DES
PAROISSES ET COMMUNAUTES
DOLÉANCES DE LA PAlîOlSSE d'aNUSI', DU 15 MARS 1789.
La tenue des Étals généraux que le souverain a accordée à la nation paroît lui préparer de grands remèdes aux grands maux dont elle est accablée. Il faut saisir le moment avec empressement et s'attacher encore plus particulièrement à se dépouiller de tout intérest personnel pour se livrer tout entier au bien général. Il faut espérer que tous les ordres s'empresseront à marcher à l'envi l'un de l'autre sur les traces et par l'exemple du généreux monsieur Necker. La paroisse d'Anost, en son particulier, prie et ne cesse d'adresser des vœux au ciel pour son heureuse conservation, afin qu'il puisse terminer avec succès les pénibles travaux qu'il a si bien commencés à l'applaudissement de toute la nation.
Art. 1. Il seroit plus avantageux de délibérer par tête que vote par tête. par ordre : avec le veto par tète, la pluralité des voix formera les lois; au lieu que par ordre avec le veto tout resteroit dans l'indivision, les assemblées deviendroient vaines et inutiles, ce qu'il est essentiel d'éviter.
1. Reproduction d'après les minutes appartenant à M. Léopold Repoux, avocat H Aulun.
Réforme de l'ad- g. Les abus de l'adminislration des finances sont sans
minislration finan- , ,, ... , . i , i . .•
cière. nombre. Il est indispensable de prendre des précautions sages
pour y remédier, et que les deniers ne soyent employés qu'à des choses utiles, et pour cela obliger les administrateurs à rendre chaque année compte de leur administration.
Réforme des Étals 3. Les abus de l'administration de la province de Bourgogne de la proMiice. ^^ ^^^^ p^^ nioins frappants. Ils ont été on ne peut mieux développés par la requête de l'ordre des célèbres avocats de Dijon. Pour les éviter à l'avenir, il devient indispensable de demander que les Étals de celte province soyent conformes à ceux du Dauphiné, qu'il y ail des députés du tiers-état en nombre égal à ceux des deux autres ordres réunis, que ses élus soyent choisis librement et qu'on y délibère par tête pour être les décrets faits à la pluralité des voix.
Pouvoir général ^- H paroît juste de douuer aux députés des pouvoirs suffidonné aux députés, gg^^g pQ^p proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État et la réforme des abus.
Impôt pour l'ex- 5. On doil s'occuper essentiellement à connoîlre les charges tinction des charges ^jg {'tiài afin de réfflcr un ou plusieurs impôts qui puissent
de 1 Etat. °
les éteindre, en fixer la durée à un terme fixe et invariable, sans que les impôts ni la durée puissent être augmentés ni prorogés sans le concours et le consentement de la nation.
Participatiouéga- g. Demander que tous les ordres sans distinction contribuent
le des trois ordres , , , , i i. • * i «
aux charges pubii- ^ payer les charges quelconques, non-seulement suivant leurs «ï^^es. biens, mais encore suivant leurs facultés.
Diminution des 7. On doit Soigneusement s'occuper à soulager cette classe charges qui pèsent ifjfjjagjj^g (jgg 03^5 (Je campagne si uUles à l'État, qui pour la
sur les campagnes. & ^ ^ ^ > 1 i
plupart n'ont aucun bien et qui toujours sont opprimés sous le poids des impôts qu'ils ne peuvent acquitter, ou en le faisant ce n'est qu'au dépens de leurs besoins et même des choses de première nécessité.
Impôt territorial. 8. Pour parvenir au soulagement de cette classe, il semble que l'impôt territorial seroil plus juste.
9. SuDui'inier les receveurs généraux el provinciaux, ainsi ^ Diminuer les frais
^^ o i jg perception.
que les accessoires, ou du moins diminuer les appointements immenses qui leur sont accordés el les réduire à un sixième, ce qui seroit encore plus que suffisant relativement à la peine de leurs emplois.
10. Demander la suppression des receveurs bailliagers, et suppression des
' , receveurs baillia-
obliger les collecteurs de chaque communauté a verser au trésor gers. royal par la voie des diligences qui seront tenues du transport sans frais, ou du moins diminuer les appointements considérables des receveurs, ou encore de délivrer cette recette au rabais à des gens solvables qui donneront cautions, cerlificateurs el attestans, chaque ville même s'en rendroit responsable, au moyen de quoi les deniers du roi seroient assurés.
11. Solliciter la suppression des pensions non méritées, et suppression des
- 1 . 1 11 • 1 • Ti 1 j pensions de faveur.
demander la réduction de celles qui sont excessives. Il est dans l'ordre d'acquitter ses dettes de préférence à des gratifications.
12. De tous les biens le plus précieux est sans contredit suppression des
,.,,,., . , .,.,.* . . 1 lettres de cachet.
celui de la liberté. Si la propriété doit être respectée, a plus forte raison la personne, d'où s'ensuit qu'il faut solliciter la suppression des lettres de cachet, et que tout homme arrêté et constitué prisonnier soit renvoyé par -devant son juge naturel pour y être jugé suivant la loi.
13. Le Code criminel présente des liens et des formes trop Réforme de la pro-
cédure criminelle, rigoureuses. N'est-il pas injuste qu'un accusé n'ait aucune
connoissance d'une instruction qui se poursuit contre lui, et
que tout se fasse en secret? Il doit [avoir] au moins autant
d'avantage pour défendre sa personne qu'il en auroit pour
défendre ses propriétés. Demander la réforme du Code.
14. Le Code civil n'a pas moins besoin d'une réforme. Les Refonte du code procès se perpétuent, les incidents sans nombre des commentateurs multipliés viennent à l'aide de la chicane, les usages
varient, la jurisprudence change. Il seroit donc utile d'avoir un nouveau Code.
Tarif des frais de ^5 j] ^e seroil pas moiiis essentiel d'avoir un règlenoenl général pour tout officier de justice, qui en même temps qu'il supprimeroit une partie inutile de procédures, met chaque individu à portée de vivre de son état et l'exercer avec zèle, honneur et désintéressement, et par là faire cesser l'opinion de la rapine qu'on leur attribue.
Diminution du ^G. Le nombre de tant de différents tribunaux présente une
nombre des tribu- 1 i,- ■ . . . . . j u 1
uanx. multitude d inconvénients et sont aulant de charges pour la
nation. Il faut demander la suppression des justices seigneuriales, des prévôts, chàtelins, cour des aides, gabelles, et de toutes autres juridictions d'exception, et accorder aux bailliages et présidiaux la connoissance de toutes actions en premières instances, sauf l'appel à la cour. Le bailliage n'est-il pas le siège naturel de tous les hommes? Pourquoi donc laisser subsister tant de différentes juridictions qui ne servent qu'à multiplier les frais, les degrés et les abus?
Élever la compé- -17. Pour faciliter la justice aux sujets, il seroit juste d'aug-
lence des prési- .,',.,. .11 . • <
fiiaiix. menter le pouvoir des presidiaux et de le porter au moins a
quatre mille livres.
Établissement de /|8. Il seroitencore utile de former des arrondissements pour
circonscriptions ju- , , ....
diciaires. 'es bailliages.
Suppression du /| 9. Supprimer les lettres de committimus qui sont contraires au droit et a la liberté des gens, puisqu elles ne servent qu a distraire un citoyen de son ressort pour le transférer ailleurs; ou celui qui use de son privilège y attend plus de faveur, ou fatigue son adversaire.
Suppression de la 20. Supprimer la vénalité des charges pour ne les accorder
V(?nnlité des char- , . , .,
qu au concours et au mente.
Suppression de 21. Réclamer le droit des Bourguignons de ne plaider pour
iK)?s dïïr '^loTin'le quelques causes que ce soit hors de leur province, pas même
pour ce qui peut concerner les fermiers ou régisseurs généraux
à la tonne des lettres patentes de Louis XI du mois de mars 1 477, déclarations de Charles VIII du 8 mars 1483, et de celles de François P' du 3 août 1336, confirmées par leurs successeurs.
22. La justice consulaire est utile au commerce; ainsi il fan- Kxiensiou de la
j .. , ^ , . Il- -, compétence consu-
droit non-seulement la conserver, mais encore solliciter pour jaire. qu'elle eût droit déjuger souverainement jusqu'à mille livres, à la condition de placer parmi les juges un gradué qui auroit acquis au moins dix ans de palais.
23. Le commerce est une des branches la plus utile à l'État. Liberté commer-
^ , , , . I • 1 1 ciale.
On ne peut trop prendre de précautions pour lui donner du ressort. Pour cela il faudroit supprimer tous les droits de péages, d'entrées et de sorties, et les reculer jusqu'aux barrières de la France.
24. Demander qu'il soit permis de prester à intérest au denier Faculté de prêter vingt sans rétention sur billet ou obligation à terme fixe et ^ ^"térêt.
sans aliénation, ainsi que cela se pratique dans différentes provinces. Ceci donneroit encore un nouveau ressort au commerce. Bientôt l'on verroit de toute part les bourses se délier et la circulation augmenter.
25. Le numéraire le plus en usage, surtout dans la basse Augmenter la
