DOLEANCES DE COLLONGE-LA-MADELAINE

Nous habitans de Collonge-la-Magdelaine, tous assemblés et dénoQimés dans la délibération cy-jointe, conformément à la lettre du roy concernant la convocation des États généraux et le règlement y annexé du 7 février 1789, et l'ordonnance de monsieur le grand bailly d'épée de l'Auliinois, du vingthuit du mèfue mois, à l'efifel par nous de procéder d'abord à la rédaction du cahier des plaintes, doléances el remontrances que nous entendons faire à Sa Majesté el présenter les moyens de pouvoir subvenir au besoin de l'Élat, aiusy qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et celle d'un chacun de nous, sujets de Sa Majesté :

1. Nous vous exposons que surchargés de tailles, rentes, cens Communauté. et redevances seigneuriales, que d'ailleurs le pays d'un sol

ingrat par lui-même, ne produisant que très peu de seigle, est genné d'un droit de mainmorte qui décourage les cultivateurs, produit à peine pour les nourrir; vu noire misère nous ne pouvons nous fournir la moitié du sel, cet aliment d'une nécessité absolue, tant pour nous que pour nos bestiaux, seule ressource qui nous reste;

2. Que les impositions royales, trop fortes pour nos facultés. Demande de déne sont point réparties suivant les possessions d'un chacun; ^^^^s^-

que d'ailleurs les vexations que commettent journellement les préposés à cette recelte sont exorbitantes ;

3. Ce pourquoy usant du droit que vous nous accordez de vous adresser nos plaintes et de vous remontrer les moyens que nous croyons les plus convenables pour nos soulagemens particulier et celuy de tous nos concitoyens, vos sujets, nous

vous prions de vouloir bien nous décharger de partie de nos impositions, ou au moins sy les besoins de l'État ne le permettent pas, de nous accorder le droit de les faire partir plus Mainmorte. également qu'elles ne le sont, de nous délivrer du droit odieux

de mainmorte qui gennant le laboureur qui n'est qu'usufruitier de son fonds le luy fait négliger, et par là ôte à l'État des productions absolument nécessaires pour le faire fleurir, car alors délivrés de ce joug avilissant, l'on nous verroit cultiver avec plus d'ardeur des fonds que nous saurions ne pouvoir passer en d'autres mains que celles de nos enfants; l'on verroit renaître l'abondance dans nos climats et la joie de pouvoir un jour contribuer aux besoins de l'État et au bonheur de notre auguste souverain ;

Tabac.

4. De nous diminuer le prix du sel ainsy que celuy du tabac que par l'habitude que plusieurs de nous en ont contractée le rend absolument nécessaire.

Nous venons devons remontrer, Sire, notre misère, et les moyens que nous croyons les plus nécessaires pour nous soulager. Il ne nous reste plus qu'à vous prier de vouloir bien fixer vos attentions sur l'objet qui intéresse le plus nos propriétés, qui est la justice, dont les frais trop dispendieux nous réduisent souvent, avec le meilleur droit possible, dans la misère. Puisse votre bienfaisance et votre bonté, depuis longtemps connue pour nous exaucer, et soyez persuadé que de notre part nous ne cesserons de bénir le jour où le ciel vous a fixé pour jamais notre roy et notre père.

FRANÇOIS CHAMOY, PIERRE MICHAUD, ÉMILAND MICHAUD, JEAN DUMAY, JEAN MARET, JEAN CHAMOY, ETIENNE RILLARD, RENÉ

PELLETIER, DARCY, notaire royal.

CAHIERS DES PLAINTES ET REMONTRANCES DE LA PAROISSE DE LA COMELLE-SOUS-BEUVRAV.

1 . Dans presque tout l'Autunois, on fait exploiter les domaines Mesurescontre les par des cultivateurs qui ont, ou qui du moins doivent avoir la ^^^^ ^^ métayage, moitié de tous les fruits et profils du bétail : le propriétaire a

l'autre moitié. Aujourd'huy, presque tous les propriétaires amodient leurs domaines, et ce sont les fermiers qui choisissent les cultivateurs et traitent avec eux. Mais, loin de leur donner la moitié du produit, ils les surchargent de manière qu'à peine ont-ils le quart. Ils obligent ces cultivateurs à leur donner chaque année une somme plus ou moins considérable, selon la valeur du domaine; ils les chargent des rentes et des vingtièmes; ils se réservent quelques journaux de terre que les métayers sont tenus de cultiver sans y rien prendre. En un mot, ils les surchargent de façon qu'à la JSn du bail leur ruine est presque toujours consommée. C'est une usure repréhensible, puisque le bail à métairie est une espèce de société où chacun des associés dsvroit avoir la moitié. Les soussignés demandent qu'il soit pris des mesures efficaces pour prévenir cet abus.

2. Les fermiers sont crus sur les avances qu'ils font aux idem, métayers pendant le cours du bail; la plupart des fermiers ne savent point écrire et ne peuvent tenir des livres : il faudroit obliger ceux-ci de compter à la fin de chaque année, faute de

quoy les métayers seroienl crus. Et quant aux fermiers sachant écrire, il faudroit les obliger de tenir des livres qui seroient paraphés par le juge des lieux. Si ces précautions ne parent pas à tous les abus, elles en préviendroienl beaucoup.

3. Le trente-un décembre mil sept cent soixante et treize, il Déclaration du mi

,. , . , , . r. .» 1 • 1 du 31 décembre 1773

y eut une déclaration du roy, concernant les mesus. Cette clecia- ^^^ ,gg mésu?.

ration fut rendue sur les réquisitions de MM. les Élus généraux de la province. Elle a eu un objet utile de diminuer les frais dans des afïaires ordinaireFuent peu importantes, mais elle présente des inconvénients sans nombre et son exécution est impossible dans l'Autunois où il n'y a point de messiers et où il ne peut y en avoir, attendu l'étendue des paroisses qui ne sont composées que de hameaux très éloignés les uns des autres. Il n'y a par conséquent personne pour indiquer l'auteur du mésus. C'est le plaignant qui est tenu de l'indiquer. Si le délinquant ne se trouve pas à la tenue des jours, ou s'il désavoue le mésus, il faut une preuve; comme les témoins ne sont souvent pas de la justice, il faut renvoyer à la tenue des jours prochaine, et on ne peut contraindre les témoins de venir, n'étant pas payés. D'autre part, il se trouve dans différents cantons un nombre de mésus si considérable qu'on ne peut les tous juger aux assises qui ne durent qu'un jour. Il faut renvoyer aux assises de l'année suivante ; pendant ce temps, les preuves dépérissent, en sorte qu'il résulte de ces inconvénients des déprédations sans nombre qui sont presque toujours impunies. Il] est une multitude d'autres inconvénients qu'il seroit trop long de détailler ici. Il faudroit donc abroger cette loi, ou du moins la corriger d'après l'avis de ceux qui sont chargés de son exécution.

Retraits ligna- 4. Il est uue autre source de procès dont la discussion ''^^' entraîne toujours beaucoup de frais : on veut parler des retraits

lignagers et censuels.i Ces retraits sont très gênants pour le commerce, et^ls ont presque lieu partout; mais les formalités qu'il faut observer pour parvenir à faire des ofïres valables sontfsi multipliées, qu'elles donnent presque toujours lieu à des procès considérables. On pourroit les simplifier et prévenir ces procès en obligeant le retrayant et celui sur qui on exerce le retrait de se trouver par-devant le juge qui régleroit les offres, d'après lequel règlement on ne pourroit plus opposer de nullités. Quant aux retraits qu'exercent les seigneurs ecclé-

siastiques,en verln de leurs bénéfices, il faudroitles supprimer, puisqu'ils ne peuvent plus acquérir et qu'ils sont tenus de remettre les fonds par eux retrayés.

5. Les mainmortes donnent encore lieu k beaucoup de Mainmorte, procès. Il n'y a point ou presque point d'échutte qui n'occasionne des difficiiliés toujours très dispendieuses. Il faudroit

qu'il fût permis de se racheter de cette servitude odieuse en doublant la redevance due au seigneur.

6. En Bourgogne, on n'a que la voie d'appel contre une sen- Pourvoi par optence rendue par défaut, ce qui est très dispendieux. Il faudroit ^e^nt reDduVr"dé" qu'il fût permis de se pourvoir par opposition comme dans faut.

presque toutes les autres provinces.

7. Un moyen de diminuer les procès dans les juridictions Extension de la

j, , ., 1 1 1 • j 1- • compétence.

d appel, ce seroit de rendre les juges des lieux souverains jusqu'à la somme de quarante livres. La plus grande partie des procès entre gens de la campagne .ont le plus ordinairement de modiques sommes pour objet, et dans la cause d'appel il n'y a plus de proportion entre le principal et les frais : en sorte que le demandeur se trouveroil souvent fort heureux si en fin de cause il ne perdoit que son principal.

8. Les seigneurs de Bourgogne ont conservé le privilège de Fossés du château faire réparer leurs fossés à ceux qui sont relrayants de leurs *^" seigneur, châteaux. L'objet de ce privilège ne subsistant plus aujourd'huy,

la province de Bourgogne n'étant plus limite du royaume et les châteaux n'étant plus fortifiés, cette charge qui est supportée par les cultivateurs seulement devroit être supprimée; elle occasionne des frais immenses toutes les fois qu'il s'agit de faire cette réparation.

9. La solidité des redevances seigneuriales donne lieu encore Abolir la soiida-

, , ' , ' 1- J- 4 • • -, I 1 T rite des redevances

a des procès très dispendieux et presque inévitables. Le seigneur gei-meuriaies, en Bourgogne n'est tenu que de s'adresser à un des solidaires

et il lui suffit de coter et confiner un seul des héritages possédés par celui qu'il choisit, et celui qui a eu le malheur d'être actionné par la voye solidaire est obligé de s'adresser à tous les copossesseurs, de leur coter et confiner tous les héritages qu'ils possèdent et de vérifier leurs possessions, en sorte qu'il est presque obligé de faire un terrier. Il seroit bien avantageux de détruire cette solidarité en obligeant les seigneurs de faire une égalation à frais communs. Il faudroit aussi que les seigneurs ne pussent demander que cinq années de redevances, autrement les censitaires sont obligés de conserver dans tous les temps trente années de quittances.

Suppression des 10. PlusicuFS seigneurs ont des droits de banvin qui gênent banvm et banalités, jj^aucoup le commcrco. Ils les amodient presque toujours et il en résulte des vexations de la part des fermiers. Il faudroit permettre de se libérer de ce droit. Les fours et moulins bannaux sont également à charge aux habitans; ils occasionnent beaucoup de procès. Il faudroit aussi qu'il fût permis de se libérer de ces servitudes moyennant un prix qui seroit fixé relativement à l'étendue de la servitude.

Diminuer le nom- 1 1 . Il y a trop de notaires dans les campagnes, et on ne bre des notaires. ^^^^ ^^ dissimuler que la plupart d'entre eux ne sont pas instruits de leur état. De là naissent beaucoup de procès. Il faudroit en diminuer le nombre, les soumettre à des examens plus sévères et les rendre garants au moins des nullités d'ordonnance et de coutume : cela les rendroit plus exacts a s'instruire des formes à observer dans les actes importants.

Justice de la châ- 1 2. La terre de Glenne dépend du domaine du roy. La justice Gienne! ^°^* ^ ° ^st uuo châtelleuie royale. En conséquence les administrateurs des domaines exigent que les sentences rendues en cette justice soyent expédiées en parchemin. Tous les actes de juridiction, comme apposition de scellés, tutelles, tenues de jours, sont sujettes à des droits que les contrôleurs exigent et

qui ne se payent pas dans les autres justices des lieux. En sorte que les justiciables qui ont l'avantage d'être plus immédiatement sujets du roy payent chèrement cette prérogative. Ils demandent d'être assimilés aux justices des lieux, de ne payer que les mêmes droits, ce qui paroît d'autant plus juste qu'ils n'ont pas plus de privilèges que les justiciables des seigneurs.

13. La milice est l'impôt le plus redouté par tous les cultiva- Milice. teurs et en effet il leur est très préjudiciable. Ils désireroient

qu'il fût converti en argent, ou que du moins il fût permis aux paroisses d'acheter des hommes.

14. Il n'est presque pas possible aujourd'huy de trouver de intérêt de l'arl'argent à emprunter, ce qui fait tort au commerce. Il faudroit ^^

qu'il fût permis de faire des obligations portant intérêt, ainsi que cela se pratique dans une partie de la Bourgogne. Il y a longtemps que les États de cette province demandent cette permission. L'argent est d'autant plus rare que les gens de mainmorte n'ont pas la liberté de prêter aux laïcs.

15. La forme des procès- verbaux de chasse et de pêche Procès - verbaux présente des inconvénients auxquels il seroit bien essentiel de ^^ ^^^ ^^' remédier. Les délits à ce sujet sont censés bien constatés et

bien vérifiés par le seul rapport du garde, et en général ces gardes sont des gens qui à peine savent signer leurs noms, en sorte que lors de la rédaction du procès-verbal le rédacteur peut y ajouter ou retrancher tout ce qui lui plaît. Ces gardes sont mal payés, leur état ne suffit pas pour les faire vivre : aussi ce n'est que par des malversations en tout genre qu'ils se procurent leur subsistance. Les gardes de la maîtrise n'ont que soixante douze livres de gages, et il leur est défendu de faire d'autres états. On conçoit qu'il doit en résulter des vexations. Il n'y a point de cultivateurs qui ne soyent obligés de soudoyer ces gardes, et surtout ceux qui ont le malheur d'être riverains des bois. Il en résulte en même le temps le dépérissement des forêts.

Journaliers ne i^Q Comrae il Sera sûreiiient question d'un nouvel établisse-

doiveut pas figurer ->. -i n •, • . j i i

sur les rôles d'im- ment Cl impots, il pai'oilroit juste de ne pas cuniprendre dans positions. jgg j.^lgg ^gjj^ q^^j ,^'(^fjj^ d'autres ressources pour vivre que de

travailler à la journée. Pour déterminer les impositions de chaque communauté, on compte ordinairement les feux, et on y comprend presque toujours ces particuliers insolvables, ce qui oblige de faire des rôles de rejet qui sont d'autant plus injustes que cette surcharge excède les facultés connues des autres contribuables.

Diminuer le nombre des cabarets.

Insuffisance de la prison d'Autun.

Mesures contre la mendicité.

17. Il faudroit que le nombre des cabareliers vendant vin fût réglé dans chaque communauté et réduit au plus petit nombre possible. C'est dans ces tavernes où naissent toutes les diffictdlés. Il faudroit aussi qu'il fût défendu de choisir des collecteurs parmi ceux qui tiennent taverne : ils obligent ceux qui n'ont pas acquitté leurs cotes de taille à préférer leur cabaret sous peine de les poursuivre, et par la facilité des crédits ils fomentent le penchant à la débauche et consomment la ruine de plusieurs familles.

18. Dans toute l'étendue du bailliage d'Autun, il n'y a qu'une seule prison qui est trop étroite et malsaine. Ceux qui sont emprisonnés pour dettes civiles sont confondus pendant le jour avec les criminels. Un long séjour dans cette prison est presque toujours destructif de la santé de l'emprisonné, en sorte que souvent la seule peine de la prison est au-dessus de celle que la loy inflige au criminel.

19. La mendicité dans les villages, et surtout dans la châtellenie de Glenne, est portée à l'excès, à raison du voisinage des bois. On y mendie avec insolence et les mendiants sont toujours assurés d'obtenir ce qu'ils exigent, en ce que les domaines étant couverts de paille, les cultivateurs redoutent les incendies dont ils sont souvent menacés par ces vagabonds. Il n'y a que quatre cavaliers de maréchaussée à Autun pour la ville et tout le bailliage : il est impossible que la police des

campagnes soit faite avec un aussi petit nombre de cavaliers, insuffisance des

, ,.,,, . . , ., brigades de maré-

surlout eu égard aux diiierentes commissions dont ils sont chaussée, journellement chargés par le gouvernement et qui les éloigne de leur ressort. On ne peut avoir main forte dans l'occasion et plusieurs coupables échappent à la justice.

20. L'instruction de la procédure en matière criminelle pré- Nécessité de résente des inconvéniens et des dangers qui font depuis lono;- forcer l'mstructiou

" ^ t c5 criminelle.

temps l'objet de la réclamation de toute la France : il seroit bien essentiel qu'on s'occupât d'une réforme à ce sujet.

21. Jusqu'ici les habitans des campagnes n'ont pas été Représentation appelés aux États de la province. Ils demandent d'y être par Jf campagnes aux

f^i ^ J r Etats provinciaux.

la suite convoqués dans la forme qu'il a plu à Sa Majesté de prescrire pour les États généraux.

22. Les portions congrues des curés de campagne, quoique Augmenter lapornouvellement augmentées, sont trop modiques pour subvenir cuTés deSpagne! à une honnête subsistance, eu égard à l'augmentation des

denrées. Ces pasteurs zélés sont réduits à ne pouvoir faire l'aumône qu'en se privant d'une partie de leurs nécessaires.

23. Jusqu'ici les curés de campagne n'ont point aussi été Admission des cu-