infortunés métayers, grangers ou fermiers vivent à peine en travaillant comme des forçats et sont pour l'ordinaire redevables à leurs maîtres. » A Sully-en-Duché, quatre-vingt-quinze feux paient 2,997 livres, et, à part trois domaines qui ensemencent chacun quinze journaux de terre, tous les autres ne sont que de petites locateries ensemençant environ deux journaux de terre et des vigneronnages comprenant chacun dix à douze ouvrées de vignes médiocres. A Manlay, des mendiants sont obligés de payer leurs tailles avec les aumônes qu'ils reçoivent. A Grury, la population est de onze cents habitants. Quarante individus, bourgeois, marchands ou artisans, répartis dans neuf maisons, ont sinon de l'aisance, au moins du pain à discrétion. Quarante

autres, répartis dans cinq maisons, cultivent leurs propres domaines; les rentes seigneuriales et les servitudes leur laissent à peine le tiers net des fruits, et, avant de songer à leurs nourriture, il leur faut prélever sur ce tiers somme suffisante pour payer les impôts. Reste un millier d'habitants dont « la misère est faite pour exciter la commisération de toute âme un peu sensible » : les uns sont des métayers qui ont à peine de quoi manger du pain et « dont le sort est bien plus fâcheux que celui des esclaves ; » les autres sont des manœuvres qui gagnent au plus quinze sous jDar jour, chôment un tiers de l'année, sont assujettis néanmoins à la taille, à la capitation, aux corvées seigneuriales et royales, et ne réussissent à ne pas mourir de faim, eux et leurs familles, qu'en recourant à la mendicité.

Plusieurs cahiers demandent, en conséquence, qu'il soit accordé des primes et des encouragements aux cultivateurs ; que leur sort soit adouci; qu'un soulagement soit apporté à leur misère. Déjà la dépopulation des villages se faisait sentir. La communauté de Barnay souhaite « qu'il soit pris des mesures pour conserver aux campagnes la fleur de leur jeunesse que le luxe des villes leur enlève, ce qui augmente beaucoup le salaire des travaux. » Ces lignes ne semblentelles pas écrites d'hier?

Le mode d'exploitation des terres ajoutait encore à la détresse des cultivateurs. Le bail à métairie était en usage dans l'Autunois ; mais le propriétaire amodiait généralement son domaine à un fermier, et c'était celui-ci qui choisissait des métayers. Au lieu de leur donner la moitié du produit, il leur imposait de telles charges qu'à peine en restait-il un quart entre leurs mains. En vertu de réserves insérées dans les baux, il exigeait d'eux, sous le nom de loyer ou de pitance, le paiement annuel d'une somme d'argent proportionnée à la valeur du domaine, cinquante, soixante, cent livres selon les cas ; il mettait à leur compte des impôts ou

des réparations qui lui incombaient; il se réservait quelques pièces de terre que les métayers étaient tenus de cultiver sans y rien prendre ; bref, il les soumettait à des conditions fort dures qui les ruinaient et qu'ils ne pouvaient cependant refuser sous peine d'être plus malheureux encore. Les cahiers s'élèvent vivement contre ces abus qu'ils qualifient « d'usure répréhensible, puisque le bail à métairie est une espèce de société où chacun des associés devrait avoir la moitié. » Celui d'AntuUy veut même « que les seigneurs n'aient pas la liberté d'amodier leurs biens que par détaille à leurs sujets. »

La visite à la sortie des métayers était un autre prétexte à vexations. Le cultivateur était rendu responsable de toutes les dégradations survenues dans les fonds, quelle qu'en fût la cause. Le fermier ou le propriétaire empochait la somme déterminée par la visite et obligeait ensuite le métayer entrant à faire les réparations à ses frais. On demande que cette dépense reste toujours à la charge du propriétaire ou du fermier et que le métayer ne soit tenu de rendre le fonds en bon état que s'il l'a reçu de même.

La déclaration des fermiers sur les avances qu'ils avaient faites dans le cours du bail aux métayers faisait foi en justice. Comme la plupart d'entre eux ne savaient pas écrire et ne pouvaient tenir de livres, on devine tout de suite .les erreurs plus ou moins volontaires dont les métayers étaient victimes. Les cahiers insistent pour que le fermier compte tous les ans avec le métayer; s'il ne le fait pas, c'est le métayer qui sera cru en justice.

Un autre vœu, tendant à empêcher la concentration des fermes dans une seule main et les abus qui s'ensuivent, stipule qu'un individu ne pourra pas prendre plus de fermes qu'il ne peut en exploiter par lui-même. Voilà une première atteinte à la liberté ; mais les rédacteurs des cahiers du bourg de Couches et du bailliage de Montcenis se laissent entraîner par l'exemple de l'empereur Joseph II qui a édicté

pareille mesure. La communauté de Saint-Vincent-cle-!Saint- Symphorien propose une autre prohibition : défense à tous les gens étrangers à la culture, tels que tanneurs, cabaretiers, maçons, plâtriers, etc. de prendre des fermes. Au moment où les corporations sont battues en brèche et vont tomber sous les coups de l'Assemblée constituante, cette petite communauté rumine l'établissement d'une sorte do corporation agricole très exclusive et très fermée.

Dix cahiers voudraient voir modifier la procédure suivie à l'occasion des mésus ou contraventions rurales, dégâts commis par les bestiaux, etc. Cette procédure était réglée par un édit royal du 31 décembre 1773; mais elle présentait de grandes difficultés d'exécution dans l'Autunois. L'éloignement des hameaux ne permettant pas d'instituer des messiers, il n'y avait personne pour constater régulièrement les mésus, et la preuve retombait tout entière à la charge du plaignant. D'autre part, les assises où ces affaires étaient jugées n'avaient lieu qu'une fois par an et ne duraient qu'un jour. Si le rôle était trop chargé, un certain nombre de ces causes étaient renvoyées à l'année suivante, et, dans l'intervalle les éléments de conviction disparaissaient. L'impunité se trouvait donc assurée aux déprédations. Les paroisses demandent la réforme ou la révocation de l'édit et la prescriptibilité des délits par un an.

Des cahiers font valoir les ravages causés par les loups et les sangliers : des battues fréquentes seraient nécessaires, chacun devrait avoir le droit de. tuer ces animaux, et des primes devraient même récompenser leur destruction. Verrière-sous-Roussillon demande néanmoins la suppression des charges de louveterie, « qui ne servent qu'à augmenter le nombre déjà trop grand des privilégiés. » On se plaint aussi des pigeons qui préjudicient aux grains et qu'il est défendu sous des peines sévères de tirer ou de prendre au piège. Les garennes ouvertes étaient une autre cause de dégâts et de pertes pour la culture. Le cahier particulier du

bailliage d' Autun et le cahier général réclament leur destruction. Ce fut, comme on sait, avec la suppression des colombiers privilégiés, une des premières mesures que décréta l'Assemblée nationale en abolissant le régime féodal.

L'établissement des haras en Bourgogne provoque certaines doléances. Il parait que cette institution « mérite l'animadversion publique et la censure de tout bon citoyen. » L'Autunois se dépeuple de chevaux destinés à la culture (( par l'impossibilité physique qu'un ou deux étalons énervés puissent fournir au sault des juments de tout un arrondissement. » Les haras enlèvent ainsi une ressource au cultivateur et constituent une surcharge inutile pour la paroisse. Leur suppression est demandée.

Aux doléances de l'agriculture, il convient de joindre celles qui visent spécialement les forêts, la chasse et la pêche. Le cahier dressé par les officiers de la maîtrise des eaux et forêts d' Autun, Montcenis, Bourbon-Lancy, Semuren-Brionnais, Charolles et partie de Saulieu indique diverses mesures dont l'adoption serait favorable à la conservation des forêts : la nécessité de diminuer le nombre des forges et d'augmenter le nombre des quarts de réserve pour assurer l'accroissement des futaies; — l'interdiction de faire des échalas avec du chêne, afin d'empêcher également la destruction des jeunes taillis; — l'aménagement des bois; — la suppression des droits d'usage funestes à leur repeuplement; — l'application rigoureuse de l'ordonnance de 1669, qui interdit aux ecclésiastiques et corporations religieuses de couper les arbres au-dessus de quarante ans sans un arrêt du conseil ; — l'inspection des bois communaux sur lesquels les gardes nommes par les habitants n'exercent qu'une surveillance illusoire; — l'obligation pour les communautés laïques de resemer en nature de bois tous les terrains au-dessus de vingt arpents ; — l'augmentation des gages des gardes forestiers ; — l'attribution à la maîtrise du droit de juger leurs procès-verbaux en dernier ressort ;

— enfin une sage exploitation des bois des particuliers et leurs division en coupes réglées.

Les paroisses et communautés ont aussi touché à plusieurs de ces points ; mais elles ne s'accordent pas toujours avec la maitrise. Un certain nombre de cahiers demandent, en effet, le champoyage du bétail dans tous les bois indistinctement, au moins dès qu'ils seront en état de défense, et le maintien des droits d'usage ou le rétablissement des communautés dans ces droits usurpés par les seigneurs.

L'institution des gardes particuliers laisse beaucoup à désirer. Ces places sont occupées, selon le cahier d'Anost, « par des gens qui sont ordinairement de la lie du peuple ; » selon le cahier de la Comelle, par des gens « mal payés qui ne vivent que de malversations. » Or un garde est cru sur parole et jusqu'à inscription de faux, tandis que, par une étrange contradiction, un notaire est obligé de prendre deux témoins pour donner l'authenticité à son acte. Ne conviendrait-il pas que les procès-verbaux ne puissent être dressés que par deux gardes ou par un garde accompagné de deux particuliers? Neuf communautés s'accordent à le demander. D'autres veulent interdire aux gardes le port des fusils et l'exercice de la chasse qui est nuisible à la culture. Le cahier général demande que leurs procès-verbaux fassent foi non plus jusqu'à inscription de faux, mais seulement jusqu'à preuve contraire. Satisfaction a été donnée à ce vœu ; mais les inconvénients signalés, il y a cent ans, n'ont pas disparu. La preuve contraire est souvent dune administration impossible, et souvent aussi la sincérité des gardes est douteuse aux yeux même des tribunaux, qui ne peuvent, à défaut de motifs concluants, récuser leur témoignage.

Avant 1789, la chasse était regardée comme un droit de seigneurie et de fief. Elle était, par conséquent, réservée, à l'exclusion de tous autres, aux seigneurs et propriétaires de biens nobles. Quant aux roturiers, marchands, artisans,

bourgeois et paysans qui ne possédaient pas de fiefs, défense leur était faite de chasser « en quelque lieu, sorte et manière que ce fût, à peine de cent livres d'amende et deux cents livres en cas de récidive. Une troisième infraction était punie de trois heures de carcan et du bannissement pendant trois ans hors du ressort de la maîtrise. D'autres peines atteignaient les braconniers qui faisaient usage d'engins prohibés : le fouet, la flétrissure, le bannissement pour cinq ans.

La pêche n'était pas moins sévèrement réglementée. Elle ne pouvait être exercée sur les rivières navigables que par des maîtres pêcheurs reçus dans des maîtrises particulières. La pêche à la ligne elle-même était absolument interdite à tout autre individu; les délinquants étaient punis de trente livres d'amende et d'un mois de prison; en cas de récidive, de cent livres d'amende et du bannissement.

De telles pénalités étaient généralement hors de proportion avec la gravité des délits. Le cahier du bailliage de Bourbon-Lancy réclame l'abolition de toute peine corporelle pour ce genre d'infractions. Une seule paroisse, celle de Rigny-sur-Arroux, demande que la chasse et la pêche soient permises à tous les citoyens. D'autres veulent que les délits soient prescriptibles par un an.