SERVICE MILITAIRE

Il n'y a pas d'impôt qui se voie appliquer par les cahiers de plus dures épithètes que l'impôt du sang ou la milice. « Criant, injuste, onéreux, désolant, redouté, ilote des bras à l'agriculture, il arrache de ceux d'un père et d'une mère un enfant qui est leur unique espérance, il est la source d'un grand dérangement dans les familles, » etc. Ce qui le

rendait si odieux, c'est qu'il pesait principalement sur les basses classes. Les nobles en étaient exempts, et même ils avaient le droit d'en exempter nombre de domestiques que « leur taille, leur forme et leur bonne corpulence désignaient pour la milice. » Les bourgeois roturiers ne pouvaient prétendre au même privilège ; mais divers moyens le leur assuraient souvent : présents au commissaire des guerres, achat des meilleures places au tirage, corruption de l'agent chargé de mesurer la taille des hommes, etc. D'autre part, les grades supérieurs étaient refusés au mérite personnel, et une ordonnance récente, véritable défi aux idées nouvelles, les attribuait exclusivement aux nobles. Comme le fait remarquer avec tristesse le cahier de Rigny-sur-Arroux, « le tiers État n'a, aucun motif qui puisse l'encourager à servir le roi et la patrie. On l'exclut de toutes les dignités militaires, et il semble qu'il ne lui est permis que d'y mourir. )) La profession des armes en subissait donc un réel discrédit. Et cependant quoi de plus « respectable » qu'un milicien, s'écrient les habitants de Grury? N'est-il pas « le deffenseur de la patrie, l'ange tutélaire de ses concitoyens? »

Vingt-sept paroisses et communautés s'étendent sur ces abus et réclament la suppression de la milice, qu'elles assimilent, dans leur haine, aux corvées et aux gabelles. Elles demandent qu'elle soit convertie en un impôt commun aux trois ordres ou qu'au moins chaque communauté ait le droit d'acheter des hommes. Le cahier général s'associe à leur vœu en réclamant avec une remarquable concision : « Que les jurandes, la milice et la corvée soient supprimées. » Les trois « fléaux » sont mis sur la même ligne.

Le logement des militaires chez l'habitant était réglé par l'ordonnance du 1" mars 1768. Les exemptions stipulées étaient innombrables : non seulement les ecclésiastiques, les nobles, les membres des parlements, les recteurs des universités, les maires et échevins, etc. en étaient dispensés;

mais cette immunité s'étendait à une nuée d'employés et de titulaires d'olTices, commis des fermiers des gabelles, receveurs des décimes, contrôleurs des exploits, greffiers des maréchaussées, employés des poudres et salpêtres, commissaires aux saisies réelles, gardes-étalons, receveurs des épices, vacations et sabatines, jurés-crieurs d'enterrements,! essayeurs d'eau-de-vie, etc. Tout le poids du logement retombait donc sur les classes populaires. Aussi demande-c^ on que tous les ordres de citoyens y soient dorénavant soumis et qu'il soit pourvu aux passages de troupes par les administrations provinciales, moyennant une contribution dont nul ne pourra être exempt.

La Bourgogne avait obtenu le privilège de ne point avoir do troupes en garnison. La paroisse de Rigny-sur-Arroux n'approuve pas cette mesure. Elle estime qu'il serait, au contraire, « avantageux à la province d'avoir des troupes dont la consommation augmenterait le commerce et ferait entrer par cette voie une partie de l'argent qui les soudoie. »

Toutes ces revendications ont trait au service militaire considéré uniquement comme un impôt gênant. Aucune pensée patriotique ne s'en dégage. Quand les habitants de Monthelon demandent que « la milice soit supportée par tous les individus, quels qu'ils soient, sans distinction, » ils n'ont pas la moindre idée du service obligatoire pour tous. Ils n'ont en vue qu'un impôt dont ils désirent, comme pour l'entretien des routes et sous le même article, une plus égale répartition. Les cahiers du bourg de Couches, des bailliages d'Autun, Montcenis et Bourbon-Lancy demandent cependant l'amélioration du sort du soldat ; la recherche des moyens propres à empêcher les vexations que les étatsmajors exercent sur les officiers et les soldats à l'occasion des congés ; l'abolition de l'ordonnance qui a établi, en s'inspirant mal à propos des usages allemands, la peine des coups de plat de sabre, « cette peine étant ignominieuse,

avilissante et indigne du caractère noble et courageux du soldat français; » la rédaction d'un code militaire dans lequel « on alliera l'honneur de la nation aux règles nécessaires pour le maintien de la bonne discipline. » En vertu des principesj d'égalité qui prévalent, les mêmes cahiers émettent le vœu que le règlement proposé par le comte de Saint-Germain relativement à la maison du roi soit exécuté : les compagnies chargées « dispendieusement » de la garde du roi seront supprimées, et chaque régiment sera appelé tour à tour « à cet honorable emploi. » Il en résultera une diminution de dépense et un motif d'émulation pour les troupes. La noblesse enfin « charge expressément son député de faire déclarer qu'aucun officier des troupes du roi ne peut être privé de son emploi qu'en vertu du jugement d'un conseil de oruerre. »

Les doléances consignées dans les cahiers n'ont pas besoin de commentaires. Ce n'est pas, du reste, avec les idées actuelles qu'il convient de les juger. On ne peut comprendre l'état d'esprit des plaignants qu'en s'absorbant en quelque sorte dans leur personnalité. Le témoignage de ceux qui ont pratiqué et subi les institutions d'alors est le plus sûr de tous les éléments d'appréciation. Quand une enquête nationale a été faite avec une pareille ampleur, on doit en croire les intéressés : leurs dépositions donnent exactement, sans exagération comme sans atténuation, la mesure des abus et des aspirations de l'époque.

Une conclusion tout indiquée clora cette analyse. Les cahiers exprimaient des demandes : quelles ont été les réponses? De ces demandes, beaucoup, sans doute ont été exaucées : d'autres attendent encore une solution ; mais si

l'on s'est vu parfois refuser ce qu'on réclamait, on a obtenu parfois aussi ce qu'on ne réclamait pas. Les événements ont été fertiles en surprises.

Ce qu'on réclamait et ce qu'on a obtenu sans difficulté, c'est l'application des principes essentiels inscrits dans tous les cahiers et approuvés par les trois ordres. Le régime féodal, avec son cortège de redevances et de servitudes, a été détruit, et plus complètement, plus radicalement qu'aucun des plaignants ne l'avait jamais espéré. Les corvées et autres droits personnels étaient condamnés sans appel, mais personne ne songeait à la suppression pure et simple des cens et rentes seigneuriales. C'était le prix d'anciennes concessions, et il semblait juste d'indemniser les ayant-droit des concédants. L'Assemblée nationale le comprit ainsi et elle déclara rachetables toutes les redevances perpétuelles ; mais les circonstances déjouèrent ses intentions; à la faveur du désordre et de l'anarchie, les paysans ne rachetèrent rien, et leurs fonds ne s'en trouvèrent pas moins affranchis. Du jour au lendemain, ce qu'ils possédaient en vertu de baux emphytéotiques, ils le possédèrent à titre de propriétaires définitifs. Leurs prévisions les plus optimistes étaient singulièrement dépassées.

Tous les privilèges s'évanouissaient en même temps devant le principe qui est la base même de notre état social : la participation de tous les citoyens aux charges de l'État proportionnellement à leurs facultés, et, comme conséquence, leur admissibilité à tous les emplois civils et militaires. D'autres règles générales étaient posées : le respect de la liberté individuelle, la suppression des lettres de cachet , la séparation absolue du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire, l'inviolabilité des lettres confiées à la poste, l'indemnité en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Si l'on entre plus avant dans le détail, on peut relever quelques-unes des satisfactions qui ont été données aux

doléances soit par T Assemblée nationale, soit par les gouvernements ultérieurs en vertu des principes qu'elle avait tracés.

L'établissement d'un nouveau régime financier doit être mis au premier rang de ces rétbrpies. Une conception simple et rationnelle exclut des impôts l'arbitraire, Tincohércnce et l'inégalité. Toutes les valeurs sont atteintes, la propriété territoriale par la contribution foncière, les capitaux par la contribution mobilière, les gains du commerce et de l'industrie par l'impôt des patentes; les cotes d'office disparaissent et les municipalités concourent à la répartition des impôts de quotité.

L'organisation judiciaire est remaniée de fond en comble. Les anciennes et innombrables juridictions font place à une division logique des tribunaux; la vénalité des offices est supprimée ; la compétence mieux déterminée assure à chaque citoyen le droit de ne pouvoir être distrait de ses juges naturels; une refonte intelligente des lois et des coutumes introduit l'ordre et la lumière dans la législation civile et criminelle; les frais de justice et les droits d'enregistrement sont soigneusement tarifés ; un souffle d'humanité pénètre dans le code pénal, et le dernier supplice est unifié.

Les institutions religieuses subissent, dans leurs rapports avec le pouvoir civil, des modifications profondes. La dime est abolie à la condition expresse par l'État de se charger des frais du culte ; les bénéfices sont supprimés, et, avec eux, les annates dont la cour de Rome recueillait le profit.

L'abolition des maîtrises et des jurandes brise les chaînes du commerce et de l'industrie, en même temps que la liberté du prêt temporaire à intérêt leur infuse une vie nouvelle. Le service militaire est constitué sur d'autres bases. L'agriculture voit diminuer ses charges. Enfin, la liberté de la chasse pour tous les citoyens dans l'étendue de leur domaine répond à un des vœux exprimés.

Des demandes qui iio paraissaient guère moins fondées n'ont pas été accueillies. On ne peut nier, par exemple, qu'une tendance à la décentralisation se manifeste dans les cahiers. Les populations confient bien aux États généraux le soin d'améliorer le régime social; mais elles admettent que la province doit pourvoir elle-même à son administration, et elles demandent que les États de Bourgogne, réunis d'ordinaire tous les trois ans à Dijon pour voter l'impôt, soient constitués à l'instar des Etats généraux. Elles veulent aussi que les assemblées communales soient libres de se réunir ; que les paroisses aient le droit de faire réparer leurs édifices sans être obligées de s'adresser à l'autorité supérieure ; elles réclament même la suppression des représentants du roi, le gouverneur et l'intendant; en un mot, elles considèrent que la province a une vie propre et que les communes ont droit elles-mêmes à une certaine autonomie.

Ce qui ne ressort pas moins clairement de leurs doléances, c'est l'aversion que leur inspire l'intervention incessante du pouvoir central et des pouvoirs secondaires dont la hiérarchie pèse sur elles. Un ensemble compliqué d'obligations et d'interdictions leur fait sentir à tout propos leur sujétion. Les impôts, le contrôle, les octrois, les gabelles se présentent constamment à leurs yeux sous les traits d'agents avides et impitoyables; les corvées royales et seigneuriales, les banalités, toutes les servitudes dérivées du régime féodal les gênent et les compriment dans les actes de la vie quotidienne. Quoi qu'elles fassent et de quelque côté qu'elles se tournent, elles sont enserrées dans les mailles du filet administratif, et parfois le découragement leur arrache des plaintes amères.

Il semblait qu'une révolution accomplie au nom de la liberté corrigerait cet état de choses. Par une étrange fatalité, c'est le contraire qui s'est produit. L'Assemblée nationale essaya pourtant du « self-government. » Non contente

de briser les provinces et d'imposer à la France la division géométrique d'un échiquier, elle coniia à l'élection populaire toutes les fonctions administratives et judiciaires. Les mœurs, les habitudes prises n'autorisaient pas cette brusque réaction ; mais les constituants avaient lu quelque part qu'on procédait ainsi dans les républiques grecques, et ces réminiscences classiques avaient été pour eux des raisons décisives. On sait l'effroyable désordre qui s'ensuivit. Une réaction se fit en sens contraire à dater du Consulat, et elle nous a valu la centralisation puissante qui nous étreint aujourd'hui. Toutes les libertés locales, toutes les énergies individuelles, toutes les influences légitimes et nécessaires se sont éteintes rapidement, et le pouvoir central, quel qu'ait été son nom, république, empire ou royauté, s'est approprié les prérogatives dont il avait dépouillé les familles, les corporations, les autorités intermédiaires ou les assemblées provinciales.

Etait-ce le résultat auquel tendaient nos devanciers? Assurément non, si l'on tient compte des vœux qu'ils exprimaient. Leur attente a été bien trompée. D'un trait de plume, les plus humbles paroisses sont devenues des communes ; mais, en leur accordant la vie municipale, le gouvernement s'est empressé de les assimiler à des incapables et d'organiser tiutour d'elles une tutelle jalouse. Si quel-^ ques esprits libéraux rêvent encore un pouvoir central réduisant ses attributions au strict nécessaire et s'en remettant pour le reste à l'initiative privée, ils peuvent porter le deuil de leur audacieuse conception. Un siècle a passé, et plus que jamais l'État semble prendre à tâche de se montrer en toute circonstance tatillon et tracassier, promenant son regard inquisiteur dans les plus minimes détails de la vie, fatiguant les citoyens de son ingérence taquine, légiférant à jet continu, réglementant avec la plus ridicule minutie le travail, l'éducation, l'association, l'exercice des cultes, etc., veillant surtout à étouffer dans l'œuf toute spontanéité indi-

viduelle. Est-il besoin d'ajouter que cette monstrueuse omnipotence est la négation môme d'un régime libre? Les liens de plus en plus étroits qui nous enlacent, les innombrables prescriptions et prohibitions qui dirigent ou paralysent nos volontés seront, sans doute, l'étonnement des générations futures; nos prétentions à l'indépendance personnelle, nos bruyantes déclamations sur la souveraineté du peuple exciteront leurs sourires; mais ce qu'elles pourront affirmer en toute sécurité, c'est que les vœux de 1789 étaient en complet désaccord avec les conditions d'existence sociale qui nous ont été faites.

D'autres réformes sollicitées par les cahiers ont subi de continuels ajournements. Il se trouve toujours dans chaque législature un ou plusieurs députés pour demander l'abolition des octrois; mais toujours aussi le gouvernement réclame un supplément d'études, comme si un siècle n'avait pas suffi pour mûrir la solution do la question. Le monopole du sel, si profondément impopulaire, a disparu, et jamais, quelle qu'ait été sa détresse, aucun gouvernement n'a ose le rétablir; mais le tabac n'a pas été longtemps marchand, comme on le demandait instamment. Le privilège de l'Etat ])ientôt restauré est devenu plus tyrannique qu'en aucun temps, et les populations continuent à payer les produits de la régie cinq ou six fois plus cher qu'ils ne valent.

Les frais de justice et les droits d'enregistrement ont été savamment réglementés. Ont-ils été réduits? A dire vrai, la note cà payer est toujours aussi forte; seulement le justiciable y voit un peu plus clair.

La situation du clergé inférieur est plus précaire que par le passé. L'assistance médicale dans les campagnes est restée à l'état de vague projet. On en parlait à la Chambre de 1892, on en causera longtemps encore. Les cabarets, en revanche, dont on voulait limiter le nombre, se sont multipliés au grand détriment de l'épargne, de la santé et de la moralité.

Les fêtes chômées ont été réduites, et le chômage a cessé d'être obligatoire ; mais la réaction, à son tour, n'a-t-elle pas été exagérée? Au fond, ces fêtes avaient moins pour objet d'honorer particulièrement saint Antoine ou saint Barnabe, que d'assurer aux travailleurs un repos commandé par l'hygiène. Ce repos semble si nécessaire qu'il est aujourd'hui le principal desideratum des classes ouvrières. En réclamant la journée de huit heures, c'est-à-dire le chômage quotidien pendant le même nombre d'heures et un jour de relâche par semaine, elles reconnaissent involontairement que les vieux usages n'étaient pas dépourvus de fondement et qu'ils correspondaient assez bien aux besoins de la machine humaine.

L'examen des réformes qui se sont accomplies sans que le pays les eût demandées pourrait être le sujet d'une curieuse étude. En se bornant à jeter un coup d'œil sur l'organisation politique, on ne peut contester que la constitution de 1791 a donné le plus éclatant démenti aux volontés exprimées dans les cahiers. Nulle part, en effet, au cours de cette grande enquête, on ne trouve de vœux tendant à affaiblir l'autorité royale et à lier les mains au souverain. Ce que le tiers état réclame, c'est la suppression d'abus évidents, que personne d'ailleurs ne songe à défendre et qui tombent d'eux-mêmes, c'est l'établissement de garanties certaines et de règles fixes à substituer au régime du bon plaisir. L'idée de faire table rase du passé et de rebâtir à neuf l'édifice constitutionnel ne lui est pas venue ou, au moins, il ne l'a pas formulée. Cette conception n'a hanté que plus tard l'esprit de ses représentants. Beaucoup de ces derniers avaient été nourris à l'école de Jean-Jacques Rousseau et séduits par les sophismes du Contrat social. Quand il s'agit pour eux de rédiger une constitution, ils commencèrent par rechercher dans les obscures profondeurs de la métaphysique quels pouvaient être les droits primor-

cliaux de l'homme. Une abstraite déclaration de ces droits servit de base à leur œuvre. Peut-être n'allèrent-ils pas, comme le conventionnel Hérault de Séchelles, jusqu'à consulter les lois de Minos; mais ils puisèrent leurs convictions dans les données trompeuses de la pure raison, sans s'inquiéter des faits. Au lieu d'interroger l'état présent du pays, son caractère, ses mœurs, ses traditions séculaires, au lieu de reviser sans parti pris les institutions existantes et d'en conserver ce que l'expérience n'avait pas condamné, ils tournèrent le dos à l'histoire et exécutèrent une constitution à l'usage d'une humanité quelconque, comme un article de confection qui peut s'adapter à la taille du premier venu.

C'est en poussant jusqu'au bout les déductions de leur inflexible logique qu'ils en vinrent à trahir leur mandat. Le principe qui s'inscrivait en tête de tous les cahiers n'était-il pas le maintien même de la monarchie nationale? « Nos commettants, » disait à l'Assemblée nationale le comte de Clermont-Tonnerre en résumant ces cahiers, « nos commettants vous ont donné tous pouvoirs nécessaires pour créer une constitution, à l'exception du gouvernement et des formes monarchiques qu'il est dans le cœur de tout Français de chérir et de respecter. » Au mépris de cette unanimité, l'Assemblée restreignit tellement le pouvoir du roi et, sous prétexte de maintenir les droits de la nation, l'enferma dans un tel réseau de prohibitions que la monarchie n'avait plus de raison d'être. Quand la République fut décrétée, un an après, c'était la conséquence forcée de la constitution de 1791 qui avait supprimé en fait l'exercice de la puissance royale. On ne l'avait pas demandée, mais on l'obtint par l'enchaînement inévitable des causes et des effets.

La destruction radicale du système corporatif n'était pas réclamée davantage. Les constituants ont porté partout leur préoccupation des droits de l'individu. Ils les ont pro-

clamés en toute circonstance et avec une extrême emphase ; seulement ils n'ont assuré à leur exercice aucune garantie efficace. La centralisation prodigieuse qui est l'œuvre de 1789 n'a point laissé d'intermédiaire entre l'individu et l'État. Naturellement la lutte n'est pas possible et, en cas de conflit, l'individu est fatalement écrasé. Le principal objet des corporations était précisément de défendre le droit individuel, et c'est si vrai qu'après une expérience d'un siècle nous assistons à la résurrection du système corporatif sous des formes diverses. Que sont les associations professionnelles, les sociétés coopératives, les syndicats ouvriers, agricoles, etc., les ligues de toutes sortes, les fédérations de toute nature, sinon, à quelques modifications près, des corporations analogues à celles que l'ancien régime a connues? Les cahiers demandaient simplement l'abolition des maîtrises et des jurandes, dont les vices avaient été déjà signalés par les États généraux de 1614. En immolant aveuglément toutes les associations, l'Assemblée a été bien au delà de ce que le pays attendait de son initiative.

Les mesures prises à l'égard du clergé peuvent provoquer des réflexions semblables. Une contradiction choquante se manifeste dans la conduite de l'Assemblée. Alors qu'elle Venait d'abolir la confiscation et de proclamer pompeusement l'inviolabilité de la propriété, elle porte la main sur les biens ecclésiastiques et confisque au profit de la nation Une valeur territoriale que certaines estimations portent à quatre milliards. Ce n'est pas le lieu d'étudier si l'accumulation d'une pareille richesse n'avait pas des inconvénients économiques et quelles dispositions auraient pu être concertées en vue d'y obvier. Il suffit de rappeler qu'aucun des cahiers n'avaient émis la pensée d une spoliation. La suppression de certains abus, la résidence des évêques, la réduction des bénéfices, l'amélioration du sort des curés, la diminution des dimes, telles étaient les seules réclama-

tions qui eussent été formulées. En s' emparant des biens de l'Eglise, en exigeant, un an après, des ecclésiastiques un serment contraire à leurs devoirs, l'Assemblée ne foulait pas seulement aux pieds les principes de la liberté de conscience et de l'inviolabilité de la propriété gravés au frontispice de sa constitution : elle outrepassait la volonté de ses commettants et manquait manifestement à son mandat.

Ce serait sortir du cadre de ce travail que d'insister sur la déviation que les méfiances et les rancunes des constituants imposèrent au grand mouvement de 1789. 11 ne s'agit pas ici de faire le procès de la Révolution et de signaler une fois de plus Tavortement d'une partie de son œuvre en rapprochant de ses brillantes promesses les cruels mécomptes que le présent nous inflige. L'analyse des cahiers a simplement pour objet de fixer l'état de l'opinion publique aux dernières heures de l'ancien régime. Elle permet en même temps d'établir comment les mandataires du pays ont rempli leur tâche et dans quelle mesure les résultats acquis ont été conformes aux vœux exprimés. La constatation est facile puisque nous savons exactement ce qu'on demandait et que nous pouvons apprécier avec la même rigueur ce qu'on a obtenu.

Personne ne méconnaît la sagesse et l'opportunité d'un grand nombre des réformes accomplies dans l'ordre des intérêts civils; mais pourquoi faut-il qu'il y ait été procédé par la violence ? D'autres nations ont marché parallèlement à la France vers le progrès, et elles ont atteint leur but sans recourir aux moyens révolutionnaires comme sans rompre avec toutes leurs traditions. Chez nous, l'entente des classes, la conciliation des intérêts en jeu n'étaient certes pas impossibles. Qu'on interroge les cahiers dressés sur les autres points du territoire : ils ne diffèrent guère de ceux où le bailliage d'Autun a consigné ses doléances, Les grandes lignes sont les mômes. Partout les trois ordres

sont d'accord sur les questions essentielles : maintien du gouvernement monarchique, égalité devant l'impôt, réformes judiciaires, administratives, économiques, etc. Comment cette communauté de vue se transforma-t-ello en haines sauvages et en sanglantes hécatombes? Un tel dénouement montre le néant des espérances humaines et à quoi peuvent aboutir les plus généreuses illusions. La Révolution s'annonçait, en 1789, comme un fleuve magnifique qui allait porter partout la vie et la fécondité ; le débordement des colères et des passions en fit trop vite un torrent furieux qui, renversant toutes les digues, emporta dans ses Ilots le passé de la France et ne laissa derrière lui qu'une traînée de ruines. Il fallut une main plus forte que celle des constituants pour dégager de ces débris informes les assises fondamentales de la société moderne.

P. MONTARLOT.