DE BARNAY ET DÉPENDANCES

Ils désirent qu'il plaise à Sa Majesté :

Participation de 1. Que tous les impôts cféés et à créer soyent supportés toutes les classes j^distinctemenl par tous les ordres, sans aucun éeard au rang

aux charges de 1 E- ^ ' ® ^

tat. et dignité, et proportionnellement aux fortunes et facultés d'un

chacun, et ce par un même rôle, afin que tout le monde en ait connoissance ;

Encouragemeatsà 2. Que comme l'agriculture est la première richesse de l'État, l'agriculture. jj g^jj. accordé dos primes et encouragemens aux agriculteurs

et cultivateurs;

Mesures contre la 3. Qu'il soit pris les mesures les plus propres pour conserver désertion des cam- g^y^ campagues la fleur de leur jeunesse que le luxe des villes leur enlève, ce qui augmente de beaucoup le salaire des travaux ;

pagnes.

Suppression de la 4. Que la milice soit supprimée, étant pour eux un impôt "^^^'*^^' • très onéreux par les dépenses qu'elle occasionne;

Diminution du 5. Quo le prix du sel soit modéré pour les gens de camprix du sel. pagne qui tirent de ce seul aliment la force si nécessaire à

leurs travaux;

Exemption des ^- Q^^^ chargés seuls par le passé de l'entretien des routes impôts pour l'entre- publiques, ils soyent par un principe d'équité déchargés à

tien des routes. ,, • , , . • ... . , . ,

1 avenir de toute imposition a cet égard ; Protection contre "7. Qu'on les mette à l'abri de la tyrannie des fermiers dans

fermiers. |gg ^^y^^ ^^ Culture;

8. Que leurs seigneurs ne puissent s'emparer de leurs com- HpstituUon des

communaux usurmunautes ; p^g par les sei-

gneurs.

9. Qu'il soit défendu aux pauvres de demander au-delà Mesures contre la des paroisses ; • mendicité.

10. Que l'argent porte intérest sans aliéner le principal, en intérêt de l'arse conformant aux taux de l'ordonnance; s^°*-

11. Qu'on pourvoye à l'abréviation des procès et que les Abréviation des habitans de campagne puissent trouver fin dans deux juri- v^^^^^dictions;

42. Accorder à leur juge de pouvoir les juger définitivement Extension de la jusqu'à cent livres, et les présidiaux jusqu'à 4000 1.; compétence.

13. Que l'administration de la province soit réformée; Réforme de l'ad-

ministration provinciale.

14. Que les impôts soient perçus à moindre frais; Diminution des

frais de perception.

15. Augmenter la portion congrue des curés, desservants Augmentation de et vicaires, ou que la dixme en totalité leur soit relâchée par ^^ portion congrue

^ des curés.

les seigneurs qui la possèdent;

16. Que le droit de prendre du bois mort et mort-bois, dont Droit sur le bois les habitans jouissaient cy-devant par de bons titres et dont ^lort et mort-bois. les seigneurs se sont emparés, leur soit rendu;

17. Que les redevances soyent divisées et distinctes, ou qu'il Rendre les redey ait des égalations, ce qui soulageroit beaucoup le malheureux ; tances distinctes.

18. Que lorsque l'on fait des réparations aux maisons curiales, Gratuité d en coûte des sommes immenses pour se pour\ dance, que les requêtes soyent accordées gratis;

es re-

il en coûte des sommes immenses pour se pourvoir à l'inten- '^"^^'^^ ^^"^^^ ^ ' '"'

' "^ tendance.

19. Que le pays de Barnay est un pays ingrat et orvallé de Réduction des toute part, que malgré le peu que produit le terrain on a tous

— ailes ans augmenté les tailles, que les malheureux habitans soyent soulagés à l'avenir;

Que les biens no- 20. Que sIx selgoeurs tiennent la plus grande partie du pro-

bles situés dans la , .. . . • •,• ,•■ * • i»

communauté soient ^^^'^ ^^ "^ payent aucune imposition; qu ils soyent a l avenir imposés à la déchar- imposés, à la décharge des pauvres habitans.

ge des habitans.

P. BALLERALLT, J. CARION, POILLOT, J. CLERC, N. GILLOT,

PIGENAT, BALLEREAU, DEBLANGY, JAQUE CARTON, SAUSLY .

R. TOURNEUX, ANTOINE BULIEN, CLAUDE BUI, BOUHERET, notaire

royal.