DE BRION

Mode d'expioita- ] Dans presque tout l'Autunois, OU fait exploiter les domaines

tion des domaines. , ,.• , ■ ^ • i • i • . • i

Abolition des réser- par des cultivateurs qui ont OU qui du moins devraient avoir la

^^^' moitié de tous les fruits et du profit du bétail. Cependant il

résulte que par les réserves inscrites dans les baux à métairie,

les cultivateurs ont à peine le quart. Il faudroit défendre de

faire des réserves dans lesdits baux.

Compte annuel.

2. Les fermiers sont crus sur les avances qu'ils font aux métayers pendant le cours du bail; il seroit bien convenable d'obliger les uns et les autres de compter au bout de chaque année.

Abus des mésus. 3. Les mésus sont très considérables dans l'Autunois parleur quantité, trouver des moyens pour y remédier.

Retrait lignager. 4. Faire régler par le juge ordinaire les offres à l'occasion des retraits lignagers et censuels et supprimer le retrait du seigneur ecclésiastique.

Mainmorte. ^- 0"'il soit pemils auxdils habilans de se racheter de la

mainmorte.

6. Se pourvoir par opposition contre une sentence rendue Pourvoi contre les

,,,. défauts.

par delaul.

'. Dans les justices inférieures, rendre les juges souverains Élévation de la

,.1 j , 1- compéteuce.

jusqu a la somme de quarante livres. ^

8. Supprimer le droit qu'ont les seigneurs de faire réparer suppression de

, c ■ •«. .ji L-» l'entretien des fos-

leurs fosses par ceux qui sont retrayants dans leurs châteaux. ^^^ ^^^ seigneur.

9. Supprimer la solidité des redevances seigneuriales ou tout supprimer la so-

1 j. . /. . -Il- ' r • iidité des redevan-

au moins permettre de faire faire une egalation a Irais communs, ^.^^ et obliger les seigneurs à ne plus demander que cinq années de redevances.

10. Supprimer les droits de banvin et de banalité. suppression du

banvin et de la banalité.

11. Retrancher le nombre des notaires dans les campagnes Diminution des et les rendre garans des nullités d'ordonnance et de coutume, "oi^""^^-

12. Qu'il soit permis défaire des obligations portant intérêts, uroit de passer

des obligations à intérêt.

13. Qu'il soit permis auxdits habitans d'arbitrer la milice en conversion de la

1, 1 ^ 1 , milice en arpent.

argent, ou au moins permis d acheter des hommes.

14. Trouver des moyens pour remédier aux vexations des Contre les gardegardes et pour empêcher qu'ils portent de fusil, observant

qu'ils chassent en tous temps et font un tort considérable aux grains.

15. Ne pas imposer sur les rôles ceux qui sont obligés de Dégrèvement des

.,, , , . , manouvriers.

travailler a la journée.

16. Régler le nombre des cabaretiers dans les campagnes. cabarets.

Pauvres mis à la /) 7 Ordonner que chaque communauté nourrira ses pauvres.

charge des commu-

nés.

Réforme de la pro- 18. S'occuper d'uue réforme sur la procédure en matière

cédure criminelle. ^„;^- ^n^

criminelle.

Augmenteriapor- ^9, Augmenter la portion congrue des curés de campagne.

tioQ congrue des curés.

Liberté commer- 20. Supprimer les octroys, rendre le commerce libre, le sel marchand, etc.

Action en lésion. 21. Abréger le délai d'action en lésion d'outre moitié pour la vente d'immeubles et faire courir la prescription contre les mineurs.

Législation sur le 22. Permettre de passer outre sur les oppositions aux mariage. mariages, lorsqu'il n'y aura point de promesse par écrit et que

lesdites oppositions n'auront pas été formées par les père et mère.

Juridiction des 23. Augmenter la juridiction des présidiaux et supprimer la présidiaux. compétence.

Représentation 24. Demander que les campagnes soient désormais appelées

des campagnes aux ^. . , , nrnvinpp

États provinciaux. ^"^ ^^^^^ ^^ ^^ prOVlUCe.

Répartition de 25. Demandent en outre lesd. habitans qu'ils soient autoyioipàt. risés à distribuer entre eux ce qui sera réglé devoir être sup-

porté par leur communauté et que dans la suite on ne puisse en coter aucun d'eux d'office.

Abolition des fer- 26. Quc toutes les recettes soient portées sans frais au

mes générales. ^^^^^^

Contrainte par 27. Qu'à l'avenir aucun d'eux ne puisse être emprisonné ^^^'^^' pour le fait des impositions, mais contraignables en vertu des

lois du royaume.

seisneurs.

28. Qu'il ne sera levé aucun impôt sans le consentement Participation de

, , ,,, .. , iT.-»ii ' c toutes les classes

gênerai de la nation, et que lesdits impots et corvées seront aux charges pubiipayés sans distinction par le clergé et la noblesse à raison de que», leur faculté ou propriété.

Chargent encore lesdits habitans leurs députés de consentir Pouvoir étendu

, " , . , „ . . . . donné aux députés.

et leur donnent pouvoir de laire tout ce qui sera avantageux pour le bien de l'État et la prospérité de la nation.

Remontrent encore lesdits habitans que les seigneurs s'étant Restitution des

., ."^ , , communaux et usa-

empares de leurs communaux et paccages, ils reclament leurs ges usurpés par les usages tels qu'ils en ont joui ou dû jouir jusqu'à ce jour.

MOLEY, VACHEY, BRÉ, TÊTARD, BERNARD, DAMBRUERE, GUINOT,

TESTARD, JEAN CHORiLLON. Paraphé ue varietur , verger, notaire requis.